C P E S TERRES NEUVES

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82251602700056 / Siren : 822516027 / NIC : 00056

N° de TVA : FR 13 822516027

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/02/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
C P E S TERRES NEUVES

Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE 2

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2022 : Succession

Prédécesseur : C P E S TERRES NEUVES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/08/2016

Dénomination : C P E S TERRES NEUVES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C P E S TERRES NEUVES - Marseille (siège)C P E S TERRES NEUVES - Saint-Lô (fermé)C P E S TERRES NEUVES - Saint-JustC P E S TERRES NEUVES - Saint-Étienne-sous-BailleulC P E S TERRES NEUVES - Saint-Lô (fermé)C P E S TERRES NEUVES - Avignon (fermé)

Publications au Bodacc :

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 1303MYG86956700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 1303MYG86219600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°160
NOJO : 001303MYG838615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/02/2023
Date de commencement d'activité : 15/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Marseille 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CVE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM
Montant du capital : 300000.00 EUR

05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : 5002MYG19197000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : 005002MYG189904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEML WEST ENERGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 5002MYG18055700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2611
NOJO : 5002MYG17227900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : 000005002161231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Coutances 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR

30/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°414
NOJO : 000005002160643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/08/2019
Date de commencement d'activité : 10/07/2019
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2441
NOJO : 000008401390379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C P E S TERRES NEUVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SEML WEST ENERGIES (SEM) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7158
NOJO : 840138779800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°4536
NOJO : 000008401381949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

14/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : 000008401377200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25540 EUR

13/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1763
NOJO : 840136185800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2125
NOJO : BXA162660000887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/09/2016
Date de commencement d'activité : 29/08/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 822 516 027
Dénomination : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMITANO Jean-marc Gérant : GUERARD Matthieu
Montant du capital : 1000 EUR

Historique de l'unité légale :

15/12/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00056
Caractère employeur : Non

10/07/2019 : code NIC

Code NIC : 00049

16/04/2019 : dénomination

Dénomination : C P E S TERRES NEUVES

29/11/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

17/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc
Né le 17/04/1969 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin Alfred Veillot
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Type : Personne Physique

Nom : GUERARD Matthieu
Né le 19/08/1966 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Racine
30133 Angles
FRANCE

Dépôts des actes :

08/09/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Dépôt : N°7075 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé

29/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Dépôt : N°7075 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé

29/08/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Dépôt : N°7075 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2016B00829
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Lieu-dit "Les Grandes Pièces"
27920 Saint-Étienne-sous-Bailleul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2016
Activité : toutes opération de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B01622
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 rue du Mourelet
ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2016
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/09/2016 : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2016

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2016 : C.P.E.S. TERRES NEUVES SARL

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/08/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/08/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4131 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2019B00436
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes	21 926		21 926
BJ	TOTAL (I)	21 926		21 926
CF	Disponibilités	318		318
CH	Charges constatées d’avance	37		37
CJ	TOTAL (II)	355		355
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 281		22 281
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 659
DL	TOTAL (I)	-2 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 721
DY	Dettes fiscales et sociales	220
EC	TOTAL (IV)	24 941
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 281
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	220
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			1 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			183
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 188
GR	Intérêts et charges assimilées			8 471
GU	Total des charges financières (VI)			2 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 471
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 660
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 659

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4677 du 16/12/2020
Numéro de gestion : 2019B00436
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes	21 926		21 926
BJ	TOTAL (I)	21 926		21 926
CF	Disponibilités	318		318
CH	Charges constatées d’avance	37		37
CJ	TOTAL (II)	355		355
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 281		22 281
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 659
DL	TOTAL (I)	-2 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 721
DY	Dettes fiscales et sociales	220
EC	TOTAL (IV)	24 941
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 281
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	220
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			1 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			183
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 188
GR	Intérêts et charges assimilées			8 471
GU	Total des charges financières (VI)			2 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 471
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 660
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 659

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2631 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2016B01622
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes	21 926		21 926
BJ	TOTAL (I)	21 926		21 926
CF	Disponibilités	318		318
CH	Charges constatées d’avance	37		37
CJ	TOTAL (II)	355		355
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 281		22 281
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 659
DL	TOTAL (I)	-2 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 721
DY	Dettes fiscales et sociales	220
EC	TOTAL (IV)	24 941
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 281
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	220
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			1 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			183
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 188
GR	Intérêts et charges assimilées			8 471
GU	Total des charges financières (VI)			2 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 471
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 660
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 659

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4337 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2016B01622
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AX	Avances et acomptes	21 926		21 926
BJ	TOTAL (I)	21 926		21 926
CF	Disponibilités	318		318
CH	Charges constatées d’avance	37		37
CJ	TOTAL (II)	355		355
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 281		22 281
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 659
DL	TOTAL (I)	-2 659
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	24 721
DY	Dettes fiscales et sociales	220
EC	TOTAL (IV)	24 941
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 281
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	220
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1
FW	Autres achats et charges externes			1 005
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			183
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 189
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 188
GR	Intérêts et charges assimilées			8 471
GU	Total des charges financières (VI)			2 471
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 471
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 659
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 660
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 659

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