BUREAU ALPES CONTROLES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Savoie
  3. ANNECY
  4. BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU ALPES CONTROLES
Dernière mise à jour : 16/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35181269800667 / Siren : 351812698 / NIC : 00667
N° de TVA : FR 21 351812698
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU ALPES CONTROLES
Adresse :
PAE LES GLAISINS
3 bis Impasse DES PRAIRIES
74940 ANNECY
Marchés publics :
11/01/2023 : Marché

Objet : Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar : Attributaire 2
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2168006640001520220020220330200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : VILLE DE COLMAR

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
26/09/2022 : Marché

Objet : Mission de coordinateur SPS pour le remplacement des fenêtres de tir des miradors au Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN
Classification : Services de santé et de sécurité (71317200)

Numéro unique d’identification : 173101205000162022151153243200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 1 550 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : (65) Hautes-Pyrénées
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
07/06/2022 : Marché

Objet : Missions de Contrôle Technique sur opérations de construction.- Lot 2
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 21340142500011202286924500
Source : e-marchespublics
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 002 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Lodeve

Titulaire :
Bureau Alpes controle (35181269800667)
07/06/2022 : Marché

Objet : Missions de Contrôle Technique sur opérations de construction.- Lot 1
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 21340142500011202286925300
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 687 €
Date de notification : 02/06/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Lodeve

Titulaire :
Bureau Alpes controles (35181269800667)
31/05/2022 : Marché

Objet : 2020MOVBPF-Lot 1Contrôleur technique
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 509744876000122020C8fQflvXRv01
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 970 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Landes
Acheteur : MSA MIDI PYRENEES

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
12/05/2022 : Marché

Objet : Mission de bureau de contrôle pour les travaux de mise aux normes électriques relatifs au système de détection et neutralisation des communications illicites (DNCI) du Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 173101205000162022151132886000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 11 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 990 €
Date de notification : 12/05/2022

Lieu d'exécution : (65) Hautes-Pyrénées
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
26/04/2022 : Marché

Objet : Mission de bureau de contrôle pour le remplacement des filets anti-chutes à la Maison d’Arrêt de MONTAUBAN
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 173101205000162022151129801200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 812 €
Date de notification : 26/04/2022

Lieu d'exécution : (82) Tarn-et-Garonne
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
30/03/2022 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux de remplacement de la centrale SSI au Centre Pénitentiaire de LANNEMEZAN
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 173101205000162022151124454600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 888 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : (65) Hautes-Pyrénées
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
10/02/2022 : Marché

Objet : Coordination sécurité protection de la santé niveau 2 - Travaux d'amélioration fonctionnelle et énergétique de l'école maternelle des Coccinelles
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 21680348600010202284332700
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 980 €
Date de notification : 08/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de VIEUX-THANN

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES SAS (35181269800667)
10/02/2022 : Marché

Objet : Contrôle technique - Travaux d'amélioration fonctionnelle et énergétique de l'école des Coccinelles
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 21680348600010202284334100
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 850 €
Date de notification : 08/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Mairie de VIEUX-THANN

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES SAS (35181269800667)
07/01/2022 : Marché

Objet : Marché public de CSPS de niveau 2 pour des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la mairie de La Grand'Croix et d'une annexe
Classification : 71317210-

Numéro unique d’identification : 2142010300001920220400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 780 €
Date de notification : 06/01/2022

Lieu d'exécution : La Grand-Croix
Acheteur : MAIRIE LA GRAND CROIX

Titulaire :
ALPES CONTROLES (35181269800667)
07/01/2022 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique pour des travaux de réhabilitation et d'aménagement de la mairie de La Grand'Croix et d'une annexe
Classification : 71631300-

Numéro unique d’identification : 2142010300001920220500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 910 €
Date de notification : 06/01/2022

Lieu d'exécution : La Grand-Croix
Acheteur : MAIRIE LA GRAND CROIX

Titulaire :
ALPES CONTROLES (35181269800667)
13/09/2021 : Marché

Objet : Marche de coordination sps rehabilitation thermique grandes carrieres - rotonde
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202106007100
Source : e-marchespublics
Durée : 23 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 498 €
Date de notification : 30/07/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
16/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations de missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé - missions CT
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 1530000390005420212021S0607900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 16/07/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Case n°51

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
09/04/2021 : Marché

Objet : MISSION SPS REHABILITATION BATIMENT BARBEROUSSE - 39100 DOLE
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202103002700
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 550 €
Date de notification : 08/04/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
23/03/2021 : Marché

Objet : 2502-CT-Mission de contrôleur technique portant sur les travaux de la base nautique d'Ars-en-Ré (17590).
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 716350137000312019yY6Ul9UKL/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 980 €
Date de notification : 28/01/2020

