C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE - VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49430373800046 / Siren : 494303738 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 58 494303738

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE

Adresse :
LE COQUIER
CHEM ALFRED VIEILLOT
30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Liens de succession de l'établissement :

29/12/2010 : Succession

Prédécesseur : C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/01/2007

Dénomination : C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE

Dénomination usuelle: C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE - Villeneuve-lès-Avignon (siège)C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE - MarsanneC.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE - Villeneuve-lès-Avignon (fermé)C.E.P.E. DE LA TEISSONNIERE - Avignon (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 300300004255860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Nîmes 494 303 738
Dénomination : CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3855
NOJO : 300300004255870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : 300300004255880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 300300002622800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2884
NOJO : 300300002622810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2885
NOJO : 300300002622820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 300300001897510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : BXC12222002040F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : BXC12222002041H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : BXB11077003051I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

26/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°188
NOJO : BXA10232000428O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10241
NOJO : BXC09302011259S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 303 738
Dénomination : CEPE DE LA TEISSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIER
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue du Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11325
NOJO : BXC08148009189Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Historique de l'unité légale :

29/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00046

09/06/2010 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc
Né le 17/04/1969 à Aix-en-Provence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
32 Avenue Pasteur
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

Dépôts des actes :

20/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°001918 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

20/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°001918 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°005827 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modification du capital social

09/06/2010 : Statuts mis à jour

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Type : Siège

Adresse :
Chemin Alfred Vieillot
Le Coquier
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Alfred Vieillot
Le Coquier
30400 Villeneuve-lès-Avignon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2010
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité. Toutes les opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70218
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nîmes

Adresse :
Lieu-dit LA TEISSONNIERE
26740 Marsanne
France
Nom commercial : CEPE DE LA TEISSONNIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : TOUTES OPERATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/04/2011 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Personnes morales :

30/01/2017 : CEPE DE LA TESSONNIERE CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCION D'ENERGIE DE LA TEISSONNIERE

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité. Toutes les opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous autres objets similaires ou connexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 68000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/04/2011 : CEPE DE LA TEISSONNIERE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°001417 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°001416 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°001415 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°000931 déposé le 07/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°006661 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01535
Dépôt : N°006660 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/011452 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/011451 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/011450 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/10/2015 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001417 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/10/2014 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001416 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/10/2013 : Compte annuel complet

Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/001415 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01535
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, scannés en biais ou présentant des pages rognées (11)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici