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de Saint-Rémy-de-Provence

C.H.P.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37856566700037 / Siren : 378565667 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 61 378565667
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
C.H.P.
Adresse :
3 Rue DU PARC
25480 ECOLE-VALENTIN
Historique de l'établissement :
30/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
10/09/1997 : Succession
Prédécesseur : C.H.P.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : C.H.P.
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°730
NOJO : 2501MYG26951500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 002501MYG263930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 141200.00 EUR
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°679
NOJO : 2501MYG25540300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1122
NOJO : 2501MYG24140300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1836
NOJO : 2501MYG22930800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : 002501MYG218764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAVASSARD Jean-Pierre
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4198
NOJO : 2501MYG21798500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3221
NOJO : 250120283600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 000002501190642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RAVASSARD Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : PROCOMPTA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE (SARL)
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : 250119018100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : 250117942400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6884
NOJO : 250116687900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3933
NOJO : 250115397300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 250114423200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : BXC12222016622R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : BXC11269000768Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc Ecole-valentin
25480 Miserey-Salines
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5229
NOJO : BXC10222018329T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc Ecole-valentin
25480 Miserey-Salines
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : BXC08231003887X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc Ecole-valentin
25480 Miserey-Salines
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3960
NOJO : BXC08323004140X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
Ecole-valentin,
25480 Miserey-Salines
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5271
NOJO : BXC08077003305L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 378 565 667
Dénomination : C . H . P .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Miserey-Salines
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Physique

Nom : RAVASSARD Jean-Pierre
Né le 04/04/1951 à Domblans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-valentin
Valparc
25046 Besançon
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Morale

Nom : ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Valparc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Physique

Nom : RAVASSARD Jean-Pierre
Né le 04/04/1951 à Domblans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue du Parc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Siren : 662820349
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ecole-valentin
Valparc
25046 Besançon
FRANCE
25/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Morale

Nom : ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE
Siren : 429016769
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Valparc
25480 Ecole-valentin
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Physique

Nom : RAVASSARD Jean Pierre
Né le 04/04/1951 à DOMBLANS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 RUE DU PARC
25480 ECOLE VALENTIN
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Physique

Nom : ZWIBEL Bernard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
VALPARC
BP 3058
25046 BESANCON CEDEX
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Personne Morale

