BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22 (fermée)

Entreprise

BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79754687600021 / Siren : 797546876 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 34 797546876
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Adresse :
ZI DE BELLEVUE
14 bis Impasse DES GENETS

22200 SAINT-AGATHON
Historique de l'établissement :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2016 : Succession
Prédécesseur : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : BE2TF 22
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Radiation

Annonce N°700
NOJO : 002202MYG264430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°999
NOJO : 2202MYG26437800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : 002202MYG257170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : THOMAS Fabrice
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1088
NOJO : 2202MYG23982300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 2202MYG22219100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 220220714200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2973
NOJO : 220218644400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1385
NOJO : 220218068900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 000002202167133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR
07/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : BXB16279000646F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2144
NOJO : 220215589600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : 220214349800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/12/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°394
NOJO : BXA13352001341K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Publication légale : Le Penthièvre, le 14/11/2013
Oppositions : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22 23, rue du Commerce 22290 Lanvollon
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Etablissement principal :
Activité : Prestations de services pour plan devis et ordinations de travaux
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.

Adresse :
23 rue du Commerce
22290 Lanvollon

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOMAS Fabrice
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 306 933 425
Nom : LE GOUX Marcel
15/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°122
NOJO : BXA133110011244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/10/2013
Date de commencement d'activité : 01/08/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 797 546 876
Dénomination : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOMAS Fabrice
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/04/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Fabrice
Né le 24/06/1971 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Streat Ar Groas
29840 Porspoder
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°611 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°611 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/08/2016 : Décision de gérance
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°4512 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°5747 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
30/10/2013 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°4423 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
01/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°4423 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°4423 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation de la banque annexée aux statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°5747 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°4512 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°611 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14B impasse des Genets
ZI de Bellevue
22200 Saint-Agathon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Prestations de services pour plan devis et ordinations de travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/01/2017 : BUREAU ETUDES TECHNIQUE THOMAS FABRICE 22
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : Be2TF 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de services pour plan devis et ordinations de travaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°1502 déposé le 22/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2013B00740
Dépôt : N°1397 déposé le 07/04/2015
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2429 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 9090 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 117 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6887 du 15/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3149 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 562 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2013B00740
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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