Portail de la ville
de Ferrières-Poussarou

C.C.M. PLOUENAN ST POL DE LEON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30942175800017 / Siren : 309421758 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 21 309421758
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
C.C.M. PLOUENAN ST POL DE LEON
Adresse :
5 Rue CROIX AU LIN
29250 SAINT-POL-DE-LEON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : C.C.M. PLOUENAN ST POL DE LEON
Dénomination usuelle: CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
24/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : C.C.M. PLOUENAN ST POL DE LEON
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CAISSE CREDIT MUTUEL ST POL DE LEON
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : CLOAREC Stéphane
Né le 15/06/1971 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
475 RUE DE KERABRET
29250 SANTEC
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : GOURTAY Yves, Denis
Né le 01/12/1978 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
49 rue Poullic Al Lor
29200 Brest
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : LE GALL Eric
Né le 09/06/1970 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
13 Rocade des Chênes
29420 Plouénan
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : ABGUEGUEN (KERMARREC) Laurence, Marie, Louise
Né le 12/02/1970 à MORLAIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lanveguen
29420 Plouénan
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : BORGNE Jean
Né le 10/09/1954 à SANTEC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 RUE DE STREAT JOLY
29250 SANTEC
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : AUTRET Joël
Né le 05/05/1970 à LANDIVISIAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
110 ALLEE DU HOAS LEORET
29420 MESPAUL
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : COAT Sophie
Né le 27/09/1977 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 route de Kerlaudy
29420 Plouénan
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : RIOU (CREIGNOU) Annie
Né le 27/02/1961 à Cléder (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit Prat Hir
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : DOUGUET Marie-Laurence
Né le 26/05/1965 à Quimper (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lieu dit le Quinquis
29250 Plougoulm
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : LE STER Daniel, Jean, Léon
Né le 09/05/1957 à CONCARNEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Pemphent
29250 Santec
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : LESCOP Patrick, Auguste
Né le 23/08/1954 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue Louis Hémon
29680 Roscoff
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMEIL Christophe, Claude, Georges
Né le 09/03/1967 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de Callot
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
Dépôts des actes :
11/04/2017 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1895 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
07/04/2017 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1895 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
18/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1895 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Election du Président et/ou des Vice-Présidents.
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1895 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et affectation du résultat.
17/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1895 déposé le 26/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°4699 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
08/09/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°4699 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaine certifie que Mr Yves GOURTAY occupe les fonctions du CMB de Saint Pol de Léon-Plouénan depuis le 06/09/2016.
28/07/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°4699 déposé le 10/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur de Caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance.
21/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2424 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces au tribunal d'instance de Morlaix.
06/04/2016 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2424 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
25/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2424 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2424 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°3037 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
29/04/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
29/04/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°3037 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instace de Morlaix.
01/04/2015 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mme Danièle CARLIER occupe les fonctions de Directeur du CMB de St Pol de Léon-Plouénan depuis le 01/04/2015.
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°3037 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2960 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
25/04/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1773 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des administrateurs
09/04/2014 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1773 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1773 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1773 déposé le 29/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1660 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste du Conseil d'Administration.
12/04/2013 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1660 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix.
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1660 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1883 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Morlaix.
17/04/2012 : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1883 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste du Conseil d'Administration.
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1883 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1703 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1922 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration. Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
25/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1709 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1709 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des administrateurs.
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1709 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation des comptes et affectation du résultat.
22/10/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°230 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
02/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902554 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902554 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
01/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902564 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
18/01/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
14/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1124 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
01/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902502 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
06/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902435 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902430 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
02/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902435 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
10/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1066 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
06/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
05/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
16/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902607 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902383 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902383 déposé le 02/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
08/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902405 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
07/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902405 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
25/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
08/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902167 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902322 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902322 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902390 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902390 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°290298 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
05/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1233 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
12/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
07/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
08/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902982 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
16/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902445 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
03/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902445 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
10/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°290272 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902441 déposé le 26/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902517 déposé le 24/06/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°290272 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902982 déposé le 21/10/1992
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN VICE-PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°290298 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902390 déposé le 24/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 2, 4 ET 26 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT EN DATE DU 19/05/98 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902472 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902167 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902167 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 27/01/99
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902256 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUENAN ETLA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL DE LEON EN DATE DU 10/03/99
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION ENTRE ENTRE LA CAISSE DE PLOUENAN ET LA CAISSE DE SAINT POL DE LEON Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 09/06/99 Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902635 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902405 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MORLAIX EN DATE DU 20.4.2000 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902607 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU VICE-PRESIDENT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902607 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APRES CONSEIL DU 16 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TI DE MORLAIX EN DATE DU 24/04/02 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902552 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DES STATUTS ALINEA 1 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1066 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1066 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902430 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : MMODIFICATION DES ARTICLES 12 ET 13 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902430 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902435 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902435 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D INSTANCE DE MORLAIX
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902502 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DEPOTS STATUTS TRIBUNAL D INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902502 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902502 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1124 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TI DE MORLAIX
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1124 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN ADMS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN FONDE DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DEPART D UN DIRECTEUR
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902354 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOT TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : LISTE DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902562 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902564 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902564 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : RECEPISSE DE PIECES DU TRIBUNAL D INSTANCE
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902554 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : DEPOT DE PIECES DU TI
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°2902554 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : LISTE DE CONSEIL D ADMINISTRATION AU 11/04/2008
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°230 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation de Mme TANGUY, Directeur des Ressources Humaines, certifie que MrYves KERBIRIOU occupe bien les fonctions de Directeur du CMB de ST POL DE LEON.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°230 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Depôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du 16/01/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1709 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste du Conseil d'Administration en date du 02/04/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1709 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en datedu 22/04/2009.
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1922 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Morlaix en date du 06/05/2010.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1922 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1703 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'instance de Morlaix en date du 15/04/2011.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Dépôt : N°1703 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Croix au Lin
29250 Saint-Pol-de-Léon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1960
Activité : Procurer à ses sociétaires le crédit qui leur est nécessaire pour toutes les opérations approuvées par le conseil d'administration- recueillir l'épargne, les dépôts d'argent sous toutes formes et effectuer toutes recettes et paiements pour le compte de ses déposants. Courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1980D40036
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 rue du Colonel le Soyer
Plouénan
29420 Plouvorn
FRANCE
Enseigne : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1999
Activité : Activité bancaire et de courtage en assurances.
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - AISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLOUENA
Observations :
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 025 585 à effet du 08/06/2007 jusqu'au 28/02/2017.
Personnes morales :
26/04/2017 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT POL DE LEON - PLOUENAN
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1980

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici