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de Les Bondons

C.D.METRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44368574800024 / Siren : 443685748 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 73 443685748
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
C.D.METRES
Adresse :
58 BASSE BOURGADE
26290 DONZERE
Historique de l'établissement :
16/08/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/07/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
19/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
15/03/2004 : Succession
Prédécesseur : C.D.METRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2002
Dénomination : C.D.METRES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : CD METRES
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C.D.METRES - Donzère (siège)C.D.METRES - Donzère (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 260200003308510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3903
NOJO : 260200003450260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1095
NOJO : 260200002934980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°699
NOJO : 260200002704720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 260200002326160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 260200002114660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1254
NOJO : 260200001881780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : 260200001671520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 260200001496650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 260200001308020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2540
NOJO : BXC12324014220J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : BXC11235036521P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 rue Basse Bourgade
26290 Donzère
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : BXC10337012920O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 rue Basse Bourgade
26290 Donzère
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : BXC093570074028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 rue Basse Bourgade
26290 Donzère
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1169
NOJO : BXC09357007403A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 443 685 748
Dénomination : C.D. METRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
58 rue Basse Bourgade
26290 Donzère
Historique de l'unité légale :
23/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Type : Personne Physique

Nom : LEY Franck
Né le 23/11/1967 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue de la Gorce
26290 Donzère
France
Dépôts des actes :
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°070765 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
06/10/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°071350 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
03/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°071350 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°070765 déposé le 21/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Basse Bourgade
26290 Donzère
France
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Basse Bourgade
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2002
Activité : DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR, MAITRISE D'OEUVRE, DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/001214
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 MARS 2004 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 2 RUE DE LA GORCE 26290 DONZERE A 58 BASSE BOURGEDE 26290 DONZERE DEPOT D'ACTE N° 765 DU 21/05/04 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 18/03/04 date d'effet : 15/03/2004
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
24/08/2016 : C.D. METRES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR, MAITRISE D'OEUVRE, DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°007509 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°008013 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°007430 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°007683 déposé le 26/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°009449 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°005765 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°009014 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°008348 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°008347 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°071171 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°071445 déposé le 25/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°071368 déposé le 17/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70280
Dépôt : N°070997 déposé le 26/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000123 du 16/01/2023
Numéro de gestion : 2002B70280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5903 590
028Immobilisations corporelles97 64845 49352 154
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé101 39149 08352 307
068Créances – Clients et comptes rattachés11 50011 500
072Créances – Autres1 2941 294
084Disponibilités34 22834 228
092Charges constatées d’avance1 7371 737
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 75948 759
110Total général Actif150 15049 083101 067
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves22 159
134Report à nouveau-6 102
136Résultat de l’exercice16 555
142Total des capitaux propres - Total I41 412
156Emprunts et dettes assimilées42 340
166Fournisseurs et comptes rattachés1 696
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 948
172Autres dettes15 619
176Total des dettes59 655
180Total général Passif101 067
195Dont dettes à plus d’un an29 787
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice40 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 685
226Subventions d’exploitation reçues1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 685
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 660
242Autres charges externes* 25 856
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés2 579
250Rémunérations du personnel 17 275
252Charges sociales 5 078
254Dotations aux amortissements 9 646
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 62 097
270Résultat d’exploitation 18 588
280Produits financiers 72
290Produits exceptionnels 333
300Charges exceptionnelles 21
306Impôts sur les bénéfices 1 751
310Bénéfice ou perte 16 555
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 40 280
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2
490Total Immobilisations (Valeur brute) 61 109
492Total Immobilisations (Augmentations) 40 282
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 078
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009055 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 2002B70280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5903 590
028Immobilisations corporelles97 64845 49352 154
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé101 39149 08352 307
068Créances – Clients et comptes rattachés11 50011 500
072Créances – Autres1 2941 294
084Disponibilités34 22834 228
092Charges constatées d’avance1 7371 737
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 75948 759
110Total général Actif150 15049 083101 067
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves22 159
134Report à nouveau-6 102
136Résultat de l’exercice16 555
142Total des capitaux propres - Total I41 412
156Emprunts et dettes assimilées42 340
166Fournisseurs et comptes rattachés1 696
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 948
172Autres dettes15 619
176Total des dettes59 655
180Total général Passif101 067
195Dont dettes à plus d’un an29 787
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice40 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 685
226Subventions d’exploitation reçues1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 685
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 660
242Autres charges externes* 25 856
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés2 579
250Rémunérations du personnel 17 275
252Charges sociales 5 078
254Dotations aux amortissements 9 646
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 62 097
270Résultat d’exploitation 18 588
280Produits financiers 72
290Produits exceptionnels 333
300Charges exceptionnelles 21
306Impôts sur les bénéfices 1 751
310Bénéfice ou perte 16 555
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 40 280
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2
490Total Immobilisations (Valeur brute) 61 109
492Total Immobilisations (Augmentations) 40 282
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 078
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007461 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2002B70280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5903 590
028Immobilisations corporelles97 64845 49352 154
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé101 39149 08352 307
068Créances – Clients et comptes rattachés11 50011 500
072Créances – Autres1 2941 294
084Disponibilités34 22834 228
092Charges constatées d’avance1 7371 737
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 75948 759
110Total général Actif150 15049 083101 067
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves22 159
134Report à nouveau-6 102
136Résultat de l’exercice16 555
142Total des capitaux propres - Total I41 412
156Emprunts et dettes assimilées42 340
166Fournisseurs et comptes rattachés1 696
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 948
172Autres dettes15 619
176Total des dettes59 655
180Total général Passif101 067
195Dont dettes à plus d’un an29 787
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice40 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 685
226Subventions d’exploitation reçues1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 685
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 660
242Autres charges externes* 25 856
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés2 579
250Rémunérations du personnel 17 275
252Charges sociales 5 078
254Dotations aux amortissements 9 646
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 62 097
270Résultat d’exploitation 18 588
280Produits financiers 72
290Produits exceptionnels 333
300Charges exceptionnelles 21
306Impôts sur les bénéfices 1 751
310Bénéfice ou perte 16 555
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 40 280
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2
490Total Immobilisations (Valeur brute) 61 109
492Total Immobilisations (Augmentations) 40 282
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 078
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/009539 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2002B70280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5903 590
028Immobilisations corporelles97 64845 49352 154
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé101 39149 08352 307
068Créances – Clients et comptes rattachés11 50011 500
072Créances – Autres1 2941 294
084Disponibilités34 22834 228
092Charges constatées d’avance1 7371 737
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 75948 759
110Total général Actif150 15049 083101 067
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves22 159
134Report à nouveau-6 102
136Résultat de l’exercice16 555
142Total des capitaux propres - Total I41 412
156Emprunts et dettes assimilées42 340
166Fournisseurs et comptes rattachés1 696
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 948
172Autres dettes15 619
176Total des dettes59 655
180Total général Passif101 067
195Dont dettes à plus d’un an29 787
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice40 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 685
226Subventions d’exploitation reçues1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 685
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 660
242Autres charges externes* 25 856
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés2 579
250Rémunérations du personnel 17 275
252Charges sociales 5 078
254Dotations aux amortissements 9 646
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 62 097
270Résultat d’exploitation 18 588
280Produits financiers 72
290Produits exceptionnels 333
300Charges exceptionnelles 21
306Impôts sur les bénéfices 1 751
310Bénéfice ou perte 16 555
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 40 280
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2
490Total Immobilisations (Valeur brute) 61 109
492Total Immobilisations (Augmentations) 40 282
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 078
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009173 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2002B70280
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres3 5903 590
028Immobilisations corporelles97 64845 49352 154
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé101 39149 08352 307
068Créances – Clients et comptes rattachés11 50011 500
072Créances – Autres1 2941 294
084Disponibilités34 22834 228
092Charges constatées d’avance1 7371 737
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance48 75948 759
110Total général Actif150 15049 083101 067
120Capital social ou individuel8 000
126Réserve légale800
132Autres réserves22 159
134Report à nouveau-6 102
136Résultat de l’exercice16 555
142Total des capitaux propres - Total I41 412
156Emprunts et dettes assimilées42 340
166Fournisseurs et comptes rattachés1 696
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N3 948
172Autres dettes15 619
176Total des dettes59 655
180Total général Passif101 067
195Dont dettes à plus d’un an29 787
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice40 282
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France79 685
226Subventions d’exploitation reçues1 000
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 80 685
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 1 660
242Autres charges externes* 25 856
243(dont taxe professionnelle) 501
244Impôts, taxes et versements assimilés2 579
250Rémunérations du personnel 17 275
252Charges sociales 5 078
254Dotations aux amortissements 9 646
262Autres charges 4
264Total des charges d’exploitation 62 097
270Résultat d’exploitation 18 588
280Produits financiers 72
290Produits exceptionnels 333
300Charges exceptionnelles 21
306Impôts sur les bénéfices 1 751
310Bénéfice ou perte 16 555
CodeLibellé du posteMontant année N
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 40 280
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 2
490Total Immobilisations (Valeur brute) 61 109
492Total Immobilisations (Augmentations) 40 282
CodeLibellé du posteMontant année N
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 18 078

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