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C.E.R PASTEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53505331800015 / Siren : 535053318 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 86 535053318
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
C.E.R PASTEUR
Adresse :
11 Avenue PASTEUR
93140 BONDY
Historique de l'établissement :
04/01/2012 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
12/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2012 : Succession
Prédécesseur : JEAN DASSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/09/2011
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4646
NOJO : 9301MYG11244320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3148
NOJO : 09301MYG1112040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOLDING AUTO ECOLE
24/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 09301MYG1014471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEN YAHIA Moustapha
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11510
NOJO : 9301MYG10076680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4898
NOJO : 9301MYG95299200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10205
NOJO : 9301MYG89507200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10869
NOJO : 119301436818653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C.E.R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12782
NOJO : 119301416660895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C. E. R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12783
NOJO : 119301416660896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C. E. R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1037
NOJO : BXA121210004425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Les Annonces de La Seine, le 09/02/2012
Oppositions : Office notarial de Maître Emmanuel Volle 67 avenue Carnot 93140 Bondy
Descriptif : Achat à MR Jean-Claude René DASSE, RCS Bobigny 785 504 630, des éléments d'exploitation de l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur, exploité 11 avenue Pasteur 93140 Bondy. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 01/04/2012, moyennant le prix de 125 000 euros.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 535 053 318
Dénomination : C. E. R PASTEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2012 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
26/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Type : Personne Physique

Nom : BENOURI Nassim
Né le 01/08/1976 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6B Avenue Sermajor
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2011 : Attestation bancaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Dépôt : N°19572 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
12/09/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Dépôt : N°19572 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/09/2011 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Dépôt : N°19572 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/09/2011 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Dépôt : N°19572 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue Pasteur
93140 Bondy
FRANCE
26/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2011B06693
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue Pasteur
93140 Bondy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2012
Activité : Enseignement de la conduite (auto-école).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/04/2012 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 88302
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2012
Texte de l'observation : Achat à MR Jean-Claude René DASSE, RCS Bobigny 785 504 630, des éléments d'exploitation de l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur, exploité 11 avenue Pasteur 93140 Bondy. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 04/01/2012, moyennant le prix de 125 000 euros. Domicile a été élu pour les oppositions en l'office notarial de Maître Emmanuel VOLLE 67 avenue Carnot 93140 Bondy. Publication dans les Annonces de la Seine du 09/02/2012.
Personnes morales :
26/04/2012 : C.E.R PASTEUR
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27127 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22303 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27203 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28593 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4765 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 4764 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2011B06693
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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