BUFFA PARTICIPATIONS - CHATENOIS-LES-FORGES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/08/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47757141800029 / Siren : 477571418 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 16 477571418

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
BUFFA PARTICIPATIONS

Adresse :
65 Rue DU GENERAL DE GAULLE
90700 CHATENOIS-LES-FORGES

Historique de l'établissement :

16/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

16/08/2010 : Succession

Prédécesseur : BUFFA PARTICIPATIONS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/05/2004

Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

BUFFA PARTICIPATIONS - Châtenois-les-Forges (fermé)BUFFA PARTICIPATIONS - Châtenois-les-Forges (fermé)BUFFA PARTICIPATIONS - Bourogne (fermé)

Publications au Bodacc :

20/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2336
NOJO : 000009001107370
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001107370

Jugement de clôture du 2022-11-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2022 : Radiation

Annonce N°2912
NOJO : 009001MYG134843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2333995.00 EUR

13/12/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1891
NOJO : 000000900191578
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900191578

Jugement prononçant du 2016-12-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2725
NOJO : BXA162710018699
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900190026

Avis de dépôt du 20 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2513
NOJO : BXA152720015127
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900181572

Jugement d'ouverture du 22 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18836
NOJO : 900172220000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7587
NOJO : 900167065000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9581
NOJO : BXC12074000883W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB11123000437Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2333995 EUR

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9831
NOJO : BXC11004003956G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
65 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges

05/01/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1631
NOJO : BXA10363000177U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900146386

Extrait de jugement du 21 décembre 2010
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .

Numéro d'identification : RCS Belfort 877 150 193
Dénomination : TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Belfort 444 944 839
Dénomination : ACOS
Forme juridique : Société anonyme

07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1026
NOJO : BXB10333000465B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUFFA Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe
Montant du capital : 2385000 EUR

Siège social :
Adresse :
65 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11312
NOJO : BXC09324004813Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
90140 Bourogne

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11578
NOJO : BXC082470023099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
90140 Bourogne

18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : BXC08071003037A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Belfort 477 571 418
Dénomination : BUFFA PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
90140 Bourogne

Historique de l'unité légale :

16/11/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

16/08/2010 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Représentants légaux :

30/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Type : Personne Physique

Nom : BUFFA Christophe
Né le 23/04/1972 à Audincourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
65 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE

30/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Type : Personne Physique

Nom : ROSTAING Didier
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Fontaine l'Epiine
25500 Morteau
FRANCE

30/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Type : Personne Physique

Nom : LORIN Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
place de l'Europe
25300 Pontarlier
FRANCE

Dépôts des actes :

26/06/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1417 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

17/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°2076 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/09/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1899 déposé le 24/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

19/06/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1295 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

25/02/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°885 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction de capital

17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°41 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°2049 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°2049 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .

06/07/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°40 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/06/2010 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°36 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

26/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°2412 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1915 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°959 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°519 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°519 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1560 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1560 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°2049 déposé le 25/10/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°885 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

30/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 rue du Général de Gaulle
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/05/2004
Activité : Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titre de placement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4376
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3714
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre BUFFA PARTICIPATIONS (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/05/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/09/2015

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4042
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 19/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouveau Mandataire judiciaire : SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date d'effet : 19/10/2015

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1268
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 08/03/2016

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2722
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure BUFFA PARTICIPATIONS (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4185
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois . Date d'effet : 20/09/2016

30/05/2016 : Ajout

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5221
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 06/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 23 décembre 2016 de BUFFA PARTICIPATIONS (SAS) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 06/12/2016

Personnes morales :

30/05/2016 : BUFFA PARTICIPATIONS

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 2333995.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1813 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°3232 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°457 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°4002 déposé le 16/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°3134 déposé le 27/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1117 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°94 déposé le 01/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B00139
Dépôt : N°1163 déposé le 31/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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