| 22 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
BTP IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Au capital social de 25 982 460 € au 31 décembre 2016
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 R.C.S. NANTERRE
Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte de la Société BTP IMMOBILIER en date du 27 avril 2017 et aux termes des délibérations des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société FICOMMERCE respectivement en date du 27 avril 2017 et du 11 mai 2017, les associés desdites sociétés ont approuvé le traité de fusion par voie d’absorption de la Société BTP IMMOBILIER par la Société FICOMMERCE, Société Civile de Placement Immobilier à capital variable de 387 950 319 € au 31 décembre 2016, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE, ayant pour numéro unique d’identification 337 633 861 RCS NANTERRE.
Ce traité de fusion a été établi suivant acte sous seing privé en date du 13 mars 2017.
Chacune des Assemblées Générales des Sociétés BTP IMMOBILIER et FICOMMERCE a décidé :
– Que la Société BTP IMMOBILIER serait dissoute et liquidée de plein droit à la date de la réalisation définitive de la fusion, soit dès la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives stipulées au traité de fusion ;
– Et, en outre, qu’il ne serait procédé à aucune opération de liquidation de la Société BTP IMMOBILIER, le passif de ladite Société étant intégralement pris en charge par la société FICOMMERCE et les parts sociales échangées sur la base du multiplicateur de 1,787 correspondant, à titre indicatif à 16 parts nouvelles de FICOMMERCE pour 9 parts de BTP IMMOBILIER.
La fusion et, corrélativement, la dissolution de la Société BTP IMMOBILIER sont devenues définitives au jour de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, soit le 11 mai 2017, ainsi qu’il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de FICOMMERCE, Société absorbante.
Pour avis.
1702219
| 10 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°43 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 25 982 460 € au 31 décembre 2016
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 R.C.S. NANTERRE
statuant (1) sur les comptes de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et (2) sur le projet de fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par la SCPI FICOMMERCE
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société BTP IMMOBILIER, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le :
Jeudi 27 avril 2017 à 14 heures 30
Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
1 Fixation du capital au 31 décembre 2016.
2-3 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes.
– Approbation des comptes de l’exercice 2016 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
4 Quitus à la Société de Gestion.
5 Quitus au Conseil de surveillance.
6 Affectation du résultat de l’exercice 2016.
7 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2016.
8 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier.
9 Renouvellement du mandat de la Société de Gestion.
10 Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.
11 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
12 Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
13 Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
14 Désignation d’un (1) membre au Conseil de Surveillance.
15 Prorogation d’une (1) année de la durée de l’ensemble des mandats pourvus au sein de la SCPI sous condition suspensive de la réalisation de l’opération de fusion-absorption ci-après.
16 Pouvoirs.
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la fusion-absorption de votre SCPI par la SCPI FICOMMERCE
17-18 Approbation du projet de traité de fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par la SCPI FICOMMERCE ; plus généralement, approbation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le projet de fusion dont la rémunération de l’opération – Dissolution sans liquidation de la SCPI BTP IMMOBILIER comme conséquence de l’opération de fusion-absorption avec la SCPI FICOMMERCE.
19 Approbation des dispositions du traité de fusion relatives aux prélèvements sur la prime de fusion.
20 Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la SCPI BTP IMMOBILIER par la SCPI FICOMMERCE.
21 Constatation de la prorogation exceptionnelle d’une (1) année de la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance.
22 Pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer, et/ou à toute personne désignée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation définitive de l’opération objet des résolutions précédentes.
23 Pouvoirs.
TEXTE DES RESOLUTIONS
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale arrête le capital social au 31 décembre 2016 à 25 982 460 €.
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
– et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
– et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes,
sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 262 115,18 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
3 222 697,05 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de |
|
|
– report à nouveau de |
746 954,79 € |
|
– formant ainsi un bénéfice |
|
|
– distribuable de |
3 969 651,84 € |
1°/ décide de répartir une somme de 3 207 369,41 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre (4) acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après affectation de la somme de 15 327,64 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 762 282,43 €.
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :
– valeur comptable :
26 784 709,79 €, soit 157,72 € par part.
– valeur de réalisation :
58 235 270,14 €, soit 342,92 € par part.
– valeur de reconstitution :
66 022 572,35 €, soit 388,78 € par part.
HUITIÈME RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
NEUVIÈME RÉSOLUTION. — Conformément à l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-08000009, Société anonyme au capital de 20 360 000 €, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE - 612 011 668 R.C.S. NANTERRE et ce, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018.
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE – 167 quai de la Bataille de Stalingrad – 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq (5) exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2021.
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec, le cas échéant, constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours et ce, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance.
La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves "plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles" dont elle a la disposition et ce, sous le contrôle des Commissaires aux comptes.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2017, à 8 000 €, dont la répartition relève du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs originaux.
La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — Constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Francis BARTOUT arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale approuve l’élection d’un (1) membre au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019, parmi la liste des candidats ci-dessous.
L’Assemblée Générale décide qu’est élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.
– Membre sortant se représentant
(par ordre alphabétique)
Monsieur Francis BARTOUT – né le 19/11/1941 - demeurant à PAILHES (34)
Détenant : 55 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de société - retraité.
– Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
Néant
L’Assemblée Générale prend acte que cette résolution ne s’appliquera pas en cas d’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de la SCPI par la SCPI FICOMMERCE.
QUINZIÈME RÉSOLUTION. — Sous la condition suspensive de l’adoption des résolutions portant sur le projet de fusion-absorption de votre SCPI par la SCPI FICOMMERCE, l’Assemblée Générale décide, par dérogation à l’article 20 des statuts, de proroger d’une (1) année la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance avec fixation de l’échéance de l’ensemble des mandats pourvus au sein de la SCPI à l’issue des délibérations de l’Assemblée Générale de FICOMMERCE appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos au 31 décembre 2017.
SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire concernant la fusion-absorption de votre SCPI
par la SCPI FICOMMERCE
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Co-Commissaire aux Comptes et pris connaissance du projet de traité de fusion et de ses annexes en date du 13 mars 2017, aux termes duquel BTP IMMOBILIER fait apport à FICOMMERCE à titre de fusion de l'ensemble de ses biens, droits et obligations moyennant la prise en charge par FICOMMERCE de l'intégralité de son passif et des frais occasionnées par la fusion, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, approuve :
– le projet de fusion-absorption de BTP IMMOBILIER par FICOMMERCE, sous diverses conditions suspensives et notamment celle de l’accord des associés de la société absorbante réunis en Assemblée Générale Extraordinaire,
– les apports faits par BTP IMMOBILIER au titre de la fusion et l’évaluation qui en est faite, soit 58 235 270,14 €,
– la rémunération de ces apports par l'attribution aux associés de BTP IMMOBILIER de parts sociales nouvelles de FICOMMERCE de 153 € de valeur nominale selon le multiplicateur de 1,787 correspondant, à titre indicatif, à un rapport d’échange de seize (16) parts de FICOMMERCE pour neuf (9) parts de BTP IMMOBILIER,
– le traitement des rompus des associés de BTP IMMOBILIER par l'option, soit pour un versement complémentaire afin d'obtenir un nombre entier de parts de FICOMMERCE, soit pour le remboursement du rompu résiduel dans les conditions et selon les modalités prévues par le traité de fusion,
– les dispositions concernant la composition du Conseil de Surveillance, la suspension du marché des parts et, plus généralement, l'ensemble des conditions et modalités de la fusion telles qu'énoncées dans le projet de fusion.
L’Assemblée Générale décide en conséquence la fusion par voie d’absorption de BTP IMMOBILIER par FICOMMERCE, sous les conditions et, en particulier, les conditions suspensives, prévues au traité.
DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale décide :
– que, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, BTP IMMOBILIER se trouvera dissoute de plein droit,
– qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de BTP IMMOBILIER étant donné que la totalité du passif de cette société sera transmise à FICOMMERCE et que les parts créées par FICOMMERCE, en rémunération de l’apport lui en est fait, seront immédiatement libérées après accomplissement de toutes les formalités légales et règlementaires et seront directement attribuées aux associés de BTP IMMOBILIER selon les modalités et conditions prévues au traité de fusion, FICOMMERCE assurant la répartition des parts revenant aux associés de BTP IMMOBILIER, notamment en ce qui concerne le traitement des rompus, compte tenu de la parité d’échange correspondant au multiplicateur de 1,787.
DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale décide que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par BTP IMMOBILIER, soit 58.235.270,14 € et le montant nominal total des parts de FICOMMERCE créées en rémunération des apports constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés, anciens et nouveaux, de ladite société.
L'Assemblée Générale, conformément aux termes du traité de fusion :
— autorise la Société de Gestion :
– à imputer sur la prime de fusion globale les frais, droits et honoraires occasionnés par ladite fusion ;
– à imputer sur cette prime tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de BTP IMMOBILIER, ainsi que toutes sommes nécessaires pour doter toute provision ;
– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du report à nouveau après affectation des résultats au 31 décembre 2016 provenant de BTP IMMOBILIER ;
– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, des provisions pour gros entretiens constituées antérieurement par BTP IMMOBILIER ;
– à imputer sur cette prime la reconstitution, à due concurrence, du stock de plus-values réalisées antérieurement par la SCPI Absorbée ;
– à procéder à tout ajustement de la prime de fusion dans le cadre du traitement des rompus, à cet effet, procéder à tout prélèvement ou dotation de la prime de fusion en fonction des demandes de remboursement ou d'attribution d'une part complémentaire par les associés de BTP IMMOBILIER ;
– à augmenter la prime de fusion de tout excédent d'actif net qui résulterait de la consistance définitive des éléments d'actif apporté et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion, par rapport à la consistance des mêmes éléments résultant du présent traité.
— confère à l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de FICOMMERCE le pouvoir de donner à la prime de fusion toutes autres affectations compatibles avec les dispositions légales en vigueur.
VINGTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, sous réserve de la réalisation de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le projet de fusion, à savoir :
– que l'Assemblée Générale Ordinaire de chacune des SCPI BTP IMMOBILIER et FICOMMERCE a approuvé les comptes de leur exercice social clos le 31 décembre 2016,
– que l'Assemblée Générale Extraordinaire de FICOMMERCE a approuvé le projet de fusion,
constate que la fusion-absorption de BTP IMMOBILIER par FICOMMERCE est définitivement réalisée, la première étant dissoute de plein droit à compter de la date de réalisation définitive de la fusion.
VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte, du fait de la réalisation de la fusion-absorption de BTP IMMOBILIER par FICOMMERCE, que les treizième et quatorzième résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 avril 2017 ne s’appliquent pas et, qu’en conséquence, par dérogation à l’article 20 des statuts, la durée de l’ensemble des mandats pourvus au sein de BTP IMMOBILIER est prorogée d’une (1) année avec fixation de l’échéance de l’ensemble des mandats pourvus au sein de la SCPI à l’issue des délibérations de l’Assemblée Générale de FICOMMERCE appelée à statuer sur l’approbation des comptes clos au 31 décembre 2017.
Les jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2017 sont ceux adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de FICOMMERCE du 27 avril 2017.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au représentant de la Société de Gestion, avec faculté de déléguer, et/ou à toute personne désignée par le Conseil d’Administration de la Société de Gestion, à l’effet de parvenir à la réalisation définitive de l’opération objet des résolutions précédentes, notamment :
– constater la réalisation des conditions suspensives de la fusion et la réalisation définitive de cette dernière ;
– réitérer le cas échéant par actes sous seing privé ou notariés les apports faits à la société absorbante ;
– établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs et remplir toutes formalités ;
– en cas de difficultés, agir en justice tant en demande qu’en défense ;
– transiger, traiter ;
– procéder à toutes modifications ou radiations à la Conservation des hypothèques ou ailleurs ;
– élire domicile ;
– signer tous actes ou pièces ;
– effectuer toutes formalités ou publicités légales et généralement faire le nécessaire.
VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les formalités qu'il appartiendra.
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Dans l'hypothèse où faute de quorum requis, l'Assemblée ne pourrait délibérer le jeudi 27 avril 2017, les associés sont d'ores et déjà convoqués pour le jeudi 11 mai 2017 à 14h30 au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE afin de délibérer sur le même ordre du jour. Le bulletin de vote adressé lors de la première convocation sera valable pour les autres Assemblées Générales convoquées sur le même ordre du jour.
1701026
| 20 mars 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°34 |
FICOMMERCE
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Au capital social de 387 950 319 € au 31 décembre 2016
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
337 633 861 R.C.S. NANTERRE
(Société absorbante)
BTP IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
Au capital social de 25 982 460 € au 31 décembre 2016
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 R.C.S. NANTERRE
(Société absorbée)
Fusion par voie d’absorption par la société FICOMMERCE de la société BTP IMMOBILIER :
a) évaluation de l’actif et du passif de BTP IMMOBILIER dont la transmission à FICOMMERCE est prévue :
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actif : |
67 115 585,54 euros | |
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passif : |
- 8 880 315,40 euros | |
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– Soit un actif net apporté : |
58 235 270,14 euros |
b) rapport d’échange des droits sociaux fixé sur la base de l’actif net apporté : 1,787 soit, à titre indicatif, 16 parts sociales nouvelles de FICOMMERCE pour 9 parts sociales de BTP IMMOBILIER.
c) le capital de FICOMMERCE sera augmenté au titre de l’absorption de BTP IMMOBILIER en conséquence de l’émission de parts sociales destinées à être réparties entre les associés de BTP IMMOBILIER, selon le rapport d’échange ci-dessus et en considération de l’option entre versement complémentaire ou remboursement du rompu résiduel exercée par les associés qui n’auront pas droit à un nombre entier de parts.
d) la prime de fusion, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et le montant de l’augmentation de capital de FICOMMERCE qui résultera du rapport d’échange retenu, après prise en compte du choix des associés dans le cadre de la gestion des rompus, sera inscrite au passif du bilan de FICOMMERCE.
Le projet de traité de fusion a été établi en date du 13 mars 2017 et adressé en LR/AR le 17 mars 2017 pour dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom de chacune des deux sociétés.
Pour avis.
1700633
| 1 juin 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 26 010 000 € au 31 décembre 2015
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 R.C.S. NANTERRE
pour l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2016
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société BTP IMMOBILIER, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le :
Vendredi 17 juin 2016 à 15 heures
Immeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
Aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Fixation du capital au 31 décembre 2015.
2-3. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2015 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
4. Quitus à la Société de Gestion.
5. Quitus au Conseil de surveillance.
6. Affectation du résultat de l’exercice 2015.
7. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2015.
8. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier.
9. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion.
10. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
11. Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
12. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
13. Désignation de sept (7) membres au Conseil de Surveillance.
14. Pouvoirs.
Dépôt de trois (3) résolutions par un groupe d’associés, non agréées par la Société de Gestion, entrant dans la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par 13 associés représentant 1,89 % du capital social
15. Dissolution.
16. Nomination d’un Liquidateur et siège de liquidation.
17. Pouvoirs.
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale arrête le capital social au 31 décembre 2015 à 26 010 000 €.
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
– et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance,
– et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 130 254,39 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
3 482 785,30 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
542 631,90 € |
|
– formant ainsi un bénéfice distribuable de |
4 025 417,20 € |
1°/ décide de répartir une somme de 3 278 462,41 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après affectation de la somme de 204 322,89 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 746 954,79 €.
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :
|
– valeur comptable : |
28 521 711,21 €, soit 167,77 € par part. |
|
– valeur de réalisation : |
60 519 802,72 €, soit 356,00 € par part. |
|
– valeur de reconstitution : |
69 817 237,46 €, soit 410,69 € par part. |
HUITIÈME RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
NEUVIÈME RÉSOLUTION. — Conformément à l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-08000009, Société anonyme au capital de 20 360 000 €, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE - 612 011 668 R.C.S. NANTERRE et ce, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017.
DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec, le cas échéant, constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20 % maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours et ce, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
ONZIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves "plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles" dont elle a la disposition et ce, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2016, à 8 000 €, dont la répartition relève du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
TREIZIÈME RÉSOLUTION. — Constatant que les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Messieurs Olivier BLICQ, Jean CHACCOUR, Hubert MARTINIER, Pascal SCHREINER, APPSCPI et SCI AVIP SCPI SELECTION arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée et prenant acte d’un siège à pourvoir supplémentaire décidé lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 21 mars dernier, l’Assemblée Générale approuve l’élection de sept (7) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, parmi la liste des candidats ci-dessous.
L’Assemblée Générale décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
– Associés sortants se représentant
(par ordre alphabétique)
APPSCPI - Association
Détenant 10 parts
Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal
Siège social : 66 Avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS
AVIP SCPI SELECTION - Société civile immobilière à capital variable
Détenant 42 544 parts
418 372 363 R.C.S. NANTERRE - 6832A
Siège social : C/o AVIP - Tour Neptune - Case Courrier 2401 - 92086 LA DEFENSE 1 Cedex
Adresse administrative : C/o Allianz Real Estate France - Case Courrier S0203 - Tour Allianz One - 1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE
Représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT
Monsieur Olivier BLICQ - Né en 1957 - Demeurant à LILLE (59)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Activité professionnelle au sein de l’Inspection du Travail depuis 1981
Monsieur Jean CHACCOUR - Né en 1946 - Demeurant à CUNAC (81990)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : médecin neuro-psychiatre retraité - Ancien Administrateur et Vice-Président de la Caisse de Retraite des Médecins de France et de sa commission des placements – ancien expert près la Cour d’Appel de TOULOUSE.
Monsieur Hubert MARTINIER - Né en 1952 - Demeurant à CHAMBERY (73)
Détenant 1 200 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Conseiller patrimonial et juge au Tribunal de Commerce de Chambéry.
Monsieur Pascal SCHREINER - Né en 1962 - Demeurant à MARLENHEIM (67)
Détenant 120 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Responsable projets informatiques à la Société Générale.
– Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
AAAZ - Société civile immobilière
Détenant 10 parts
490 714 458 RCS VERSAILLES - APE 6820B
Siège social : 2, allée de Marivel - 78000 VERSAILLES
Représentée par Madame Joëlle BLANC
KERNERS INVESTISSEMENTS - société civile immobilière
Détenant 1 450 parts
422 584 979 RCS CANNES - APE 6820A
Siège social : 38 avenue Font de Veyre - 06150 CANNES LA BOCCA
Bureaux : 49 rue Saint-Vincent - 75018 PARIS
Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY
QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
Dépôt de résolutions par un groupe d’associés, non agréées par la Société de Gestion,
entrant dans la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
Exposé des motifs du groupe d’associés
Trois membres du CS vous proposent cette année la dissolution de BTP Immobilier déjà évoquée en AG.
Notre SCPI, BTP Immobilier est très ancienne : sa constitution remonte à 1983, aucune augmentation de capital n'est intervenue depuis plus de 20 ans.
Malgré les demandes répétées du CS, son patrimoine n'a fait l'objet que de très peu d'arbitrages: les biens détenus depuis plus de 30 ans représentent environ 70 % du portefeuille… mais un plan d'arbitrage portant sur plus de 30 % des actifs est annoncé.
Tous les investissements réalisés depuis l'été 2007 sont décevants : l'important programme de rénovation du centre commercial de Senlis n'a pas permis la relance de ce bien qui présente un très fort taux de vacance ; les expertises de tous les investissements réalisés depuis font ressortir de fortes moins-values.
Dans ce contexte, il semble préférable de céder tous les biens, et d'en redistribuer aux associés le produit.
QUINZIÈME RÉSOLUTION (Dissolution). — Résolution présentée dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par 13 associés représentant 1,89 % du capital social non agréée par la Société de Gestion
L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de la Société de Gestion, décide de procéder à la dissolution de la société à compter de ce jour.
SEIZIÈME RÉSOLUTION (Nomination d’un Liquidateur et siège de liquidation). — Résolution présentée dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par 13 associés représentant 1,89 % du capital social non agréée par la Société de Gestion
L'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions de liquidateur la société FIDUCIAL Gérance, société de gestion de portefeuille FIA, au capital de 20 360 000 €.
Le siège de la liquidation est fixé dans les bureaux de FIDUCIAL Gérance, 41 avenue Gambetta à Paris La Défense (92).
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs). — Résolution présentée dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par 13 associés représentant 1,89 % du capital social non agréée par la Société de Gestion
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts de formalités de publicité prévus par la loi.
Avis de la Société de Gestion sur les résolutions n° 15 à n° 17 déposées par un groupe d’associés
La Société de Gestion n'approuve pas les résolutions visant à la dissolution anticipée de votre SCPI pour les raisons suivantes :
– une SCPI telle que BTP IMMOBLIER, créée il y a plus de 30 ans, n'est pas un véhicule de placement à durée limitée, comme le sont les SCPI fiscales ;
– les associés attendent un revenu régulier et stable, ainsi qu’une valorisation progressive de leur investissement.
Votre SCPI a bien rempli ce rôle et va continuer à le remplir, ses performances dans la durée, qui sont supérieures à la moyenne des SCPI, en témoignent :
– TRI 10 ans : 9,77 % contre 8,62 % pour la moyenne SCPI immobilier d'entreprise ;
– TRI 20 ans : 9,98 % contre 7,51 % pour la moyenne SCPI immobilier d'entreprise.
La Société de Gestion a proposé d'amplifier la politique d'arbitrages dans les années à venir, ce qui est de bonne méthode dans une SCPI d'immobilier tertiaire, où la qualité de certains actifs ou de certains sites peut se dégrader dans le temps.
Parmi les orientations à privilégier, la Société de Gestion considère que la fusion avec une autre SCPI commerce, telle que FICOMMERCE est prometteuse :
– elle donnerait plus de liquidités aux associés ;
– elle améliorerait la division des risques ;
– elle fournirait une politique d'arbitrages plus large et plus efficace, tout en permettant des réemplois plus aisés sur une palette plus large d'actifs immobilier de qualité.
En conséquence, la Société de Gestion vous recommande de voter contre les résolutions n° 15 à n° 17.
1602775
| 20 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 26 010 000 € au 31 décembre 2014
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
326 094 224 R.C.S. Nanterre
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société BTP IMMOBILIER, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :
Jeudi 11 juin 2015 à 15 heures
Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Fixation du capital au 31 décembre 2014.
2-3. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
4. Quitus à la Société de Gestion.
5. Quitus au Conseil de Surveillance.
6. Affectation du résultat de l’exercice 2014.
7. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014.
8. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.
9. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion.
10 .Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
11. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
12. Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
13. Autorisation à donner à la Société de Gestion de mettre en place un fonds de remboursement.
14. Autorisation à donner à la Société de Gestion de doter ledit fonds de remboursement.
15. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
16. Désignation d’un membre au Conseil de Surveillance en remplacement de celui démissionnaire.
17 .Pouvoirs.
Texte des résolutions
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale arrête le capital social au 31 décembre 2014 à 26 010 000 €.
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes de l’exercice 2014 tels qu’ils lui sont présentés.
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 141 843,67 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
3 336 739,73 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
484 877,72 € |
|
– formant ainsi un bénéfice distribuable de |
3 821 617,45 € |
1°/ décide de répartir une somme de 3 278 985,55 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après affectation de la somme de 57 754,18 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 542 631,90 €.
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.
SEPTIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :
– valeur comptable : 28 160 084,44 €, soit 165,65 € par part.
– valeur de réalisation : 59 827 757,73 €, soit 351,93 € par part.
– valeur de reconstitution : 69 178 182,25 €, soit 406,93 € par part.
HUITIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
NEUVIEME RESOLUTION. — Conformément à l’article 15 des statuts, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-08000009, société anonyme au capital de 20 360 000 €, dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE - 612 011 668 RCS NANTERRE et ce, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016.
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.
Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine et après consultation du Conseil de Surveillance, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.
Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec, le cas échéant, constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 20% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours et ce, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
DOUZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale
– autorise la Société de Gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves « plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles » dont elle a la disposition, sous réserve de l'attestation établie par le Commissaire aux Comptes sur l'existence de telles réserves,
– décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s'effectuera dans la limite d'un montant maximum de 6 € par part.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2015.
TREIZIEME RESOLUTION. — Sur proposition de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance et conformément aux dispositions des articles 422-231 à 422-233 du Règlement Général AMF, l’Assemblée Générale, dans l’objectif de contribuer à la fluidité des retraits de souscription, décide la mise en place d’un fonds de remboursement, destiné au seul remboursement des associés, dont les sommes allouées proviendront du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif.
QUATORZIEME RESOLUTION. — Dans le cas où la précédente résolution est adoptée, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à doter, progressivement, en fonction des demandes de retrait, dans la limite maximale de 500 000 €, ledit fonds de remboursement consistant en un compte spécifique comptablement matérialisé à l’actif.
QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2015, à 8 000 €, dont la répartition relève du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
SEIZIEME RESOLUTION. — Suite à la démission de Monsieur Jacques BALESSE de son mandat de membre du Conseil de Surveillance dont prend acte l’Assemblée Générale, ladite Assemblée approuve l’élection d’un membre au Conseil de Surveillance pour la durée restant à courir dudit mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2016 qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
AAAZ - société civile immobilière
490 714 458 RCS VERSAILLES - APE 6820B
Siège social : 2, Allée de Marivel – 78000 VERSAILLES
Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC
Détenant 10 parts
AVENIR IMMOBILIER - Société Civile Immobilière
498 830 926 RCS BLOIS - APE 6820B
Siège social : 1 Route de Sassay – 41700 CONTRES
Représentée par Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 17 parts
Monsieur Georges BADER – né le 24 octobre 1954 - Demeurant à PARIS 16ème (75)
Détenant 40 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Depuis 2013 : Médecin généraliste, orientation naturopathie
Avant 2013 : Directeur des achats au sein d’un important groupe pharmaceutique international
Monsieur Olivier BLICQ – né le 12 novembre 1957 - Demeurant à LILLE (59)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Activité professionnelle au sein de l’Inspection du Travail depuis 1981
BPJC - société civile immobilière
352 567 127 RCS PARIS - APE 6820B
Siège social : 10, rue Henri Poincaré
Représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE
Détenant 10 parts
J. VAN DYK - société civile immobilière
801 237 801 RCS NANCY - APE 6820B
Siège social : 14, Allée des Poiriers – 54520 LAXOU
Représentée Monsieur Henri TIESSEN
Détenant 242 parts en usufruit sur dix ans
DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
1502156
| 16 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 26 010 000 €
Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
326 094 224 R.C.S. Nanterre.
La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société BTP IMMOBILIER, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le :
Lundi 2 juin 2014 à 15 heures
41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire :
1. Fixation du capital au 31 décembre 2013.
2-3. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
4. Quitus à la Société de Gestion.
5. Quitus au Conseil de surveillance.
6. Affectation du résultat de l’exercice 2013.
7. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013.
8. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.
9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
10. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
11. Impôt sur les plus-values immobilières.
12. Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
13. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
14. Désignation d’un membre au Conseil de Surveillance.
15. Ratification de la désignation du dépositaire.
16. Pouvoirs.
Assemblée générale extraordinaire :
17. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.
18. Modification des statuts - Extension de l’objet social.
19. Modification des statuts – Mise en place de nouvelles commissions instituées par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers.
20. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.
21. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.
22-23. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.
24. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.
25. Pouvoirs.
Première résolution. — L’Assemblée Générale arrête le capital social au 31 décembre 2013 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 143 233,85 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
Le bénéfice de l’exercice s’élève à |
3 455 679,26 € |
|
Auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
273 823,30 € |
|
Formant ainsi un bénéfice distribuable de |
3 729 502,56 € |
1. Décide de répartir une somme de 3 244 624,84 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les quatre acomptes trimestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2. Constate qu’après affectation de la somme de 211 054,42 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 484 877,72 €.
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.
Septième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :
|
Valeur comptable : |
29 503 645,20 € soit 173,55 € par part. |
|
Valeur de réalisation : |
60 026 126,19 € soit 353,09 € par part. |
|
Valeur de reconstitution : |
69 062 674,03 € soit 406,25 € par part. |
Huitième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle l'autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder, dans le cadre de l’article R214-157 du Code Monétaire et Financier et après consultation du Conseil de Surveillance, à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.
Elle l’autorise également à effectuer, pour les besoins de la gestion du patrimoine, des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.
Les présentes autorisations sont valables pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 10% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours et ce, sous réserve de l’agrément du Conseil de Surveillance.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
Onzième résolution. — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre.
La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
Douzième résolution. — L'Assemblée Générale :
— autorise la société de gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition « plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles", sous réserve de l'attestation établie par le commissaire aux comptes sur l'existence de telles réserves,
— décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s'effectuera dans la limite d'un montant de 3 € à 6 € par part.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2014.
Treizième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2014, à 8 000 €, dont la répartition relève du conseil de surveillance. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Quatorzième résolution. — L’assemblée générale approuve l’élection d’un membre au conseil de surveillance et ce, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associé sortant se représentant :
— Monsieur Francis BARTOUT - 73 ans - demeurant à Pailhes (34)
Détenant : 55 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de société - retraité.
Associés faisant acte de candidature :
— AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière
498 830 926 RCS Blois - APE 6820B
Siège social : 1 route de Sassay - 41700 Contres
Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 17 parts
— Monsieur Olivier BLICQ - 57 ans - Demeurant à Lille (59)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Inspection du Travail et gérant de plusieurs SCI
Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’obligation de procéder à la désignation d’un dépositaire, décide de ratifier la désignation de CACEIS INVESTOR SERVICES en qualité de dépositaire, lequel sera chargé des missions telles que fixées par le règlement européen n°231/2013 du 19 décembre 2012 en son chapitre IV et rémunéré par la Société.
La présente ratification est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
Seizième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts.
Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code Monétaire et Financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit :
« La Société a pour objet :
— L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial ;
— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;
— La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles.
Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier.
Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.
Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier.
La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier.
En outre, il est possible à la Société de détenir :
— Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;
— Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société
Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier.
Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. »
Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts.
Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l’article 422-224 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’ajouter à l’article 18 – Rémunération de la Société de Gestion des points V) et VI) comme suit :
« V - Honoraires d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers
En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion perçoit une commission au taux de:
— 1% hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins – value sur cessions d’immeubles ;
— 1,5% hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition.
Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.
VI - Honoraires de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier
La Société de Gestion perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2 % hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. »
et de préciser ce qui suit :
« A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur.» après suppression dans les § II et III de « TVA au taux en vigueur »
Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer à la fin de l’article 20 – Nomination du Conseil un nouveau paragraphe rédigé comme suit :
« Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. »
Vingt et unième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit :
ARTICLE 8 – VARIABILITE DU CAPITAL
Introduction d’un alinéa à la suite de l’alinéa 1 rédigé comme suit :
« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. »
ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Insertion à la fin du § 1) de la disposition suivante :
« Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. »
ARTICLE 13 – CESSION DE PARTS
2) Transmission « entre vifs »
Suppression de l’alinéa « Les parts sociales sont librement cessibles. »
Introduction de dispositions relatives à la mise en place d’une procédure d’agrément en matière de cession de parts entre vifs rédigées comme suit :
« Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que :
1. toute transmission de parts à une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ;
2. toute transmission de parts par donation doit être constatée par acte notarié au sens de l’article 931 du code civil.
— Agrément :
Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers ressortissants étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion.
A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné.
— Refus d'agrément :
Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital.
Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis. »
3) Transmission par décès
Introduction à la suite de l’alinéa 1 de la disposition suivante :
« Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.»
Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit :
ARTICLE 9 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
A la fin du point 1) A) AUGMENTATION, précision « depuis plus de trois mois » concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et la non satisfaction des demandes de retrait de parts figurant sur le registre.
ARTICLE 17 – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION
Dans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, introduction, à la fin du troisième alinéa, de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :
« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. »
ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES
1) Convocation
Concernant la convocation des associés, suppression de la disposition « sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation » et ajout de la disposition « ou par des moyens de télécommunication électronique »
ARTICLE 29 – CONSULTATIONS ECRITES
Suppression à la fin de l’alinéa 1 « à condition de régler les frais de recommandation » par « ou par voie électronique »
ARTICLE 31 – INFORMATION DES ASSOCIES
Introduction après l’alinéa 1 des dispositions suivantes :
« La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier. »
Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après :
ARTICLE 11 – PARTS SOCIALES
Suppression à l’alinéa 2 de l’expression - actes ultérieurs « qui pourront modifier le capital » - pour la remplacer par l’expression plus générique : actes « modificatifs » ultérieurs.
Ajout dans ledit alinéa aux cessions l’expression de « ou transferts de parts »
Suite à la suppression de la délivrance de certificats papiers en raison de la mise en place du registre, il convient de procéder à la suppression de la disposition suivante :
« Des certificats nominatifs de parts, signés par la Société de Gestion, pourront être délivrés »
Et de la remplacer par la disposition ci-après :
« Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. »
Concernant la répartition des pouvoirs de représentation vis-à-vis de la Société entre usufruitiers et nu-propriétaires dans le dernier alinéa :
— Précision - d’ « un commun » accord.
— Ajout à la fin dudit alinéa « qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, mêmes Extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance, quelle que soit la nature de la décision. »
ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Insertion à l’alinéa 2 du point 2) du terme « du montant » entre « à hauteur » et « de sa part au capital » de manière à être en conformité avec l’alinéa de l’article L214-89 du Code Monétaire et Financier.
Ajout au dernier alinéa du point 2) concernant les rapports entre associés de l’expression « et obligations sociales ».
ARTICLE 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION
Suppression au dernier alinéa du II – Honoraires de souscription de la disposition « et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 450.000 euros. »
ARTICLE 20 – NOMINATION DU CONSEIL
Concernant la durée du mandat de membre du Conseil de Surveillance, remplacement du terme « exercices » par le terme « années ».
Concernant le remplacement d’un membre démissionnaire, substitution de l’expression « que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale » par l’expression « que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ».
ARTICLE 21 – « ORGANISATION » - REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL
Ajout de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :
« Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur qui s’imposera à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. »
ARTICLE 23 – NOMINATION DU OU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
A la fin dudit article, concernant la désignation du ou des Commissaires aux Comptes suppléant en remplacement des Commissaires aux Comptes titulaires, il convient de remplacer « peuvent être » par « sont » désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 24 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
Suite à abrogation de l’article L225-237 du Code de Commerce, remplacement par l’article « L823-12 »
ARTICLE 27 – ASSEMBLEES GENERALES
4) Représentation – « Vote par correspondance »
A la suite du § 1- Représentation, ajout d’un § 2 rédigé comme suit :
« Tout Associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire adressé par la Société de Gestion.
Les modalités du vote par correspondance seront celles résultant des articles L.214-105 du code monétaire et financier.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société ne pourra être pris en compte, pour le calcul du quorum, que s'il est reçu par la société, au moins 3 jours avant la date de réunion de l'assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »
ARTICLE 33 – COMPTES
Après l’alinéa 3, ajout des alinéas ci-après concernant le rapport de gestion et l’état annexe au rapport de gestion :
« Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi.
Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de la Société. »
ARTICLE 34 – DETERMINATION « DU RESULTAT » au place et lieu « DES BENEFICES »
A la fin de l’article, ajout de l’alinéa ci-après traitant des pertes :
« Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux et compte tenu des dates d'entrée en jouissance. »
ARTICLE 36 – DISSOLUTION
Introduction de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :
« L’interdiction, la déconfiture, la faillite personnelle, le règlement judiciaire ou la liquidation de biens d’un ou plusieurs associés ne mettront pas fin à la Société. »
Suppression corrélative dudit alinéa au point 3) de l’article 13 des statuts.
Vingt-quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI BTP IMMOBILIER dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.
Vingt-cinquième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
1401816
| 17 juillet 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°85 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier à capital variable
Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 RCS Nanterre
Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, les textes subséquents et les articles 1832 et suivants du Code civil
Suite à l’approbation des valeurs règlementaires par l’Assemblée générale du 7 juin 2013, la société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription pour être en conformité avec les dispositions de l’article L 214-60 qui prévoit que l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution soit inférieur à 10%.
Prix de souscription :
- Valeur nominale : 153,00 €
- Prime d’émission : 223,00 €
Dont commission de souscription TTC* : 25,17 €
- Prix de souscription : 376,00 €
Prix de retrait : fixé à 350,83 € par part.
Date d’effet : les nouveaux prix de souscription et de retrait sont applicables à partir du 1er Juillet 2013.
Le document d’information prévu par la loi a reçu le visa n° 05-28 de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 17 Juin 2005.
Ce document est à la disposition des personnes intéressées, auprès de la société de gestion ainsi que de tout autre intermédiaire habilité et mandaté par la société de gestion.
Cette publication annule et remplace la publication du 28 Juin 2013 (Bulletin des Annonces légales obligatoires N°77)
La Société de gestion,
UFFI REAM.
1304169
| 28 juin 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°77 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier à capital variable
Régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier,
les textes subséquents et les articles 1832 et suivants du Code civil
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 RCS Nanterre
Suite à l’approbation des valeurs règlementaires par l’Assemblée générale du 7 juin 2013, la société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription pour être en conformité avec les dispositions de l’article L.214-60 qui prévoit que l’écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution soit inférieur à 10 %.
Prix de souscription :
Souscriptions inférieures à 450 000 € :
Dont commission de souscription TTC * : 25,17 €
Souscriptions supérieures à 450 000 € :
Prix de retrait : fixé à 350,83 € par part.
Date d’effet : les nouveaux prix de souscription et de retrait sont applicables à partir du 1er Juillet 2013.
Le document d’information prévu par la loi a reçu le visa n° 05-28 de l’Autorité des Marchés Financiers en date du 17 Juin 2005.
Ce document est à la disposition des personnes intéressées, auprès de de la société de gestion ainsi que de tout autre intermédiaire habilité et mandaté par la société de gestion.
La Société de gestion,
UFFI REAM.
1303840
| 14 juin 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 26 010 000 €
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
RCS Nanterre 326 094 224
L’assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2013 n’ayant pu se tenir faute du quorum requis, la société UFFI REAL ESTATE MANAGEMENT - UFFI REAM, agissant en qualité de société de gestion de la SCPI, a l'honneur de vous convoquer à une deuxième assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le :
Jeudi 27 juin 2013 à 10 heures
Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 Courbevoie
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale extraordinaire
1 Modification des statuts - Article 1 - Forme
2 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.
3 Modification des statuts - Article 16 - Attribution de la société de gestion - alinéa 4)
4 Questions diverses.
5 Pouvoirs.
Conformément à l’article R 214-128 du Code monétaire et financier, le formulaire de vote par correspondance vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la société de gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.
La société de gestion
UFFI REAM
1303342
| 17 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
BTP IMMOBILIER
SCPI au capital de 26 010 000 €
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
326 094 224 RCS NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 7 JUIN 2013
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société BTP Immobilier, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :
Vendredi 7 juin 2013 à 10 heures
41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
Assemblée générale ordinaire
1 Fixation du capital au 31 décembre 2012.
2-3 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2012 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
4 Quitus au Conseil de Surveillance.
5 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.
6 Quitus à la société de gestion.
7 Affectation du résultat de l’exercice 2012.
8-9-10 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.
11 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
12 Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant.
13 Renouvellement du mandat de la société d’expertise immobilière.
14 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
15 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
16 Impôt sur les plus-values immobilières.
17 Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir une rémunération sur les arbitrages.
18 Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
19 Rémunération du Conseil de Surveillance.
20 Désignation de six membres au Conseil de Surveillance.
21 Questions diverses.
22 Pouvoirs.
Assemblée générale extraordinaire
1 Modification des statuts - Article 1 - Forme
2 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.
3 Modification des statuts - Article 16 - Attribution de la société de gestion - alinéa 4)
4 Questions diverses.
5 Pouvoirs.
TEXTE DES RESOLUTIONS
Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2012 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2012.
Cinquième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Sixième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2012.
Septième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2012
s’élève à la somme de ...................................................................................... 3 199 724,39 €
et que majoré du report à nouveau de ................................................................. 266 256,96 €
le montant total disponible atteint .................................................................... 3 465 981,35 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de ........................................................................................ 3 192 158,05 €
et de reporter à nouveau le solde, soit ................................................................. 273 823,30 €
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 28 819 549,19 €, soit 169,53 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 59 452 318,34 €, soit 349,72 € par part.
Dixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 71 000 165,75 €, soit 417,65 € par part.
Onzième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société CAILLIAU DEDOUIT et Associés - 19 rue Clément Marot - 75008 Paris, représentée par Monsieur Stéphane LIPSKI, commissaire aux comptes titulaire de la SCPI et renouvelle Monsieur Jean-Jacques DEDOUIT - 19 rue Clément Marot - 75008 Paris, commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018.
Douzième résolution
L’assemblée générale nomme le Cabinet ESCOFFIER - 40 rue Laure Diebold - 69009 Lyon représenté par Monsieur Serge BOTTOLI, co-commissaire aux comptes titulaire de la SCPI et nomme le Cabinet Paul CASTAGNET, représenté par Monsieur Joël MICHEL - 9 rue de l’Echelle - 75001 Paris, co-commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.
Treizième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société BNP PARIBAS REAL ESTATE - 167 quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI, et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016.
Quatorzième résolution
L’assemblée générale fixe à 10% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours, après avoir demandé l’avis du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Quinzième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Seizième résolution
Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier pour le compte des seuls associés de la SCPI BTP IMMOBILIER soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’assemblée générale autorise en conséquence la société de gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la SCPI et le cas échéant, à régulariser la répartition, de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre.
Dix-septième résolution
L'assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion, à compter de l’exercice 2013 et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013, une rémunération sur les arbitrages, qui sera acquise après réalisation des opérations de cession de biens immobiliers. Elle sera égale à 2,5% HT, calculée sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI. Elle sera payable pour moitié après signature des actes de vente et pour moitié lors du réemploi des fonds provenant des ventes.
Dix-huitième résolution
L'assemblée générale
- autorise la société de gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts sur la base de situations intermédiaires, à la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition « plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles", sous réserve de l'attestation établie par le commissaire aux comptes sur l'existence de telles réserves,
- décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s'effectuera dans la limite d'un montant de 3 € à 6 € par part.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
Dix-neuvième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2013, à 8.000 €, dont la répartition relève de la décision du conseil de surveillance. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Vingtième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection de six membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus ceux des associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associés sortant se représentant
APPSCPI
Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal
Détenant 10 parts
Siège social : 64 rue Ampère - 75017 Paris
AVIP SCPI SELECTION - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT
Détenant 42 544 parts
Siège social : Tour Neptune - Case courrier 2401 - 92086 La Défense 1 Cedex
Monsieur Jacques BALESSE - Né le 2 juillet 1942 – Demeurant à Bouvignies (59870)
Détenant : 12 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de la société JFB FINANCES SA - Membre de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers.
Monsieur Hubert MARTINIER - Né le 4 octobre 1952 – Demeurant à Chambéry (73000)
Détenant 1 200 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller patrimonial et juge au Tribunal de Commerce de Chambéry.
Monsieur Pascal SCHREINER - Né le 19 avril 1962 - Demeurant à Marlenheim (67520)
Détenant 120 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable projets informatiques à la Société Générale.
Associés faisant acte de candidature
AAAZ - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Serge BLANC
Détenant 10 parts
Siège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles
AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière
Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 17 parts
Siège social : 1 route de Sassay - 41700 Contres
Monsieur Olivier BLICQ - Né le 12 novembre 1957 - Demeurant à Lille (59800)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Inspection du Travail et gérant de plusieurs SCI.
Monsieur Jean CHACCOUR - Né le 21 juin 1946 - Demeurant à Cunac (81990)
Détenant 160 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : médecin neuro-psychiatre retraité - Ancien administrateur et vice-président de la Caisse Autonome de Retraites des Médecins de France - Actuellement activité expertale dans une unité cognitivo-comportementale prenant en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer.
Monsieur Eric GERNER - Né le 6 mai 1951 - Demeurant à Chatou (78400)
Détenant 22 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre supérieur à la Direction Immobilier et Hôtellerie de CA-CIB (Groupe Crédit Agricole).
PRIMONIAL CAPIMMO - société civile immobilière
Représentée par son gérant, la société Primonial REIM, elle-même représentée par son Directeur Général, Monsieur Grégory FRAPET
Détenant 1 370 parts
Siège social : 15-19 avenue de Suffren - 75007 Paris
SURAVENIR
Représentée par Monsieur Bernard LE BRAS
Détenant 16 327 parts
Siège social : 232 rue Général Paulet - 29200 Brest
Vingt-et-unième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire
Première résolution
L'assemblée générale décide de remplacer dans l'article 1 des statuts les termes "faisant publiquement appel à l'épargne" par "autorisée à procéder à des offres au public", pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier
Le reste de l'article 1 est inchangé.
Deuxième résolution
L’assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SCPI au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE et décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.
Article 4 - Siège social
Ancienne rédaction
Le siège social est fixé 24 rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS-PERRET. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les autres départements de la région Ile-de-France ou à Paris, par simple décision de la société de gestion et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou dans tous les autres départements de la région Ile-de-France ou à Paris par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.
Troisième résolution
L'assemblée générale, après avoir été informée :
- du projet de fusion entre FIDUCIAL GERANCE et UFFI REAM par voie d'absorption de FIDUCIAL GERANCE par UFFI REAM,
- du changement de dénomination sociale d'UFFI REAM en FIDUCIAL GERANCE,
- du changement de siège social de la société de gestion,
approuve en conséquence les modifications corrélatives de l’article de l’article 16 - 4ème alinéa des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion.
Article 16 - Attributions de la société de gestion
Paragraphe 4)
Ancienne rédaction
4) La signature sociale appartient à la Société UFFI REAM en sa qualité de Société de Gestion. Elle peut déléguer conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-après et avec l'accord du Conseil de Surveillance.
Nouvelle rédaction
4) La signature sociale appartient à la Société FIDUCIAL GERANCE en sa qualité de Société de Gestion. Elle peut déléguer conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-après et avec l'accord du Conseil de Surveillance.
Quatrième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
UFFI REAM
1302121
| 25 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société BTP Immobilier, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :
Mardi 19 juin 2012 à 10 heures 30
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 Fixation du capital au 31 décembre 2011.
2 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2011 - Quitus à la Société de Gestion.
3 Quitus au Conseil de Surveillance.
4 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.
5 Renouvellement du mandat de la société de gestion.
6 Affectation du résultat de l’exercice 2011.
7 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011.
8 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
9 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
10 Autorisation à donner à la Société de Gestion de percevoir une rémunération sur les arbitrages.
11 Autorisation à donner à la Société de Gestion de distribuer une partie des plus-values sur cessions immobilières.
12 Rémunération du Conseil de Surveillance.
13 Désignation d’un membre du Conseil de Surveillance.
14 Questions diverses.
15 Pouvoirs.
TEXTE DES RESOLUTIONS
Assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2011 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.
Cinquième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Sixième résolution
Conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat de la société de gestion UFFI REAL ESTATE MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM » - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 08-000009, société anonyme au capital de 12 800 000 €, sise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre 612 011 668, et ce pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015.
Septième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2011.
Huitième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011
s’élève à la somme de 3 175 480,14 €
et que majoré du report à nouveau de 403 969,24 €
le montant total disponible atteint 3 579 449,38 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de 3 313 192,42 €
et de reporter à nouveau le solde, soit 266 256,96 €
Neuvième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 28 778 065,58 €, soit 169,28 € par part.
Dixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 58 213 970,27 €, soit 342,44 € par part.
Onzième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 69 615 627,90 €, soit 409,50 € par part.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe à 10% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours, après avoir demandé l’avis du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Treizième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Quatorzième résolution
L'assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion, à compter de l’exercice 2012 et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012, une rémunération sur les arbitrages, qui sera acquise après réalisation des opérations de cession de biens immobiliers. Elle sera égale à 2,5% HT, calculée sur le montant cumulé du produit net des ventes revenant à la SCPI. Elle sera payable pour moitié après signature des actes de vente et pour moitié lors du réemploi des fonds provenant des ventes.
Quinzième résolution
L'assemblée générale
- autorise la société de gestion à procéder conformément à l’article 35 des statuts sur la base de situations intermédiaires, la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition « plus ou moins-values réalisées sur cession d'immeubles", sous réserve de l'attestation établie par le commissaire aux comptes sur l'existence de telles réserves,
- décide que, dans un tel cas, cette distribution partielle s'effectuera dans la limite d'un montant maximum de 3 € par part.
La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.
Seizième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2012, à 8.000 €, dont la répartition relève de la décision du conseil de surveillance. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Dix-septième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection d’un membre au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que sera élu celui des associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associé sortant se représentant
C.A.R.M.F - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
représentée par le Docteur Alexis MARION - Né en 1952
Détenant 16 327 parts
Siège social à Paris 17ème
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
SCI AAAZ
Représentée par Monsieur Serge BLANC - Né en 1950
Références professionnelles : cadre bancaire
Détenant 10 parts
Siège social à Versailles (78000)
SCI AVENIR IMMOBILIER
Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN - Née en 1933
Références professionnelles : secrétaire-comptable - Retraitée
Détenant 17 parts
Siège social à Contres (41700)
Monsieur Olivier BLICQ - Né en 1957 - Demeurant à Lille (59000)
Détenant 160 parts
Références professionnelles : contrôleur au sein de l’Inspection du Travail.
Dix-huitième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
la societe de gestion
uffi ream
1203174
| 13 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société BTP Immobilier, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mercredi 8 juin 2011 à 10 heures au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Fixation du capital au 31 décembre 2010.
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Renouvellement du mandat de la société de gestion.
- Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2010.
- Valeurs de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Autorisation d’emprunt.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Election d’un membre au conseil de surveillance.
- Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée générale extraordinaire
- Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI.
- Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2010 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.
Cinquième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Sixième résolution
Conformément à l’article 15 des statuts, l’assemblée générale renouvelle le mandat de la société de gestion UFFI REAL ESTATE MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM » - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 08-000009, société anonyme au capital de 12 800 000 €, sise 24 rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre 612 011 668, et ce pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu’au 31 décembre 2014.
Septième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2010.
Huitième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010
s’élève à la somme de 3 013 657,86 €
et que majoré du report à nouveau de 984 767,38 €
le montant total disponible atteint 3 998 425,24 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de 3 594 456,00 €
et de reporter à nouveau le solde, soit 403 969,24€
Neuvième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 28 976 090,16 €, soit 170,45 € par part.
Dixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 56 057 902,80 €, soit 329,75 € par part.
Onzième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 67 039 766,95 €, soit 394,35 € par part.
Douzième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Treizième résolution
L’assemblée générale fixe à 10% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours, après avoir demandé l’avis du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Quatorzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2011, à 8.000 €, dont la répartition relève de la décision du conseil de surveillance. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Quinzième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection d’un membre au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que sera élu celui des associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Monsieur Francis BARTOUT - né le 19 novembre 1941
Détenant 55 parts
Demeurant : 8 route de Saint Genies – 34490 Pailhes
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de société - retraité.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
AAAZ - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Serge BLANC
Détenant 10 parts
Siège social : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles
INVEST IN CONSULTING - société par actions simplifiée à associé unique
Représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER
Détenant 5 parts
Siège social : 34 rue de l’Ourcq - 75019 Paris
Seizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Assemblée générale extraordinaire
Dix-septième résolution
Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE BTP IMMOBILIER EN SCPI.
Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.
L’assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI BTP IMMOBILIER en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.
Si la présente résolution est adoptée, les 18 ème et 19 ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées, quel que soit le résultat des votes y afférents.
En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 17 ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 18 ème résolution (FPI) ou à la 19 ème (SPPICAV).
Dix-huitième résolution
Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI.
Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.
Dans l’hypothèse du rejet de la 17ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI BTP IMMOBILIER en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.
La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.
Si la présente résolution est adoptée, la 19 ème résolution qui suit, sera réputée rejetée, quel que soit le résultat des votes y afférents.
Dix-neuvième résolution
Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV
Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.
Dans l’hypothèse du rejet de la 17ème et de la 18ème résolutions, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI BTP IMMOBILIER en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.
La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.
Vingtième résolution
Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités
Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
La société de gestion
| 28 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
Additif à l’avis de convocation publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 12 mai 2010 sous le numéro 1002076 :
Dans le cadre de l’assemblée générale ordinaire de la société BTP Immobilier, pour laquelle Mesdames et Messieurs les porteurs de parts vous avez d’ores et déjà été convoqués, pour le Mardi 4 juin 2010 à 14 heures 30 au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, il a été présenté, par l’APPSCPI, un dépôt de résolutions complémentaires :
Assemblée générale ordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 1,30 % du capital social
- Dotation d’un fonds de remboursement.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,30 % du capital social
- Adhésion et cotisation à l’APPSCPI.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 20 associés représentant 1,30 % du capital social
Seizième résolution (fonds de remboursement - dotation et fonctionnement)
L’Assemblée Générale, après avoir relevé que :
- Le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de BTP Immobilier de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci.
- Il est nécessaire d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, qui permet :
- aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix plus élevé de rachat de leurs parts que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par BTP Immobilier à une valeur fonction de la valeur d’expertise des immeubles détenus, puis annulées.
- aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent le plus souvent en retrait des prix de cession réels des immeubles, ce qui conduit automatiquement à une revalorisation du patrimoine représenté par les parts résiduelles après annulation des parts rachetées.
L’assemblée générale décide :
- de doter un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de trois millions d’euros.
- que le gérant dote le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 décembre 2010 et recueille, durant la période allant du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010, les demandes de remboursement de parts émanant, en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, des associés qui souhaitent en bénéficier.
- que le prix de remboursement par part est égal à 92 % de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2010, le gérant disposant de la période du 1er janvier 2011 au 31 mai 2011 pour procéder au remboursement des parts concernées.
- une réduction proportionnelle de chaque demande si la somme des demandes excède le montant maximal dont le fonds est doté.
Dix-septième résolution (fonds de remboursement - réduction de capital après mise en oeuvre)
L’assemblée générale autorise le gérant à procéder à la réduction de capital résultant de la mise en oeuvre du fonds de remboursement préalablement doté et lui donne tout pouvoir à cet effet.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 20 associés représentant 1,30 % du capital social
Dix-huitième résolution
Après avoir relevé que :
- L’association APPSCPI est une très ancienne organisation de défense des personnes qui investissent dans les supports collectifs de placement immobilier, ainsi que de ces supports eux-mêmes.
- L’association APPSCPI a vocation à favoriser le développement harmonieux de l’épargne collective immobilière et à relayer les propositions aptes à la préserver.
- L’association de défense des investisseurs APPSCPI est agréée par l’Etat et répond aux cordonnées suivantes :
Adresse postale : BP 70040 – 95472 Fosses
Téléphone/fax : 01 34 72 44 02
Site Internet : www.appscpi.com
Adresse e-mail : appscpi@laposte.net
L’Assemblée Générale décide l’adhésion de BTP Immobilier à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière.
A la fin 2009, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.
Dix-neuvième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion.
1002748
| 12 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société BTP Immobilier, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :
Vendredi 4 juin 2010 à 14 heures 30
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Fixation du capital au 31 décembre 2009.
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2009.
- Valeurs de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Autorisation d’emprunt.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Election de six membres au conseil de surveillance.
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2009 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
Quatrième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.
Cinquième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Sixième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2009.
Septième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2009
|
s’élève à la somme de |
4 042 021,71 € |
|
et que majoré du report à nouveau de |
761 087,15 € |
|
le montant total disponible atteint |
4 803 108,86 € |
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
|
un dividende total de |
3 818 341,48 € |
|
et de reporter à nouveau le solde, soit |
984 767,38 € |
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 27 522 290,98 €, soit 161,90 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 54 805 381,27 €, soit 322,38 € par part.
Dixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 65 535 532,97 €, soit 385,50 € par part.
Onzième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe à 10% maximum de la capitalisation arrêtée au dernier jour du trimestre écoulé, (étant entendu que la capitalisation est égale au nombre de parts émises au dernier jour du trimestre écoulé multiplié par le prix de souscription au dernier jour du trimestre écoulé), le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, en tenant compte des emprunts d’ores et déjà en cours, après avoir demandé l’avis du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Treizième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2010, à 8.000 €, dont la répartition relève de la décision du conseil de surveillance. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Quatorzième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection de six membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que sera élu les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
APPSCPI
Représentée par Madame Jacqueline SOLSONA, par délégation du représentant légal
Détenant : 10 parts
Siège social : 64, rue Ampère - 75017 Paris
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
AVIP SCPI SELECTION - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT
Détenant 42 544 parts
Siège social : C/o Avip - Tour Neptune - Case courrier 2401 - 92086 La Défense 1 Cedex
Bureaux : C/ Allianz Real Estate France - 93, rue de Richelieu - 75088 Paris Cedex 02
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Hubert MARTINIER - né le 4 octobre 1952
Détenant 1 200 parts
Demeurant : 15, boulevard de la Colonne - 73000 Chambéry
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : conseiller patrimonial et juge au Tribunal de Commerce de Chambéry.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Pascal SCHREINER - né le 19 avril 1962
Détenant 100 parts
Demeurant : 28, rue des Roses - 67520 Marlenheim
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable projets informatiques à la Société Générale.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
AAAZ - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Serge BLANC
Détenant 10 parts
Siège social : 2, allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles
AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière
Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 17 parts
Siège social : 1, route de Sassay - 41700 Contres
Monsieur Jacques BALESSE - né le 20 juillet 1942
Détenant 12 parts
Demeurant : Château des Frenelles - 59870 Bouvignies
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : président de la société JFB Finances SA - Membre de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers.
BPJC - société civile immobilière
Représentée par son gérant statutaire, Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE
Détenant : 10 parts
Siège social : 10, rue Henri Poincaré - 75020 Paris
Monsieur Bernard COTTIN - né le 24 septembre 1950
Détenant 155 parts
Demeurant : 4 résidence du Golf - 24, rue de Saint-Nom - 78112 Fourqueux
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant du Cabinet Bernard COTTIN (Conseiller en investissement financier).
INVEST IN CONSULTING - société par actions simplifiée à associé unique
Représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER
Détenant 1 part
Siège social : 34, rue de l’Ourcq - 75019 Paris
MATIGNON FINANCES - société anonyme
Représentée par Monsieur Nicolas JEZIC
Détenant 5 parts
Siège social : 62, rue de la Boétie - 75008 Paris
Quinzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion.
| 23 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier à capital variable autorisée à offrir au public des titres financiers, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par l’article L.231-1 et suivants du Code du commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier, par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts.
- Capital plafond : 26.010.000 €
Soit 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal
- Capital social au 31 décembre 2008 (assemblée générale mixte du 05 juin 2009) : 26.010.000 €
- Capital social au 28 février 2010 : 26.010.000 €
Soit 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal
Durée : 50 années à compter de sa constitution
Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
RCS Nanterre : 326 094 224
Objet : La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « Affiches Parisiennes » du 07 décembre 1982
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.
Augmentation du prix de la part
dans le cadre de la variabilité du capital effectif.
La société de gestion a décidé, conformément aux dispositions statutaires de la SCPI, de fixer comme suit la valeur de la part, dans le cadre de la variabilité du capital effectif :
Prix de souscription et commission de souscription à partir du 30 avril 2010 :
|
Souscriptions |
Souscriptions |
|
inférieures |
supérieures |
|
à 450 000 € |
à 450 000 € |
|
- nominal : |
153,00 € |
153,00 € |
|
- prime d’émission : |
196,89 € |
196,89 € |
|
- commission de souscription |
|
|
|
de 25,11 € TTC, soit 6% HT et |
|
|
|
7,176% TTC, due au titre de |
|
|
|
la recherche des investissements: |
25,11 € |
|
|
Prix de souscription : |
375,00 € |
349,89 € |
Les frais d’investissements des capitaux sont couverts par une commission de 3% HT + TVA au taux en vigueur du prix de souscription de chaque part souscrite non compensée par un retrait, dans le seul cas où la SCPI déciderait d’augmenter le capital plafond.
Prix de retrait : à compter du 30 avril 2010, le prix de retrait par part est fixé à 349,89 € pour les souscriptions inférieures et supérieures à 450 000,00 €.
Modalités de règlement : le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.
Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI N°05-28 du 17 juin 2005.
La note d’information ayant obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°05-28 du 17 juin 2005 et son actualisation le visa SCPI n°09-22 en date du 28 août 2009 mis à jour en avril 2010, sont disponibles sur simple demande au siège de la société.
Pour insertion,
La société de gestion UFFI REAM.
1001441
| 11 septembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°109 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier à capital variable autorisée à offrir au public des titres financiers, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par l’article L.231-1 et suivants du Code du Commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers par tous les textes subséquents ainsi que par les statuts.
- Capital plafond : 26.010.000 €
Soit 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal.
- Capital social au 31 décembre 2008 (assemblée générale mixte du 05 juin 2009) : 26.010.000 €.
- Capital social au 30 juin 2009 : 26.010.000 €
Soit 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal.
Durée : 50 années à compter de sa constitution.
Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret.
RCS NANTERRE : 326 094 224.
Objet : La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « Affiches Parisiennes » du 07 décembre 1982
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.
Le présent avis annule et remplace celui diffusé au BALO le 19 juin 2009 (Bulletin n°73).
Augmentation du prix de la part dans le cadre de la variabilité du capital effectif
Suite à l’assemblée générale mixte de la SCPI BTP IMMOBILIER du 05 juin 2009, la société de gestion a décidé, conformément aux dispositions statutaires de la SCPI, de fixer comme suit la valeur de la part, dans le cadre de la variabilité du capital effectif :
Prix de souscription et commission de souscription à partir du 18 septembre 2009 annulant et remplaçant le prix de souscription et la commission de souscription à partir du 1er juillet 2009 :
|
|
Souscriptions inférieures à 450 000 € |
Souscriptions supérieures à 450 000 € |
|
nominal : |
153,00 € |
153,00 € |
|
prime d’émission : |
193,16 € |
193,16 € |
|
commission de souscription de 24,84 € TTC, soit 6% HT et 7,176% TTC, due au titre de la recherche des investissements : |
24,84 € |
|
|
Prix de souscription : |
371,00 € |
346,16 € |
Les frais d’investissements des capitaux sont couverts par une commission de 3% HT + TVA au taux en vigueur du prix de souscription de chaque part souscrite non compensée par un retrait, dans le seul cas où la SCPI déciderait d’augmenter le capital plafond.
Prix de retrait : à compter du 18 septembre 2009, le prix de retrait par part est fixé à 346,16 € pour les souscriptions inférieures et supérieures à 450 000,00 €.
Modalités de règlement : le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.
Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N°05-28 du 17 juin 2005 et a fait l’objet d’une actualisation ayant obtenu le visa SCPI N° 09-22 du 28 août 2009.
La note d’information et son actualisation ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers, sont disponible sur simple demande au siège de la société.
Pour insertion,
La société de gestion UFFI REAM.
| 19 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°73 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier à capital variable faisant appel public à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par l’article L.231-1 et suivants du Code du Commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84 et R.214-116 à R.214-143 du Code Monétaire et Financier, par le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers par tous les textes subséquents ainsi que par statuts.
- Capital plafond : 26.010.000 €
Soit 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal
- Capital social au 31 décembre 2008 (assemblée générale mixte du 05 juin 2009) : 26.010.000 €
Durée : 50 années à compter de sa constitution
Siège social : 24 rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret.
RCS NANTERRE : 326 094 224
Objet : La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Références au Journal d’Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « Affiches Parisiennes » du 07 décembre 1982
Responsabilité des associés : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers n’est engagée qu’à hauteur de sa part au capital.
Augmentation de la part
Dans le cadre de la variabilité du capital effectif
L’assemblée générale mixte de la SCPI BTP IMMOBILIER du 05 juin 2009, connaissance prise du rapport de la société de gestion, a décidé de fixer comme suit la valeur de la part, dans le cadre de la variabilité du capital effectif :
Prix de souscription et commission de souscription à partir au 1er juillet 2009 :
|
- nominal : |
153,00 € |
|
- prime d’émission : |
169,83 € |
|
- commission de souscription : |
23,17 € |
|
|
346,00 € |
Modalités de règlement : le règlement s’effectuer au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit la souscription et son règlement.
Il est précisé que la note d’information prévue par le code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N°05-28 du 17 juin 2005.
La note d’information ayant obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la société.
Pour insertion
La société de gestion UFFI REAM
0904838
| 20 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros.
Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret.
326 094 224 RCS Nanterre.
La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société BTP Immobilier, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Vendredi 5 juin 2009 à 14 heures 30 au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Fixation du capital au 31 décembre 2008.
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2008.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l’exercice 2008, quitus à la société de gestion.
- Rémunération de la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2008.
- Valeurs de la part.
- Prix de souscription de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Election d’un membre au conseil de surveillance.
- Nomination de la société de gestion.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,66 % du capital social
- Instauration d’un co-commissariat aux comptes.
- Cotisation à l’ASPIM.
- Adhésion et cotisation à l’APPSCPI.
- Bulletin trimestriel d’information.
- Maintien en la forme juridique de SCPI.
Assemblée générale extraordinaire
- Mise à jour des statuts.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,66 % du capital social
- Modification de l’article 27 des statuts : présidence de l’assemblée générale.
- Modification de l’article 15 des statuts : nomination du gérant et durée du mandat.
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2008 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2008.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2008.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide, en accord avec le conseil de surveillance et conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts - paragraphe III « Honoraires de gestion », de reconduire pour l’année 2009 la rémunération de la société de gestion, en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir : un forfait de 6 % HT + TVA au taux en vigueur, calculé sur les revenus locatifs hors taxes encaissés de la société, ainsi que sur les produits financiers nets.
Septième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2008 :
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s’élève à la somme de |
3 660 628,96 € |
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et que majoré du report à nouveau de |
460 790,71 € |
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le montant total disponible atteint |
4 121 419,67 € |
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
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un dividende total de |
3 360 332,52 € |
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et de reporter à nouveau le solde, soit |
761 087,15 € |
Huitième résolution
L’Assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 26 815 977,28 €, soit 157,74 € par part.
Neuvième résolution
L’Assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 54 672 820,66 €, soit 321,60 € par part.
Dixième résolution
L’Assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 65 237 991,23 €, soit 383,75 € par part.
Onzième résolution
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de la société de gestion, décide de fixer comme suit la valeur de la part, dans le cadre de la variabilité du capital effectif :
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Nominal |
153,00 € |
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Prime d’émission |
169,83 € |
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Commission de souscription |
23,17 € |
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346,00 € |
Douzième résolution
L’Assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Treizième résolution
L’Assemblée générale renouvelle le mandat de la société ATISREAL - 32, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET, expert immobilier, pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Quatorzième résolution
L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2009, à 8 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Quinzième résolution
L’Assemblée générale approuve l’élection d’un membre au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réuni le plus grand nombre de voix.
C.A.R.M.F - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Représentée par Monsieur Jean CHACCOUR
Détenant 13 050 parts
Siège social : 46, rue Saint-Ferdinand – 75841 Paris Cedex 17, Membre de l’actuel conseil de surveillance.
AAAZ - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Serge BLANC
Détenant 10 parts
Siège social : 2, allée de Marivel - 96, avenue de Paris - 78000 Versailles.
Seizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Dix-septième résolution
L’Assemblée générale décide de mettre à jour, selon la règlementation en vigueur, les articles 1, 23, 25 et 27 qui comportent des références législatives ou règlementaires ayant été codifiées dans le Code de Commerce et le Code Monétaire et Financier ainsi que dans le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Dix-huitième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’intitulé du titre II comme suit : « CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES », au lieu de « CAPITAL SOCIAL – PARTS D’INTERET ».
Dix-neuvième résolution
L’Assemblée générale décide de convertir en Euros tous les chiffres apparaissant en Francs dans les statuts et de modifier corrélativement l’article 7 « Capital social », comme suit :
« Article 7 – Capital social
Le montant du capital d’origine est de 1 000 000 Frs soit 152 449,02 €. Il est divisé en 1 000 parts sociales de 1 000 Frs soit 152,45 € chacune entièrement libérées et qui ont été attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs. Aux termes d’une décision de la Société de Gestion en date du 5 novembre 2001, le montant nominal des parts sociales a été converti en euros, par arrondi de la valeur nominale des parts sociales au nombre d’euro supérieur, soit 153 euros par part.
Le montant du capital social ressort en conséquence à la somme de 26 010 000 euros. Il est divisé en 170 000 parts sociales de 153 euros chacune de nominal. Le montant du capital social plafond est de 26 010 000 euros. »
Vingtième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 9 paragraphe A) « Augmentation » afin de supprimer l’agrément par la société de gestion des apports des nouveaux associés.
Le 2ème alinéa de ce paragraphe est ainsi supprimé. Le reste de l’article est sans changement.
Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier la dernière phrase du paragraphe B) REDUCTION de l’article 9 « Augmentation et réduction de capital » qui est désormais libellée comme suit :
« A l’effet de procurer à la Société une souplesse de gestion suffisante, il sera constitué un fonds de remboursement dont la contrepartie sera définie par la Société de Gestion en accord avec le Conseil de Surveillance. »
Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 10 « Réévaluation » en supprimant le premier alinéa. Le reste de l’article est sans changement.
Vingt-troisième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 11 « Parts sociales » par la version suivante :
« Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé résulteront des statuts, des actes ultérieurs qui pourront modifier le capital, ainsi que des cessions régulièrement consenties.
Des certificats nominatifs de parts, signés par la Société de Gestion, pourront être délivrés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés.
Les usufruitiers et nu-propriétaires doivent également se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne nommée d’accord entre eux. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont à faire à l’usufruitier. »
Vingt-quatrième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 13 « Cession de parts », paragraphe 2 « Transmission » afin de supprimer l’agrément de la société de gestion en cas de cession à des tiers.
Cet article est ainsi rédigé :
« …
Les parts sociales sont librement cessibles. …. »
Vingt-cinquième résolution
L’Assemblée générale décide de compléter en fonction de la règlementation en vigueur l’article 14 relatif au droit de retrait d’un associé par réduction du capital. Il sera dorénavant libellé comme suit :
« Article 14 – Retrait d’un associé par réduction du capital
En dehors des possibilités de cession définies à l’article 13 ci-dessus, tout associé a le droit de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité.
L’exercice de ce droit n’est limité que par l’article 9 des statuts, selon lequel le capital effectif ne peut tomber au-dessous du capital social d’origine.
L’associé qui se retire a droit au remboursement de ses apports sur la base de la valeur de la part sociale fixée et indiquée dans le bulletin trimestriel qui suit le dernier changement de prix de la part. Lorsque la Société de Gestion reçoit une demande de retrait, trois situations peuvent se présenter :
1. Il existe des demandes de souscription pour un montant équivalent ou supérieur : remboursement sur la base du prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription versée à la Société de Gestion.
2. Il n’y a pas de souscription, mais il existe un fonds de remboursement permettant le règlement des parts : la valeur de remboursement ne pourra être supérieure à la valeur de réalisation en vigueur ni inférieure à celle-ci diminuée de 10 %.
3. S’il n’existe pas de fonds de remboursement et lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I de l’article L.214-59 du Code Monétaire et Financier représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des Marchés Financiers.
Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. De telles cessions sont réputées conformes à l’article L.214-50 du Code Monétaire et Financier.
Dans ce dernier cas, les associés sont informés par la Société de Gestion du nécessaire report de l’opération de retrait.
L’associé qui désire se retirer partiellement ou totalement, notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Société de Gestion. Cette lettre doit obligatoirement préciser le nombre de parts sociales en cause.
Le remboursement doit intervenir dans un délai de quinze jours si la Société dispose de la trésorerie nécessaire.
La Société de Gestion informe dans chaque bulletin trimestriel, des mouvements dans le cadre de la variabilité du capital.
De plus, en cas de mouvement significatif, une information particulière sera diffusée entre deux bulletins. »
Vingt-sixième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier la version actuelle du 2ème alinéa du paragraphe 1) de l’article 15 « Société de gestion » des statuts, qui sera désormais libellé comme suit :
Le paragraphe 1) de cet article est ainsi rédigé :
« 1) La Société est administrée par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Cette société est nommée par une assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans à compter du début de l’exercice social faisant suite à la date de désignation.
Les fonctions de la Société de Gestion cessent par sa dissolution, sa liquidation de biens, sa démission.
La Société de Gestion peut, en outre, être révoquée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si la révocation est décidée sans justes motifs, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. La cessation des fonctions de la Société de Gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. »
Vingt-septième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier la version actuelle du paragraphe 2) de l’article 15 « Société de gestion » qui sera désormais libellé comme suit :
« 2) Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, une nouvelle Société de Gestion sera désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la Société de Gestion démissionnaire.
Cette dernière continuera à exercer ses fonctions en attendant la nomination de la nouvelle Société de Gestion. Au cas où elle serait dans l’incapacité juridique ou matérielle d’assurer l’administration de la Société, le Conseil de Surveillance pourra faire désigner un mandataire chargé de l’administration provisoire de la Société en lui conférant tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. »
Vingt-huitième résolution
L’Assemblée générale décide de mettre à jour les renvois à certains paragraphes de l’article 18 contenus dans l’article 16 « Attributions de la société de gestion », aux points 1) et 3).
Vingt-neuvième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 18 « Rémunération de la société de gestion », paragraphe II « Honoraires de souscription » ainsi qu’il suit :
« II - Honoraires de souscription
La Société de Gestion perçoit une commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux qui se décompose comme suit :
Trentième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 18 « Rémunération de la société de gestion », paragraphe 3 « Honoraires de gestion » en supprimant la fin de la phrase du premier alinéa: « …. et qui sera ratifié, chaque année, par l’Assemblée Générale, en accord avec le Conseil de Surveillance. » dans la mesure où cette phrase est contradictoire avec le fait que la rémunération est prévue dans les statuts.
Trente-et-unième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier la rédaction l’article 18 « Rémunération de la société de gestion », paragraphe 3 « Honoraires de gestion » en ce qui concerne l’assiette de calcul afin de l’harmoniser avec la terminologie retenue à l’article 422-11 du Règlement général de l’AMF.
Ce paragraphe est désormais rédigé ainsi :
« Indépendamment de la rémunération visée au paragraphe qui précède, la Société de Gestion recevra, en remboursement des frais visés au paragraphe 1 et à titre d’honoraires, en rémunération de ses fonctions d’administration et de gestion technique, un forfait de 6 % HT + TVA au taux en vigueur calculé sur les produits locatifs hors taxes encaissés de la Société ainsi que sur les produits financiers nets.
Ces rémunérations seront acquises à la Société de Gestion au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses produits ainsi définis. Elles seront prélevées directement par la Société de Gestion, lors de l’encaissement des produits par la Société. »
Trente-deuxième résolution
L’Assemblée générale décide d’actualiser le troisième paragraphe de l’article 21 « Réunions et délibérations du Conseil » en précisant que les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’un support écrit ou matérialisé.
Le troisième paragraphe de cet article est ainsi rédigé :
« Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’un support écrit ou matérialisé, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. »
Trente-troisième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier le troisième alinéa de l’article 22 « Pouvoirs du Conseil de Surveillance » comme suit :
« - De donner son accord sur les investissements étudiés et présentés par la Société de Gestion, »
Trente-quatrième résolution
L’Assemblée générale décide de compléter le quatrième alinéa de l’article 22 « Pouvoirs du Conseil de Surveillance » comme suit :
« - De vérifier les conditions de réalisation desdits investissements ainsi que des emprunts ».
Trente-cinquième résolution
L’Assemblée générale décide de supprimer l’avant dernier paragraphe de l’article 22 « Pouvoirs du Conseil de Surveillance » qui est :
« En cas de vacance totale de la Société de Gestion, le Conseil se substitue entièrement à celle-ci pour exercer provisoirement tous les droits et pouvoirs reconnus à la Société de Gestion par le titre III des présents statuts. »
Trente-sixième résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 27 « Assemblées générales » paragraphe 4) « Représentation » afin de l’harmoniser avec la règlementation en vigueur prévoyant que chaque associé ne peut se faire représenter que par un autre associé. L’alinéa 1 du paragraphe 4° représentation sera dorénavant libellé comme suit :
« 4° - Représentation : Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé. » …
Le reste de l’article demeure inchangé.
Trente-septième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 28 « Pouvoirs des Assemblées Générales » paragraphe b) de la manière suivante :
« b) Assemblée Générale Ordinaire :
Trente-huitième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 31 « Information des associés », par la version suivante :
« Les documents et renseignements suivants doivent être adressés à tout associé au plus tard quinze jours avant la réunion :
1. le rapport de la société de gestion
2. le ou les rapports du conseil de surveillance
3. le ou les rapports des commissaires aux comptes
4. le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration
5. s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire prévue au premier alinéa de l’article L.214-73 du Code Monétaire et Financier susvisé ; le bilan, le compte de résultat, l’annexe, le cas échéant, les rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes.
Toutes les pièces ci-dessus concernant les trois derniers exercices, ainsi que les inventaires, feuilles de présence et procès-verbaux des décisions collectives prises pendant la même période, sont tenus à toute époque à la disposition de tout associé qui peut, assisté ou non d’une personne de son choix, en prendre connaissance par lui-même ou par mandataire au Siège Social.
Les mêmes règles s’appliquent à l’état des rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que des membres du Conseil de Surveillance.
Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. »
Trente-neuvième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 33 « Comptes » par la version suivante :
« A la clôture de chaque exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit.
Ils sont tenus d'appliquer le plan comptable général adapté (article L.214-78 du Code Monétaire et Financier), suivant des modalités qui sont fixées par arrêtés, aux besoins et aux moyens desdites sociétés, compte tenu de la nature de leur activité.
La Société de Gestion établit, en outre, un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé. Les comptes et le bilan sont établis, chaque année, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes.
Les frais d’acquisition du patrimoine immobilier, les frais de recherche, les frais de constitution et d’augmentation de capital (dont la commission de souscription) et éventuellement les amortissements du patrimoine immobilier pourront être prélevés sur la prime d’émission.
En cas de proposition de modification, l’Assemblée Générale, au vu des comptes établis selon les formes et les méthodes tant anciennes que nouvelles et sur le rapport des Commissaires aux comptes, se prononce sur les modifications proposées.
La Société de Gestion est tenue de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois de la clôture de l’exercice, à l’effet de statuer sur les comptes sociaux, sauf à être autorisée à prolonger ledit délai par décision de justice. »
Quarantième résolution
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Quarante-et-unième résolution
L’assemblée générale nomme en tant que société de gestion de la société, UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM » - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 08-000009, société anonyme au capital de 12 800 000 € dont le Siège est au : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS Nanterre 612.011.668. Par exception à ce qui est indiqué dans la 26ème résolution, la société UFFI REAM exercera le mandat de gestion à effet du 5 juin 2009 et à échéance du 31 décembre 2011.
Quarante-deuxième résolution
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,66 % du capital social.
Quarante-troisième résolution
(C) Après avoir relevé que :
L’assemblée générale décide d’instaurer, à compter du début de l’exercice 2010, un co-commissariat aux comptes, l’organisation des co-commissaires s’effectuant sur une base déterminée par les co-commissaires eux-mêmes, dans le respect de leurs principes déontologiques et de leurs obligations légales et règlementaires.
Quarante-quatrième résolution
(A) Après avoir relevé que :
L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de BTP Immobilier une quelconque cotisation à l’ASPIM.
Quarante-cinquième résolution
(B) L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM devra recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par lui de façon irrégulière à l’ASPIM et, à défaut, d’en dédommager intégralement BTP Immobilier sur les propres deniers de UFFI REAM.
Quarante-sixième résolution
(D) Après avoir relevé que :
Adresse postale : BP 70040 – 95472 Fosses
Téléphone/fax : 01 34 72 44 02
Site Internet : www.appscpi.com
Adresse e-mail : appscpi@laposte.net
L’Assemblée Générale décide l’adhésion de BTP Immobilier à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière.
A la fin 2008, cette cotisation correspond à mille cinq cents euros (1 500 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.
Quarante-septième résolution
(T) Après avoir relevé que :
L’assemblée générale décide que :
La société de gestion doit solliciter le Conseil de surveillance en temps utile avant réalisation du Bulletin trimestriel d’information de BTP Immobilier, aux fins d’intégrer à ce dernier une rubrique que le Conseil de surveillance désire renseigner et qui peut figurer sur un feuillet additionnel.
Dans l’hypothèse où les informations ou consultations dont dispose le Conseil de surveillance conduisent ses membres à tirer des conclusions différentes, le commentaire en fait succinctement état, aux fins d’information complète, sincère et véritable des associés de BTP Immobilier.
Quarante-huitième résolution
(S) Après avoir relevé que :
L’Assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de BTP Immobilier en la forme de SCPI – société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier.
Quarante-neuvième résolution
(Q) L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de BTP Immobilier, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de BTP Immobilier en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de BTP Immobilier.
Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de BTP Immobilier en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.
Cinquantième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,66 % du capital social.
Cinquante-et-unième résolution
(P) Après avoir relevé que pour des motifs tant éthiques que pratiques, les Assemblées Générales de la SCPI BTP Immobilier doivent être présidées, en toutes circonstances, par l’un de ses associés non gérant :
L’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe suivant des statuts de la SCPI BTP Immobilier : Article 27 : Assemblées Générales - 5ème rubrique : Réunion de l’Assemblée – Premier paragraphe (présidence) :
. Suppression de l’ancienne rédaction :
« Réunion de l’Assemblée : l’Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la Société gérante ou, à défaut, par une personne désignée par l’Assemblée. Elle est présidée par l’auteur ou l’un des auteurs de la convocation, quand elle est convoquée par le Commissaire aux comptes, le Président du Conseil de Surveillance, le Mandataire de Justice ou le Liquidateur ».
. Adoption de la nouvelle rédaction :
« Réunion de l’Assemblée : l’Assemblée Générale, quelles que soient les circonstances de sa convocation, élit son président le jour de sa réunion, à la majorité des voix des associés présents ou représentés, chacun des associés présents ou représentés ne disposant, pour l’élection du Président de l’assemblée, que d’une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient ou représente».
Cinquante-deuxième résolution
(G) Après avoir relevé que :
— La loi de 1970 et ses textes subséquents ont fait de l’assemblée générale des associés de SCPI l’organe souverain de ces dernières et leur fait obligation aux SCPI de tenir une assemblée générale annuelle dans les six mois de la clôture de l’exercice :
- Le gérant - une société de gestion devant disposer de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers – est soumis au contrôle, aux autorisations et aux décisions de l’assemblée générale des associés ;
- L’assemblée générale annuelle, outre l’examen et l’approbation des comptes et des conventions, délivre quitus aux mandataires sociaux parmi lesquels le gérant et instaure, en tant que de besoin, diverses autorisations ou conventions spécifiques ;
- Par ces motifs, il est nécessaire que l’assemblée générale des associés de BTP Immobilier examine périodiquement le mandat de gestion du gérant, délivré pour une durée déterminée.
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 ; chapitre I ; 1er et 2ème paragraphes des statuts de BTP Immobilier et décide que la décision est exécutoire à compter de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 :
Ancienne rédaction :
I. La Société est administrée par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
La « Société de Gestion de Capitaux Collectés » par abréviation « SERCC » société anonyme au capital de 576 000 euros dont le siège est au : 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la Société pour une durée indéterminée.
Nouvelle rédaction :
I. La Société est administrée par un gérant, société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers, désignée par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée d’un an à compter du début de l’exercice social faisant suite à la date de désignation.
Cinquante-troisième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion.
| 11 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
Additif à l’avis de convocation publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) le 2 juin 2008 sous le numéro 0807536 :
Dans le cadre de l’assemblée générale mixte de la société BTP IMMOBILIER pour laquelle Mesdames et Messieurs les porteurs ont d’ores et déjà été convoqués, pour le : Mercredi 18 juin 2008 à 11 heures
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET, il a été présenté, par l’APPSCPI, un dépôt de résolution complémentaire :
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 1,29% du capital social
- Modification de l’article 15 - -chapitre 1 - 1er et 2ème paragraphes des statuts : nomination du gérant et durée du mandat de gestion.
PROJET DE RESOLUTIONS
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 12 associés représentant 1,29% du capital social
Vingt-troisième résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 15 ; chapitre I ; 1 er et 2 ème paragraphes des statuts de BTP Immobilier et décide que la mesure sera exécutoire dès l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2008 :
Ancienne rédaction :
La « Société de Gestion de Capitaux Collectés » par abréviation « SERCC » société anonyme au capital de 576 000 euros dont le siège est au : 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la Société pour une durée indéterminée.
Nouvelle rédaction :
I . La SCPI BTP Immobilier est administrée par une Société de Gestion agréé par l’Autorité des Marchés Financiers.
Cette Société de gestion est nommée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée d’un an.
Vingt-quatrième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
0808068
| 2 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
BTP IMMOBILIER
Société civile de placement immobilier au capital de 26 010 000 euros
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 Levallois Perret
326 094 224 RCS Nanterre
La Société de gérance de capitaux collectes - SERCC, agissant en qualité de gérant de la société BTP IMMOBILIER, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :
Mercredi 18 juin 2008 à 11 heures
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 1,42% du capital social
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 1,42% du capital social
Première résolution
L’assemblée générale arrête le capital social au 31 décembre 2007 à 26 010 000 €.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2007.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion de sa gestion pour l’exercice 2007.
Sixième résolution
L'assemblée générale décide, en accord avec le conseil de surveillance, de reconduire pour l’année 2008 la rémunération en vigueur sur l’exercice précédent, à savoir :
- une commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d’investissement des capitaux, qui se décompose comme suit :
. une commission prélevée sur la prime d’émission de 3% HT + TVA au taux en vigueur, soit 3,588% au taux actuel de TVA, du prix d’émission (nominal + prime d’émission) de chaque part souscrite ne compensant pas un retrait de parts,
. une commission réglée par le souscripteur en complément de son prix de souscription, et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 457 347,05 €, de 6% HT, soit actuellement 7,176% TTC du montant, prime d’émission incluse, de sa souscription,
- une commission de 6% HT, sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion,
- une commission forfaitaire de 77 € HT, soit actuellement 92,09 € TTC, perçue par la société de gestion lors de l’ouverture de dossiers successions-donations
Septième résolution
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L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2007 |
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s’élève à la somme de |
3 327 063,40 € |
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et que majoré du report à nouveau de |
294 455,32 € |
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—————— |
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le montant total disponible atteint |
3 621 518,72 € |
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L’assemblée générale décide de la répartition suivante : |
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un dividende total de |
3 160 728,01 € |
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et de reporter à nouveau le solde, soit |
460 790,71 € |
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 26 415 528,09 €, soit 155,39 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 52 495 128,69 €, soit 308,79 € par part.
Dixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 61 172 799,95 €, soit 359,84 € par part.
Onzième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2008, à 7 600 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Treizième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection d’un membre au conseil de surveillance et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Monsieur Francis BARTOUT - né le 19 novembre 1941
Actuel membre du conseil de surveillance
Détenant 40 parts
Demeurant : 8 route de Saint-Genies – 34490 Pailhes
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de société en retraite.
B P J C, représentée par son gérant statutaire, Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE
Détenant : 30 parts
Siège social : 10 rue Henri Poincaré - 75020 Paris.
Quatorzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,42% du capital social
Quinzième résolution
Dans le cadre fixé par l’article 20 des statuts de BTP IMMOBILIER, l’Assemblée Générale décide, à compter du début de l’exercice 2009, d’instaurer un Co-Commissariat aux comptes, la permutation des fonctions de chaque Co-Commissaire s’effectuant sur une base annuelle.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,42% du capital social
Seizième résolution
Constatant que l’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par des établissements financiers et présente un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ;
Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;
Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ;
Constatant que, contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent scrupuleusement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de BTP Immobilier s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge de BTP Immobilier, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;
Prenant acte que le gérant de BTP Immobilier n’a à aucun moment proposé aux associés de cette dernière un choix ouvert et impartial d’adhésion à des associations d’épargnants disposant d’un agrément de l’Etat ;
l’Assemblée Générale décide que le gérant SERCC ne devra plus acquitter sur les biens de BTP Immobilier une quelconque cotisation à l’ASPIM.
Dix-septième résolution
L’Assemblée Générale décide que le gérant SERCC devra recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par lui de façon irrégulière à l’ASPIM et, à défaut, d’en dédommager intégralement BTP Immobilier sur les propres deniers de SERCC.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,42% du capital social
Dix-huitième résolution
Constatant que :
l’APPSCPI est la seule organisation généraliste de défense des intérêts des porteurs de parts
l’APPSCPI est une association agréée par l’Etat pour représenter les porteurs de parts.
« L’assemblée Générale décide l’adhésion de BTP Immobilier à l’APPSCPI, seule organisation généraliste de défense des intérêts des porteurs de parts de SCPI moyennant une cotisation fixe de mille cinq cents euros ( 1 500 €) ».
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,42% du capital social
Dix-neuvième résolution
L’assemblée générale décide que :
la société de gestion présentera chaque projet de bulletin trimestriel d’information de BTP Immobilier au Conseil de surveillance avant publication, aux fins d’intégrer à ce bulletin trimestriel d’information toute observation que le Conseil de surveillance pourrait émettre ;
le Conseil de surveillance disposera dans ce bulletin d’une rubrique pour adresser directement aux associés de BTP Immobilier tout message qui lui paraîtra nécessaire. Dans l’hypothèse où, à partir des informations ou consultations dont dispose le Conseil de surveillance, ses membres tireraient des conclusions différentes, la rubrique trimestrielle en fera état, aux fins d’information complète, sincère et véritable des associés de BTP Immobilier.
Vingtième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 16 associés représentant 1,42% du capital social
Vingtième-et-unième résolution
L’Assemblée Générale décide de modifier le paragraphe suivant des statuts de la SCPI BTP Immobilier : Article 27 : Assemblées Générales - 5 ème rubrique : Réunion de l’Assemblée – Premier paragraphe (présidence) :
L’Assemblée Générale décide de supprimer l’ancienne rédaction :
« Réunion de l’Assemblée : l’Assemblée Générale est présidée par le représentant légal de la Société gérante ou, à défaut, par une personne désignée par l’Assemblée. Elle est présidée par l’auteur ou l’un des auteurs de la convocation, quand elle est convoquée par le Commissaire aux comptes, le Président du Conseil de Surveillance, le Mandataire de Justice ou le Liquidateur ».
L’Assemblée Générale décide d’adopter la nouvelle rédaction :
« Réunion de l’Assemblée : l’Assemblée Générale, quelles que soient les circonstances de sa convocation, élit son président à la majorité des parts viriles présentes ou représentées, au jour de sa réunion ».
Vingt-deuxième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
| 25 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
BTP IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l'épargne au capital de 26 010 000 €.
Siège Social : 24, rue Jacques IBERT, 92300 Levallois-Perret.
Visa de l’AMF portant sur la Note d’Information – n° 05-27 du 17 juin 2005, RC Nanterre.
326 094 224 R.C.S. Nanterre.
Objet. — La société a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Références au Journal d'Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « les Affiches Parisiennes » du 20 octobre 1982
Responsabilité des associés. — La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :
Souscription. — La Société étant à capital variable, la souscription est ouverte depuis le 20 octobre 1982.
Valeur nominale des parts à émettre. — 153 euros.
Prix de souscription à partir du 2 juillet 2007 :
|
Nominal |
153,00 € |
|
Prime d'émission |
152,11 € |
|
Commission de souscription de 6% HT soit 7,176% TTC |
21,89 € |
|
|
327,00 € |
Pour des montants inférieurs à 457 347,05 €
|
Nominal |
153,00 € |
|
Prime d'émission |
152,11 € |
|
|
305,11 € |
Pour des montants supérieurs à 457 347,05 €
Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts sera le 1er jour du trimestre qui suit la souscription et son règlement.
Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 05-28 en date du 17 juin 2005.
La note d'information ayant obtenu le Visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la Société à toute personne souhaitant se la procurer.
Pour insertion.
La Société de Gestion SERCC
| 30 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
BTP IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l'épargne
au capital de 26 010 000 € au 31 décembre 2006.
Siège Social : 24, rue Jacques IBERT 92300 Levallois-Perret
Visa de l’AMF portant sur la Note d’Information - n° 05-27 du 17 juin 2005, RC Nanterre.
326 094 224 R.C.S. Nanterre.
Conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts, les porteurs de parts de la Société BTP IMMOBILIER sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 15 juin 2007 à 14 heures, au 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la marche de la Société au cours de l'exercice 2006, et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier.
2. Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, rapports et conventions.
3. Affectation des résultats.
4. Quitus au Conseil de Surveillance.
5. Rémunération de la Société de Gestion et quitus de sa gestion.
6. Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de reconstitution.
7. Autorisation donnée à Société de Gestion de contracter des emprunts,
8. Nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant,
9. Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine après information du conseil de surveillance.
10. Nomination de six membres du Conseil de Surveillance parmi les candidats suivants :
Membres sortants :
— M. Hubert Martinier, Conseil en Gestion du Patrimoine, anciennement directeur financier de la compagnie d’assurance AVIP, 54 ans, titulaire de 1200 parts,
— M. Olivier Asty, Conseil en Gestion du Patrimoine, 53 ans, titulaire de 360 parts,
— M. Christian Kieffer, Conseil en Gestion du Patrimoine, 60 ans, titulaire de 200 parts,
— M. Pierre Schneider Managing Director, EOS RISQ NV Bruxelles, 49 ans, titulaire de 20 parts,
— SCI AVIP SCPI SELECTION, titulaire de 42544 parts, représentée par Monsieur Pierre-Yves Boulvert,
— APPSCPI-APPIF, titulaire de 10 parts, représentée par Monsieur Jean-Jacques Bonfil Praire,
Nouveaux Candidats
— M. Pascal Schreiner, Responsable projets informatique à la Société Générale, 45 ans, titulaire de 60 parts,
— AAAZ SCI, titulaire de 10 parts, représentée par Madame Marie-Dominique Blanc-Bert, Responsable d’une association de consommateurs.
11. Pouvoirs à conférer.
Première résolution. — L'Assemblée Générale arrête le capital social à 26 010 000 € au 31 décembre 2006.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale décide de prélever sur le poste "prime d'émission" un montant de 276 577,44 € et d'affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d'amortissements, dont les dotations des frais d’expertise du patrimoine.
Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et, tels qu'ils lui sont présentés, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2006, faisant ressortir, compte tenu du report à nouveau de 367 056,82 €, un résultat distribuable de 3 353 192,91 €, sur lequel 3 058 737,59 € ont été répartis entre les associés sous forme d'acomptes trimestriels, dont 863 266,32 € en janvier 2007.
Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, compte tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le montant de 294 455,32 €.
Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice 2006.
Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ce rapport.
Septième résolution. — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour l’exercice 2006 et décide, après avis favorable du Conseil de Surveillance, de reconduire pour l’année 2007 les modalités de sa rémunération sur l’exercice précédent, à savoir :
— La commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d'investissement des capitaux, qui se décompose comme suit :
— Prélevée sur la prime d'émission : 3 % HT + T.V.A. au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d'émission (nominal + prime d'émission) de chaque part souscrite, ne compensant pas un retrait de part,
— réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 457.347,05 €, 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d'émission incluse de sa souscription,
— La commission de 6 % HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion,
— 77 € HT, soit 92,09 € TTC perçu par la Société de Gestion lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable qui s’élève à 26 249 192,70 € soit 154,41 € par part
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation qui s’élève à 48 162 526,74 € soit 283,31 € par part.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution qui s’élève à 56 464 911,13 € soit 332,15 € par part.
Onzième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 000 € maximum, le montant des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la Société et à 1 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions ou des travaux qu'elle pourrait être amenée à effectuer, et l’autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires.
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après information du Conseil de Surveillance, à la vente des biens immobiliers qu’elle jugera nécessaire.
Treizième résolution. — L'Assemblée Générale nomme comme commissaire aux comptes titulaire le :
— Cabinet Cailliau Dedouit et Associés
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.
Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale nomme comme commissaire aux comptes suppléant :
— Monsieur Jean-Jacques Dedouit
pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2012.
Quinzième résolution. — Les mandats de six membres du Conseil de Surveillance venant à expiration, l’Assemblée Générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance
Il y a cette année HUIT candidatures pour SIX postes à pourvoir.
— L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour SIX RESOLUTIONS sur les HUIT résolutions suivantes :
Seizième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— Monsieur Hubert Martinier
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— Monsieur Olivier ASTY
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— Monsieur Christian KIEFFER
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— Monsieur Pierre SCHNEIDER
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— SCI AVIP SCPI SELECTION
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Vingt et unième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance
— APPSCPI-APPIF
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Vingt deuxième résolutions. — L’Assemblée Générale nomme comme membre du Conseil de Surveillance
— Monsieur Pascal SCHREINER.
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Vingt troisième résolutions. — L’Assemblée Générale nomme comme membre du Conseil de Surveillance
— La Société AAAZ SCI.
pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.
Vingt quatrième résolutions. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour l'accomplissement de toutes formalités.
Pour insertion,
La Société de Gestion SERCC.
| 29 janvier 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°13 |
B.T.P IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable,
faisant publiquement appel à l'épargne au capital de 26 010 000 € au 31 décembre 2006.
Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret.
Visa de l’AMF portant sur la Note d’Information n° 05-28 du 17 juin 2005.
326 094 224 R.C.S. Nanterre.
Conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts, les porteurs de parts de la Société BTP IMMOBILIER sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le, Jeudi 15 février 2007 à 10 heures 30, au 24, rue Jacques Ibert 92300 Levallois-Perret, sur l'ordre du jour suivant :
1. Autorisation à donner à la Société de Gestion en vu de contracter des emprunts.
2. Pouvoirs à conférer.
Première résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 7 000 000 € maximum, le montant global des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la Société et à 1 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions ou des travaux qu'elle pourrait être amenée à effectuer ; à ce titre, l’Assemblée Générale l’autorise à consentir toutes garanties, notamment hypothécaires, nécessaires.
Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour l'accomplissement de toutes formalités.
Pour insertion,
La Société de Gestion S.E.R.C.C.
| 23 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°75 |
BTP IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, régie par les articles L.214-50 à L.214-84 du Code monétaire et financier, les articles 1832 et suivants du Code Civil, l’article L.231-1 du Code de Commerce et par les statuts.
Capital plafond : 26 010 000 euros.
Capital social au 31 mars 2006 : 26 010 000 euros.
Représenté par 170 000 parts de 153 € chacune.
Durée : 50 années à compter de sa constitution.
Siège Social : 24 rue Jacques Ibert 92300 Levallois Perret.
R.C.S : Nanterre 326 094 224.
Objet : La société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.
Références au Journal d'Annonces Légales où les statuts ont été publiés : « les Affiches Parisiennes » du 20 octobre 1982.
Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :
Souscription. - La Société étant à capital variable, la souscription est ouverte depuis le 20 octobre 1982.
Valeur nominale des parts à émettre : 153 euros.
Prix de souscription à partir du 1er juillet 2006 :
|
Nominal |
153,00 € |
|
Prime d'émission |
133,76 € |
|
Commission de souscription de 6% HT soit 7,176% TTC |
20,58 € |
|
|
307,34 € |
Pour des montants inférieurs à 457 347,05 €.
|
Nominal |
153,00 € |
|
Prime d'émission |
133,76 € |
|
|
286,76 € |
Pour des montants supérieurs à 457 347,05 €.
Modalités de règlement : le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts sera le 1er jour du trimestre qui suit la souscription et son règlement.
Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI N° 05-28 en date du 17 juin 2005.
La note d'information ayant obtenu le Visa de l’Autorité des marchés financiers, est disponible sur simple demande au siège de la Société à toute personne souhaitant se la procurer.
Pour insertion
La société de gestion SERCC
| 31 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°65 |
B.T.P IMMOBILIER
Société Civile de Placement Immobilier à capital variable
faisant publiquement appel à l'épargne au capital de 26 010 000 € au 31 décembre 2005.
Siège social : 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois Perret.
Visa de l’AMF portant sur la Note d’Information n° 05-28 du 17 juin 2005.
326 094 224 R.C.S. Nanterre.
Conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts, les porteurs de parts de la Société BTP IMMOBILIER sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le, Vendredi 16 juin 2006 à 10 heures 30, au 24 rue Jacques IBERT 92300 LEVALLOIS PERRET, sur l'ordre du jour suivant :
Du ressort de l’assemblée générale ordinaire
— Lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la marche de la Société au cours de l'exercice 2005, et des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;
— Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, rapports et conventions ;
— Affectation des résultats ;
— Quitus au Conseil de Surveillance ;
— Rémunération de la Société de Gestion et quitus de sa gestion ;
— Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de reconstitution ;
— Autorisation donnée à la Société de Gestion de contracter des emprunts ;
— Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou de plusieurs éléments du patrimoine après information du conseil de surveillance ;
— Nomination des membres du conseil de surveillance ;
— Nomination d’un membre du Conseil de Surveillance parmi les candidats suivants :
Membre sortant :
- Caisse Autonome des Médecins Français (CARMF), titulaire de 13050 parts, représentée par Monsieur Jean CHACCOUR.
Nouveaux candidats :
- BPJC, titulaire de 30 parts, représentée par son gérant statutaire Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, 61 ans, dirigent de sociétés (BPJC ;MSJC ;ALCYON),Cette société détient des participations dans une trentaine des SCPI et siège dans une douzaine de Conseils de surveillance.
- Monsieur Pierre-Mathieu NIBELLE, représentant pour la France de la Banque allemande Landesbank Baden-Württemberg dont le siège est à Stuttgart, 54 ans, titulaire de 220 parts,
- Monsieur Eric GERNER, cadre supérieur à la Direction Immobilier et Hôtellerie de CALYON (Groupe Crédit Agricole), 54 ans, titulaire de 22 parts,
— Rémunération du conseil de surveillance ;
— Pouvoirs à conférer.
Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire
Modification de certains articles des statuts ;
Pouvoirs à conférer.
Première résolution . — L'Assemblée Générale arrête le capital social à 26 010 000 € au 31 décembre 2005.
Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale décide de prélever sur le poste "prime d'émission" un montant de 57 733,05 € et d'affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d'amortissements, dont les dotations des frais d’expertise du patrimoine.
Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et, tels qu'ils lui sont présentés, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2005, faisant ressortir, compte tenu du report à nouveau de 273 392,09 €, un résultat distribuable de 3 447 195,41 €, sur lequel 3 080 138,59 € ont été répartis entre les associés sous forme d'acomptes trimestriels, dont 802 324,40 € en janvier 2006.
Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, compte tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le montant de
367 056,82 €.
Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus au Conseil de Surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle pour l'exercice 2005.
Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve ce rapport.
Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne quitus à la Société de Gestion de sa gestion pour l’exercice 2005 et décide, sur la proposition du Conseil de Surveillance, de reconduire pour l’année 2006 les modalités de sa rémunération sur l’exercice précédent, à savoir :
- la commission de souscription destinée à couvrir les frais de recherche et d'investissement des capitaux, qui se décompose comme suit :
- prélevée sur la prime d'émission : 3 % HT + T.V.A. au taux en vigueur, soit 3,588 % au taux actuel de TVA, du prix d'émission (nominal + prime d'émission) de chaque part souscrite, ne compensant pas un retrait de part,
- réglée par le souscripteur en supplément de son prix de souscription et ce uniquement pour les souscriptions inférieures à 457.347,05 €, 6 % HT soit actuellement 7,176 % TTC du montant prime d'émission incluse de sa souscription,
- la commission de 6 % HT sur les revenus locatifs bruts HT et les produits financiers de la société pour en assurer la gestion,
- 77 € HT, soit 92,09 € TTC perçu par la Société de Gestion lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la valeur comptable qui s’élève à 26 127 555,54 € soit 153,69 € par part
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la valeur de réalisation qui s’élève à 44 676 534,74 € soit 262,80 € par part.
Dixième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la valeur de reconstitution qui s’élève à 52 248 046,36 € soit 307,34 € par part.
Onzième résolution . — L'Assemblée Générale fixe à 4 000 000 € maximum, le montant des emprunts que pourra contracter la Société de Gestion au nom de la Société et à 1 000 000 € le montant payable à terme des acquisitions ou des travaux qu'elle pourrait être amenée à effectuer, et l’autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires.
Douzième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder, après information du Conseil de Surveillance, à la vente des biens immobiliers qu’elle jugera nécessaire.
Treizième résolution . — Le mandat d’un membre du Conseil de Surveillance venant à expiration, l’Assemblée Générale décide que sera élu l’associé candidat ayant réunis le plus grand nombre de voix.
Il y a cette année QUATRE candidatures pour UN poste à pourvoir.
L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’il ne vote que pour un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui revient à n’émettre un vote favorable que pour UNE RESOLUTION sur les 4 résolutions suivantes :
Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle comme membre du Conseil de Surveillance, La CARMF pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme membre du Conseil de Surveillance, La Société BPJC pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
Seizième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre-Matthieu NIBELLE pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale nomme comme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Eric GERNER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.
Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant annuel global des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance à 7 600 €. Cette décision est applicable à compter du 1er janvier 2006 et sera maintenue jusqu’à nouvelle décision prise en assemblée générale.
Dix-neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour l'accomplissement de toutes formalités.
Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion décide de modifier certains articles des statuts :
Mise à jour des statuts avec la réglementation en vigueur. Modification (ajout ou retrait) des articles: 1 ; 4 ;6 ; 8 ; 9 ; 13 ; 15 ; 18 ; 20, 22 ; 23 ; 24 ; 25 et 27
A des fins de lecture facilitée, nous mentionnons les textes à insérer en caractères gras.
Dans tous les articles concernés des statuts les mots : «Gérant, Gérance ou société gérante» sont remplacés par «Société de Gestion».
Article 1 - FORME
A remplacer : « …par le titre III de la loi du 24 juillet 1867, … du 31 décembre 1970,»
Par : « …par l’article L.231-1 du Code du Commerce, les articles L.214-50 à L.214-84 du Code Monétaire et Financier, …»
Article 4 - SIEGE SOCIAL
A remplacer : «…du district de Paris…» Par : «…dans tous les autres départements de la région Ile-de-France ou Paris…»
Article 6 : APPORTS
A remplacer 1er alinéa : «…l’article 8 du décret du 1er juillet 1971…» par «…l’article L.214.63 du Code monétaire et financier… ».
A remplacer dans dernier alinéa : «…l’article 7 de la loi du 30 décembre 1970…» par «…l’article L.214.57 du Code monétaire et financier… ».
Article 8 - VARIABILITE DU CAPITAL
A remplacer : « …48 de la loi du 24 juillet 1867» Par : « …L.231-1 du Code de Commerce.»
Article 9 - AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
a/AUGMENTATION
5ème paragraphe , à remplacer : «En tout état de cause, il ne pourra être…à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. »
Par : «En tout état de cause, il ne peut être procédé à des émissions nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article L.422-36 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription.»
b/REDUCTION
Dans le 2ème paragraphe, « Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber au-dessus des deux seuils suivants(a remplacer par plus fort des «trois seuils suivants… »)
2ème paragraphe - Alinéa 1 et 2 :
A remplacer : «- dix pour cent du capital…ci-dessus ;-le minimum légal institué…Immobiliers.»
Par : «- 10 % du capital social statutaire,
- 90 % du dernier montant du capital constaté par la dernière Assemblée Générale,
- le minimum légal institué pour les sociétés civiles de placement immobilier, soit actuellement 760 000 €.»
3ème paragraphe : A supprimer : «La valeur de reprise de la part sera égale à 93%… taxes entraînés par le retrait.»
Suppression du : 3 A et B
Article 13 - CESSION DE PARTS
1) Modalités
6ème et 7ème paragraphe : supprimées et remplacées par :
«Toute transaction effectuée directement entre associés ou entre associés et tiers est considérée comme une cession directe.»
2) Transmission :
A remplacer dans 1er paragraphe « …du Conseil de Surveillance. » par « …de la Société de Gestion. »
A remplacer dans 2ème paragraphe « …du Conseil de Surveillance. » par « …à la Société de Gestion. »
A remplacer dans 3ème paragraphe « …au Conseil de Surveillance. » par « …la Société de Gestion. »
Article 15 - GERANCE
Alinéa 1 - 1er paragraphe : A remplacer : «La Société est administrée par un gérant, personne physique ou morale.»
Par : « La Société est administrée par une Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. »
2ème paragraphe : A remplacer : «…35, Rue de Rome - 75008 Paris… » par « …24, Rue Jacques Ibert - 92300 Levallois-Perret».
Article 18 - REMUNERATION DE LA GERANCE
1) Répartition des frais entre la société et la gérance :
Ajouter paragraphe 1, in fine «… ainsi que les frais de publicité, d’impression des documentations, de convocation aux Assemblées Générales. »
IV. - Honoraires sur réalisation de parts sociales est supprimé et remplacé par :«IV. - Honoraires de cession :
1er paragraphe supprimé et remplacé par :
- Lors des cessions, pour lesquelles il faut prévoir un droit d’enregistrement de 5 % (à compter du 1/1/2006), ou des retraits, une commission de 15,24 € lui sera versée, quel que soit le nombre de parts concernées, pour frais de dossier.
- La Société de Gestion perçoit des frais de dossier forfaitaires s’élevant à 77 € HT lors de l’ouverture des dossiers succession (à régler par la succession).»
Article 20 - NOMINATION DU CONSEIL
3ème paragraphe : A remplacer : «…, par décès, démission, …» Par : «…, par décès ou démission, …»
A supprimer : «… ou tout autre cause, …»
4ème paragraphe : A remplacer : «… pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.»
Par : «…jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.»
Article 22 - POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A supprimer : «- D’agréer tout nouvel associé…et des souscriptions.»
Article 23 - NOMINATION DU OU DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4ème paragraphe :
A remplacer : «…l’article 219 de la Loi du 24 Juillet 1966…» Par : «…l’article L.225-219 du Code de Commerce…» et «…l’article 220 de ladite loi» par «…l’article L.225-224 du Code de Commerce …»
5ème paragraphe :
A remplacer : «…aux articles 219 et 220 précités,…» Par : «…aux articles L.225-219 et L.225-224 précitées,…»
Article 24 - ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
4ème paragraphe : A remplacer : «…l’article 230 de la Loi du 24 Juillet 1966. …» Par : «…l’article L.225-237 du Code de Commerce. …»
Article 25 - REMUNERATION ET RESPONSABILITE
2ème paragraphe :
A remplacer : « Les Commissaires aux Comptes…» Par : « Le Commissaire aux Comptes… »
et «…234 à 247 de la loi du 24 juillet 1966. » par «…L.225-241 et 225-254 du Code de Commerce.»
Article 27 - Assemblees generales
1° - Convocation : 3ème paragraphe :
3ème paragraphe : Suppression de la 1ère phrase et remplacement par ce qui suit :
« Les associés sont convoqués par un avis de convocation au BALO et par lettre ordinaire »
Vingt et unieme résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de la résolution précédente, donne tous pouvoirs à la Société de Gestion de procéder à la modification corrélative des statuts et confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires
Pour insertion,
La Société de Gestion S.E.R.C.C.
Société civile de placement immobilier à capital variable, régie par
les articles L. 214-50 à L. 214-84 du Code monétaire et financier, les
articles 1832 et suivants du Code civil, l'article L. 231-1 du Code de commerce
et par les statuts.
Capital plafond : 26 010 000 .
Capital social au 31 mars 2005 : 26 010 000 , représenté par
170 000 parts de 153 chacune.
Durée. 50 années à compter de sa constitution.
Siège social. 35, rue de Rome, 75008 Paris.
326 094 224 R.C.S. Paris.
Objet. La société a pour objet exclusif l'acquisition et la
gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Références au journal d'annonces légales où les statuts ont été
publiés : « les Affiches Parisiennes » du 20 octobre 1982.
Responsabilité des associés. La responsabilité de chaque associé à
l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part au capital.
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et
selon les dispositions relatives aux sociétés à capital variable, la société de
gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part :
Souscription. La société étant à capital variable, la souscription
est ouverte depuis le 20 octobre 1982.
Valeur nominale des parts à émettre . 153 .
Prix de souscription à partir du 1er juillet 2005 :
Nominal | 153,00 |
Prime d'émission | 91,70 |
Commission de souscription de 6 % H.T. soit 7,176 % T.T.C. | 17,56 |
262,26 |
Pour des montants inférieurs à 457 347,05 .
Nominal | 153,00 |
Prime d'émission | 91,70 |
244,70 |
Pour des montants supérieurs à 457 347,05 .
Modalités de règlement. Le règlement s'effectue au moment de la
souscription pour la totalité du prix de souscription.
La date de jouissance des parts sera le premier jour du trimestre
qui suit la souscription et son règlement.
Il est enfin précisé que la note d'information prévue par le Code
monétaire et financier a obtenu de l'Autorité des marchés financiers le visa
SCPI n° 05-28 en date du 17 juin 2005.
La note d'information ayant obtenu le visa de l'Autorité des marchés
financiers, est disponible sur simple demande au siège de la société à toute
personne souhaitant se la procurer.
| Pour insertion : La société de gestion SERCC. |
Société civile de placement immobilier à capital variable faisant
publiquement appel à l'épargne au capital de 26 010 000 au 31 décembre
2004.
Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.
326 094 224 R.C.S. Paris.
Conformément aux dispositions de l'article 27 des statuts, les
porteurs de parts de la société BTP Immobilier sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 16 juin 2005 à 14 h 30, au 35, rue
de Rome, 75008 Paris sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de la société de gestion et du conseil de
surveillance sur la marche de la société au cours de l'exercice 2004, et des
rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les
conventions visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire
et financier ;
2. Examen et approbation, s'il y a lieu, desdits comptes, rapports
et conventions ;
3. Affectation des résultats ;
4. Quitus au conseil de surveillance ;
5. Rémunération de la société de gestion et quitus de sa
gestion ;
6. Approbation de la valeur comptable, de réalisation et de
reconstitution ;
7. Nomination de l'expert immobilier ;
8. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter des
emprunts ;
9. Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la
vente d'un ou de plusieurs éléments du patrimoine après information du conseil
de surveillance ;
10. Nomination d'un membre du conseil de surveillance parmi les
candidats suivants :
Nouveaux candidats :
BPJC, titulaire de 30 parts, représentée par son gérant statutaire
M. Jean-Jacques Bonfilpraire, 59 ans, dirigent de sociétés (BPJC ; MSJC ;
Alcyon). Cette société détient des participations dans une trentaine des SCPI
et siège dans une douzaine de conseils de surveillance ;
M. Francis Bartout, gérant de société, 63 ans, titulaire de
40 parts,
11. Pouvoirs à conférer.
Première résolution. L'assemblée générale arrête le
capital social à 26 010 000 au 31 décembre 2004.
Deuxième résolution. L'assemblée générale décide de
prélever sur le poste « Prime d'émission » un montant de 78 178,60 et
d'affecter celui-ci aux dotations en faveur des comptes d'amortissements, dont
les dotations des frais d'expertise du patrimoine.
Troisième résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de
surveillance et du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties
lesdits rapports et, tels qu'ils lui sont présentés, le bilan, le compte de
résultat et l'annexe de l'exercice 2004, faisant ressortir, compte tenu du
report à nouveau de 126 259,17 , un résultat distribuable de 3 331 507,81 ,
sur lequel 3 058 115,72 ont été répartie entre les associés sous forme
d'acomptes trimestriels, dont 843 956,90 en janvier 2005.
Quatrième résolution. L'assemblée générale, compte
tenu de ce qui précède, décide de reporter à nouveau le montant de
273 392,09 .
Cinquième résolution. L'assemblée générale donne
quitus au conseil de surveillance pour sa mission d'assistance et de contrôle
pour l'exercice 2004.
Sixième résolution. L'assemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier,
approuve ce rapport.
Septième résolution. L'assemblée générale donne
quitus à la société de gestion de se gestion pour l'exercice 2004 et décide,
sur la proposition du conseil de surveillance, de reconduire pour l'année 2005
les modalités de sa rémunération sur l'exercice précédent, à savoir :
la commission de souscription destinée à couvrir les frais de
recherche et d'investissement des capitaux, qui se décompose comme suit :
Huitième résolution. L'assemblée générale approuve
la valeur comptable qui s'élève à 26 285 710,12 soit 154,62 par part.
Neuvième résolution. L'assemblée générale approuve
la valeur de réalisation qui s'élève à 39 382 642,95 soit 231,66 par
part.
Dixième résolution. L'assemblée générale approuve la
valeur de reconstitution qui s'élève à 46 163 631,62 soit 271,55 par
part.
Onzième résolution. L'assemblée générale nomme, pour
réaliser l'expertise du patrimoine immobilier de la SCPI, la Société Atisreal
Expertise ex Expertim, pour une durée de quatre années, soit jusqu'à
l'expertise du patrimoine au 3 décembre 2008.
Douzième résolution. L'assemblée générale fixe à
4 000 000 maximum, le montant des emprunts que pourra contracter la société
de gestion au nom de la société et à 1 000 000 le montant payable à terme des
acquisitions ou des travaux qu'elle pourrait être amenée à effectuer, et
l'autorise à consentir les garanties hypothécaires nécessaires.
Treizième résolution. L'assemblée générale autorise
la société de gestion à procéder, après information du conseil de surveillance,
à la vente des biens immobiliers qu'elle jugera nécessaire.
Quatorzième résolution. Le mandat d'un membre du
conseil de surveillance venant à expiration, l'assemblée générale décide que
sera élu l'associé candidat ayant réunis le plus grand nombre de voix.
Il y a cette année deux candidatures pour un poste à pourvoir.
L'associé doit faire un choix de telle sorte qu'il ne vote que pour
un nombre de candidats identique à celui du nombre de postes à pourvoir, ce qui
revient à n'émettre un vote favorable que pour une résolution sur les
2 résolutions suivantes :
Quinzième résolution. L'assemblée générale nomme
comme membre du conseil de surveillance :
La société BPJC pour une durée de trois ans, soit jusqu'à
l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.
Seizième résolution. L'assemblée générale nomme
comme membre du conseil de surveillance :
M. Francis Bartout pour une durée de trois ans, soit jusqu'à
l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2007.
Dix-septième résolution. L'assemblée générale donne
tous pouvoirs à la société de gestion pour l'exécution des résolutions qui
précédent et pour l'accomplissement de toutes formalités.
| Pour insertion : La société de gestion S.E.R.C.C. |