Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Prédécesseur : BUREAU VERITAS
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033086
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUREAU VERITAS
Siret : 77569062104890
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Signataires :

• 94

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222033088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 03/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BUREAU VERITAS
Siret : 77569062104890
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Signataires :

• 94

N° national/d'enregistrement : 4362207
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bases de données ; base de données informatiques regroupant des informations sur les risques liés aux fournisseurs potentiels de clients, cette base disposant d'une cartographie de ces risques par pays et secteur d'activité et utilisant des algorithmes de calculs de ces risques liés à la qualité des produits et à leur processus de production ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à une plate-forme Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels destinés à une plate-forme d'informations sur Internet ; audit et expertises techniques ; contrôle de la qualité de produits et de services et de processus de production des fournisseurs en vue de leur agrément après réduction de leur indice de risques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4362207
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bases de données ; base de données informatiques regroupant des informations sur les risques liés aux fournisseurs potentiels de clients, cette base disposant d'une cartographie de ces risques par pays et secteur d'activité et utilisant des algorithmes de calculs de ces risques liés à la qualité des produits et à leur processus de production ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à une plate-forme Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels destinés à une plate-forme d'informations sur Internet ; audit et expertises techniques ; contrôle de la qualité de produits et de services et de processus de production des fournisseurs en vue de leur agrément après réduction de leur indice de risques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4362207
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bases de données ; base de données informatiques regroupant des informations sur les risques liés aux fournisseurs potentiels de clients, cette base disposant d'une cartographie de ces risques par pays et secteur d'activité et utilisant des algorithmes de calculs de ces risques liés à la qualité des produits et à leur processus de production ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à une plate-forme Internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels destinés à une plate-forme d'informations sur Internet ; audit et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) ; contrôle de la qualité de produits et de services et de processus de production des fournisseurs en vue de leur agrément après réduction de leur indice de risques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

N° national/d'enregistrement : 4323929
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à une plate-forme Internet.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4323929
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion de bases de données, base de données informatiques regroupant des informations sur les risques liés aux fournisseurs potentiels de clients, cette base disposant d'une cartographie de ces risques par pays et secteur d'activité et utilisant des algorithmes de calculs de ces risques liés à la qualité des produits et à leur processus de production ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à une plate-forme internet ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation de logiciels destinés à une plate-forme d'informations sur internet ; audit et expertises techniques, contrôle de la qualité de produits et de services et de processus de production des fournisseurs en vue de leur agrément après réduction de leur indice de risques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4313626
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'examens académiques ; Organisation d'examens pédagogiques ; Organisation d'examens [éducation] ; Organisation de l'Epreuve Théorique Général du permis de conduire. Organisation d'examens du permis de conduire. Organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires en matière d'organisation d'examens académiques, d'organisation d'examens pédagogiques, d'organisation d'examens [éducation].
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4313626
Date de dépôt : 10/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'examens académiques ; Organisation d'examens pédagogiques ; Organisation d'examens [éducation] ; Organisation de l'Epreuve Théorique Général du permis de conduire. Organisation d'examens du permis de conduire. Organisation et conduite d'ateliers de formation, de séminaires en matière d'organisation d'examens académiques, d'organisation d'examens pédagogiques, d'organisation d'examens [éducation].
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4291274
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle fournis par des laboratoires d'essais, services de tests chimiques et biologiques de tous produits alimentaires ; inspection, contrôle sanitaire et appréciation de la qualité de ces produits ; inspection et contrôle de l'hygiène et sécurité de services de préparation d'aliments, distribution d'aliments et de restauration ; contrôle, évaluation et certification de produits et services concernant l'alimentation humaine au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de ces produits.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 boulevard du château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4291274
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de personnel de sociétés pour l'appréciation de la qualité des produits alimentaires et de l'hygiène dans la préparation des aliments, dans celui de leur distribution et dans le domaine de la restauration ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle fournis par des laboratoires d'essais, services de tests chimiques et biologiques de tous produits alimentaires ; inspection, contrôle sanitaire et appréciation de la qualité de ces produits ; inspection et contrôle de l'hygiène et sécurité de services de préparation d'aliments, distribution d'aliments et de restauration ; contrôle, évaluation et certification de produits et services concernant l'alimentation humaine au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de ces produits.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 boulevard du château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 690149
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : Formation de personnel de sociétés pour l'appréciation de la qualité de produits alimentaires et de l'hygiène dans la préparation des aliments, dans celui de leur distribution et dans le domaine de la restauration ; Classe 42 : Services de contrôle fournis par des laboratoires d'essais, services de tests chimiques et biologiques de tous produits alimentaires ; inspection, contrôle sanitaire et appréciation de la qualité de ces produits ; inspection et contrôle de l'hygiène et sécurité de services de préparation d'aliments, distribution d'aliments et de restauration ; contrôle, évaluation et certification de produits et services concernant l'alimentation humaine au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de ces produits.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4291274
Date de dépôt : 02/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de personnel de sociétés pour l'appréciation de la qualité des produits alimentaires et de l'hygiène dans la préparation des aliments, dans celui de leur distribution et dans le domaine de la restauration ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle fournis par des laboratoires d'essais, services de tests chimiques et biologiques de tous produits alimentaires ; inspection, contrôle sanitaire et appréciation de la qualité de ces produits ; inspection et contrôle de l'hygiène et sécurité de services de préparation d'aliments, distribution d'aliments et de restauration ; contrôle, évaluation et certification de produits et services concernant l'alimentation humaine au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de ces produits.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 boulevard du château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4277360
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'évaluation et de certification d'entreprises dans la conduite de leurs affaires, audit et contrôle (non financiers) des entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils et informations d'affaires, en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité ; services d'évaluation des coûts de systèmes, produits, processus et services ; service de vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseil, expertise et analyse des coûts en matière en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; publicité ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils aux entreprises dans le domaine du management de la qualité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des entreprises, services d'audit ; compilation d'informations dans des fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; services de collecte, de compilation et de gestion de données statistiques (travaux de bureau) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; informations en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; conseils en construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction, des travaux de construction d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; étude et évaluation de projets techniques et de constructions d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; essais de matériaux ; évaluation rendue par des ingénieurs et certification (contrôle de qualité) de diagnostiques techniques d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; contrôles de qualité, certification technique (contrôle de qualité) de ces contrôles ; services de certification, programmation pour ordinateur ; audit technique dans le domaine informatique ; analyse et évaluation de systèmes, produits, processus et services à des fins de certification ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technologique ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; services de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour les entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; toutes prestations techniques d'audit à savoir : expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics ; conception, développement, maintenance préventive, évolutive, curative de logiciels, progiciels, applications, bases de données, sites web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; exploitation de logiciels, progiciels, applications ; gestion technique de bases de données, sites web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; étude et évaluation de projets informatiques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données ; services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Hermine COUDRY
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4277360
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation et de certification d'entreprises dans la conduite de leurs affaires, audit et contrôle (non financiers) des entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils et informations d'affaires, en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité ; services d'évaluation des coûts de systèmes, produits, processus et services ; service de vérification de la conformité administrative en matière de constructions et d'édifices ; conseil commercial, expertise commerciale, conseil d'affaires, expertise d'affaire et analyse des coûts en matière en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; service de conseil en planification organisationnelles et développement (conseils en organisation et direction des affaires), conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; publicité ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; planification de réunions d'affaires sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils aux entreprises dans le domaine du management de la qualité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des entreprises, services d'audit ; compilation d'informations dans des fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; services de collecte, de compilation et de gestion de données statistiques (travaux de bureau).
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; informations en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; conseils en construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction, des travaux de construction d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de vérification de la conformité technique (contrôle de qualité) en matière de constructions et d'édifices. Services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; étude et évaluation de projets techniques et de constructions d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; essais de matériaux ; évaluation rendue par des ingénieurs et certification (contrôle de qualité) de diagnostiques techniques d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; contrôles de qualité, certification technique (contrôle de qualité) de ces contrôles ; services de certification, programmation pour ordinateur ; audit technique dans le domaine informatique ; analyse et évaluation de systèmes, produits, processus et services à des fins de certification ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil en matière d'études de projets techniques notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; toutes prestations techniques d'audit à savoir : expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics dans le domaine scientifique et technologique rendus par des ingénieurs ; conception, développement, maintenance préventive, évolutive, curative de logiciels, progiciels, applications, bases de données, sites Web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; maintenance de bases de données, sites Web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; étude et évaluation de projets informatiques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données ; services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme COUDRY Hermine
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4277360
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'évaluation et de certification d'entreprises dans la conduite de leurs affaires, audit et contrôle (non financiers) des entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils et informations d'affaires, en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité ; services d'évaluation des coûts de systèmes, produits, processus et services ; service de vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseil, expertise et analyse des coûts en matière en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; publicité ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils aux entreprises dans le domaine du management de la qualité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des entreprises, services d'audit ; compilation d'informations dans des fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; services de collecte, de compilation et de gestion de données statistiques (travaux de bureau) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction et des travaux de construction ; informations en matière de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; conseils en construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; consultations professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; études et analyses professionnelles dans le domaine de la construction, des travaux de construction, d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; diagnostics professionnels dans le domaine de la construction, des travaux de construction d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; étude et évaluation de projets techniques et de constructions d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; essais de matériaux ; évaluation rendue par des ingénieurs et certification (contrôle de qualité) de diagnostiques techniques d'installations électriques, d'installations thermiques, d'équipements sous pression, de moyens de secours incendie, d'ascenseurs et monte-charges, d'équipements de levage et de manutention, de portes et portails, de rayonnements ionisants, d'équipements sportifs, d'aires de jeux et de réseaux de gaz ; contrôles de qualité, certification technique (contrôle de qualité) de ces contrôles ; services de certification, programmation pour ordinateur ; audit technique dans le domaine informatique ; analyse et évaluation de systèmes, produits, processus et services à des fins de certification ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technologique ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; services de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour les entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; toutes prestations techniques d'audit à savoir : expertises, tests, certification, analyse, inspection, contrôle, évaluation, diagnostics ; conception, développement, maintenance préventive, évolutive, curative de logiciels, progiciels, applications, bases de données, sites web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; exploitation de logiciels, progiciels, applications ; gestion technique de bases de données, sites web, oeuvres multimédias, plates-formes électroniques ou informatiques ; étude et évaluation de projets informatiques ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données ; services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Hermine COUDRY
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4276284
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données, du son ou des images ; ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; supports d'information impressionnés ou non ; cartes électroniques ; clés USB ; logiciels téléchargeables ; logiciels ; mémoires pour ordinateurs ; moniteurs (matériel) ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; processeurs (unités centrales de traitement) ; matériel informatique pour le téléchargement de et vers le serveur, le stockage, la récupération, la transmission et la fourniture de contenu numérique, audio, vidéo et multimédia ; programmes d'ordinateur ; publications électroniques (téléchargeables) ; serveurs de réseaux ; centres serveurs de bases de données ; matériel d'interconnexion de réseaux informatiques ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils de communication et de traitement de données ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des réseaux de télécommunication ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; base de données (logiciel) ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; appareils et instruments permettant la communication, le suivi et la localisation par satellite ; appareils et instruments scientifiques de mesure et de contrôle (inspection) exclusivement destinés à des systèmes aéronautiques et spatiaux ; appareils pour le traitement et la fourniture d'information techniques et logistiques liés à des systèmes aéronautiques et spatiaux ; tous ces produits étant destinés à l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de conseils en gestion des affaires commerciales destinés aux industries de l'aéronautique et de l'aérospatiale pour l'évaluation de la performance de leurs sous-traitants ; audit et contrôle (non financiers) des entreprises de sous-traitance aéronautique et spatiale dans la conduite de leurs affaires ; expertises en affaires et prévisions économiques ; informations commerciales et prestations de conseils aux entreprises publiques et privées en matière d'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; conseil en matière de gestion de projets industriels et informatiques aux fins d'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; exploitation administrative de banques de données ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; études, recherches et analyses de données statistiques pour l'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; stockage électronique de fichiers, données et documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation et de certification de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de mise à jour de base de données ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques, par réseaux de fibres optiques, par câble et par satellite et sur réseaux informatiques ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations et de données par voie radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; fourniture d'accès à des services et systèmes de localisation d'appareils de communication par satellite, d'antennes, de matériel informatique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; tous ces services étant destinés à l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits informatiques ; évaluation, audit technique, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; conception et développement d'ordinateurs et d'outils informatiques ; services de programmation d'ordinateurs ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et spatiale ; consultations et conseils techniques dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et spatiale ; conseil technique en matière de sous-traitance aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques dans le domaine aéronautique et spatial ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiel dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; services de certifications de produits et services en matière d'évaluation de la sous-traitance dans le domaine aéronautique et spatial ; services de conseils liés au contrôle de la qualité en matière de sous-traitance dans le domaine aéronautique et spatial ; élaboration (conception), développement et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et d'applications informatiques ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; hébergement de sites Web, de plateformes informatiques et de serveurs ; location d'ordinateurs ; recherches techniques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour équipements multimédia ; conseil en mesure et contrôle de qualité de service dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; conception (élaboration) de banques de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un ordinateur ; location de logiciels informatiques ; services de location de systèmes d'exploitation de produits multimédias ; service d'analyse de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de réseaux informatiques ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; configuration de systèmes et réseaux informatiques ; location de serveurs Web ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; services de conseillers techniques et études de projets techniques pour l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; gestion de projets techniques dans le domaine du traitement de données ; essai de matériel de base ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Hermine COUDRY
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4276284
Date de dépôt : 31/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données, du son ou des images ; ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; interfaces (informatique) ; supports d'information impressionnés ou non ; cartes électroniques ; clés USB ; logiciels téléchargeables ; logiciels ; mémoires pour ordinateurs ; moniteurs (matériel) ; modems ; périphériques d'ordinateurs ; processeurs (unités centrales de traitement) ; matériel informatique pour le téléchargement de et vers le serveur, le stockage, la récupération, la transmission et la fourniture de contenu numérique, audio, vidéo et multimédia ; programmes d'ordinateur ; publications électroniques (téléchargeables) ; serveurs de réseaux ; centres serveurs de bases de données ; matériel d'interconnexion de réseaux informatiques ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils de communication et de traitement de données ; émetteurs et récepteurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télédiffusion ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des réseaux de télécommunication ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; base de données (logiciel) ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; appareils et instruments permettant la communication, le suivi et la localisation par satellite ; appareils et instruments scientifiques de mesure et de contrôle (inspection) exclusivement destinés à des systèmes aéronautiques et spatiaux ; appareils pour le traitement et la fourniture d'information techniques et logistiques liés à des systèmes aéronautiques et spatiaux ; tous ces produits étant destinés à l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de conseils et d'informations commerciales ; services de conseils en gestion des affaires commerciales destinés aux industries de l'aéronautique et de l'aérospatiale pour l'évaluation de la performance de leurs sous-traitants ; audit et contrôle (non financiers) des entreprises de sous-traitance aéronautique et spatiale dans la conduite de leurs affaires ; expertises en affaires et prévisions économiques ; informations commerciales et prestations de conseils aux entreprises publiques et privées en matière d'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; conseil en matière de gestion de projets industriels et informatiques aux fins d'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; exploitation administrative de banques de données ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; études, recherches et analyses de données statistiques pour l'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; stockage électronique de fichiers, données et documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation et de certification de la performance des sous-traitants dans le domaine aéronautique et spatial ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de mise à jour de base de données ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques, par réseaux de fibres optiques, par câble et par satellite et sur réseaux informatiques ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'informations et de données par voie radiophonique, téléphonique, télégraphique et télématique ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; fourniture d'accès à des services et systèmes de localisation d'appareils de communication par satellite, d'antennes, de matériel informatique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; téléchargement de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; tous ces services étant destinés à l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits informatiques ; évaluation, audit technique, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; conception et développement d'ordinateurs et d'outils informatiques ; services de programmation d'ordinateurs ; expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et spatiale ; consultations et conseils techniques dans le domaine de la sous-traitance aéronautique et spatiale ; conseil technique en matière de sous-traitance aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques dans le domaine aéronautique et spatial ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiel dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; services de certifications de produits et services en matière d'évaluation de la sous-traitance dans le domaine aéronautique et spatial ; services de conseils liés au contrôle de la qualité en matière de sous-traitance dans le domaine aéronautique et spatial ; élaboration (conception), développement et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et d'applications informatiques ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; hébergement de sites Web, de plateformes informatiques et de serveurs ; location d'ordinateurs ; recherches techniques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour équipements multimédia ; conseil en mesure et contrôle de qualité de service dans le domaine de l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; conception (élaboration) de banques de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un ordinateur ; location de logiciels informatiques ; services de location de systèmes d'exploitation de produits multimédias ; service d'analyse de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de réseaux informatiques ; intégration de systèmes informatiques et de réseaux informatiques ; configuration de systèmes et réseaux informatiques ; location de serveurs Web ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens pour l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; services de conseillers techniques et études de projets techniques pour l'évaluation de la performance des sous-traitants intervenant dans le domaine aéronautique et spatial ; gestion de projets techniques dans le domaine du traitement de données ; essai de matériel de base ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHÂTEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Hermine COUDRY
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4233863
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale informatisée de bases de données dans le domaine de la réglementation au niveau de la fréquence des contrôles et inspections de la qualité de produits, véhicules, installations et services, systématisation de données dans un fichier central, abonnements à des services de bases de données pour des tiers, administration commerciale de licences pour la mise à disposition d'informations dans des bases de données pour des tiers, gestion commerciale de fichiers informatiques pour des tiers ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données d'informations, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données, information dans le domaine de la fréquence d'inspections, contrôles techniques, contrôles de qualité, essais de matériaux, expertises, travaux d'ingénieurs, services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 4233863
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale informatisée de bases de données dans le domaine de la réglementation au niveau de la fréquence des contrôles et inspections de la qualité de produits, véhicules, installations et services, systématisation de données dans un fichier central, abonnements à des services de bases de données pour des tiers, administration commerciale de licences pour la mise à disposition d'informations dans des bases de données pour des tiers, gestion commerciale de fichiers informatiques pour des tiers ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données d'informations, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données, information dans le domaine de la fréquence d'inspections, contrôles techniques, contrôles de qualité, essais de matériaux, expertises, travaux d'ingénieurs, services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 4233863
Date de dépôt : 15/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion commerciale informatisée de bases de données dans le domaine de la réglementation au niveau de la fréquence des contrôles et inspections de la qualité de produits, véhicules, installations et services, systématisation de données dans un fichier central, abonnements à des services de bases de données pour des tiers, administration commerciale de licences pour la mise à disposition d'informations dans des bases de données pour des tiers, gestion commerciale de fichiers informatiques pour des tiers ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données d'informations, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données, programmation de logiciels, mise à disposition temporaire en ligne de logiciels pour la gestion de bases de données, information dans le domaine de la fréquence d'inspections, contrôles techniques, contrôles de qualité, essais de matériaux, expertises, travaux d'ingénieurs, services de conseils liés au contrôle de la qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières Sur Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3931913
Date de dépôt : 05/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 05/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels informatiques destiné à l'automatisation d'un processus d'authentification de l'identité par le biais d'une base de données existantes en rapport avec le contrôle, l'inspection, l'émission et la gestion de certificats dans le cadre de transactions commerciales internationales permettant une transmission sécurisée d'informations confidentielles, financières sur des transactions commerciales internationales (import/export) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations commerciales et fourniture de services d'informations commerciales et d'informations en ligne relatives à des transactions commerciales internationales via l'utilisation de l'internet et de réseaux informatiques ; Services de gestion des transactions commerciales internationales (import/export) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateur, transmission assistée par ordinateur via un service en ligne, d'informations en matière de transactions commerciales internationales stockées électroniquement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage et compilation électroniques d'informations en matières de transactions commerciales internationales via un service en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration de logiciels destinés à la sécurisation des transactions commerciales internationales gérées par internet et aux systèmes informatiques de sécurisation de droit d'accès, de l'autorisation et de l'authentification.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
40-52 BOULEVARD DU PARC, IMMEUBLE NEWTIME
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817402
Date de demande : 24/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3818469
Date de dépôt : 28/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôles et tests techniques, analyses chimiques du carburant maritime, échantillonnage en vue d'analyses du carburant, évaluation et certification de la qualité du carburant en vue de l'amélioration du rendement des machines, de la sécurité à bord et de la santé de l'équipage. Estimation technique de la qualité du carburant par rapport à son prix au moyen de normes préétablies.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
40-52 BOULEVARD DU PARC, IMMEUBLE NEWTIME
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776683
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

N° national/d'enregistrement : 3786582
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Site Internet ou Externet à savoir : logiciel (programme enregistré) utilisé dans la mise en oeuvre d'un site internet destiné à la gestion dans le domaine de la certification et de la classification d'activités diverses. ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données et d'informations par réseaux internet et intranet, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection, contrôle, essais techniques ayant comme finalité la classification et la certification de produits et de services, appréciation de la qualité, classification et cotation de tous produits et services, d'installations, d'équipements, de matériaux, d'appareils, de véhicules, de centrales électriques, thermiques, hydrauliques ou nucléaires, d'installations informatiques, d'équipements pour le traitement des données, de logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique, élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 803930
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766241
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3786582
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Site Internet ou Externet à savoir : logiciel (programme enregistré) utilisé dans la mise en oeuvre d'un site internet destiné à la gestion dans le domaine de la certification et de la classification d'activités diverses. ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données et d'informations par réseaux internet et intranet, transmission d'images et de messages assistée par ordinateurs. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection, contrôle, essais techniques ayant comme finalité la classification et la certification de produits et de services, appréciation de la qualité, classification et cotation de tous produits et services, d'installations, d'équipements, de matériaux, d'appareils, de véhicules, de centrales électriques, thermiques, hydrauliques ou nucléaires, d'installations informatiques, d'équipements pour le traitement des données, de logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique, élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs , société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 803930
Date de demande : 27/11/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3696848
Date de dépôt : 07/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71, Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773303
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3696848
Date de dépôt : 07/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
40/52 BOULEVARD DU PARC, IMMEUBLE NEWTIME
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, SOCIETE ANONYME, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES- SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 773303
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734303
Date de demande : 19/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3679576
Date de dépôt : 28/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électroniques notamment appareils de navigation avec localisation par satellites, appareils électroniques destinés à la localisation de véhicules et de marchandises par satellites, appareils électroniques pour la mesure des distances, appareils pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, informations d'affaires, investigation pour affaires, services d'import-export, localisation de véhicules notamment de wagon et de camions par ordinateur, systématisation de données dans un fichier central.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, informations financières, agences en douanes, estimations fiscales.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellites.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, affrètement, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, emmagasinage, courtage de fret, services de transit.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques, analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, élaboration de logiciels, expertises techniques (ingénierie), travaux d'ingénieurs, contrôle de qualité, services de certifications de produits et services.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DIMAGGIO Alexandra
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767564
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725799
Date de demande : 18/09/2019
N° de BOPI : 2019-52
Date du BOPI : 27/12/2019

