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de Chamonix-Mont-Blanc

C.C.M. PAYS DE GOELO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30951765400013 / Siren : 309517654 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 7 309517654
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
C.C.M. PAYS DE GOELO
Adresse :
16 Place DU MARCHE AU BLE
22290 LANVOLLON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : C.C.M. PAYS DE GOELO
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°333
NOJO : 002202MYG234175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 309 517 654
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président : LANDEL Jean-Luc Pierre Dominique ; Directeur général, Fondé de pouvoir : ROBERT Frédéric ; Administrateur : DELALANDE Joël ; Administrateur : CARRIOU Christian Yves Pierre ; Administrateur : LE PENNEC Johann Louis ; Administrateur : GEFFROY Marie Annick ; Administrateur : VINCENT Florence ; Vice-président : BOUDET-LE NET Georges Marie Etienne
27/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°262
NOJO : 002202MYG215787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 309 517 654
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président : LANDEL Jean-Luc Pierre Dominique ; Directeur général, Fondé de pouvoir : ROBERT Frédéric ; Administrateur : DELALANDE Joël ; Administrateur : CARRIOU Christian Yves Pierre ; Administrateur : GEFFROY Marie Annick ; Administrateur : VINCENT Florence ; Administrateur : GUERVILLY Annick Marie Louise ; Vice-président : BOUDET-LE NET Georges Marie Etienne
Historique de l'unité légale :
08/04/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : C.C.M. PAYS DE GOELO
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : LANDEL Jean-Luc Pierre Dominique
Né le 20/07/1959 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Rue Paul Deroulede
22410 Saint-Quay-Portrieux
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : JUGON Gaëlle Marie-Louise
Né le 06/04/1980 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
36 Rue Palasne de Champeaux
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : JUGON Gaëlle Marie-Louise
Né le 06/04/1980 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
36 Rue Palasne de Champeaux
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : DELALANDE Joël
Né le 06/05/1967 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kerbouren
22200 Pommerit-le-Vicomte
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : CARRIOU Christian Yves Pierre
Né le 21/02/1964 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue Fontaine Saint-Guy
22290 Gommenec'h
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : LE PENNEC Johann Louis
Né le 07/10/1979 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Le Bourg
22290 Pléguien
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GEFFROY Marie Annick
Né le 18/05/1954 à Gommenec'h (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Venelle du Petit Pré
22290 Lanvollon
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GERARD (VINCENT) Florence
Né le 15/11/1963 à Paimpol (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Gueudet
22290 Goudelin
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : KERNALEGUEN Hugo Michel
Né le 22/03/1996 à Paimpol (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 bis Rue de la Ville Quinio
22410 Plourhan
FRANCE
21/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : BOUDET (BOUDET-LE NET) Georges Marie Etienne
Né le 15/08/1950 à Fréjus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lotissement Ker Lan 26 Rue Joseph B
22290 Lanvollon
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : LANDEL Jean-Luc Pierre Dominique
Né le 20/07/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 rue Paul Deroulede
22410 Saint-Quay-Portrieux
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : LE ROLLAND Marcel Marie
Né le 21/05/1946 à LANMERIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
RUE DU CHENE VERT
PLOUHA
22580 PLOUHA
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT (POULOUIN) Michèle Marie-Renée Lea
Né le 04/10/1946 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
13 rue de Kermaria
22580 Plouha
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Vincent, Dominique, Eugène, Jean
Né le 30/12/1979 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
3B rue Le bignon
22120 Quessoy
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : DENIEL Vincent, Dominique, Eugène, Jean
Né le 30/12/1979 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
3B rue Le bignon
22120 Quessoy
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : MORVAN Jean-Michel
Né le 01/10/1948 à CHATEAULIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 avenue Laennec
22580 Plouha
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GEFFROY Marie Annick
Né le 18/05/1954 à GOMMENEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 VENELLE DU PETIT PRE
22290 Lanvollon
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GICQUEL (PAQUE) Chantal Josiane
Né le 10/09/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERVENEC
PLEGUIEN
22290 PLEGUIEN
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : HAMON Jean-Claude André Yves
Né le 23/07/1947 à PLOURHAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KEREGAL
PLOUHA
22580 PLOUHA
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : GERARD (VINCENT) Florence
Né le 15/11/1963 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LE GUEUDET
GOUDELIN
22290 GOUDELIN
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Michel Armand
Né le 29/07/1945 à LANVOLLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
LA LANDE
TRESSIGNAUX
22290 TRESSIGNAUX
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : LE FEVRE (GUERVILLY) Annick Marie Louise
Né le 11/02/1949 à TRESSIGNAUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
KERLAY
GOUDELIN
22290 GOUDELIN
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : BOUDET Georges Marie Etienne
Né le 15/08/1950 à FREJUS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
TY PLOUM
RUE JOSEPH BOULLIOU
22290 LANVOLLON
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : DELALANDE Joël
Né le 06/05/1967 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kerbouren
22200 Pommerit-le-Vicomte
FRANCE
21/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Personne Physique

Nom : UNVOIS (LE FRIEC) Nathalie Michelle
Né le 01/07/1966 à TREGUIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Kerdoret
22290 Gommenec h
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2023 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1061 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
18/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1061 déposé le 21/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3087 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3087 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2022 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3087 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
19/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3087 déposé le 28/04/2022
Etat : Déposé
19/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5509 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2021 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5509 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE
26/06/2020 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5953 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5953 déposé le 24/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°8461 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2018 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°12546 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt du TI
30/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°12546 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/03/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°7235 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°7235 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°144 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°144 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5442 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5442 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
17/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
17/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
26/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur et Fondé de pouvoir
26/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur et Fondé de pouvoir
26/06/2013 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3005 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance
26/06/2013 : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3005 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance
23/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3005 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3005 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Vice-Président
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4383 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur de Caisse et Fondé de pouvoirs
08/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4383 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur de Caisse et Fondé de pouvoirs
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4,5,6,7,25 et 26 des statuts
01/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4,5,6,7,25 et 26 des statuts
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
26/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
01/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
01/04/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2422 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2422 déposé le 30/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2351 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE ET FONDE DE POUVOIRS COURTAGE ENASSURANCE.
10/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2351 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE ET FONDE DE POUVOIRS COURTAGE ENASSURANCE.
05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1469 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
05/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1469 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
07/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°851 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°851 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.
17/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1611 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU BUREAU DE PLOUHA.
17/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1611 déposé le 20/07/2005
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU BUREAU DE PLOUHA.
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
10/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
18/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
08/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
08/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
16/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
25/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
20/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
18/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
18/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
18/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
17/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
15/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
04/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
04/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
30/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
13/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
13/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
25/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
25/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
25/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
12/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
23/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
23/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3 déposé le 19/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
06/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
06/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
03/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
03/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
26/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
14/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
11/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
05/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
23/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
23/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
08/03/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°63 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE DE PAIMPOL Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNERECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU GREFFE D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU T.I.EN DATE DU 13.04.1993 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 15/04/1994. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 21.04.1995 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : COMPTES SOCIAUX 1995
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUHA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30.05.1996 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 11.06.1996 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 22.04.1997 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 24.04.1997 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 07.05.1998 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 01.04.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 06.07.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 07.12.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 24.11.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 2.05.2000 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 24.04.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 23.04.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 30.09.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 24.09.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 29.04.2003 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DU 19.04.2004
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°851 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUINGAMP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCEDE SAINT BRIEUC EN DATE DU 4.05.2006
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1469 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2351 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance du 04/05/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : récépissé de dépôt - Tribunal d'Instance de SAINT BRIEUC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4383 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de Dépôt du TI
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5442 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°63 déposé le 18/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE DE PAIMPOL
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNERECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU GREFFE D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°75 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU GREFFE D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU T.I.EN DATE DU 13.04.1993
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°55 déposé le 28/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 15/04/1994.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°58 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 21.04.1995
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : REFONTE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°53 déposé le 26/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : COMPTES SOCIAUX 1995
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°37 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE CONVENTION DE FUSION AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUHA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 30.05.1996
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 11.06.1996
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°96 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 22.04.1997
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 24.04.1997
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°116 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 07.05.1998
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°64 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°54 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 01.04.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 06.07.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°103 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 07.12.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°189 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 24.11.1999
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 2.05.2000
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°89 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 24.04.2001
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°84 déposé le 10/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOLEN DATE DU 23.04.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 30.09.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°260 déposé le 13/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 24.09.2002
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL EN DATE DU 29.04.2003
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°87 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°88 déposé le 28/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°100 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DU 19.04.2004
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAIMPOL.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1207 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°851 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUINGAMP
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1465 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCEDE SAINT BRIEUC EN DATE DU 4.05.2006
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1469 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2351 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°1925 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance du 04/05/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2103 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : récépissé de dépôt - Tribunal d'Instance de SAINT BRIEUC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3388 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4383 déposé le 28/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°3037 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°2491 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°4500 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de Dépôt du TI
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°5442 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°144 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°7235 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'instance de ST BRIEUC (liste du Conseil d'Administration au 16/03/18)
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Dépôt : N°8461 déposé le 03/06/2019
Etat : Déposé
Décision : récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC (liste du Conseil d'Administration au 29/03 et 13/04//2019)
Etablissements :
21/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place du Marche au Blé
22290 Lanvollon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1960
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration. Recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants. La caisse s'interdit tout but lucratif et ne visé en aucune façon à la réalisation de Beneficices. Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Place Foch
22580 Plouha
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Activité Bacaire et courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 place du Marche au Blé
22290 Lanvollon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1960
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration. Recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants. La caisse s'interdit tout but lucratif et ne visé en aucune façon à la réalisation de Beneficices. Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00629
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 place Foch
22580 Plouha
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/1996
Activité : Activité Bacaire et courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/02/2023 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - INSCRIPTION A L'ORIAS SOUS LE NUMERO 07 025 585 EN QUALITE DE COURTIER D'ASSURANCE OU DE REASSURANCE JUSQU'AU 28/02/2017.
21/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - INSCRIPTION A L'ORIAS SOUS LE NUMERO 07 025 585 EN QUALITE DE COURTIER D'ASSURANCE OU DE REASSURANCE JUSQU'AU 28/02/2017.
Personnes morales :
21/02/2023 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Variable
Capital minimum : 9019107.0
Capital maximum : 15.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
21/11/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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