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C.C. BAT

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/02/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53048516800013 / Siren : 530485168 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 87 530485168

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
C.C. BAT

Adresse :
670 Rue DU REVERMONT
39570 MACORNAY

Historique de l'établissement :

01/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/02/2011

Dénomination : C.C. BAT

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5935
NOJO : 390200001571990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 390200001447770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 390200001302060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 390200001221650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4306
NOJO : 390200001136800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7912
NOJO : 390200001046070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

23/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3045
NOJO : 390200000968170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5837
NOJO : 390200000892110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : 390200000833530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5726
NOJO : 390200000719680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2988
NOJO : 390200000659410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3744
NOJO : BXC12345017105O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 530 485 168
Dénomination : C.C. BAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

29/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Personne Physique

Nom : CANIOTTI Claude René
Né le 12/07/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

04/05/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Personne Physique

Nom : CANIOTTI Claude René
Né le 12/07/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

04/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Personne Physique

Nom : CANIOTTI Claude René
Né le 12/07/1960 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

Dépôts des actes :

01/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000247 déposé le 23/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000247 déposé le 23/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

01/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000247 déposé le 23/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

01/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000247 déposé le 23/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités

14/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003981 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

14/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003981 déposé le 15/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

27/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000756 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

27/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000756 déposé le 19/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

17/02/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000446 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/02/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000446 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

17/02/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000446 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

29/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Siège

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

29/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Toutes opérations d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières et titres. Toutes opérations immobilières mobilières financières pouvant concourir au développement de la société. Toutes opérations industrielles/commerciales se rapportant à l'administration et gestion des sociétés qu'elle contrôle, au développement de procédés, aux prestations de services en matière administrative financière commerciale technique au profit des sociétés et conduite politique/animation du groupe contrôlé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Siège

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

04/05/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Toutes opérations d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières et titres. Toutes opérations immobilières mobilières financières pouvant concourir au développement de la société. Toutes opérations industrielles/commerciales se rapportant à l'administration et gestion des sociétés qu'elle contrôle, au développement de procédés, aux prestations de services en matière administrative financière commerciale technique au profit des sociétés et conduite politique/animation du groupe contrôlé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Siège

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France

04/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Type : Etablissement principal

Adresse :
670 Rue du Revermont
39570 Macornay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : La gestion d'un portefeuille de titres et/ou de valeurs mobilières apportés à la société, et toutes opérations d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières, de tous titres. Toutes opérations immobilières, mobilières ou financières pouvant concourir au développement de la société, ainsi que de toutes autres sociétés qu'elle contrôle ou pourra contrôler, directement ou indirectement. Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à l'administration et à la gestion des sociétés qu'elle contrôle ou pourra contrôler, à la recherche et au développement de procédés ou produits nouveaux et aux prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et technique au profit desdites sociétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/07/2022 : C.C. BAT

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 652800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2021 : C.C. BAT

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 652800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/10/2016 : C.C. BAT

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 652800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°004005 déposé le 29/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002098 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002098 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002013 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002013 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002732 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002732 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002404 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002404 déposé le 03/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003081 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003081 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003628 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003628 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003628 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000308 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000308 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°000308 déposé le 26/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002938 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002938 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°002938 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°004804 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°004804 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°004804 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003764 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003764 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2011B00088
Dépôt : N°003764 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004005 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002098 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002013 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002732 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002404 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/003081 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00088
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 445 028		1 445 028
BJ	TOTAL (I)	1 445 028		1 445 028
BZ	Autres créances	1 500		1 500
CF	Disponibilités	11 091		11 091
CJ	TOTAL (II)	12 591		12 591
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 457 619		1 457 619
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	652 800
DD	Réserve légale (1)	65 280
DG	Autres réserves	250 843
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-12 497
DL	TOTAL (I)	956 426
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142 165
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	358 518
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	508
EC	TOTAL (IV)	501 193
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 457 619
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	452 928
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	39
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			1 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			112
FY	Salaires et traitements			1 130
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 542
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 542
GR	Intérêts et charges assimilées			9 955
GU	Total des charges financières (VI)			9 955
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 955
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-12 497
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 497
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-12 497
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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