N° national/d'enregistrement : 3679576
Date de dépôt : 28/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électroniques notamment appareils de navigation avec localisation par satellites, appareils électroniques destinés à la localisation de véhicules et de marchandises par satellites, appareils électroniques pour la mesure des distances, appareils pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateur.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, informations d'affaires, investigation pour affaires, services d'import-export, localisation de véhicules notamment de wagon et de camions par ordinateur, systématisation de données dans un fichier central.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, informations financières, agences en douanes, estimations fiscales.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, communication par terminaux d'ordinateur, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellites.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, affrètement, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, emmagasinage, courtage de fret, services de transit.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques, analyses pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, élaboration de logiciels, expertises techniques (ingénierie), travaux d'ingénieurs, contrôle de qualité, services de certifications de produits et services.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 767564
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3607883
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, démolition d'immeubles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, étude de projets techniques, contrôle technique dans le domaine de la construction immobilière et des travaux publics, consultation sur la protection de l'environnement et services d'expertise et de contrôle et certification de la qualité environnementale de constructions immobilières ; élaboration, conception de logiciels destinés à permettre méthodologiquement la notation de la qualité environnementale de construction immobilière et certification de cette qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733658
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

N° national/d'enregistrement : 3607883
Date de dépôt : 28/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, démolition d'immeubles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie, étude de projets techniques, contrôle technique dans le domaine de la construction immobilière et des travaux publics, consultation sur la protection de l'environnement et services d'expertise et de contrôle et certification de la qualité environnementale de constructions immobilières ; élaboration, conception de logiciels destinés à permettre méthodologiquement la notation de la qualité environnementale de construction immobilière et certification de cette qualité.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie
Adresse :
2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733658
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693437
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3601705
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel (programme enregistré), destiné à gérer les procédures de dédouanement et taxations douanières pour faciliter et améliorer l'efficacité des opérations douanières dans le cadre de la sécurisation du commerce mondial.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de collecte, de compilation et de gestion de données statistiques (travaux de bureau).
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception de logiciels, convertion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

N° national/d'enregistrement : 3601706
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Support de données, base de données destinés à gérer et à faciliter les procédures de dédouanement et taxations douanières, cette compilation de données ayant pour objectif la sécurisation du commerce international et plus précisément des transactions import-export.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données et de documents douaniers et fiscaux et administratifs dans un fichier central et gestion administrative des flux de ces données.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception, convertion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme EHRET Marie
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733659
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693434
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3601706
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Support de données, base de données destinés à gérer et à faciliter les procédures de dédouanement et taxations douanières, cette compilation de données ayant pour objectif la sécurisation du commerce international et plus précisément des transactions import-export.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données et de documents douaniers et fiscaux et administratifs dans un fichier central et gestion administrative des flux de ces données.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration, conception, convertion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 733659
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-10

N° national/d'enregistrement : 3499916
Date de dépôt : 11/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, y compris produits de consommation, de services, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les aéronefs, les navires, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitation pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols, les appareils et les équipements de contrôle, les installations informatiques, les équipements pour le traitement des données et les ordinateurs, les équipements électroniques pour les transmissions de données et d'informations, les logiciels (enregistrés), pour l'intégration de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques, les logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique, élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés ; contrôle de qualité, à savoir contôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes au regard de normes et standards publics ou privés.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 549242
Date de demande : 16/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 651838
Date de demande : 21/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645656
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3492240
Date de dépôt : 02/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseil, expertise et analyse des coûts en matière de transport et de fret ; service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; publicité ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles a des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils aux entreprises dans le domaine du management de la qualité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des entreprises, services d'audit à savoir audit d'organisation des affaires et audit en matière de gestion du personnel. Transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de personnel notamment de responsables qualité dans les domaines de la sécurité, de la qualité, de l'évaluation, de la certification et de la réduction des risques ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, organisation et conduite d'ateliers de formation, édition et publication de textes en matière d'entreprises, édition et publication de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques, ainsi que toute forme de publications et périodiques ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Conseils techniques en matière de sécurité des systèmes d'information et de commerce électronique.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, audit (technique) et certification (contrôle) des activités de sites Internet et Intranet ; évaluation, audit, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation a l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; mise a disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 486049
Date de demande : 01/12/2008
N° de BOPI : 2009-01

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646518
Date de demande : 18/04/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3491984
Date de dépôt : 30/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle, évaluation et certification de produits, de services et de la compétence de personnes au regard de normes et standards publics ou privés.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643476
Date de demande : 15/03/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 3417623
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations et renseignements d'affaire, agences d'information commerciale, comptabilité, vérification des comptes, consultation pour les questions de personnel, reproduction de documents, étude de marché, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, prévisions économiques. Services d'analyses et notamment analyses des performances d'entreprise dans les domaines de la sécurité au travail, de l'environnement, de la qualité, contrôle de qualité, services de certification, expertises (travaux d'ingénieur), ingénierie.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614364
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3417625
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimation en affaires commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, informations et renseignements d'affaire, agences d'information commerciale, comptabilité, vérification des comptes, consultation pour les questions de personnel, reproduction de documents, étude de marché, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, prévisions économiques.Services d'analyses techniques et chimiques, contrôle de qualité, services de certification et notamment services de certification basé sur une méthode centrée sur l'amélioration des performances vitales de l'entreprise, expertises (travaux d'ingénieur), ingénierie.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614366
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3414400
Date de dépôt : 06/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, carton de pâte de bois [papeterie], papier de bois, brochures, catalogues, imprimés, produits de l'imprimerie, journaux, livres, articles de papeterie, papier, périodiques, photographies, prospectus, publications, revues [périodiques], carton.Meubles en bois, meubles de bureau en bois, portes de meubles en bois, armoires en bois, étagères et rayons de bibliothèque en bois, bois de lit, rubans de bois, pans de boiserie pour meubles, boîtes en bois, buffets en bois, chaises en bois, coffres à jouet en bois, coffrets [meubles] en bois, coffrets à bijoux en bois, commodes en bois, fûts (tonneaux] en bois, lits en bois, palettes de chargement, de manutention et de transport en bois, statues et statuettes en bois, tables en bois, tabourets en bois.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, arbres [végétaux], troncs d'arbres, arbustes, bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois en grume.Services scientifiques et technologiques à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, services d'analyses chimique, contrôle de qualité, services de certification, essai de matériaux, études de projets techniques, expertises [travaux d'ingénieur], ingénierie, recherches biologiques et techniques.Sylviculture, horticulture, jardinage, services de pépiniériste.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 20
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611319
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3414402
Date de dépôt : 06/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches, carton de pâte de bois [papeterie], papier de bois, brochures, catalogues, imprimés, produits de l'imprimerie, journaux, livres, articles de papeterie, papier, périodiques, photographies, prospectus, publications, revues [périodiques], carton.Meubles en bois, meubles de bureau en bois, portes de meubles en bois, armoires en bois, étagères et rayons de bibliothèque en bois, bois de lit, rubans de bois, pans de boiserie pour meubles, boîtes en bois, buffets en bois, chaises en bois, coffres à jouet en bois, coffrets [meubles] en bois, coffrets à bijoux en bois, commodes en bois, fûts (tonneaux] en bois, lits en bois, palettes de chargement, de manutention et de transport en bois, statues et statuettes en bois, tables en bois, tabourets en bois.Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, arbres [végétaux], troncs d'arbres, arbustes, bois bruts, copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois, bois en grume.Services scientifiques et technologiques, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, services d'analyses chimiques, contrôle de qualité, services de certification, essai de matériaux, études de projets techniques, expertises [travaux d'ingénieur], ingénierie, recherches biologiques et techniques.Sylviculture, horticulture, jardinage, services de pépiniériste.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 20
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611308
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3167171
Date de dépôt : 03/06/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques pour l'enregistrement, la reproduction des sons, images et signaux, disques optiques et numériques, publications électroniques (téléchargeables) , programmes informatiques et logiciels enregistrées sur support magnétique, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique. Imprimés, revues, livres, registres (livres) , photographies, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, reproduction de documents, recherches d'informations sur un fichier central, investigations pour affaires, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique. Télécommunications par terminaux d'ordinateur, communications téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, accueils par code d'accès ou par terminaux, transmissions par téléscripteurs par satellites, transmission de messages et d'images codées, échange de documents informatisés, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès payé ou réservé. Publication de textes, de livres, de registres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
40-52 BOULEVARD DU PARC, IMMEUBLE NEWTIME
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 363593
Date de demande : 20/01/2003
N° de BOPI : 2003-08
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Après retrait partiel, le libellé de la marque s'établit comme suit : Classe 9 : "Supports magnétiques pour l'enregistrement, la reproduction des sons, images et signaux, disques optiques et numériques, publications électroniques (téléchargeables) , programmes informatiques et logiciels enregistrées sur support magnétique, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique" Classe 16 : "Imprimés, revues, livres, registres (livres) , photographies, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique" Classe 35 : "Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, reproduction de documents, recherches d'informations sur un fichier central, investigations pour affaires, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique" Classe 38 : "Télécommunications par terminaux d'ordinateur, communications téléphoniques, transmission d'informations par voie télématique, accueils par code d'accès ou par terminaux, transmissions par téléscripteurs par satellites, transmission de messages et d'images codées, échange de documents informatisés, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès payé ou réservé". Classe 41 : "Publication de textes, de livres, de registres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne, tous ces produits concernant exclusivement le domaine de l'aéronautique".
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-28
Date du BOPI : 12/07/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498111
Date de demande : 27/04/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815342
Date de demande : 02/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

