C T A B 77 - BRIE-COMTE-ROBERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/09/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38914324900016 / Siren : 389143249 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 33 389143249

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
C T A B 77

Adresse :
RTE NATIONALE 19
8 Rue DU GENERAL LECLERC
77170 BRIE-COMTE-ROBERT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/09/1992

Dénomination : C T A B 77

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C T A B 77 - Brie-Comte-Robert (siège)C T A B 77 - Brie-Comte-Robert

Publications au Bodacc :

14/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 7702MYG45436500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : 7702MYG42092000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7344
NOJO : 7702MYG40890300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : 7702MYG37037400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4570
NOJO : 7702MYG35744200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4502
NOJO : 217702422019164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8533
NOJO : 217702402346685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : 217702382447159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14437
NOJO : 217702346285971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10803
NOJO : 217702325921260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°703
NOJO : BXA13168001836K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/04/2013
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 18/05/2013
Oppositions : MAITRE COUDURIER 92 RUE DU GENERAL LECLERC (77170) BRIE COMTE ROBERT pour la validité et pour la correspondance MAITRE COUDURIER 92 rue DU GENERAL LECLERC 77170 BRIE COMTE ROBERT

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 390 533 891
Dénomination : FTAB

28/05/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1489
NOJO : BXA131410017065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2013
Publication légale : Le Moniteur de Seine-et-Marne, le 18/05/2013
Oppositions : SCP COUDURIER-PICOT-DUFOUR, 92 RUE DU GAL LECLERC ((77170) BRIE COMTE ROBERT pour la validité et pour la correspondance SCP COUDURIER-PICOT-DUFOUR 92 rue du Gal Leclerc 77170 BRIE COMTE ROBERT

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 390 533 891
Dénomination : FTAB

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : BXC13116007730F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7017
NOJO : BXC122690055434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3804
NOJO : BXB11215001784T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 25/09/1992
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Transformation en société à responsabilité limitée Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BREHAUT Gérard Denis André
Montant du capital : 40000.00 EUR

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9134
NOJO : BXC111860063208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8454
NOJO : BXC101250046730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
8 avenue du Général Leclerc route Nationale 19
77170 Brie-Comte-Robert

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9436
NOJO : BXC08174002818R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 389 143 249
Dénomination : CTAB 77
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
8 avenue du Général Leclerc route Nationale 19
77170 Brie-Comte-Robert

08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5419
NOJO : BXC081550045202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9826
NOJO : BXC08094010620E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Historique de l'unité légale :

26/02/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/03/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

31/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Type : Personne Physique

Nom : BREHAUT Gérard Denis André
Né le 17/11/1969 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Allée du Bois
77150 Férolles-Attilly
FRANCE

Dépôts des actes :

27/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3592 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3592 déposé le 14/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Ouverture d'établissement

31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3104443 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : SARL Augmentation de capital Mise à jour des statuts

31/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3104443 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé

10/03/2011 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3104442 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé

31/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2602090 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : du conseil

31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2602090 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2500830 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2500830 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2000197 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2000197 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

25/09/1992 : Attestation bancaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

25/09/1992 : Déclaration de conformité

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

25/09/1992 : Liste des souscripteurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

25/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MR BERNARD BLANCHE MME DANIELLE BLANCHE

25/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°923024 déposé le 05/11/1992
Etat : Déposé

14/08/1992 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°922417 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé

Etablissements :

31/12/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue du Général Leclerc
Route Nationale 19
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE

31/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Rue du Général Leclerc
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2013
Activité : Contrôle technique spécialisé automobile tourisme et utilitaire
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TA
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue du Général Leclerc
Route Nationale 19
77170 Brie-Comte-Robert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/1992
Activité : Le controle technique et de securite de tous vehicules automobiles, la prise de tous interets sous toutes formes dans toutes entreprises et societes creees ou à creer, et en general tout ce qui pourra se rattacher directement ou indirectement à ce qui precede.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/12/2013 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/11/1992 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M. FONDS ACQUIS PAR APPORT DE MR BLANCHE BERNARD. EVALUE A 249.400F NET PUBLICITE APPORT: LE MONITEUR DE S&M.DU 10/10/1992 DECLARATIONS DES CREANCES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN.

Personnes morales :

31/12/2013 : CTAB 77

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le controle technique et de securite de tous vehicules automobiles, la prise de tous interets sous toutes formes dans toutes entreprises et societes creees ou à creer, et en general tout ce qui pourra se rattacher directement ou indirectement à ce qui precede.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°11050 déposé le 21/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3053 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°4955 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°1790 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°7289 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3862 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2062 déposé le 14/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2267 déposé le 27/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°1567 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°791 déposé le 27/02/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°950 déposé le 04/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3708 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°2131 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3350 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3429 déposé le 23/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°1423 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°1396 déposé le 29/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3789 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°4099 déposé le 20/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3754 déposé le 21/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°164 déposé le 21/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3633 déposé le 06/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992B00817
Dépôt : N°3769 déposé le 22/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3355 du 11/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2293 du 18/02/2022
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13485 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3483 du 04/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9795 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4239 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8578 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00817
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 684	2 684
AH	Fonds commercial	286 968		286 968	286 968
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 504	23 504
AT	Autres immobilisations corporelles	90 570	67 817	22 752	14 743
BH	Autres immobilisations financières	11 368		11 368	11 368
BJ	TOTAL (I)	415 094	94 005	321 088	313 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 392		1 392	930
BX	Clients et comptes rattachés	27 539		27 539	20 088
BZ	Autres créances	16 550		16 550	18 725
CD	Valeurs mobilières de placement	47 781		47 781	25 591
CF	Disponibilités	43 194		43 194	93 097
CH	Charges constatées d’avance	10 199		10 199	10 200
CJ	TOTAL (II)	146 653		146 653	168 632
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	561 747	94 005	467 742	481 711
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	55 951	55 951
DH	Report à nouveau	151 756	123 226
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 758	28 530
DL	TOTAL (I)	278 465	251 706
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	125 695	162 136
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 377	21 184
DY	Dettes fiscales et sociales	45 205	45 402
EA	Autres dettes		1 282
EC	TOTAL (IV)	189 277	230 004
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	467 742	481 711
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	443 299		443 299	442 633
FJ	Chiffres d’affaires nets	443 299		443 299	442 633
FQ	Autres produits			240	83
FR	Total des produits d’exploitation (I)			443 538	442 716
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements				-35
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-462	888
FW	Autres achats et charges externes			246 057	249 210
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 773	11 806
FY	Salaires et traitements			105 609	104 267
FZ	Charges sociales			34 796	29 101
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 990	10 860
GE	Autres charges			47	12
GF	Total des charges d’exploitation (II)			408 810	406 110
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			34 729	36 606
GL	Autres intérêts et produits assimilés			149	300
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			349
GP	Total des produits financiers (V)			498	300
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				349
GR	Intérêts et charges assimilées			3 765	4 505
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			299
GU	Total des charges financières (VI)			4 064	4 854
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 565	-4 554
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 163	32 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	480
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	480
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	718
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	718	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-238	-45
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 167	3 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	444 517	443 015
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	417 759	414 485
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 758	28 530
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 684			2 684
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	80 161	12 990	1 829	91 322
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 846	12 990	1 829	94 006
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	349		349
7C	TOTAL GENERAL	349		349
UG	- Financières			349
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	11 368
UX	Autres créances clients	27 539
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 763
VM	Impôts sur les bénéfices	4 617
VB	T. V. A.	1 141
VP	Divers	4 729
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 300
VS	Charges constatées d’avance	10 199
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 655	54 287	11 368
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9	9
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	125 686	37 499	88 188
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 377	18 377
8C	Personnel et comptes rattachés	16 912	16 912
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	17 581	17 581
VW	T.V.A.	7 642	7 642
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 070	3 070
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	189 277	101 090	88 188
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	36 449

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