C E I A - FAVERNEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30164084300019 / Siren : 301640843 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 35 301640843

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.6 : Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Ce groupe comprend les activités annexes à la production agricole. Ces activités comprennent généralement une ou plusieurs opérations élémentaires du processus de production agricole réalisées pour le compte de tiers. En vue de la première commercialisation des produits agricoles, le traitement primaire des récoltes est également inclus.

01.62 : Activités de soutien à la production animale

01.62Z : Activités de soutien à la production animale

Cette sous-classe comprend :
- les activités agricoles suivantes exécutées pour le compte de tiers : • activités visant à promouvoir le repeuplement, la croissance et le rendement d’animaux • services de gardiennage et de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles, de nettoyage de poulaillers, etc. • insémination artificielle • services de haras • tonte d’ovins • hébergement et entretien d’animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des maréchaux-ferrants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture d’espace pour les activités de prise en pension d’animaux uniquement (cf. 68.20B)
- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)
- la vaccination d’animaux (cf. 75.00Z)
- la location d’animaux, par exemple de troupeaux (cf. 77.39Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z) Produits associés : 01.62.10

Coordonnées de l'établissement :
C E I A

Adresse :
13 Rue SADI CARNOT
BP 6
70160 FAVERNEY

Historique de l'établissement :

22/12/2009 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Services annexes à l'élevage (NAF1993 : 01.4D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1990

Dénomination : C E I A

Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)

Catégorie juridique : Société coopérative agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5343
NOJO : BXC10043004197Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 301 640 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA HAUTE-SAONE ET DE LA REGION FAYL BILLOT
Sigle : FAVERNEY GENELEVAGE INSEMINATION
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
13 rue Sadi Carnot
70160 Faverney

09/02/2010 : Radiation

Annonce N°587
NOJO : BXB100320005227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

04/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6007
NOJO : BXC08028004579Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 301 640 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA HAUTE-SAONE ET DE LA REGION FAYL BILLOT
Sigle : FAVERNEY GENELEVAGE INSEMINATION
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Adresse :
13 rue Sadi Carnot
70160 Faverney

19/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : BXB081000018643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COOPEATIVE ELEVAGE ET DE VENTE DE REPRODUCTEURS BOVINS, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE (SKA), 13 rue Sadi Carnot 70160 Faverney SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA HAUTE-SAONE ET DE LA REGION FAYL BILLOT, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE (SKA), 13 rue Sadi Carnot 70160 Faverney

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 301 640 843
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA HAUTE-SAONE ET DE LA REGION FAYL BILLOT
Forme juridique : Société coopérative agricole à capital variable

Administration :
Président : CLEMENT DENIS LOUIS HENRI.
Directeur : VOIDEY LUC MARIE HENRI LOUIS.
Administrateur : BARBEROT FRANCOIS XAVIER MARIE.
Administrateur : JACQUIN CHRISTOPHE CHARLES MARIE.
Administrateur : GAVOILLE DANIEL RAYMOND CAMILLE.
Administrateur : BARDET CLAUDE.
Administrateur : BLANC NICOLAS GEORGES.
Administrateur : BRIE PATRICCE.
Administrateur : HUSSON PATRICK AUGUSTE.
Administrateur : GIRARD FRANCOIS-XAVIER MARC ETIENNE.
Administrateur : CARTERON FABIEN.
Administrateur : VIARD MARC.
Commissaire aux comptes titulaire : FRECAFC.
Commissaire aux comptes suppléant : FAR-FC.
Trésorier : MAGNIN LOUIS MARIE MARCEL.
Administrateur : LAMBERT Bruno.
Administrateur : ADAM Etienne.
Administrateur : MOUGIN Pierre.
Administrateur : BARBEROT Jean-Marc.
Administrateur : BRESSON Vincent.
Administrateur : BESANCON Pierre.
Administrateur : TRIMAILLE Sébastien.
Administrateur : ROUSSELLE François.
Administrateur : ROYER Bernard.
Administrateur : GEANT Jean-Pierre.
Administrateur : JACQUIN Thierry.

Montant du capital : variable

Historique de l'unité légale :

22/12/2009 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités de soutien à la production animale (NAFRev2 : 01.62Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Services annexes à l'élevage (NAF1993 : 01.4D)

01/04/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative agricole
Code NIC : 00019

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