N° national/d'enregistrement : 3141279
Date de dépôt : 11/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais, contrôles, inspections et assistance technique permettant de déterminer la qualité et la sécurité de biens de consommation tels que jouets, textiles, équipement électrique et, notamment, tous essais non-destructifs de type ultrasonique, radiographique, ressuage et magnétoscopique.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronéfs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489210
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3119374
Date de dépôt : 04/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises dans le domaine du management de la qualité, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, conseils en organisation et direction des entreprises, services d'audit d'organisation d'entreprise Service de formation de personnel dans les domaines du diagnostic et de l'évaluation, du management de la qualité, de la sécurité, de la protection de l'environnement, de la santé, de la maîtrise des risques, ces services étant fournis à des entreprises et des organismes publics ou privés. Consultation et information en matière de sécurité, de santé, de protection de l'environnement, de maîtrise des risques ; conseils techniques en matière de sécurité des systèmes d'information et de commerce électronique ; contrôle de qualité, recherches et assistance techniques, assistance technique à maîtrise d'ouvrage.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronéfs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-41
Date du BOPI : 12/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478407
Date de demande : 24/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

N° national/d'enregistrement : 3104682
Date de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, du son ou des images ; appareil scientifique (autre qu'à usage médical), appareil et instrument nautique, géodésique, photographique, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cartes électroniques, bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structure sur tout support ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; Tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Toutes formes de publication et périodique ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives. Manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; caractères d'imprimerie ; cliché ; matériel d'instruction et d'enseignement ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; Tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; conseil, expertise et analyse des coûts en matière de transport et de fret ; service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; publicité ; services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Service de transmission de données, transmission de documents informatisés ; transmission d'information par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; service de communication sur réseau informatique en général ; transmission d'informations par voie téléinformatique et télématique ; service de consultation de message et transmission de données sur réseaux et terminaux informatiques ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseaux Internet, Intranet et par satellites ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes multimédias ; Tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Formation de personnel notamment de responsables qualité dans les domaines de la sécurité, de la qualité, de l'évaluation, de la certification et de la réduction des risques ; édition et publication de textes en matière d'entreprises, et notamment de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques, ainsi que toute forme de publications et périodiques ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Evaluation, audit et certification des activités de sites Internet et Intranet ; évaluation, audit, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; concession de licence de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHATEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470246
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3104683
Date de dépôt : 08/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, du son ou des images ; appareil scientifique (autre qu'à usage médical), appareil et instrument nautique, géodésique, photographique, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cartes électroniques, bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structure sur tout support ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Toutes formes de publication et périodique ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives. Manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; Caractères d'imprimerie ; Cliché ; Matériel d'instruction et d'enseignement ; Enseigne en papier ou en carton ; Affiches ; Tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; Conseil, expertise et analyse des coûts en matière de transport et de fret ; Service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; Publicité ; Services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Service de transmission de données, transmission de documents informatisés ; transmission d'information par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; service de communication sur réseau informatique en général ; transmission d'informations par voie téléinformatique et télématique ; service de consultation de message et transmission de données sur réseaux et terminaux informatiques ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseaux Internet, Intranet et par satellites ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes multimédias ; Tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Formation de personnel notamment de responsables qualité dans les domaines de la sécurité, de la qualité, de l'évaluation, de la certification et de la réduction des risques ; édition et publication de textes en matière d'entreprises, et notamment de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques, ainsi que toute forme de publications et périodiques ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Evaluation, audit et certification des activités de sites Internet et Intranet ; évaluation, audit, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; concession de licence de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants ; laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 BOULEVARD DU CHATEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5 rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470245
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

N° national/d'enregistrement : 3104340
Date de dépôt : 07/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, revues, études, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) relatifs à des sujets concernant le contrôle de la fiabilité, la classification et la certification de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques utilisés notamment dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique. Télécommunications ; services d'appels radio électriques (radio, téléphone et autres moyens de communication téléphonique) ; communications radiophoniques, télématiques, téléphoniques par réseaux de fibres optiques par terminaux d'ordinateur ; services de messagerie électronique et télématique ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmission d'images et de messages assistée par ordinateur ; transmission de données et d'informations par réseaux Internet et Intranet, transmission de messages par systèmes et réseaux de télécommunications. Tous services techniques concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous produits, matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la certification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et la cotation de tous produits, d'installations, d'équipements, de matériaux, d'engins et d'appareils tels que les navires, les aéronefs, les véhicules, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, le matériel de centrales électriques, thermiques, hydrauliques ou nucléaires, le matériel pour exploitation pétrolière, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les appareils et les équipements de contrôle, les installations informatiques, les équipements pour le traitement des données et les ordinateurs, les équipements électroniques pour les transmissions de données et d'informations, les logiciels (enregistrés) pour l'intégration de systèmes de télécommunication et de systèmes informatiques, les logiciels (enregistrés) pour usage dans le domaine de l'administration commerciale et du commerce électronique ; élaboration (conception) de logiciels dans les domaines susvisés.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
40-52 BOULEVARD DU PARC, IMMEUBLE NEWTIME
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-28
Date du BOPI : 13/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469661
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784103
Date de demande : 04/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

N° national/d'enregistrement : 3079254
Date de dépôt : 29/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques enregistrés sur supports de données, destinés à la gestion du programme d'inspection de sites industriels en fonction du domaine d'activité et des risques qui y sont liés, ces industries étant notamment les raffineries de pétrole, la production de pétrole, les industries chimiques et pétrochimiques et les centrales thermiques. Ces logiciels permettent le recueil et l'analyse des données pour définir, sur une base probabiliste, un niveau de risque et les mesures de limitation de ce risque. Ces logiciels définissent un programme d'inspection optimisé en fonction, notamment, de la criticité des équipements industriels concernés et des mécanismes connus de leur dégradation. Compilation et systématisation de données dans des bases de données, lesdites données étant issues, notamment, d'inspections techniques, des caractéristiques de conception et d'exploitation antérieures de sites industriels et de leurs équipements. Analyses et gestion de ces données pour en déduire un niveau de probabilité et de gravité de défaillance des équipements identifiés en fonction de l'activité exercée et des mécanismes de dégradation connus, afin d'optimiser la stratégie des inspections futures. Transmission de données techniques assistée par ordinateurs. Expertises et analyses techniques de risque des équipements de sites industriels, notamment dans les domaines de la production de pétrole, des raffineries pétrolières et l'industrie pétrochimique, chimique et des centrales thermiques, en vue d'identifier, selon une méthode probabiliste reposant sur les données historiques disponibles et les mécanismes de dégradation connus, les équipements les plus critiques et d'établir des plans d'inspection optimisés. Etablissement technique dans des sites industriels d'une stratégie d'inspection et élaboration, conception des logiciels correspondant destinés au recueil et à l'analyse des données nécessaires à l'établissement de cette stratégie.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459116
Date de demande : 05/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771596
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

