Annonce N°1
NOJO : 000101MYG309888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion entre : Société Absorbante : BULLE D’ETOILES Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 Euros Siège social : 24 Place Pertemps 01170 GEX 810 429 472 R.C.S BOURG-EN-BRESSE ET les sociétés absorbées : BULLE D’ETOILES CESSY société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social :166 Chemin du Journans 01170 CESSY 843 334 590 R.C.S BOURG-EN-BRESSE, La société BULLE D’ETOILES – LES ANGES société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 57 rue de Genève 01170 GEX 810 464 354 R.C.S BOURG-EN-BRESSE, La société BULLE D’ETOILES DIVONNE, société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 180 Chemin des Iris 01220 DIVONNE-LES-BAINS 813 728 946 R.C.S BOURG-EN-BRESSE, La société BULLE D’ETOILES PREVESSIN, société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 534 Route de Nant ZA du Clos Magny 01280 PREVESSIN-MOËNS 819 406 109 R.C.S BOURG-EN-BRESSE, La société BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2, société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : ZAC du Clos de Magny, 313 Route du Nant 01280 PREVESSIN-MOËNS, 819 419 722 R.C.S BOURG-EN-BRESSE, Avis de projet de fusion 1- Fusion par voie d’absorption par la Société BULLE D’ETOILES des sociétés BULLE D’ETOILES CESSY, BULLE D’ETOILES – LES ANGES, BULLE D’ETOILES DIVONNE, BULLE D’ETOILES PREVESSIN, BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2 2- Evaluation de l’actif et du passif de : -la Société BULLE D’ETOILES CESSY dont la transmission à la société BULLE D’ETOILES est prévue : actif : 236 746 euros passif : 231 188 euros -- la Société BULLE D’ETOILES – LES ANGES dont la transmission à la société BULLE D’ETOILES est prévue : actif : 300 124euros passif : 193 286 euros -la Société BULLE D’ETOILES DIVONNE dont la transmission à la société BULLE D’ETOILES est prévue : actif : 349 246 euros passif : 141 451 euros -la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN dont la transmission à la société BULLE D’ETOILES est prévue : actif : 310 596 euros passif : 198 472 euros -la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2 dont la transmission à la société BULLE D’ETOILES est prévue : actif : 322 445 euros passif : 130 342 euros 3- Montant de l’augmentation de capital de la Société BULLE D’ETOILES au titre de l’absorption : -de la Société BULLE D’ETOILES CESSY : 11 euros -de la Société BULLE D’ETOILES – LES ANGES : 333 euros -de la Société BULLE D’ETOILES DIVONNE : 1 162 euros -de la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN : 699 euros -de la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2 : 1 162 euros soit une augmentation de capital total de 3 367 euros 4- Rapport d’échanges des droits sociaux : -11 parts nouvelles de 1 euros chacune de la Société BULLE D’ETOILES pour 1 000 parts de la société BULLE D’ETOILES CESSY -333 parts nouvelles de 1 euros chacune de la Société BULLE D’ETOILES pour 1 000 parts de la société BULLE D’ETOILES – LES ANGES -1 162 parts nouvelles de 1 euros chacune de la Société BULLE D’ETOILES pour 1 000 parts de la société BULLE D’ETOILES DIVONNE -699 parts nouvelles de 1 euros chacune de la Société BULLE D’ETOILES pour 1 000 parts de la société BULLE D’ETOILES PREVESSIN -1 162 parts nouvelles de 1 euros chacune de la Société BULLE D’ETOILES pour 1 000 parts de la société BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2 5- Montant prévu de la prime de fusion : -concernant la Société BULLE D’ETOILES CESSY : 974.47 euros -concernant la Société BULLE D’ETOILES – LES ANGES : 29 499,80 euros -de la Société BULLE D’ETOILES DIVONNE : 102 939,26 euros -de la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN : 61 923.01 euros -de la Société BULLE D’ETOILES PREVESSIN 2 : 102 939,26 euros soit une prime de fusion totale de 298 275,80 euros 6- Le projet de fusion a été établi en date du 15 novembre 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des six sociétés le 11 janvier 2021 Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 810 429 472
Dénomination : BULLE D'ETOILESForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR