BRUNEL SA - MONTELIMAR

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33237600300023 / Siren : 332376003 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 31 332376003

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

16 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placa- ges, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage. Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois. À l’exception de l’activité de sciage, les critères de regroupement des activités de la division 16 sont essentielle- ment basés sur les produits spécifiques de ces regroupements. Cette division ne comprend ni la fabrication de meubles (cf. 31.0), ni la pose des menuiseries (cf. 43.32A, 43.33Z, 43.39Z).

16.2 : Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

Ce groupe comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et inclut tant les éléments de base que les produits assemblés.

16.24 : Fabrication d'emballages en bois

16.24Z : Fabrication d'emballages en bois

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
- la fabrication de palettes simples, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, en bois
- la fabrication de tonneaux, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie, en bois
- la fabrication de tambours pour câbles, en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de voyage (cf. 15.12Z)
- la fabrication de caisses en matières à tresser (cf. 16.29Z) Produits associés : 16.24.11, 16.24.12, 16.24.13, 16.24.99

Coordonnées de l'établissement :
BRUNEL SA

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
GOURNIER
26200 MONTELIMAR

Historique de l'établissement :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev1 : 20.4Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1985

Dénomination : BRUNEL SA

Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BRUNEL SA - Montélimar (siège)BRUNEL SA - VarzyBRUNEL SA - Varennes-VauzellesBRUNEL SA - BrignolesBRUNEL SA - La Seyne-sur-Mer (fermé)BRUNEL SA - Jullianges (fermé)

Publications au Bodacc :

28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1821
NOJO : 260200003537290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 026020000350997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : INEOS Sté par actions simplifiée RCS B 834032211, 32 Chemin de Fortuneau Zone Industrielle Gournier 26200 MONTELIMAR.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 366666.78 EUR

23/08/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°501
NOJO : 026020000345108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : BRUNEL Société par actions simplifiée au capital de 555 506,33 € Siège social : Zone industrielle Quartier de Gournier 26200 MONTELIMAR 332376003 RCS ROMANS (la "Société Absorbante") ET INEOS Société par actions simplifiée au capital de 2 112 405 € Siège social : 32, chemin de Fortuneau, Zone Industrielle Gournier 26200 Montélimar 834 032 211 RCS ROMANS (la "Société Absorbée") AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Montélimar du 10 aout 2023, la société BRUNEL, société par actions simplifiée au capital de 555 506,33 €, dont le siège social est sis zone industrielle, quartier de Gournier, 26200 Montélimar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332 376 003 RCS Romans (la "Société Absorbante"), et la société INEOS, société par actions simplifiée au capital de 2 112 405 €, dont le siège social est sis 32, chemin de Fortuneau, zone Industrielle Gournier, 26200 Montélimar, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 032 211 RCS Romans (la "Société Absorbée"), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante. La Société Absorbée ferait apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif, soit un montant de l'actif apporté d’une valeur de neuf millions deux cent seize mille sept cent quatre-vingt-onze euros (9 216 791 €), à charge de la totalité de son passif, soit un montant de passif à prendre à charge s’élevant à un montant de cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille cent quatre-vingts euros (5 690 180 €). La valeur nette des apports s'élèverait à trois millions cinq cent vingt-six mille six cent onze euros (3 526 611 €). En rémunération de cet apport net, sept mille cinq cent vingt-quatre (7 524) actions nouvelles d’environ quarante-huit euros et soixante-treize centimes (48,73 €) de nominal chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société Absorbante, à titre d'augmentation de son capital social, d'un montant arrondi de trois cent soixante-six mille six cent soixante-six euros et soixante-dix-huit centimes (366 666,78 €). La prime de fusion s'élèverait globalement à un montant de trois millions cent cinquante-neuf mille neuf cent quarante-quatre euros et vingt-deux centimes (3 159 944,22 €). Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à la valeur arrondie d'une (1) action de la Société Absorbante, pour deux cent quatre-vingts actions virgule sept cent vingt-cinq mille trois cent trente-trois millionième d'action (280,725333 actions) de la Société Absorbée. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée, depuis le 1er octobre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Romans au nom des deux sociétés le 14 aout 2023. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 555506.82 EUR

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 026020000339370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ABAC CHABANNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDIT CPR n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDIT CPR devient commissaire aux comptes titulaire

09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°687
NOJO : 026020000339374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée HCG COMPAGNIE devient président.
BRUNEL Christian Marius nom d'usage : BRUNEL n'est plus président

02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 260200002321150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : 026020000231043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MOREL Xavier Jean Henry nom d'usage : MOREL devient directeur général

12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 260200002240070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°21
NOJO : 026020000223723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ABURA, société par actions simplifiée au capital de 136 500 euros, siège social : 8 rue Joseph Marie Jacquard, zone industrielle 58640 Varennes Vauzelles, 450 548 748 RCS Nevers et BRUNEL, société par actions simplifiée au capital de 555 506, 82 euros, siège social : Quartier de Gournier, zone industrielle 26200 Montélimar, 332 376 003 RCS Romans. Avis de projet de fusion : aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon (Rhône) du 21/06/2018, les sociétés ABURA et BRUNEL ont établi un projet de fusion par absorption de la société ABURA par la société BRUNEL. La société ABURA ferait apport à la société BRUNEL de la totalité de son actif évalué à 2.568.079 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 676.512 euros, soit un apport net 1.891.567 euros. La société BRUNEL détenant la totalité des 136.500 actions composant le capital social de la société ABURA, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le mali de fusion s'élèverait à 25.205 €. La société ABURA sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE des associés de la société BRUNEL, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BRUNEL en date du 25 juin 2018 et au greffe du Tribunal de commerce de NEVERS pour la société ABURA en date du 21 juin 2018. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 555506.82 EUR

24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : 026020000220566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 555506.82 EUR

20/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : 026020000194122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHABANNY Jean Paul nom d'usage : CHABANNY n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDIT CPR devient commissaire aux comptes suppléant

05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1186
NOJO : BXB16216003062Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GROS Frédéric Patrice Abel nom d'usage : GROS n'est plus directeur général.

08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 260200001622270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : BXC13070015756T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : BXC12142019611D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1895
NOJO : BXC11355003628Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI QUARTIER DE GOURNIER
26200 Montélimar

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2162
NOJO : BXC11154006850U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI QUARTIER DE GOURNIER
26200 Montélimar

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°898
NOJO : BXC09357007464U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI QUARTIER DE GOURNIER
26200 Montélimar

17/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB08164001542V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 332 376 003
Dénomination : BRUNEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHABANNE Luc nom d'usage : CHABANNE Luc n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
ABAC CHABANNE devient commissaire aux comptes titulaire.
.

Historique de l'unité légale :

01/08/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev2 : 16.24Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'emballages en bois (NAFRev1 : 20.4Z)

Représentants légaux :

29/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Christian Marius
Né le 03/12/1958 à Craponne-sur-Arzon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
28 Allée Juliette Astier
26200 Montélimar
France

29/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Xavier Jean Henry
Né le 29/05/1968 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
500 Rue Jean-Jacques Rousseau
58600 Garchizy
France

29/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Personne Morale

Nom : ABAC CHABANNE
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue des Tulipes
42000 Rochetaillée
France

29/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CPR
Siren : 805352135
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Chemin du Plan du Rieu
69770 Montrottier
France

29/10/2018 : Nouveau dirigeant

23/06/2015 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

10/09/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°005904 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/09/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°005904 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

10/09/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°005904 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

21/06/2018 : Traité de fusion

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°003906 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

21/06/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°005548 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

21/06/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°005548 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

21/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°006226 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°009671 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°002600 déposé le 09/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social

28/12/2017 : Statuts mis à jour

15/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°007386 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°007456 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°007456 déposé le 13/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

15/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°004550 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°004550 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°002328 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°002328 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070773 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

10/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070773 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070666 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé

28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070666 déposé le 03/06/2003
Etat : Déposé

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070650 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070650 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070572 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070572 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

18/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070678 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé

18/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070678 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé

23/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070375 déposé le 04/05/1994
Etat : Déposé

23/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070375 déposé le 04/05/1994
Etat : Déposé

10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

07/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

07/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070572 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070650 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070773 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070845 déposé le 05/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070342 déposé le 27/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070572 déposé le 23/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070650 déposé le 12/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070165 déposé le 02/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070773 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Etablissements :

29/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Siège

Adresse :
ZI
Quartier de Gournier
26200 Montélimar
France

29/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI
Quartier de Gournier
26200 Montélimar
France
Enseigne : BRUNEL SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : Sciage et travail du bois, fabrication de palettes, charpentes, matériaux de construction, et plus généralement de produits dérivés du bois. Commercialisation de ces produits. Toute activité ayant trait ou se rapportant à l'immobilier et notamment la gestion de tout bien immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Type : Siège

Adresse :
ZI
Quartier de Gournier
26200 Montélimar
France

23/06/2015 : Etablissement ouvert

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1997B00861
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
ZONE PORTUAIRE DE
BREGAILLON
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/1997
Activité : Le sciage et le travail Du Bois, la fabrication de palettes, charpentes, matériaux de construction, et plus généralement de produits dérivés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2006B40240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
ZAC DE NICOPOLIS
83170 BRIGNOLES
FRANCE
Enseigne : BRUNEL SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : FABRICATION DE PALETTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/10/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

29/10/2018 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/011278
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - ABURA Zone Indutrielle 8 Rue Joseph Marie Jacquard 58640 VARENNES-VAUZELLES, 450 548 748 RCS GTC Nevers, société apporteuse avec date d'effet au 06/08/2018

23/06/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE LE PUY EN VELAY (43) LE 20.04.1985 JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL DE LA HAUTE LOIRE DU 11.04.1985 DATE DE DEBUT D'ACTIVITE DE LA SOCIETE : 01.04.1985 TRANFSERT : DEPOT D'ACTES AU GREFFE DE LE PUY EN VELAY (43) NÈ 920571 EN DATE DU 30.06.1992

23/06/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F92/001644
Date d’ajout de l’observation : 05/10/1992
Texte de l'observation : transfert du siège social transfert du siege social et de l'ets principal de : quartier de la gare 43500 jullianges a : zi quartier de gournier 26200 montelimar a compter du 01.01.1992 l'ancien ets secondaire devient siege et ets principal et l'immatriculation au rcs de valence devient immatriculation principale la societe ne conserve aucune activite a son ancien siege social a compter du 31.12.1991 l'activite exercee par la societe a montelimar (26200) zi quartier de gournier est : sciage et travail du bois, fabrication de palettes, charpentes, materiaux de construction, et plus generalement de produits derives du bois - commercialisation de ces produits a compter du 01/01/92

23/06/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F00/000971
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2000
Texte de l'observation : suivant p.v d'assemblee generale en date du 17.03.2000 modification de l'objet social et de l'activite ajout : toute activite ayant trait ou se rapportant a l'immobilier et notamment la gestion de tout bien immobilier. l'activite de la societe en son etablissement principal est: fabrication de palettes en bois, materiaux de construction, produits derives du bois, sciage de bois commercialisation de ces produits. toute activite ayant trait ou se rapportant a l'immobilier et notamment la gestion de tout bien immobilier. effet au 17.03.2000 depot d'acte nø572 du 23.05.2000 journal publicateur: l'echo et le valentinois du 25.03.2000

23/06/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F04/001227
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2004
Texte de l'observation : transformation de la société suivant p.v d'assemblee en date du 10 fevrier 2004 transformation de societe anonyme en societe par actions simplifiee m. christian brunel est nomme president de la societe m. gros frederic est maintenu en qualite de directeur general changement de denomination ancienne denomination: brunel sa nouvelle denomination : brunel les commissaires aux comptes titulaire et suppleant sont maintenus depot d'acte n° 773 du 25/05/04 journal publicateur : l'echo et le valentinois du 28/02/04 date d'effet : 10/02/2004

23/06/2015 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F06/001971
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2006
Texte de l'observation : transfert établissement secondaire a compter du 01/07/06, transfert de l' etablissement secondaire de la seyne sur mer a brignoles - adresse du fonds : zac de nicopolis - 83170 brignoles - immatriculation secondaire au rcs de brignoles le 10/07/06 sous le n° 2006 b 240. date d'effet : 01/07/2006

23/06/2015 : Ajout

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

29/10/2018 : BRUNEL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Sciage et travail du bois, fabrication de palettes, charpentes, matériaux de construction, et plus généralement de produits dérivés du bois. Commercialisation de ces produits. Toute activité ayant trait ou se rapportant à l'immobilier et notamment la gestion de tout bien immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 555506.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

23/06/2015 : BRUNEL

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Sciage et travail du bois, fabrication de palettes, charpentes, matériaux de construction, et plus généralement de produits dérivés du bois. Commercialisation de ces produits. Toute activité ayant trait ou se rapportant à l'immobilier et notamment la gestion de tout bien immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

02/06/2014 : BRUNEL SA

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/1997

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : BRUNEL

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°009092 déposé le 29/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°003767 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°004339 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°001574 déposé le 07/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°003346 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°009406 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°002928 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°008409 déposé le 07/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070318 déposé le 19/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°071573 déposé le 12/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°071575 déposé le 12/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°071574 déposé le 12/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°071572 déposé le 12/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070411 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070410 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070409 déposé le 19/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070192 déposé le 20/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070206 déposé le 25/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989B70116
Dépôt : N°070309 déposé le 18/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/09/2014 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/009092 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1989B70116
Code activité : 1624Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	534	534
AH	Fonds commercial	41 923		41 923	41 923
AN	Terrains	239 385		239 385	239 385
AP	Constructions	1 066 643	724 573	342 071	370 376
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 871 611	1 298 384	573 228	600 580
AT	Autres immobilisations corporelles	332 337	193 351	138 986	123 188
CU	Autres participations	242 346		242 346	242 330
BH	Autres immobilisations financières	259		259	289
BJ	TOTAL (I)	3 795 038	2 216 841	1 578 197	1 618 071
BL	Matières premières, approvisionnements	189 344		189 344	130 589
BR	Produits intermédiaires et finis	21 038		21 038	14 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 578 376	2 684	1 575 692	1 737 396
BZ	Autres créances	344 940		344 940	350 745
CF	Disponibilités	2 774 154		2 774 154	2 627 618
CH	Charges constatées d’avance	8 130		8 130	9 653
CJ	TOTAL (II)	4 915 981	2 684	4 913 297	4 870 510
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 711 019	2 219 525	6 491 494	6 488 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 585 780	3 269 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	340 340	415 949
DL	TOTAL (I)	4 476 121	4 235 780
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	443 581	538 243
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 728	18 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 383 192	1 574 291
DY	Dettes fiscales et sociales	171 088	106 936
EA	Autres dettes	6 785	14 430
EC	TOTAL (IV)	2 015 373	2 252 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 491 494	6 488 581
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 015 373	2 252 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	516 990		516 990	610 194
FD	Production vendue biens	9 496 280	8 501	9 504 781	10 932 794
FG	Production vendue services	49 484		49 484	56 580
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 062 754	8 501	10 071 255	11 599 568
FM	Production stockée			6 528	-12 374
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			619	5 835
FQ	Autres produits			58	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 078 461	11 593 033
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 171 520	8 234 334
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 754	111 367
FW	Autres achats et charges externes			1 630 178	1 718 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			86 934	79 769
FY	Salaires et traitements			396 135	440 138
FZ	Charges sociales			193 073	193 207
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 225	330 567
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 684
GE	Autres charges			17	211
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 705 011	11 107 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 449	485 214
GJ	Produits financiers de participations			93 096	82 435
GL	Autres intérêts et produits assimilés			50 213	59 967
GP	Total des produits financiers (V)			143 309	142 402
GR	Intérêts et charges assimilées			4 445	13 055
GU	Total des charges financières (VI)			4 445	13 055
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 864	129 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			512 313	614 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 090	44
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 779
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	47 870	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 736	95
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 012	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 143	-51
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	161 830	198 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 269 639	11 735 479
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 929 298	11 319 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	340 340	415 949
A1	Renvois : Transfert de charges	619	5 835

30/09/2013 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/003767 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1989B70116
Code activité : 1624Z : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie (NAFRev2 : 16)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	534	534
AH	Fonds commercial	41 923		41 923	41 923
AN	Terrains	239 385		239 385	239 385
AP	Constructions	1 066 643	724 573	342 071	370 376
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 871 611	1 298 384	573 228	600 580
AT	Autres immobilisations corporelles	332 337	193 351	138 986	123 188
CU	Autres participations	242 346		242 346	242 330
BH	Autres immobilisations financières	259		259	289
BJ	TOTAL (I)	3 795 038	2 216 841	1 578 197	1 618 071
BL	Matières premières, approvisionnements	189 344		189 344	130 589
BR	Produits intermédiaires et finis	21 038		21 038	14 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 578 376	2 684	1 575 692	1 737 396
BZ	Autres créances	344 940		344 940	350 745
CF	Disponibilités	2 774 154		2 774 154	2 627 618
CH	Charges constatées d’avance	8 130		8 130	9 653
CJ	TOTAL (II)	4 915 981	2 684	4 913 297	4 870 510
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 711 019	2 219 525	6 491 494	6 488 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	500 000	500 000
DD	Réserve légale (1)	50 000	50 000
DG	Autres réserves	3 585 780	3 269 832
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	340 340	415 949
DL	TOTAL (I)	4 476 121	4 235 780
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	443 581	538 243
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	10 728	18 901
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 383 192	1 574 291
DY	Dettes fiscales et sociales	171 088	106 936
EA	Autres dettes	6 785	14 430
EC	TOTAL (IV)	2 015 373	2 252 800
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 491 494	6 488 581
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 015 373	2 252 800
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	516 990		516 990	610 194
FD	Production vendue biens	9 496 280	8 501	9 504 781	10 932 794
FG	Production vendue services	49 484		49 484	56 580
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 062 754	8 501	10 071 255	11 599 568
FM	Production stockée			6 528	-12 374
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			619	5 835
FQ	Autres produits			58	4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 078 461	11 593 033
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 171 520	8 234 334
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-58 754	111 367
FW	Autres achats et charges externes			1 630 178	1 718 225
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			86 934	79 769
FY	Salaires et traitements			396 135	440 138
FZ	Charges sociales			193 073	193 207
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 225	330 567
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 684
GE	Autres charges			17	211
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 705 011	11 107 819
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			373 449	485 214
GJ	Produits financiers de participations			93 096	82 435
GL	Autres intérêts et produits assimilés			50 213	59 967
GP	Total des produits financiers (V)			143 309	142 402
GR	Intérêts et charges assimilées			4 445	13 055
GU	Total des charges financières (VI)			4 445	13 055
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 864	129 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			512 313	614 561
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	10 090	44
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	37 779
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	47 870	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	49 736	95
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 276
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	58 012	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10 143	-51
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	161 830	198 561
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 269 639	11 735 479
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 929 298	11 319 530
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	340 340	415 949
A1	Renvois : Transfert de charges	619	5 835

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