BYSOFT INTERNATIONAL (fermée)

Entreprise

BYSOFT INTERNATIONAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37783964200073 / Siren : 377839642 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 24 377839642
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
BYSOFT INTERNATIONAL
Adresse :
2 Rue DES NONETTES
77000 MELUN
Historique de l'établissement :
27/04/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2010 : Succession
Prédécesseur : BYSOFT INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1990
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
04/10/2007 : WEBEASY
N° national/d'enregistrement : 3529214
Date de dépôt : 04/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement.

Déposant 1 : Bysoft International SARL
Numéro de SIREN : 377839642

Mandataire 1 : Bysoft International

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 477594
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

13/10/2005 : BOUTIQUE EXPERT
N° national/d'enregistrement : 3385623
Date de dépôt : 13/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : BYSOFT INTERNATIONAL SARL
Numéro de SIREN : 377839642

Mandataire 1 : BYSOFT INTERNATIONAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Publications au Bodacc :
15/05/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2718
NOJO : BXA15126000712R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702344285160

Jugement de clôture du 27 avril 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1644
NOJO : BXA13345001851M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702311759527

Avis de dépôt du 15 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1871
NOJO : BXA12363002009T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702290471369

Extrait de jugement du 19 décembre 2012
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3618
NOJO : BXA12340000454Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702288773558

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : action et prestation dans le domaine de l'informatique, de la télématique et de la communication des ressources humaines et de la formation.

Adresse :
2 rue des Nonettes
77000 Melun
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : BXC11348006383O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Nonettes
77000 Melun
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11348
NOJO : BXC10356007393K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue des Nonettes
77000 Melun
12/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : BXB10124000980E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 10/04/1991
Date d'effet : 2010-03-17
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DROUIN Claude Pierre Camille
Montant du capital : 80000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue des Nonettes
77000 Melun

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue des Nonettes
77000 Melun
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9676
NOJO : BXC10020002961L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Bancel
77000 Melun
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7248
NOJO : BXC08009002407D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 377 839 642
Dénomination : BYSOFT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue Bancel
77000 Melun
Historique de l'unité légale :
17/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00073
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
01/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00065
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAFRev1 : 72.1Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
10/04/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00057

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