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : SEMDAS

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
23/03/2021 : Marché

Objet : 2509-SPS-mission de coordination securité protection santé de catégorie 2 dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'Ancienne Menuiserie sur la commune d'ESNANDES
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 716350137000312020Fv3vmBijFo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 435 €
Date de notification : 03/09/2020

Lieu d'exécution : Charente-Maritime
Acheteur : SEMDAS

Titulaires :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
03/03/2021 : Marché

Objet : MISSION DE COORDINATION SPSEXTENSION DU SIEGE DE GRAND DOLE HABITAT - DOLE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202101000400
Source : e-marchespublics
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 896 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
03/03/2021 : Marché

Objet : MISSION DE COORDINATION SPS REHABILITATION D'UN PETIT IMMEUBLE 42 RUE CHIFFLOT A DOLE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202101000900
Source : e-marchespublics
Durée : 13 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 655 €
Date de notification : 09/02/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
ALPES CONTROLES (35181269800667)
22/12/2020 : Marché

Objet : SPLTA 2042 CT+CSPS-Lot 2 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 680200128000712020FV025SF6O500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 051 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : Gard
Acheteur : Territoire30

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
10/08/2020 : Accord-cadre

Objet : Missions de contrôle technique pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Région Auvergne Rhône Alpes sans minimum ni maximum annuel multi attribution lot 1
Classification : Services de contrôle technique (71356100)

Numéro unique d’identification : 2000537670001420193GyRmm/5w000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 930 000 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : DEL - Direction de l éducation et des lycées

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
05/05/2020 : Marché

Objet : Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique pour haute-savoie habitat et ideis
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 34918561100010202071221500
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 210 000 €
Date de notification : 27/04/2020

Lieu d'exécution : haute savoie
Acheteur : Haute-Savoie Habitat

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
24/04/2020 : Accord-cadre

Objet : FORMATIONS LIEES A LA SECURITE - LOT 1 CACES
Classification : 79632000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620202019J500000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 24/04/2020

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
29/05/2019 : Marché

Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNE DE CHOISEY
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049201905002800
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 187 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : CHOISEY
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
28/02/2019 : Marché

Objet : Mission de contrôle technique relative à la création de locaux étudiants en rez-de-chaussée du bâtiment Quai 43
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920191447300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 320 €
Date de notification : 28/02/2019

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UN...

Titulaire :
BUREAU ALPES CONTROLES (35181269800667)
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2013 : Succession
Prédécesseur : BUREAU ALPES CONTROLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1989
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BUREAU ALPES CONTROLES - Annecy (siège)BUREAU ALPES CONTROLES - Saint-HerblainBUREAU ALPES CONTROLES - PlérinBUREAU ALPES CONTROLES - ColmarBUREAU ALPES CONTROLES - ParisBUREAU ALPES CONTROLES - La Roche-sur-YonBUREAU ALPES CONTROLES - Bourgoin-JallieuBUREAU ALPES CONTROLES - CompiègneBUREAU ALPES CONTROLES - Bordeaux (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - HeillecourtBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Jean-de-BrayeBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-BenoîtBUREAU ALPES CONTROLES - FragnesBUREAU ALPES CONTROLES - Fréjus (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - PauBUREAU ALPES CONTROLES - La MézièreBUREAU ALPES CONTROLES - TorcyBUREAU ALPES CONTROLES - PerpignanBUREAU ALPES CONTROLES - LilleBUREAU ALPES CONTROLES - TerssacBUREAU ALPES CONTROLES - AvignonBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-ÉtienneBUREAU ALPES CONTROLES - Arras (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Clermont-FerrandBUREAU ALPES CONTROLES - Thonon-les-BainsBUREAU ALPES CONTROLES - BéziersBUREAU ALPES CONTROLES - PontoiseBUREAU ALPES CONTROLES - TrappesBUREAU ALPES CONTROLES - Pau (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - ValenciennesBUREAU ALPES CONTROLES - Marigny-Saint-MarcelBUREAU ALPES CONTROLES - RoanneBUREAU ALPES CONTROLES - MetzBUREAU - Gilly-sur-IsèreBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-AvertinBUREAU ALPES CONTROLES - Champs-sur-Marne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - La Roche-sur-Yon (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - WolfisheimBUREAU ALPES CONTROLES - ColombesBUREAU ALPES CONTROLES - La Motte-ServolexBUREAU ALPES CONTROLES - BayonneBUREAU ALPES CONTROLES - MontpellierBUREAU ALPES CONTROLES - AytréBUREAU ALPES CONTROLES - La Chapelle-des-Fougeretz (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Étienne-du-RouvrayBUREAU ALPES CONTROLES - MontaubanBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Denis-lès-BourgBUREAU ALPES CONTROLES - ValenceBUREAU ALPES CONTROLES - NîmesBUREAU ALPES CONTROLES - RungisBUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Geours-de-Maremne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - DijonBUREAU ALPES CONTROLES - Couëron (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Margencel (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - AyseBUREAU ALPES CONTROLES - ToulouseBUREAU ALPES CONTROLES - Cournon-d'Auvergne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - L'Isle-d'EspagnacBUREAU ALPES CONTROLES - ValbonneBUREAU ALPES CONTROLES - Besançon (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Belfort (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Six-Fours-les-PlagesBUREAU ALPES CONTROLES - BrugesBUREAU ALPES CONTROLES - La Penne-sur-HuveauneBUREAU ALPES CONTROLES - Villars (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - MoiransBUREAU ALPES CONTROLES - VilleurbanneBUREAU ALPES CONTROLES - Bordeaux (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Fréjus (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Arras (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Pau (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Colmar (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Villefranche-sur-Saône (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Champs-sur-Marne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - La Roche-sur-Yon (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Colombes (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Metz (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Metz (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Hœnheim (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Éguilles (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - La Rochelle (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Aytré (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Geours-de-Maremne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Couëron (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Montauban (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Margencel (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Cournon-d'Auvergne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Gilly-sur-Isère (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Besançon (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Belfort (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Médard-d'Aunis (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Colombes (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Valence (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Paris (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Dijon (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Niort (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Ballaison (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Azille (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Toulouse (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Nîmes (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Chenôve (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Montpellier (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Armissan (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Orange (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - BrugesBUREAU ALPES CONTROLES - Angoulême (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Nice (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Marthod (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Auxerre (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Bourg-en-Bresse (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Six-Fours-les-Plages (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Clermont-Ferrand (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Bourgoin-Jallieu (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Caissargues (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Narbonne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Villars (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Scionzier (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Bourg-en-Bresse (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Aubagne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Annecy (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Thonon-les-Bains (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Lattes (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Bourg-en-Bresse (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Saint-Chamond (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Thonon-les-Bains (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Valence (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Marseille (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Voiron (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Chambéry (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - La Ravoire (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Villeurbanne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Villeurbanne (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Voiron (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Thonon-les-Bains (fermé)BUREAU ALPES CONTROLES - Annecy (fermé)
Marques françaises :
01/08/2016 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4291101
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis Impasse des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

