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de Romorantin-Lanthenay

C-ELECT DRIVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53361593600028 / Siren : 533615936 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 75 533615936
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.1 : Construction de véhicules automobiles
29.10 : Construction de véhicules automobiles
29.10Z : Construction de véhicules automobiles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
- la fabrication de véhicules utilitaires : • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars
- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
- la fabrication d’autres véhicules automobiles : • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc. • camions-bétonnières • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Cette sous-classe comprend aussi :
- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles
- la construction de voiturettes
- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)
- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)
- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)
- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)
- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.10.11, 29.10.12, 29.10.13, 29.10.21, 29.10.22, 29.10.23, 29.10.24, 29.10.30, 29.10.41, 29.10.42, 29.10.43, 29.10.44, 29.10.51, 29.10.52, 29.10.59, 29.10.99
29.20Z-A : Fabrication de carrosseries
Cette classe comprend :
-la fabrication de carrosseries, y compris les cabines, pour véhicules automobiles Cette classe comprend aussi :
-le blindage de voitures et camions

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de parties et d’accessoires de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z) ; -la fabrication de véhicules à traction animale (cf. 30.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
C-ELECT DRIVE
Adresse :
36 Rue DU LYONNAIS
69800 SAINT-PRIEST
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2012 : Succession
Prédécesseur : C-ELECT DRIVE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/2011
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2552
NOJO : 69012015RJ05927
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ059272B24AD9-F110-2A4B-AE8A-0CF3AA63ABFC

Jugement de clôture du 2017-02-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2481
NOJO : BXA160700030899
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ0592873223B4-6BD5-E043-BFF0-8D0FB806443C

Avis de dépôt du 4 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1625
NOJO : BXA160540022729
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ059271C2FEF9-3BBF-754E-B601-7F8465817F24

Jugement prononçant du 17 février 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°3306
NOJO : BXA153650036114
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ05924F4F042D-7194-E74A-B3DC-C40D193E26F2

Extrait de jugement du 17 décembre 2015
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7817
NOJO : 690100008886840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/05/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2151
NOJO : BXA15135001672B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012015RJ05925DDE457B-2A26-FC41-A1E7-526336AEA2DA

Jugement d'ouverture du 6 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : 690100008503160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : 690100008503180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB12313003103K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1063
NOJO : BXA11215000569H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/07/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 533 615 936
Dénomination : C-ELECT DRIVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : ARNAUD Hervé Marcel Albert nom d'usage : ARNAUD.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDOGEST.
Commissaire aux comptes suppléant : MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00028

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