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de Brasseuse

C.C.M. CARNAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33339207400022 / Siren : 333392074 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 19 333392074
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
C.C.M. CARNAC
Adresse :
27 Rue SAINT CORNELY
BP 77

56340 CARNAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/08/1985
Dénomination : C.C.M. CARNAC
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
29/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : C.C.M. CARNAC
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL CARNAC
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : JOUVANTE (LE LAMER) Marie-Claude, Jeannine, Joséphine
Né le 28/12/1966 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue Sainte-Anne
56340 Plouharnel
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : JOUVANTE (LE LAMER) Marie-Claude, Jeannine, Joséphine
Né le 28/12/1966 à Malestroit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue Sainte-Anne
56340 Plouharnel
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Monique
Né le 16/05/1943 à Quiberon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 chemin du Gumenen
Kerfraval
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Monique
Né le 16/05/1943 à Quiberon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 chemin du Gumenen
Kerfraval
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : ARHURO Maiwen
Né le 29/08/1987 à AURAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
18 rue des Korrigans
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : ARHURO Maiwen
Né le 29/08/1987 à AURAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue des Korrigans
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : FRABOULET Philippe, Pierre, Marie
Né le 31/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
13 avenue de la Poste
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : FRABOULET Philippe, Pierre, Marie
Né le 31/07/1952 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 avenue de la Poste
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : SERAZIN Steve, Jean-Mickaël
Né le 01/04/1976 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
1 rue Max Jacob
56250 Monterblanc
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : SERAZIN Steve, Jean-Mickaël
Né le 01/04/1976 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
1 rue Max Jacob
56250 Monterblanc
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Gérard
Né le 17/06/1941 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 chemin de Kerluir
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : MARCHAND (BERNARD) Solange, Marie, Pierre
Né le 01/09/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 A clos de Kervillen
56470 La Trinité sur Mer
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : POSTIC Bruno
Né le 13/12/1964 à Carnac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Gorrec
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : EZANNO (KERGOZIEN) Sylviane
Né le 10/08/1953 à Locoal-Mendon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Crucuny
56340 Carnac
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Personne Physique

Nom : ISOARD Catherine, Louise, Gabrielle
Né le 10/03/1959 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue du Grand Marjo
56340 Carnac
FRANCE
Dépôts des actes :
08/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Avec en annexe la liste du Conseil d'Administration du 30/03/2016
18/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de membres du Conseil d'Administration
18/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2301 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
05/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°4457 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
13/10/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°4457 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Fondé de pouvoirs
16/07/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3435 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3435 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des membres du bureau du conseil d'Administration. Avec en annexe la liste du conseil d'administration du 05/05/2015
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3435 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3435 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3435 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
22/04/2014 : Attestation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2453 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé dépôt pièces Tribunal d'Instance
04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2453 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2453 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2453 déposé le 16/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
25/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°4187 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
29/08/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°4187 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1983 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1983 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1983 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2392 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2392 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réélection des administrateurs - Nomination d'un administrateur
18/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1693 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1693 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°28 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Lorient
01/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°28 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Attestation du Directeur des Ressources Humaines et de la Formation à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne
09/11/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°28 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur et de fondé de pouvoirs en assurances
23/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1243 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1107 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 1,9,12
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1243 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandats administrateurs
12/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1243 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président - Nomination d'un Vice-Président
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1891 déposé le 28/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1891 déposé le 28/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement mandats membres du Bureau
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2053 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 2 et 20 des Statuts.
11/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1105 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts relatif au capital social
12/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1911 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1911 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1912 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 DES STATUTS
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1613 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1613 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1435 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT PRESIDENT
22/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1435 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT PRESIDENT
10/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2456 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
25/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2456 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
30/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1690 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
26/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1690 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1905 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF. ART ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
19/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1688 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CAISSE NOMINATION D'UN FONDS DE POUVOIR EN ASSURANCES
07/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1050 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 02/07/1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES - MODIF. ART. 2-1 B DES STATUTS MODIF. ART. 4 ET ART. 26 STATUTS
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1050 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 02/07/1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES - MODIF. ART. 2-1 B DES STATUTS MODIF. ART. 4 ET ART. 26 STATUTS
03/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1050 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 02/07/1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES - MODIF. ART. 2-1 B DES STATUTS MODIF. ART. 4 ET ART. 26 STATUTS
20/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1688 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE CAISSE NOMINATION D'UN FONDS DE POUVOIR EN ASSURANCES
25/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1031 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1031 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1145 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1114 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION SATUTAIRE
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1114 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION SATUTAIRE
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1114 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION SATUTAIRE
29/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1000 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1000 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°7 déposé le 03/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1322 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1322 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1285 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1285 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE Modification de la composition du conseil d'administration
09/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1061 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1061 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°709 déposé le 22/05/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°822 déposé le 17/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1678 déposé le 11/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1061 déposé le 17/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1322 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 02/04/93EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 02/04/93
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1322 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE AURAY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1322 déposé le 29/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1901 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 23/06/93 CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1901 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION PAR LA FEDERATION DU C.M.B. DU NOUVEAU FONDE DE POUVOIRS CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1901 déposé le 08/10/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. D'AURAY CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1114 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 RECEPISSES DE DEPOT DE PIECES AU T I D'AURAY 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION SATUTAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1114 déposé le 30/05/1995
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION SATUTAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1145 déposé le 30/05/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 RECEPISSES DE DEPOT DE PIECES DU 18.04.96.
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1031 déposé le 23/05/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1050 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 02/07/1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES - MODIF. ART. 2-1 B DES STATUTS MODIF. ART. 4 ET ART. 26 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1050 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI DU 02/07/1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES - MODIF. ART. 2-1 B DES STATUTS MODIF. ART. 4 ET ART. 26 STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1690 déposé le 30/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1905 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF. ART ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1905 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT TI MODIF. ART ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2456 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2456 déposé le 24/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DU 02/07/2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1435 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1613 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AURAY EN DATE DU 04.04.03 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1911 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TGI D'AURAY EN DATE DU 22.03.04 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1912 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1912 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TGI D'AURAY EN DATE DU 22.03.04 MODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 15 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°650 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA EN DATE DU 19.01.05 DECES D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°650 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 03.02.05
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1105 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1105 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance d'Auray
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3662 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 06.09.05. CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE ET DE FONDE DE POUVOIRS POUR L'ACTIVITEDE COURTAGE EN ASSURANCES
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3662 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES EN DATE DU 30.09.05.
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°3662 déposé le 15/12/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES EN DATE DU 29.09.05. (TRIB. INSTANCE AURAY)
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2053 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du T.I. d'AURAY en date du 31/03/2006.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°2053 déposé le 22/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1891 déposé le 28/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance d'Auray le 16/04/2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1107 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Dépôt : N°1693 déposé le 06/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1985D00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue Saint Cornely
56340 Carnac
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1985
Activité : Activité bancaire et courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 585.
Personnes morales :
20/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARNAC
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM DE CARNAC
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 53.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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