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C.E.P.E DE CUXAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44786821700046 / Siren : 447868217 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 45 447868217
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
C.E.P.E DE CUXAC
Adresse :
115 Rue DU MOURELET
84000 AVIGNON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2021 : Succession
Prédécesseur : C.E.P.E DE CUXAC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/2003
Dénomination : C.E.P.E DE CUXAC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 8401MYG52761200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 8401MYG49113100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2879
NOJO : 008401MYG482566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4708
NOJO : 8401MYG45406700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4482
NOJO : 8401MYG42649500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 008401MYG416380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THE RENEWABLES INFRASTRUCTURE GROUP (FRANCE)
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3194
NOJO : 840139326500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2187
NOJO : 000008401380704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHEVALLAZ-PERRIER Renaud ; Gérant : DUBOIS Sébastien
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10702
NOJO : 840136470400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : 840134393900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7926
NOJO : 840130345900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11470
NOJO : 840127626100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14150
NOJO : 840125069600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : BXB14142000911H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMITANO Jean-Marc Gérant : GUERARD Mathieu
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14268
NOJO : BXC13175003626A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11016
NOJO : BXC121420082283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12729
NOJO : BXC11138002683V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14168
NOJO : BXC10256003195Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10124
NOJO : BXC09302011356Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6737
NOJO : BXC08273020314Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10180
NOJO : BXC08060007700I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2006

Numéro d'identification : RCS Avignon 447 868 217
Dénomination : CEPE DE CUXAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
20/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/12/2021 : code NIC
Code NIC : 00046
10/02/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
22/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Personne Morale

Nom : THE RENEWABLES INFRASTRUCTURE GROUP (FRANCE)
Siren : 793935263
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Industrielle de Courtine
330 Rue du Mourelet
84000 Avignon
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc
Né le 17/04/1969 à AIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALL. DE LA FERIGOULE
32 BOULEVARD PASTEUR
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
FRANCE
26/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Personne Physique

Nom : GUERARD Mathieu
Né le 19/08/1966 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Racine
30133 Les angles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2289 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2289 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
10/02/2020 : Acte
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7213 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7213 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
10/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7214 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
12/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°20581 déposé le 13/12/2019
Etat : Déposé
05/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°31268 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°8865 déposé le 09/10/2017
Etat : Déposé
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3839 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
24/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3839 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
09/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7364 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3839 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3839 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°6831 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°6831 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1677 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1677 déposé le 28/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1429 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1429 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1429 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1429 déposé le 01/04/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Siège

Adresse :
115 Rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
22/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement principal

Adresse :
115 Rue du Mourelet Zone Industrielle Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2003
Activité : Toutes opérations de production d'énergie de Cuxac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Siège

Adresse :
330 rue du Mourelet ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
26/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Type : Etablissement principal

Adresse :
330 rue du Mourelet ZI Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2003
Activité : Toutes opérations de production d'énergie de Cuxac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2003B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
LES BARTHES
D 562
11390 CUXAC CABARDES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2003
Activité : TOUTES OPERATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/04/2003 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 447 868 217 00020 CODE APE 401 A
Personnes morales :
22/02/2022 : CEPE DE CUXAC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2015 : CEPE DE CUXAC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/04/2003 : C.E.P.E DE CUXAC
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7941 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°7269 déposé le 20/08/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°5312 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°5564 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°11857 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3662 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3662 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2411 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2411 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3550 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3550 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3304 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3304 déposé le 28/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2385 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°2385 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3681 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°3681 déposé le 27/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°8457 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°8457 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°9662 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°9662 déposé le 30/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°5106 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°5106 déposé le 11/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°443 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°443 déposé le 24/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1619 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1619 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°676 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°676 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1582 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2003B00301
Dépôt : N°1582 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4891 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7587 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7941 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7269 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7269 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5312 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5564 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11857 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2003B00301
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions17 250 47711 265 8085 984 6697 108 773
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels102 67282 24720 42540 850
BXClients et comptes rattachés389 839389 839547 593
BZAutres créances86 57886 57814 976
CFDisponibilités2 144 5532 144 553873 839
CHCharges constatées d’avance26 43126 43156 945
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt52 72052 72073 171
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-1 053 161-2 426 278
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)948 8641 373 117
DJSubventions d’investissement-96 297-1 045 161
DKProvisions réglementées2 488 2142 956 004
DLTOTAL (I)2 295 620865 682
DQProvisions pour charges266 370237 823
DRTOTAL (III)266 370237 823
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 386 3785 117 170
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 972
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés293 828312 154
DYDettes fiscales et sociales95 014167 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 710
EBProduits constatés d’avance (2)853 736966 657
ECTOTAL (IV)6 046 9286 565 680
EETOTAL GENERAL (I à V)8 608 9187 669 185
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 506 2242 806 2242 992 891
FJChiffres d’affaires nets2 606 2242 806 2242 992 891
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 806 2282 982 814
FWAutres achats et charges externes559 967483 036
FXImpôts, taxes et versements assimilés138 107136 079
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 168 4321 166 157
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 45123 789
GEAutres charges21
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 869 9061 808 021
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 936113 802
GLAutres intérêts et produits assimilés45 158
GNDifférences positives de change116
GPTotal des produits financiers (V)45 274
GRIntérêts et charges assimilées65 496184 243
GSDifférences négatives de change132
GUTotal des charges financières (VI)65 496184 375
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 202 221154 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)899 046396 428
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges467 790424 249
HDTotal des produits exceptionnels (VII)467 790424 249
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)467 790424 249
HKImpôts sur les bénéfices (X)417 97250 551
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 319 2893 417 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 273 4262 044 027
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 004370 117
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 179 6241 168 43211 348 055
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 179 6241 168 43211 348 055
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 488 214
3ZTotal Provisions réglementées2 956 004467 7902 488 214
5VAutres provisions pour risques et charges266 370
5ZTotal Provisions pour risques et charges237 62328 747266 370
7CTOTAL GENERAL3 193 62728 747467 7902 754 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients389 839
VMImpôts sur les bénéfices50 560
VBT. V. A.36 018
VSCharges constatées d’avance26 431
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES60 041562 346
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine233233
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 386 145698 0263 101 669
8BFournisseurs et comptes rattaché293 828293 828
VWT.V.A.39 38739 387
VQAutres impôts, taxes et assimilés55 62755 627
VIGroupe et associés417 972417 972
8LProduits constatés d’avance853 736853 736
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 046 9202 358 8093 101 669586 550

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