C C L D - BOURGOIN-JALLIEU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2023

Enseigne : LE CAFE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 89532469700039 / Siren : 895324697 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 65 895324697

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
C C L D

Adresse :
CENTRE COMMERCIAL
11 AVEN HENRI BARBUSSE
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2023 : Succession

Prédécesseur : C C L D

01/04/2023 : Succession

Prédécesseur : RIESCLAM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/03/2021

Dénomination : C C L D

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4134
NOJO : 380200003059790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/05/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°234
NOJO : 038020000292008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/04/2023
Publication légale : Terre Dauphinoise, le 20/04/2023
Oppositions : Adresse du fonds cédé et pour la correspondance chez Maître Virginie FERRET-MOUSEGHIAN avocat 3, bd Jules Janin 42000 SAINT-ETIENNE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 05/04/2023, Dossier 2023 00013647 référence 3804P52023A00494 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Avenue Henri Barbusse Centre Commercial Leclerc 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Avenue Henri Barbusse Centre commercial 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 175000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 837 505 486
Dénomination : RIESCLAM

27/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1382
NOJO : 038020000291279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'activité. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 038020000289191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4222
NOJO : 380200002813400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°640
NOJO : 038020000251691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vienne 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2741
NOJO : 007301MYG390276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/03/2021
Date de commencement d'activité : 17/03/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 895 324 697
Dénomination : C C L D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEDAT Laurence Sylvie ; Directeur général : FRANCON Denis Stéphane
Montant du capital : 175000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

03/04/2023 : code NIC

Code NIC : 00039

01/04/2023 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

06/03/2023 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Caractère employeur : Non

28/05/2021 : code NIC

Code NIC : 00021

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/010970 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 2021B01322
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
072	Créances – Autres	22 344		22 344
084	Disponibilités	148 114		148 114
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	170 458		170 458
110	Total général Actif	170 458		170 458
120	Capital social ou individuel			175 000
136	Résultat de l’exercice			-12 522
142	Total des capitaux propres - Total I			162 477
166	Fournisseurs et comptes rattachés			3 438
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		4 542
172	Autres dettes			4 542
176	Total des dettes			7 980
180	Total général Passif			170 458
197	Dont créances à plus d’un an			15 000
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			175 000
184	Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice			174 462
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	11 984
264	Total des charges d’exploitation	11 984
270	Résultat d’exploitation	-11 984
290	Produits exceptionnels	174 462
300	Charges exceptionnelles	175 000
310	Bénéfice ou perte	-12 522

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