01/08/2016 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4291101
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis Impasse des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

01/08/2016 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4291101
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis Impasse des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/08/2016 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4291101
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : La mention de renouvellement associé à la marque 06/3 403 308 est à considérer comme nulle et non avenue.

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis Impasse des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 26/08/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-34
Texte de l'erratum publié : La mention de renouvellement associé à la marque 06/3 403 308 est à considérer comme nulle et non avenue.

01/08/2016 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 4291101
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis Impasse des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

06/01/2006 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 3403308
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction de bâtiments donnés aux maîtres d'ouvrages ou à toute personne habilitée sur des problèmes techniques de respect des normes et de la règlementation. Supervision de travaux de construction, réhabilitation, démolition. Ingenierie de la sécurité et de la sûreté des constructions, des installations et des équipements.Formation.Consultation sur la protection de l'environnement. Ingenierie. Etude de projets techniques dans le domaine du bâtiment.Consultation en matière de sécurité des personnes dans le domaine des conditions de travail dans l'industrie et les constructions.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Société BUREAU ALPES CONTRÔLES
Numéro de SIREN : 351812698

Mandataire 1 : Société BUREAU ALPES CONTRÔLES Service juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-24

06/01/2006 : ALPES CONTROLES
N° national/d'enregistrement : 3403308
Date de dépôt : 06/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction. Conseils en construction de bâtiments donnés aux maîtres d'ouvrages ou à toute personne habilitée sur des problèmes techniques de respect des normes et de la règlementation. Supervision de travaux de construction, réhabilitation, démolition. Ingenierie de la sécurité et de la sûreté des constructions, des installations et des équipements.Formation.Consultation sur la protection de l'environnement. Ingenierie. Etude de projets techniques dans le domaine du bâtiment.Consultation en matière de sécurité des personnes dans le domaine des conditions de travail dans l'industrie et les constructions.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, SAS
Numéro de SIREN : 351812698
Adresse :
PAE LES GLAISINS, 3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Mandataire 1 : BUREAU ALPES CONTROLES, Mme QENDIL Nadia
Adresse :
3 Bis IMPASSE des Prairies
74940 ANNECY LE VIEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625100
Date de demande : 01/08/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11175
NOJO : 740100003463530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10835
NOJO : 740100003134020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 740100002839290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3512
NOJO : 074010000280886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VIGNOUD Michel nom d'usage : VIGNOUD n'est plus directeur général
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5880
NOJO : 740100002626260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2701
NOJO : 074010000232648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERNIN Philippe nom d'usage : PERNIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8007
NOJO : 740100002320220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9080
NOJO : 740100002062800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1298
NOJO : 074010000182334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12561
NOJO : 740100001817740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7653
NOJO : 740100001583690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : 740100001346170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9966
NOJO : 740100001154040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : BXB14204001245X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BUSQUET Arnaud nom d'usage : BUSQUET devient directeur général.

