C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53057854100068 / Siren : 530578541 / NIC : 00068

N° de TVA : FR 70 530578541

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Adresse :
BDO
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

16/10/2014 : Succession

Prédécesseur : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/01/2011

Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Dénomination usuelle: C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL - Versailles (siège)C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL - Merry-SecC.E.P.E DE LA FORTERRE SARL - Ouanne (fermé)C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL - Avignon (fermé)

Publications au Bodacc :

06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4655
NOJO : 7803MYG93414600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1887
NOJO : 007803MYG920656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Gérant : SAVVIDIS Spyridon ; Gérant : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2117
NOJO : 007803MYG872116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Gérant : HENGE Stefan ; Gérant : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : 7803MYG86897400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11095
NOJO : 7803MYG81784200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3063
NOJO : 7803MYG76443000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6548
NOJO : 317803450343490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14126
NOJO : 317803423344093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : 317803396809423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : BXB161810022135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JOHNSTON Gordon modification le 28 Juin 2016 Gérant : HENGE Stefan modification le 28 Juin 2016 Gérant : RHODES-JOURNEAY Julia modification le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric en fonction le 28 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT en fonction le 28 Juin 2016

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7368
NOJO : 317803370415300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1704
NOJO : BXB15169001088S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 8143000.00 EUR

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 317803345727316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : BXB14325001514U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JOHNSTON Gordon modification le 20 Novembre 2014 Gérant : HENGE Stefan modification le 20 Novembre 2014 Gérant : RHODES-JOURNEAY Julia modification le 20 Novembre 2014

02/11/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°594
NOJO : BXA143000013070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 530 578 541
Dénomination : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Nom commercial : C. E. P. E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : JOHNSTON Gordon Gérant : MENGE Stefan Gérant : RHODES-JOURNEAY Julia
Montant du capital : 328000.00 EUR

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2533
NOJO : BXB142940013424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 328000 EUR

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11197
NOJO : 840125092700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB14147000368Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ARMITANO Jean-Marc Gérant : GUERARD Matthieu

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14345
NOJO : BXC13175003580C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14718
NOJO : BXC12152002394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1715
NOJO : BXA110630021088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/02/2011
Date de commencement d'activité : 17/01/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 530 578 541
Dénomination : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Nom commercial : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ARMITANO Jean-Marc
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations de production et de distribution D électricité
Origine des fonds : Création

Adresse :
330 rue du Mourelet
Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon

Historique de l'unité légale :

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/11/2014 : code NIC

Code NIC : 00068

Représentants légaux :

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Personne Physique

Nom : JOHNSTON Gordon
Né le 26/03/1974 à GLASGOW (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à STUTTGART (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Personne Physique

Nom : RHODES-JOURNEAY Julia
Né le 15/04/1971 à SERIA (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Personne Morale

Nom : EXCO VALLIANCE AUDIT
Siren : 351216031
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3/5 avenue Bernard Moitessier
17180 Périgny
FRANCE

28/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEN Eric
Né le 05/03/1968 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue des Vagues
17200 Royan
FRANCE

Dépôts des actes :

18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°10747 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°9329 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°9329 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°9329 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé

16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

16/10/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé

16/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°16258 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
BDO
78000 Versailles
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CONSEIL ET STRATEGIE
Siren : 440305001
Greffe : Versailles
Complément : 341 AVE des Bouleaux 78190 TRAPPES

28/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
BDO
78000 Versailles
FRANCE
Nom commercial : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2011
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d' électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2011B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ouanne Nord Champs des Anes
89560 Ouanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2011
Activité : Production et distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2011B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Les Sentignis
89560 Merry-Sec
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2011
Activité : Production et distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/11/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2011B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Ouanne Ouest
fontaine aux Loups
89560 Ouanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2011
Activité : Production et distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

28/06/2016 : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d' électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 8143000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

06/11/2014 : C.E.P.E DE LA FORTERRE SARL

Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°6536 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B04306
Dépôt : N°8377 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15871 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26031 du 31/08/2021
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26482 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7878 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7862 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9961 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2014B04306
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	4 260 699	441 634	3 819 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	49 836 702	5 082 381	44 754 321
BJ	TOTAL (I)	54 097 401	5 524 016	48 573 385
BX	Clients et comptes rattachés	690 610		690 610
BZ	Autres créances	81 050		81 050
CF	Disponibilités	674 304		674 304
CJ	TOTAL (II)	1 445 965		1 445 965
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 543 367	5 524 016	50 019 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 143 000
DH	Report à nouveau	-3 104 412
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 495 946
DK	Provisions réglementées	5 567 453
DL	TOTAL (I)	8 110 094
DQ	Provisions pour charges	769 256
DR	TOTAL (III)	769 256
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 876 264
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	240 124
DY	Dettes fiscales et sociales	23 611
EC	TOTAL (IV)	41 139 999
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 019 351
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 357 106
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 133 754		6 133 754
FJ	Chiffres d’affaires nets	6 133 754		6 133 754
FQ	Autres produits			5
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 133 760
FW	Autres achats et charges externes			971 281
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			336 625
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 623 716
GE	Autres charges			4
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 931 627
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 202 133
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 388
GP	Total des produits financiers (V)			1 388
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			31 848
GR	Intérêts et charges assimilées			2 274 815
GU	Total des charges financières (VI)			2 306 663
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 305 275
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-103 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 392 804
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 392 804
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 392 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 135 149
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 631 095
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 495 946
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 900 300	2 623 716		5 524 016
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 900 300	2 623 716		5 524 016
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				5 567 454
3Z	Total Provisions réglementées	3 174 649	2 392 804		5 567 454
5V	Autres provisions pour risques et charges				769 257
5Z	Total Provisions pour risques et charges	700 000	69 257		769 257
UG	- Financières		31 849
UJ	- Exceptionnelles			2 392 804
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	771 661	771 661
8A	Emprunts et dettes financières divers	40 876 264	3 093 370	10 090 684
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	240 124	240 124
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	41 140 000	3 357 106	10 090 684	27 692 210
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 903 298

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