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de Moriville

BTS MAX TOOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/02/2002
Dénomination usuelle : BTS MAX TOOL
Enseigne : MAX TOOL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43253175400021 / Siren : 432531754 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 84 432531754
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.3 : Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.
27.32 : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
27.32Z : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Cette sous-classe comprend :
- fabrication de fils et câbles isolés, en acier, cuivre, aluminium, pour le transport ou la distribution d’énergie électrique ou la transmission d’informations codées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du fil (tréfilage) (cf. 24.34Z, 24.41Z à .45Z)
- la fabrication de câbles pour ordinateurs, pour imprimantes, USB et câbles similaires (cf. 26.11Z)
- la fabrication de jeux de fils électriques avec fils isolés et connecteurs (cf. 27.90Z)
- la fabrication de faisceaux et jeux de fils pour véhicules (cf. 29.31Z) Produits associés : 27.32.11, 27.32.12, 27.32.13, 27.32.14, 27.32.99
41.20B-B : Réhabilitation de bâtiments
Cette classe comprend :
-le remaniement ou la rénovation de structures existantes
Coordonnées de l'établissement :
BTS MAX TOOL
Adresse :
1 Rue HAUTE
90140 BOUROGNE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/11/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : MAX TOOL
Dénomination usuelle : BTS MAX TOOL
30/04/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
01/01/2005 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAF1993 : 45.2B)
Liens de succession de l'établissement :
21/02/2002 : Succession
Prédécesseur : BTS MAX TOOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/08/2000
Dénomination : BTS MAX TOOL
Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5076
NOJO : 9001MYG13832400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6964
NOJO : 9001MYG13392700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3845
NOJO : 9001MYG12084700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3846
NOJO : 9001MYG12084900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5396
NOJO : 9001MYG10285500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11550
NOJO : 900110189600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 900110028700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BTS MAXTOOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12683
NOJO : 900186347000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11194
NOJO : 900177513000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14743
NOJO : 900171063000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13942
NOJO : BXC131330030254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12428
NOJO : BXC12171004445A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12889
NOJO : BXC11131000048B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13863
NOJO : BXC10232025391Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10942
NOJO : BXC081400066057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7061
NOJO : BXC08156000025G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 432 531 754
Dénomination : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/11/2017 : dénomination
Dénomination : BTS MAX TOOL
30/04/2009 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (NAFRev2 : 27.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Construction de bâtiments divers (NAF1993 : 45.2B)
Représentants légaux :
19/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Type : Personne Physique

Nom : ALDEA Jacques
Né le 22/09/1970 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°1239 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/01/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°247 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
15/01/2003 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°247 déposé le 17/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°218 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°218 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à BOUROGNE 1 RUE HAUTE A COMPTER DU 21.2.2002
24/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°606 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°606 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°218 déposé le 04/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°1239 déposé le 30/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Haute
90140 Bourogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/08/2000
Activité : Rénovation, restauration, entretien avec transformation de tous immeubles et meubles - vente, négoce, transformation de tous matériel électrique, chimique, physique - marchand de biens - Transformation Bâtiments et matériaux divers - marchand de biens - négoce de produits liés à l'activité - location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 435
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2003
Texte de l'observation : Ag du 15.1.2003 - continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitie des capitaux propres Constatation de la reconstitution des capitaux propres
Personnes morales :
19/04/2016 : BATIMENTS TRAVAUX SERVICES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°905 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°852 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°1132 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°939 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°1128 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°1004 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°2438 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°939 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°339 déposé le 30/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°722 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°292 déposé le 28/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°293 déposé le 28/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°375 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°206 déposé le 28/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2000B00147
Dépôt : N°45 déposé le 23/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1058 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4378 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2027 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2025 du 23/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1872 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1014 du 13/04/2018
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 144 du 23/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00147
Code activité : 2732Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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