N° national/d'enregistrement : 3057254
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de téléinformatique et de télématique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Société Anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 797513
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448647
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761953
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3057255
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de téléinformatique et de télématique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Société anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 797513
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448646
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761960
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3057254
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de téléinformatique et de télématique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronéfs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 797513
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448647
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3057255
Date de dépôt : 11/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de téléinformatique et de télématique ; services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables ; consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Intranet ; services de messagerie sécurisée ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronéfs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 797513
Date de demande : 05/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448646
Date de demande : 13/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

N° national/d'enregistrement : 3013478
Date de dépôt : 10/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et dispositifs de contrôle (inspection) de la température; Ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés) pour le traitement et la synthèse d'informations ainsi que la gestion de la certification de chaînes d'approvisionnement de produits de la mer, supports de données magnétiques et optiques. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves à bases de poisson, de viande et de légumes. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences) animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, gestion administrative de données. Transmission d'informations assistées par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs. Analyse et contrôle de divers produits de la mer chez les fournisseurs en vue de l'évaluation de leur qualité et classification suivant des normes ou référentiels, contrôle et inspection techniques des conditions de transport des produits, contrôle, inspection et évaluation de la qualité de produits en magasin après transport suivant des normes ou référentiels, conseils techniques en vue de l'amélioration de la qualité de produits et/ou services depuis la production de produits de la mer, leur transformation, le transport et la vente au consommateur (distribution et restauration)
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronefs, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71, Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430671
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

N° national/d'enregistrement : 98732479
Date de dépôt : 14/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 722378
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363502
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

N° national/d'enregistrement : 98732479
Date de dépôt : 14/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EHRET Marie
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 722378
Date de demande : 20/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363502
Date de demande : 11/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680711
Date de demande : 04/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

N° national/d'enregistrement : 97658211
Date de dépôt : 07/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, services techniques, services d'ingénierie, expertises dans le domaine naval notamment surveillance et contrôle technique pour l'évaluation de la sécurité et de la fiabilité des navires de commerce
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 763039
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-07
Date du BOPI : 14/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330662
Date de demande : 04/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635367
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 97658211
Date de dépôt : 07/01/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, services techniques, services d'ingénierie, expertises dans le domaine naval notamment surveillance et contrôle technique pour l'évaluation de la sécurité et de la fiabilité des navires de commerce
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-07
Date du BOPI : 14/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330662
Date de demande : 04/01/2007
N° de BOPI : 2007-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635367
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 96657544
Date de dépôt : 30/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et examen de divers produits et services et leur certification suivant des normes référentielles définies dans des cahiers de charges
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328623
Date de demande : 06/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633558
Date de demande : 30/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 95594526
Date de dépôt : 26/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques, services techniques, services d'ingénierie, expertises dans le domaine naval notamment surveillance et contrôle technique pour l'évaluation de la sécurité et de la fiabilité des navires de commerce
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 763039
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2297857
Date de demande : 27/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596598
Date de demande : 08/09/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

N° national/d'enregistrement : 1601878
Date de dépôt : 11/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et examen de divers produits et services et leur certification suivant des normes référentielles définies dans des cahiers de charges, cette certification étant destinée à assurer au public la qualité et le sérieux des produits et/ou des services fournis par les entreprises
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790694
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177731
Date de demande : 07/07/2000
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443172
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754974
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1601878
Date de dépôt : 11/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et examen de divers produits et services et leur certification suivant des normes référentielles définies dans des cahiers de charges, cette certification étant destinée à assurer au public la qualité et le sérieux des produits et/ou des services fournis par les entreprises
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Registre International de Classification de Navires et d'Aéronéfs, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790694
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177731
Date de demande : 07/07/2000
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443172
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 1601878
Date de dépôt : 11/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle et examen de divers produits et services et leur certification suivant des normes référentielles définies dans des cahiers de charges, cette certification étant destinée à assurer au public la qualité et le sérieux des produits et/ou des services fournis par les entreprises
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790694
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177731
Date de demande : 07/07/2000
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443172
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754974
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1466123
Date de dépôt : 21/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés. Evaluation, surveillance, certification, études, conseils techniques, formation, travaux, rédaction et publication d'études.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2103496
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355606
Date de demande : 15/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664855
Date de demande : 22/11/2017
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

N° national/d'enregistrement : 1438700
Date de dépôt : 04/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace à rafraîchir, sauces à salade. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques. Publicité et affaires. Assurances et finances. Constructions et réparations. Communications. Transport et entreposage. Traitement de matériaux. Education et divertissement. Divers.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 32
  
• N° de la classe : 33
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67/71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350140
Date de demande : 08/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368834
Date de demande : 10/04/2003

Bénéficiare 1 : QUALITE FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 678942
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065676
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2312303
Date de demande : 10/04/2006
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625743
Date de demande : 10/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 1369495
Date de dépôt : 25/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUIN 1976 A L'I.N.P.I. No 221416 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963123.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhesifs (matieres collantes) destines a l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques , photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau;matériel d'instruction ou d'enseignement, matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiantes, mica et produits en ces matières;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;produits en ces matières;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses;matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré , verrerie, porcelaine et faïence.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage;matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux;malt.Bière,eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques.Tabac, articles pour fumeurs;allumettes.Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations.Communications.Transport et entreposage.Traitement de matériaux.Education et divertissement. Divers.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 02
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 05
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 08
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 13
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 15
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 20
  
• N° de la classe : 21
  
• N° de la classe : 22
  
• N° de la classe : 23
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67/71 BOULEVARD DU CHATEAU
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
5, rue Feydeau
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 350141
Date de demande : 08/07/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 368833
Date de demande : 10/04/2003

Bénéficiare 1 : QUALITE FRANCE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 672666
Date de demande : 23/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Bénéficiare 1 : BUREAU VERITAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065677
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309622
Date de demande : 07/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624745
Date de demande : 27/07/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 1325012
Date de dépôt : 30/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 octobre 1975 A L'INPI No 201676 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936635.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres;enclumes, cloches, matériaux à bâtir, laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;billes d'acier;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;grands instruments pour l'agriculture.Outils et instruments à main.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection);appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué;horlogerie et autres instruments chronométriques.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;cheminées.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières textiles fibreuses brutes.Tissus;articles textiles non compris dans d'autres classes. Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 02
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 08
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 13
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 22
  
• N° de la classe : 24
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047107
N° de BOPI : 1995-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295190
Date de demande : 16/08/2005
N° de BOPI : 2006-26

N° national/d'enregistrement : 1325017
Date de dépôt : 30/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 octobre 1975 A L'INPI No 201669 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936628.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres;enclumes, cloches, matériaux à bâtir, laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;billes d'acier;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;grands instruments pour l'agriculture.Outils et instruments à main.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection);appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué;horlogerie et autres instruments chronométriques.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;cheminées.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières textiles fibreuses brutes.Tissus;articles textiles non compris dans d'autres classes. Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 02
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 08
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 13
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 22
  