Nom : PROCOMPTA
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
VALPARC
BP 3058
25046 BESANCON CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1555 déposé le 23/02/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2289 déposé le 19/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3014 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3014 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
20/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
10/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1902 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ECOLE VALENTIN 3 RUE DU PARC
10/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1902 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ECOLE VALENTIN 3 RUE DU PARC
04/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
04/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1379 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 6 BOULEVARD DIDEROT
22/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1379 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 6 BOULEVARD DIDEROT
22/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°714 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
22/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°714 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
17/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1764 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
17/07/1992 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1764 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
14/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
14/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
02/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1174 déposé le 05/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1425 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA SOCIETE CHP EN DATE DU30 JUILLET 1991.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1652 déposé le 05/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA STE DRUHEN A LA STE CHP, DU 4 SEPTEMBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SOCOFI PAR LES ETS DRUHEN EN DATE DU 31 JUILLET 1991 TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1764 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR JEAN PIERRE RAVASSARD A MR RAVASSARD ARNAUD ET MELLERAVASSARD ANNE.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°714 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MR RAVASSARD JEAN PIERRE AUPROFIT DE RAVASSARD ARNAUD, ANNE ET ALICIA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1379 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1902 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT AINSI QUE DE DEUX COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIREET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3014 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1174 déposé le 05/07/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°848 déposé le 03/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1425 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA SOCIETE CHP EN DATE DU30 JUILLET 1991.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1652 déposé le 05/09/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA STE DRUHEN A LA STE CHP, DU 4 SEPTEMBRE 1991
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SOCOFI PAR LES ETS DRUHEN EN DATE DU 31 JUILLET 1991 TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1938 déposé le 21/10/1991
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DES ETS DRUHEN PAR LA STE CHP EN DATE DU 30 JUILLET 1991
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1764 déposé le 09/09/1992
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR JEAN PIERRE RAVASSARD A MR RAVASSARD ARNAUD ET MELLERAVASSARD ANNE.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°714 déposé le 14/04/1994
Etat : Déposé
Décision : DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MR RAVASSARD JEAN PIERRE AUPROFIT DE RAVASSARD ARNAUD, ANNE ET ALICIA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1379 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1902 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°539 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°1303 déposé le 06/06/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT AINSI QUE DE DEUX COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIREET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3014 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
25/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Parc
25480 ECOLE VALENTIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : La recherche, l'étude et la prise de participation dans toute affaire industrielle, commerciale et immobilière, la gestion de toutes participations, toutes prestations de services de caractère administratif, commercial et financier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 RUE DU PARC
ECOLE VALENTIN
25480 MISEREY-SALINES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : LA RECHERCHE, L'ETUDE ET LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE AFFAIRE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET IMMOBILIERE, LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DE CARACTERE ADMINISTRATIF, COMMERCIAL ET FINANCIER.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2018 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1119
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2000
Texte de l'observation : Extension des activités à la prise de participation dans toute affaire immobilière Date d'effet : 20/01/2000
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1119
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2000
Texte de l'observation : EXTENSION DES ACTIVITES A LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE AFFAIRE IMMOBILIERE Date d'effet : 20/01/2000
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - N[ SIRET : 378 565 667 00037 CODE APE : 741J (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
25/07/2018 : C . H . P .
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2015 : C . H . P .
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2201 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2161 déposé le 02/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3351 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3351 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4065 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4065 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3364 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3364 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4400 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4400 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4091 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4091 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4903 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4903 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3509 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3509 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3565 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3565 déposé le 31/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4829 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°4829 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°5307 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°5307 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3343 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3343 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3511 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°3511 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2283 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2283 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2937 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2937 déposé le 03/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2576 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2576 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°973 déposé le 14/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°973 déposé le 14/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2803 déposé le 14/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2803 déposé le 14/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2802 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2802 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2688 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2688 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2921 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2921 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2740 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2740 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2168 déposé le 09/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2168 déposé le 09/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°459 déposé le 24/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°459 déposé le 24/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2856 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990B00315
Dépôt : N°2856 déposé le 09/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2608 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3003 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2917 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3486 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5393 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2201 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2161 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00315
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles199 59242 833156 759149 937
CUAutres participations1 564 0681 564 0681 564 068
BBCréances rattachées à des participations842 030842 030697 544
BDAutres titres immobilisés2 1262 1262 126
BJTOTAL (I)2 607 81542 8332 564 9822 413 674
BZAutres créances127 405127 405123 986
CDValeurs mobilières de placement369 625190 133179 492209 789
CFDisponibilités331 524331 524490 809
CHCharges constatées d’avance1 0931 0931 024
CJTOTAL (II)829 648190 133639 514825 608
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 437 462232 9663 204 4963 239 283
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...539 943539 943
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DGAutres réserves2 459 5152 491 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-26 967-32 129
DLTOTAL (I)3 192 4913 219 458
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 28614 886
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 1644 761
DYDettes fiscales et sociales1 555
ECTOTAL (IV)12 00519 825
EETOTAL GENERAL (I à V)3 204 4963 239 283
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 00519 825
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits12
FRTotal des produits d’exploitation (I)12
FWAutres achats et charges externes28 41624 514
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 118154
FYSalaires et traitements16 140
FZCharges sociales7 098
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3784 623
GFTotal des charges d’exploitation (II)56 14929 291
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-56 137-29 291
GJProduits financiers de participations16 88615 141
GLAutres intérêts et produits assimilés5 7874 645
GMReprises sur provisions et transferts de charges182 431137 573
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement3 1688 730
GPTotal des produits financiers (V)208 272166 089
GQDotations financières sur amortissements et provisions190 133182 431
GRIntérêts et charges assimilées53
GUTotal des charges financières (VI)190 133182 483
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)18 138-16 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 999-45 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion29
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)29
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-29
HKImpôts sur les bénéfices (X)-11 032-13 585
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)208 283166 089
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)235 250198 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-26 967-32 129
HPRenvois : Crédit-bail mobilier742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles39 4553 37842 833
0NAMORTISSEMENTS Total Général39 4553 37842 833
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7BTotal Provisions pour dépréciation182 431190 133182 431190 133
7CTOTAL GENERAL182 431190 133182 431190 133
UG- Financières190 133182 431
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations842 030
VMImpôts sur les bénéfices1 315
VBT. V. A.20
VCGroupe et associés126 043
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)27
VSCharges constatées d’avance1 093
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES970 528128 498842 030
8BFournisseurs et comptes rattaché5 1645 164
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 1261 126
VQAutres impôts, taxes et assimilés429429
VIGroupe et associés5 2865 286
VYTOTAL – ETAT DES DETTES12 00512 005

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