C.H. CONSEILS

Entreprise

C.H. CONSEILS
Dernière mise à jour : 04/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51953021600018 / Siren : 519530216 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 92 519530216
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
C.H. CONSEILS
Adresse :
16 Rue VICTOR HUGO
85400 LUCON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2010
Dénomination : C.H. CONSEILS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6473
NOJO : 85012023S015508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5785
NOJO : 85012022S011505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9224
NOJO : 85012021S014115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4789
NOJO : 85012020S007853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6499
NOJO : 85012019S010516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4650
NOJO : 85012018S008486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10929
NOJO : 85012017S006376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9447
NOJO : 118501382682354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 519 530 216
Dénomination : C. H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5916
NOJO : 118501359347380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 519 530 216
Dénomination : C. H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5917
NOJO : 118501359351241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 519 530 216
Dénomination : C. H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2260
NOJO : BXB13276001736I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 519 530 216
Dénomination : C. H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
28/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°3524
NOJO : BXB11356000986E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 519 530 216
Dénomination : C. H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HIVERT Bruno Gérant : VIAUD Franck Stéphane Luc en fonction le 20 Décembre 2011
09/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°835
NOJO : BXA10032000933P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/01/2010
Date de commencement d'activité : 04/01/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 519 530 216
Dénomination : C.H. CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HIVERT Bruno
Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Expertise comptable

Adresse :
16 rue Victor Hugo
85400 Luçon
Historique de l'unité légale :
30/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Type : Personne Physique

Nom : HIVERT Bruno
Né le 09/08/1962 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
166 rue Principale
85000 Mouilleron-le-Captif
France
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Type : Personne Physique

Nom : VIAUD Franck Stéphane Luc
Né le 04/11/1980 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59 rue du Verger
85190 La Génétouze
France
Dépôts des actes :
31/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°5957 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°5957 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
27/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°1679 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°1679 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
27/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°1679 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
05/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°7660 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°7660 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
07/01/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°3000194 déposé le 22/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Victor Hugo
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2016 : C.H. CONSEILS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Expertise comptable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°12673 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°15114 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00058
Dépôt : N°15099 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 11505 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14115 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 7853 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10516 du 27/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8486 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6376 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2010B00058
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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