05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1944
NOJO : BXB14057002161H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11839
NOJO : 740100000913350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1866
NOJO : BXB13205002644J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA AUDREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDREX AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11266
NOJO : BXC12216014196D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : BXB12137001580A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12864
NOJO : BXC11299006631S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7988
NOJO : BXC102230226128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 impasse des Prairies
74940 Annecy-le-Vieux
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : BXC09275015543I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
3 impasse des Prairies
74940 Annecy-le-Vieux
08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB09274002949E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ALTER HORIZON devient président.
VIGNOUD Michel nom d'usage : VIGNOUD Michel n'est plus président du conseil d'administration.
VIGNOUD Michel nom d'usage : VIGNOUD Michel devient directeur général.
VIGNOUD Raymond nom d'usage : VIGNOUD Raymond n'est plus administrateur.
PAUCHET Nicole nom d'usage : PAUCHET Nicole n'est plus administrateur.
VIGNOUD Géraldine nom d'usage : CURT-CAVENS Géraldine n'est plus administrateur.

Montant du capital : 500000.00 EUR
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2822
NOJO : BDC09000303001C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : S.A

Adresse :
P.A.E. Les Glaisins, 3, impasse des Prairies,
74940 Annecy-le-Vieux
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3202
NOJO : BDC08003802734W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Annecy 351 812 698
Dénomination : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : S.A

Adresse :
P.A.E. Les Glaisins, 3, impasse des Prairies,
74940 Annecy-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
13/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2013 : code NIC
Code NIC : 00667
25/06/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
11/12/2017 : 67522015B01693 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2015B01693

Numéro de RCS : B35181269
Raison sociale : BUREAU ALPES CONTROLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
PAE LES GLAISINS
3B IMP DES PRAIRIES
74940 ANNECY LE VIEUX

Date d’immatriculation au greffe : 27/08/2015
Code activité : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 351812698
Code NAF : 7120B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
18 RUE CHARLES ADOLPHE WURT
Z
67202 WOLFISHEIM
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : ALTER HORIZON
Siren : 508781572
Qualité : président

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Arnaud
Né le 17/05/1972 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée De la Vigne De la Combe
Lot 10 - Vieugy - Seynod
74600 Annecy
France
30/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue des Buchillons
74100 Annemasse
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : ALTER HORIZON
Siren : 508781572
Qualité : président

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : VIGNOUD Michel
Né le 18/08/1952 à Modane (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Arnaud
Né le 17/05/1972 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée De la Vigne De la Combe
Lot 10 - Vieugy - Seynod
74600 Annecy
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Des Buchillons
74100 Annemasse
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : ALTER HORIZON
Siren : 508781572
Qualité : président

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : VIGNOUD Michel
Né le 18/08/1952 à Modane (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Arnaud
Né le 17/05/1972 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée De la Vigne De la Combe
Lot 10 - Vieugy - Seynod
74600 Annecy
France
27/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Des Buchillons
74100 Annemasse
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : ALTER HORIZON
Siren : 508781572
Qualité : président

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : VIGNOUD Michel
Né le 18/08/1952 à Modane (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
216 Route DU FRAISY
74230 Dingy-Saint-Clair
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Arnaud
Né le 17/05/1972 à Saint-Mandé (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée De la Vigne De la Combe
Lot 10 - Vieugy - Seynod
74000 Annecy
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Des Buchillons
74100 Annemasse
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Personne Physique

Nom : PERNIN Philippe
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
678 Avenue de Genève
74700 Sallanches
France
Dépôts des actes :
22/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004579 déposé le 23/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005660 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005660 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003926 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003926 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005018 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005018 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005018 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005018 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
22/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°005384 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004460 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000901 déposé le 04/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004532 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004532 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004532 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
03/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002050 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002196 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002196 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
07/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002196 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003423 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003423 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003423 déposé le 17/11/2004
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002030 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002030 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002030 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002997 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002997 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
10/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002997 déposé le 29/12/1998
Etat : Déposé
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
07/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001162 déposé le 28/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000739 déposé le 15/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001770 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002744 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003078 déposé le 22/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°004829 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Siège

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1989
Activité : Contrôle technique agréé. Inspection et vérifications de bâtiments, d'ouvrages, d'installation et d'équipements. Toutes activités d'organisme notifié. Contrôle, vérifications, assistance technique ou intellectuelle. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics y compris les vérifications techniques et réglementaires de bâtiments, d'ouvrages, d'installations et d'équipements existants et dans tous les domaines. Certification de produits, services ou processus, système de management, personnel. Toutes activités de contrôle de production en usine. Toutes activités de laboratoire et d'essais.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Mole
Zae Lacs 2
74130 Ayse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Contrôle technique de construction. Vérifications périodiques de sécurité, formation, coordination SPS, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 A Rue de la Plaine
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2018
Activité : Formation théorique et pratique en santé et sécurité. Inspection et vérification de bâtiments, ouvrages, installations et équipements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1 rue Jean Antoine Chaptal
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques - diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - de 6 rue haute Rive 57070 METZ à 1 rue Jean Antoine Chaptal 57070 MET - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1 rue Jean Antoine Chaptal
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques - diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - de 6 rue haute Rive 57070 METZ à 1 rue Jean Antoine Chaptal 57070 MET - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2016B00069
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1 rue Jean Antoine Chaptal
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques - diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - de 6 rue haute Rive 57070 METZ à 1 rue Jean Antoine Chaptal 57070 MET - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Siège

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1989
Activité : Contrôle technique agréé. Inspection et vérifications de bâtiments, d'ouvrages, d'installation et d'équipements. Toutes activités d'organisme notifié. Contrôle, vérifications, assistance technique ou intellectuelle. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics y compris les vérifications techniques et réglementaires de bâtiments, d'ouvrages, d'installations et d'équipements existants et dans tous les domaines. Certification de produits, services ou processus, système de management, personnel. Toutes activités de contrôle de production en usine. Toutes activités de laboratoire et d'essais.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Mole
Zae Lacs 2
74130 Ayse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Contrôle technique de construction. Vérifications périodiques de sécurité, formation, coordination SPS, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 A Rue de la Plaine
74150 Marigny-Saint-Marcel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2018
Activité : Formation théorique et pratique en santé et sécurité. Inspection et vérification de bâtiments, ouvrages, installations et équipements.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2018B00740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
2 rue Jean-Michel Haussmann
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Contrôle technique de construction, vérifications périodiques de sécurité; Diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B01693
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
18 rue Adolphe Wurtz
67202 Wolfisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques - diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2001B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
2929 avenue Etienne Méhul
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : Contrôle technique agréé (contrôle de bâtiments et de construction)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
174 route du Crêt Gojon
ZAC des Cinq Chemins
74200 Margencel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Contrôle technique agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2011B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
27 rue Becquerel
Techn'hom 1
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Contrôle technique de construction, vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00710
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
8 avenue Maréchal Leclerc
Zone Industrielle
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : Contrôle technique agréé de construction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00288
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
7 place de la Libération
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Contrôle technique de construction, vérification périodiques de sécurité, diagnostics immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
190 rue Topaze
13510 Eguilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Contrôle technique de construction, vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2013B00536
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
50 allée de Cérès
Technopôle Domolandes
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Contrôle technique de construction vérifications périodiques de sécurité diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2000B00667
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
261 rue de Schutterwald
01000 Saint-Denis-les-Bourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2000
Activité : Contrôle technique de construction et vérifications périodiques de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
8 F rue Jeanne Barret
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2007
Activité : Bureau de contrôle technique de construction, vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00228
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
2 rue Raoul Perpere
Bâtiment Atrium
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2017
Activité : Contrôle technique de construction vérifications périodiques de sécurité diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2011B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
7 avenue du Général de Gaulle
17440 Aytré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2011
Activité : Contrôle technique de construction vérifications périodiques de sécurité diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00411
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
2 bis rue de Brabant
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques de sécurité - diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2006B00060
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
77 avenue Maryse Bastié
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Contrôle technique de construction, vérification périodiques de bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
286 Rue de la Briquerie
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2017
Activité : Contrôle technique de construction, vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1997B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
97 Chemin du Petit Marais
le Parc de Gilly
73200 Gilly-sur-Isère
FRANCE
Enseigne : BUREAU ALPES CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Contrôle technique construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2000B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
18 Avenue de l'Industrie
ZI du Triolet
42390 Villars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : contrôle technique agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2006B01092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
4 Rue THEODORE BLANC
LES BUREAUX DU LAC BAT 1
33520 Bruges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2006
Activité : Contrôle technique de constructions périodiques bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2011B00745
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1200 Route des Lucioles
Espace Beethoven
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2005
Activité : Contrôle technique agrée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2016B02095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Rue des Longrais
Espace Entreprises
LES LAURENTINES
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Contrôle technique de construction - vérifications périodiques - diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1999B02566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Chemin DE SAINT LAMBERT
ACTIPARC II
13821 La Penne-sur-Huveaune
FRANCE
Enseigne : BUREAU ALPES CONTROLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : analyses essais et inspections
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B08538
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
14-30 Rue de mantes
92700 Colombes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Controle technique de construction verifications périodiques de sécurité diagnostiques immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1 Rue Le Corbusier
94150 Rungis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Contrôle technique de construction , vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1993B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
166 Rue DE ROCHER DE LORZIER
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/1993
Activité : Contrôle technique de construction Vérifications de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2004B01272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
125 Rue de l'Hostellerie
Immeuble Ellipsis
30900 Nîmes
France
Enseigne : BUREAU ALPES CONTROLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : Analyses, essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Transfert
RANSFERT DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE NARBONNE A CAISSARGUES A COMPTER DU 1.08.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B00904
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
17 Avenue Condorcet
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Contrôle technique de construction - Vérifications de sécurité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B02876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
1 Passage de l'Europe
Le Zodiaque-ZAC du Canal
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Contrôle technique de construction, vérification périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
19 bis Rue Jean Bertin
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : Contrôle technique de construction. Vérifications périodiques de sécurité. Diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Siège

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Impasse des Prairies
Pae les Glaisins - Annecy-le-Vieux
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1989
Activité : Contrôle technique agréé. Vérification d'installations et d'équipements. Conseil, audits, assistance techniques ou intellectuelles. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics. Toutes activités de certification de produits, services, systèmes ou compétences.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Mole
Zae Lacs 2
74130 Ayse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Contrôle technique de construction. Vérifications périodiques de sécurité, formation, coordination SPS, diagnostics immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
50 rue Ettore Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2016
Activité : Contrôle technique de construction. Vérifications périodiques de sécurité - Diagnostics immoblier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Carré de Coueron
57 rue des Vignerons
44220 Coueron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2013
Activité : Contrôle technique de la construction, vérifications périodiques de sécurité, diagnostics immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F07/004331
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2007
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE ANCIENNE DATE 30/06 NOUVELLE 31/12 date d'effet : 17/07/2007
30/06/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F08/006725
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère IMMATRICULATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE - CAMPUS II, BATIMENT A - 31400 TOULOUSE date d'effet : 04/09/2008
30/06/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30/06/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001394
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 avenue de la Prade 11110 Armissan en date d'effet au 19/11/2008.
30/06/2021 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004536
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 560 Avenue des Lacs 74950 SCIONZIER à compter du 30/04/2013.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F07/004331
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2007
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE ANCIENNE DATE 30/06 NOUVELLE 31/12 date d'effet : 17/07/2007
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F08/006725
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère IMMATRICULATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE - CAMPUS II, BATIMENT A - 31400 TOULOUSE date d'effet : 04/09/2008
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001394
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 avenue de la Prade 11110 Armissan en date d'effet au 19/11/2008.
27/06/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004536
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 560 Avenue des Lacs 74950 SCIONZIER à compter du 30/04/2013.
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2167
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 16/12/2013 : Ancienne adresse : 3 impasse des Prairies - PAE les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux Nouvelle adresse : 3BIS impasse des Prairies - PAE les Glaisins 74940 Annecy-le-Vieux
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/04/1997 : - Etablissement secondaire précédent : LA RAVOIRE, 254 route d'Apremont, ZI La Villette du 01/04/1997 au 31/03/1998.
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/03/2000 : Mention du 23/09/2002 : NOTIFICATION GTC D'ANNECY (74) du 23.09.2002 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : - 74940 ANNECY LE VIEUX - 19 RUE DU PRE DE CHALLES PAE " LES GLAISINS " Mention du 24/06/2003 : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 27.06.2003 : Ancien établissement : - 42400 SAINT-CHAMOND - 21 Rue GAMBETTA
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2009
Texte de l'observation : : Notification GTC ANNECY (74) du 24.08.2009 : Changement de forme juridique de SA en SAS
25/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2000.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Avril 1999 : Transfert de l'Ets secondaire de Centre Espace Ceve 58 Cours Becquart Castelbon 38500 VOIRON à 68 Boulevard Franklin Roosevelt 38500 VOIRON à compter du 15.02.1999
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2001
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de 68 Boulevard Franklin Roosevelt 38500 VOIRON à 166 Rue de Rocher de Lorzier 38430 MOIRANS à compter du 01.10.2001
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002225
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 3 Impasse DES PRAIRIES - PAE LES GLAISINS 74940 ANNECY-LE-VIEUX au 3 bis Impasse des Prairies PAE les Glaisins 74940 ANNECY-LE-VIEUX à compter du 16/12/2013.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Septembre 1995 : Transfert de l'établis- sement du 18 cours André Philip 69100 VILLEURBANNE au 40 rue de Bruxelles 69100 VILLEURBANNE à compter du 1er Juillet 1995 DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mars 2000 Transfert de l'établissement du 40 rue de Bruxelles 69100 VILLEURBANNE au 17 Avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE, à compter du 21/02/2000
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F07/004331
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2007
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE ANCIENNE DATE 30/06 NOUVELLE 31/12 date d'effet : 17/07/2007
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : F08/006725
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2008
Texte de l'observation : Modification faite par le greffier suite notif de confrère IMMATRICULATION D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS 3 AVENUE DE L'EUROPE - CAMPUS II, BATIMENT A - 31400 TOULOUSE date d'effet : 04/09/2008
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/001394
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 avenue de la Prade 11110 Armissan en date d'effet au 19/11/2008.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004536
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 560 Avenue des Lacs 74950 SCIONZIER à compter du 30/04/2013.
Personnes morales :
30/06/2021 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique agréé. Inspection et vérifications de bâtiments, d'ouvrages, d'installation et d'équipements. Toutes activités d'organisme notifié. Contrôle, vérifications, assistance technique ou intellectuelle. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics y compris les vérifications techniques et réglementaires de bâtiments, d'ouvrages, d'installations et d'équipements existants et dans tous les domaines. Certification de produits, services ou processus, système de management, personnel. Toutes activités de contrôle de production en usine. Toutes activités de laboratoire et d'essais.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/09/2019 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/09/2019 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
30/09/2019 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2019 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique agréé. Inspection et vérifications de bâtiments, d'ouvrages, d'installation et d'équipements. Toutes activités d'organisme notifié. Contrôle, vérifications, assistance technique ou intellectuelle. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics y compris les vérifications techniques et réglementaires de bâtiments, d'ouvrages, d'installations et d'équipements existants et dans tous les domaines. Certification de produits, services ou processus, système de management, personnel. Toutes activités de contrôle de production en usine. Toutes activités de laboratoire et d'essais.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/10/2018 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2018

Economie sociale et solidaire : Non
02/11/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2015

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2011

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2006

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1997

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique de construction - Vérifications périodiques - Diagnostics immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
25/03/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1999

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1994

Economie sociale et solidaire : Non
14/02/2017 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/1993

Economie sociale et solidaire : Non
28/06/2016 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique agréé. Vérification d'installations et d'équipements. Conseil, audits, assistance techniques ou intellectuelles. Prévention et coordination des opérations de bâtiment ou de génie civil en matière de sécurité et de santé, assistance technique en matière d'organisation visant à la prévention des risques liés à la présence du public et risques professionnels. Formation. Diagnostics. Toutes activités de certification de produits, services, systèmes ou compétences.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/09/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/03/2016 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2014 : BUREAU ALPES CONTROLES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007378 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°009803 déposé le 18/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007184 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007184 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006731 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006731 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006344 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006344 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006983 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006983 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006983 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006634 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006634 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006634 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007890 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007890 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007890 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006127 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006127 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006127 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008698 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008698 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008698 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008449 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008449 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°008449 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006569 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006569 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°006569 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007235 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007235 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°007235 déposé le 07/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003347 déposé le 22/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003347 déposé le 22/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003347 déposé le 22/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000175 déposé le 30/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000175 déposé le 30/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000175 déposé le 30/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002176 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002176 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°002176 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000794 déposé le 24/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000794 déposé le 24/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000794 déposé le 24/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000668 déposé le 24/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000668 déposé le 24/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000668 déposé le 24/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003792 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003792 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003792 déposé le 19/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001420 déposé le 02/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001420 déposé le 02/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001420 déposé le 02/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001304 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001304 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°001304 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000427 déposé le 17/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000427 déposé le 17/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000427 déposé le 17/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003474 déposé le 07/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003474 déposé le 07/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003474 déposé le 07/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003676 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003676 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°003676 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000535 déposé le 17/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000535 déposé le 17/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000535 déposé le 17/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000519 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000519 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000519 déposé le 13/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000259 déposé le 05/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000259 déposé le 05/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000259 déposé le 05/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000507 déposé le 17/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000507 déposé le 17/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000507 déposé le 17/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000385 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000385 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000385 déposé le 03/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000296 déposé le 18/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000296 déposé le 18/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000296 déposé le 18/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000656 déposé le 07/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000656 déposé le 07/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000656 déposé le 07/04/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000153 déposé le 22/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000153 déposé le 22/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1989B00526
Dépôt : N°000153 déposé le 22/01/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/007714 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/007378 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/009803 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/007184 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/006731 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/006344 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00526
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires709 604291 385418 218327 417
AHFonds commercial766 554766 554763 054
AJAutres immobilisations incorporelles347 744168 962178 783265 080
ANTerrains5 018-5 018-4 461
APConstructions647 06555 828591 237633 818
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels626 154397 851228 303210 203
ATAutres immobilisations corporelles4 637 5681 870 0582 767 5102 796 648
AVImmobilisations en cours450 000450 000
CUAutres participations328 317328 317328 307
BDAutres titres immobilisés8 3108 3108 310
BHAutres immobilisations financières209 521209 521261 109
BJTOTAL (I)8 730 8362 789 1015 941 7355 590 610
BPEn cours de production de services683 312683 312635 167
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 9756 9753 839
BXClients et comptes rattachés6 880 018215 1336 664 8855 963 597
BZAutres créances975 656975 656759 199
CDValeurs mobilières de placement4 896 8674 896 8673 306 456
CFDisponibilités2 349 6482 349 6482 146 171
CHCharges constatées d’avance631 545631 545586 379
CJTOTAL (II)16 424 021215 13316 208 88813 389 807
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 154 8573 004 23523 150 62213 309 807
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...5 3315 331
DDRéserve légale (1)50 00050 000
DGAutres réserves6 768 0835 904 636
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)856 838934 247
DLTOTAL (I)8 180 2517 394 213
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)341 015431 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 9145 117
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 83719 121
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 804 710971 684
DYDettes fiscales et sociales8 043 2516 777 394
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3525
EAAutres dettes235 32387 732
EBProduits constatés d’avance (2)560 253629 342
ECTOTAL (IV)11 004 3378 967 542
EETOTAL GENERAL (I à V)22 150 62218 979 292
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises585585530
FGProduction vendue services32 923 34932 923 34928 734 967
FJChiffres d’affaires nets32 923 93432 923 93426 735 497
FMProduction stockée48 145228 217
FNProduction immobilisée89 018144 048
FOSubventions d’exploitation43 29736 996
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges575 284681 836
FQAutres produits5 4216 327
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 685 09929 832 921
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)6 1863 732
FWAutres achats et charges externes8 294 7457 752 670
FXImpôts, taxes et versements assimilés938 053868 077
FYSalaires et traitements15 535 79813 466 745
FZCharges sociales6 450 4985 539 364
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements475 552409 123
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions76 43861 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions349 497232 981
GEAutres charges33 79083 126
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 160 66028 417 323
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 524 5391 415 598
GJProduits financiers de participations4 83560
GLAutres intérêts et produits assimilés-20 054101 348
GPTotal des produits financiers (V)-15 218101 408
GRIntérêts et charges assimilées9 60711 989
GUTotal des charges financières (VI)9 607119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24 82689 419
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 493 7131 506 017
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8615 262
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8616 262
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 232278 035
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 7907 787
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)286 022285 822
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-289 938-289 980
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise78 64771 582
HKImpôts sur les bénéfices (X)278 292229 629
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 869 86629 990 891
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 813 12829 016 344
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)856 836934 247
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles406 110123 16368 926460 346
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 017 385352 39041 0192 328 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges19 072
4EProvisions pour garanties données aux clients2 878 078
5VAutres provisions pour risques et charges68 884
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 617 538348 4971 0002 966 034
6TSur comptes clients183 22276 43844 527215 133
7BTotal Provisions pour dépréciation183 22276 43844 527215 133
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières209 521
VAClients douteux ou litigieux310 491
UXAutres créances clients6 569 528
UYPersonnel et comptes rattachés79
VMImpôts sur les bénéfices668 719
VBT. V. A.176 230
VCGroupe et associés63 602
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)67 007
VSCharges constatées d’avance631 545
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES6 967 2108 487 200209 526
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine341 01592 570248 445
8AEmprunts et dettes financières divers10 91410 914
8BFournisseurs et comptes rattaché1 804 7101 804 710
8CPersonnel et comptes rattachés3 864 4513 864 451
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 135 7782 135 778
VWT.V.A.1 656 1051 656 105
VQAutres impôts, taxes et assimilés389 451389 451
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés3535
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)235 323235 323
8LProduits constatés d’avance560 253560 253
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 998 03410 738 676259 359
Entreprises similaires :
Architec. & ingénierie; ctrle ana. tech.
SAVOIE THERMIQUE - ANNECYAVP DIAGNOSTICS - ANNECYNATURACOUSTIC - ANNECYTECH'N FORM - ANNECYTHIERRY MARCHAND - ANNECYMARGAUX GRONIER - ANNECYLINOVATEC SAS - ANNECYCHANTAL REY - ANNECYQUALIFIBRE - ANNECYGEOSYMBIOSE - ANNECY:M1 ARCHITECTE - ANNECYJMS CONTROLE - ANNECYHUGO HAGER - ANNECYBDCI - ANNECYCORA GARDEL - ANNECY

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici