BUREAU ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON (fermée)

Entreprise

BUREAU ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37893458200024 / Siren : 378934582 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 36 378934582
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
82.19Z-P : Travaux à façon divers
Cette classe comprend :
-services de duplication ; -secrétariat à façon ; -expédition de documents

Cette classe ne comprend pas :
-l’impression de documents (impression offset, impression-minute, etc.) (cf.18.12Z) ;
-les activités de pré-presse (cf. 18.13Z) ;
-le publipostage (cf. 73.11Z) ;
-les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Adresse :
4 Place ARTHUR RIMBAUD
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
31/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2018 : Préccession
Successeur : ADUNO
02/05/2001 : Succession
Prédécesseur : BUREAU ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : BUREAU ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2021 : Radiation

Annonce N°472
NOJO : 026020000286532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1027
NOJO : 026020000274810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MIETTON Denis Laurent nom d'usage : MIETTON n'est plus gérant.
MIETTON Denis Laurent nom d'usage : MIETTON devient liquidateur
Montant du capital : 7622.45 EUR
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 260200002498050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/11/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°104
NOJO : 026020000233079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Le Journal du Diois, le 19/10/2018
Oppositions : Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN 90 Allée des Cévennes BP 102 26303 BOURG DE PEAGE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 03/10/2018, Dossier 2018 00050658. Référence : 2604P01 2018 A 03172. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 33 Chemin du Pêcher 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Romans 839 898 954
Dénomination : ADUNO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2523
NOJO : 260200002279940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1797
NOJO : 260200002091480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 026020000193418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GARCIA Gabriel nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant.
MIETTON Denis Laurent nom d'usage : MIETTON devient gérant
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : 260200001874130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°125
NOJO : 260200001652840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°354
NOJO : 260200001461110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°162
NOJO : 260200001276720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : BXC12251010878F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BXC11245000855F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 place Arthur Rimbaud
26000 Valence
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2469
NOJO : BXC102420095327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 place Arthur Rimbaud
26000 Valence
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1940
NOJO : BXC08238019000J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 place Arthur Rimbaud
26000 Valence
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°848
NOJO : BXC08233001141N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 378 934 582
Dénomination : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 place Arthur Rimbaud
26000 Valence
Historique de l'unité légale :
31/08/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Personne Physique

Nom : MIETTON Denis Laurent
Né le 18/08/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
35 Rue de la Tourtellière
26500 Bourg-lès-Valence
France
13/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Personne Physique

Nom : MIETTON Denis Laurent
Né le 18/08/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
35 Rue de la Tourtellière
26500 Bourg-lès-Valence
France
11/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Personne Physique

Nom : MIETTON Denis Laurent
Né le 18/08/1962 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 Rue de la Tourtellière
26500 Bourg-lès-Valence
France
Dépôts des actes :
01/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007720 déposé le 24/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
07/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007226 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
20/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001569 déposé le 17/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002459 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002459 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002459 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002459 déposé le 17/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
13/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Siège

Adresse :
4 Place Arthur Rimbaud
26000 Valence
France
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Siège

Adresse :
4 Place Arthur Rimbaud
26000 Valence
France
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place Arthur Rimbaud
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Bureau d'études et de dessin ainsi que la formation professionnelle.
Origine du fonds : Apport d'un fonds artisanal sans déclaration de créances
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 août 1990 -No A1629
13/08/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 742C Ingiénerie, études techniques SIRET : 378 934 582 00024 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/08/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F20/014970
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2020
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 01/10/2018 - Siège de la liquidation : 4 Place Arthur Rimbaud 26000 VALENCE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Drôme Info Hebdo du 01/11/2018
13/08/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/014970
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2020
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 01/10/2018
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 août 1990 -No A1629
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 742C Ingiénerie, études techniques SIRET : 378 934 582 00024 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
13/08/2019 : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'études et de dessin ainsi que la formation professionnelle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1990
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2016 : BUREAU D'ETUDES ELECTRIQUES GARCIA MIETTON
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'études et de dessin ainsi que la formation professionnelle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007996 déposé le 13/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006803 déposé le 03/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007813 déposé le 21/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006879 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006879 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006425 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006425 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005331 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005331 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005530 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005530 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007659 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°007659 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006252 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006252 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006183 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°006183 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005399 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°005399 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002908 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002908 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002889 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002889 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002693 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002693 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002478 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002478 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002408 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002408 déposé le 26/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002582 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002582 déposé le 30/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002377 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002377 déposé le 26/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002012 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002012 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002567 déposé le 14/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002567 déposé le 14/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001171 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001171 déposé le 18/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001417 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001417 déposé le 03/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001309 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001309 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001944 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001944 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001296 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001296 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°000924 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°000924 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001036 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001036 déposé le 28/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001459 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°001459 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002347 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1990B00434
Dépôt : N°002347 déposé le 25/09/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/007996 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1990B00434
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 7642 542222998
028Immobilisations corporelles5 7534 6111 142613
040Immobilisations financières973973973
044Total Actif Immobilisé9 4917 1542 3372 584
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 6803 6804 600
064Avances et acomptes versés sur commandes122
068Créances – Clients et comptes rattachés25 35025 35026 005
072Créances – Autres1 0691 0691 130
080Valeurs mobilières de placement16 00016 000
084Disponibilités129 221129 221112 903
092Charges constatées d’avance1 3031 3031 200
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance176 623176 623145 960
110Total général Actif186 1147 154178 960148 544
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves57 85236 621
136Résultat de l’exercice55 80721 231
142Total des capitaux propres - Total I122 04466 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours5 208
166Fournisseurs et comptes rattachés7 1586 989
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 436
172Autres dettes44 55075 319
176Total des dettes56 91682 308
180Total général Passif178 960148 544
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France219 033222 028
222Production stockée -920-2 560
230Autres produits2 2551
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 369219 470
242Autres charges externes* 43 70544 134
243(dont taxe professionnelle) 958
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8292 243
250Rémunérations du personnel 75 411106 382
252Charges sociales 30 74145 465
254Dotations aux amortissements 1 3751 165
262Autres charges 2250
264Total des charges d’exploitation 153 083199 439
270Résultat d’exploitation 67 28520 031
280Produits financiers 2 5624 325
294Charges financières 33
306Impôts sur les bénéfices 14 0073 124
310Bénéfice ou perte 55 80721 231
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/006803 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1990B00434
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres2 7642 542222998
028Immobilisations corporelles5 7534 6111 142613
040Immobilisations financières973973973
044Total Actif Immobilisé9 4917 1542 3372 584
050Matières premières approvisionnements, en cours de production3 6803 6804 600
064Avances et acomptes versés sur commandes122
068Créances – Clients et comptes rattachés25 35025 35026 005
072Créances – Autres1 0691 0691 130
080Valeurs mobilières de placement16 00016 000
084Disponibilités129 221129 221112 903
092Charges constatées d’avance1 3031 3031 200
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance176 623176 623145 960
110Total général Actif186 1147 154178 960148 544
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves57 85236 621
136Résultat de l’exercice55 80721 231
142Total des capitaux propres - Total I122 04466 236
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours5 208
166Fournisseurs et comptes rattachés7 1586 989
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N2 436
172Autres dettes44 55075 319
176Total des dettes56 91682 308
180Total général Passif178 960148 544
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 129
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France219 033222 028
222Production stockée -920-2 560
230Autres produits2 2551
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 220 369219 470
242Autres charges externes* 43 70544 134
243(dont taxe professionnelle) 958
244Impôts, taxes et versements assimilés1 8292 243
250Rémunérations du personnel 75 411106 382
252Charges sociales 30 74145 465
254Dotations aux amortissements 1 3751 165
262Autres charges 2250
264Total des charges d’exploitation 153 083199 439
270Résultat d’exploitation 67 28520 031
280Produits financiers 2 5624 325
294Charges financières 33
306Impôts sur les bénéfices 14 0073 124
310Bénéfice ou perte 55 80721 231

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