12/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1136
NOJO : 006852MYG192287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE HEINRICH ET BSH ASSOCIES Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 510 000 euros Siège social : 28 rue Kleber 68800 THANN ---- 428 962 518 RCS MULHOUSE ---- ET BSH COURTAGE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 28 rue Kléber 68800 THANN ---- 922 319 587 RCS MULHOUSE ---- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à THANN du 27 juin 2023, La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 510 000 euros, dont le siège social est 28 rue Kleber 68800 THANN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 962 518 RCS MULHOUSE, et la société BSH COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 28 rue Kléber 68800 THANN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 319 587 RCS MULHOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES par la société BSH COURTAGE. La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES ferait apport à la société BSH COURTAGE de la totalité de son actif, soit 2 167 670 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 386 839 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 780 831 euros. En rémunération de cet apport net, 3 561 662 parts nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BSH COURTAGE à titre d'augmentation de son capital social de 1 780 831 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 780 831 parts sociales de la société BSH COURTAGE pour 75 parts sociales de la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BSH COURTAGE. La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE au nom des deux sociétés le 27 juin 2023. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 922 319 587
Dénomination : BSH COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
13/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°2373
NOJO : 006852MYG191107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE HEINRICH ET BSH ASSOCIES Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 510 000 euros Siège social : 28 rue Kleber 68800 THANN ---- 428 962 518 RCS MULHOUSE ---- ET BSH COURTAGE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 28 rue Kléber 68800 THANN ---- 922 319 587 RCS MULHOUSE ---- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à THANN du 23 mai 2023, La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES, société à responsabilité limitée au capital de 510 000 euros, dont le siège social est 28 rue Kleber 68800 THANN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 962 518 RCS MULHOUSE, et la société BSH COURTAGE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 28 rue Kléber 68800 THANN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 319 587 RCS MULHOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES par la société BSH COURTAGE. La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES ferait apport à la société BSH COURTAGE de la totalité de son actif, soit 4 167 670 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 389 839 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 780 831 euros. En rémunération de cet apport net, 7 561 662 parts nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BSH COURTAGE à titre d'augmentation de son capital social de 3 780 831 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 780 831 parts sociales de la société BSH COURTAGE pour 75 parts sociales de la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HEINRICH ET BSH ASSOCIES depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BSH COURTAGE. La société HEINRICH ET BSH ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE au nom des deux sociétés le 24 et 25 mai 2023.
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 922 319 587
Dénomination : BSH COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
23/03/2023 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Annonce N°1876
NOJO : 006852MYG183275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/12/2022
Date de commencement d'activité : 15/12/2022
Numéro d'identification : RCS Mulhouse 922 319 587
Dénomination : BSH COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration :
Gérant : SPITZ Olivier ; Gérant : BOURCIER Stéphane
Montant du capital : 1000.00 EUR