• N° de la classe : 24
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775690621

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047101
N° de BOPI : 1995-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295351
Date de demande : 19/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

N° national/d'enregistrement : 1325015
Date de dépôt : 30/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 octobre 1975 A L'INPI No 201664 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936623.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : ------------------------------------------------------------------ Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres. Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208122
Date de demande : 24/10/1996

Bénéficiare 1 : INSPECTORATE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047106
N° de BOPI : 1995-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295185
Date de demande : 16/08/2005
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597097
Date de demande : 15/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 1325019
Date de dépôt : 30/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 octobre 1975 A L'INPI No 201674 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936633.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres;enclumes, cloches, matériaux à bâtir, laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;billes d'acier;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs;accouplements et courroies de transmission;grands instruments pour l'agriculture.Outils et instruments à main.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection);appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué;horlogerie et autres instruments chronométriques.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;cheminées.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières textiles fibreuses brutes.Tissus;articles textiles non compris dans d'autres classes. Tous services et activités concernant les laboratoires d'essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériaux et engins ainsi que l'inspection, le contrôle, les essais, la classification, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité et la classification et cotation de produits, matériaux, engins et appareils, notamment en ce qui concerne les navires, aéronefs, les véhicules automobiles, le matériel de chemin de fer, les engins de génie civil, les appareils de levage, le matériel de centrales électriques, thermiques ou hydrauliques, le matériel pour exploitations pétrolières, le matériel pour installations nucléaires et ces installations elles-mêmes, les constructions immobilières et de génie civil, les sols.
  
• N° de la classe : 01
  
• N° de la classe : 02
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 07
  
• N° de la classe : 08
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 10
  
• N° de la classe : 11
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 13
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 17
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 19
  
• N° de la classe : 22
  
• N° de la classe : 24
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BUREAU VERITAS, société anonyme
Numéro de SIREN : 775690621
Adresse :
67-71 Boulevard du Château
92200 NEUILLY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047103
N° de BOPI : 1995-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295352
Date de demande : 19/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597099
Date de demande : 15/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Annonce N°2139
NOJO : 09201MYG1832251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MIGNON Laurent ; Directeur général : GHARBI Hinda ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Administrateur : CHOPARD Julie ; Administrateur : PALUS Jean-Francois ; Administrateur : Roux de Bézieux Geoffroy ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°8110
NOJO : 9201MYG18297940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8111
NOJO : 9201MYG18298520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6422
NOJO : 9201MYG18282070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2418
NOJO : 09201MYG1814920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54449462.40 EUR

Annonce N°3305
NOJO : 09201MYG1811876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54447662.40 EUR

Annonce N°8086
NOJO : 09201MYG1810242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : MIGNON Laurent ; Directeur général : GHARBI Hinda ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Administrateur : CHOPARD Julie ; Administrateur : PALUS Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°4632
NOJO : 09201MYG1778942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54293334.48 EUR

Annonce N°1970
NOJO : 09201MYG1768694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CARDOSO Aldo ; Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MIGNON Laurent ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Administrateur : CHOPARD Julie ; Administrateur : PALUS Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3289
NOJO : 09201MYG1724833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54506401.20 EUR

Annonce N°3290
NOJO : 09201MYG1724854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54279383.04 EUR

Annonce N°2930
NOJO : 09201MYG1713779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CARDOSO Aldo ; Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur, Vice-président : FRANCOIS-PONCET André ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Administrateur : CHOPARD Julie ; Administrateur : PALUS Jean-Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°15816
NOJO : 9201MYG17101270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°15817
NOJO : 9201MYG17101300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2759
NOJO : 09201MYG1654393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54398847.00 EUR

Annonce N°2208
NOJO : 09201MYG1596022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54348155.28 EUR

Annonce N°4239
NOJO : 09201MYG1593270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CARDOSO Aldo ; Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur, Vice-président : FRANCOIS-PONCET André ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : LAZARE Philippe ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Administrateur : CHOPARD Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°8209
NOJO : 9201MYG15786340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8210
NOJO : 9201MYG15786380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2453
NOJO : 09201MYG1555718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CARDOSO Aldo ; Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur, Vice-président : FRANCOIS-PONCET André ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : YELL Ieda Gomes ; Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : LAZARE Philippe ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Administrateur : PIRZADEH Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°1979
NOJO : 09201MYG1546724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54283854.36 EUR

Annonce N°22101
NOJO : 9201MYG14687990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°22102
NOJO : 9201MYG14688000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2775
NOJO : 09201MYG1447933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54264482.84 EUR

Annonce N°3131
NOJO : 09201MYG1428352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CARDOSO Aldo ; Administrateur : THOMAS Lucia ; Administrateur, Vice-président : FRANCOIS-PONCET André ; Administrateur : BESNIER Stéphanie ; Administrateur : GIROS CALPE Ana ; Administrateur : EHLINGER Claude ; Administrateur : YELL Ieda Gomes ; Administrateur : LEBARD Pascal ; Administrateur : LAZARE Philippe ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca ; Administrateur : MICHIELS Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce N°4056
NOJO : 09201MYG1409535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 54236578.80 EUR

Annonce N°11798
NOJO : 119201450037835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11799
NOJO : 119201450037836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2129
NOJO : 920119201450678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BACQUAERT Stéphane modification le 10 Juillet 2009 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARDOSO Aldo modification le 21 Mars 2017 ; Directeur général : MICHAUD-DANIEL Didier modification le 16 Juin 2014 ; Administrateur : SINAPI, THOMAS Lucia en fonction le 21 Juin 2013 ; Administrateur : YELL Ieda Gomes modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : LEBARD Pascal en fonction le 08 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 21 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 21 Juin 2016 ; Administrateur : HERBERT-JONES Rebecca en fonction le 21 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 21 Juin 2016 ; Administrateur : BESNIER Stephanie en fonction le 17 Novembre 2016 ; Administrateur : EHLINGER Claude en fonction le 17 Novembre 2016 ; Administrateur : GIROS CALPE Ana en fonction le 12 Juin 2017 ; Vice-président Administrateur : FRANCOIS-PONCET Andre en fonction le 19 Janvier 2018 ; Administrateur : LAZARE Philippe en fonction le 17 Décembre 2018 ; Administrateur : SANCHEZ Frederic en fonction le 21 Juin 2019

Annonce N°1836
NOJO : 920119201444480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 53065920.00 EUR

Annonce N°16961
NOJO : 119201424190848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°16962
NOJO : 119201424192591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7014
NOJO : 119201395965367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7013
NOJO : 119201396242072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 775 690 621
Dénomination : Bureau Veritas
Forme juridique : Société anonyme