C.P.E.S. OMBRIPARK

Entreprise

C.P.E.S. OMBRIPARK
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49430412400014 / Siren : 494304124 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 52 494304124
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
C.P.E.S. OMBRIPARK
Adresse :
ZI COURTINE
330 Rue DU MOURELET

84000 AVIGNON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/2007
Dénomination : C.P.E.S. OMBRIPARK
Dénomination usuelle: C.E.P.E.DES EPINOIRS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5231
NOJO : 8401MYG52886100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5739
NOJO : 8401MYG48830500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°5713
NOJO : 008401MYG467791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PETIT Jean-François ; Gérant : BARDET Yann
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5768
NOJO : 8401MYG45331000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3464
NOJO : 008401MYG432582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : PETIT Jean-François ; Gérant : LEMAISTRE Martin
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11709
NOJO : 8401MYG42441600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°5541
NOJO : 008401MYG414091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Nom commercial : CEPE DES EPINOIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DUBOIS Sébastien ; Gérant : PETIT Jean-François
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : 840139187200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2184
NOJO : 000008401380752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : CHEVALLAZ-PERRIER Renaud ; Gérant : DUBOIS Sébastien
17/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1735
NOJO : 000008401362831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GUERARD Matthieu ; Gérant : CHEVALLAZ-PERRIER Renaud
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5931
NOJO : 840136275600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : 840133088400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : 840130346200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : 840127601700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1508
NOJO : BXB14286000607G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12557
NOJO : 840125011600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB14133000295K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : ARMITANO Jean-Marc Gérant : GUERARD Matthieu
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10534
NOJO : BXC13164006388I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11030
NOJO : BXC12142008230Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12533
NOJO : BXC11131003990P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue de Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14297
NOJO : BXC10256003193M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue de Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12593
NOJO : BXC093140093276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue de Mourelet Zone Industrielle de Courtine
84000 Avignon
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11328
NOJO : BXC08148009199T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 304 124
Dénomination : CEPE DES EPINOIRS CENTRALE EOLIENNE DE PRODUCTION D'ENERGIE DES EPINOIRS
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
330 rue de Mourelet
Zone Industrielle de Courtine,
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
14/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/08/2014 : dénomination
Dénomination : C.P.E.S. OMBRIPARK
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc
Né le 17/04/1969 à AIX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ALLEE DE LA FERIGOULE
32 BLD PASTEUR
30400 VILLENEUVE LES AVIGNON
FRANCE
19/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Type : Personne Physique

Nom : GUERARD Matthieu
Né le 19/08/1966 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Racine
30133 Les angles
FRANCE
Dépôts des actes :
19/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°7467 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : EN C.P.E.S. OMBRIPARK SARL
19/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°7467 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°3617 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°6846 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°590 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°590 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 rue de Mourelet
ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : CEPE DES EPINOIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2007
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Courtine Mourre Frais
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2014
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
22/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Lieu Dit En Chaillot
21540 Turcey
FRANCE
Nom commercial : CEPE DES EPINOIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00418
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
lieu dit aux Poirlets
21440 Bligny-le-Sec
FRANCE
Nom commercial : CEPE DES EPINOIRS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/05/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11362
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 12/08/2012
Personnes morales :
19/05/2015 : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/10/2014 : C.P.E.S.OMBRIPARK SARL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°3665 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°2337 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°3271 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°3203 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°2387 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°3528 déposé le 21/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°8455 déposé le 31/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°10379 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B00194
Dépôt : N°2656 déposé le 29/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5604 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5879 du 29/04/2022
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7633 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6321 du 04/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4515 du 29/05/2019
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4772 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3943 du 11/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles271 343144271 2004 162
044Total Actif Immobilisé271 343144271 2004 162
068Créances – Clients et comptes rattachés919919
072Créances – Autres54 77354 7731 219
084Disponibilités3 2993 299949
092Charges constatées d’avance36
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance58 99158 9912 204
110Total général Actif330 334144330 1906 366
120Capital social ou individuel8 0008 000
134Report à nouveau-6 867-6 477
136Résultat de l’exercice-10 374-390
142Total des capitaux propres - Total I-9 2411 133
156Emprunts et dettes assimilées14
166Fournisseurs et comptes rattachés312 023
172Autres dettes27 3955 233
176Total des dettes339 4325 233
180Total général Passif330 1906 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France919
230Autres produits37
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 956
242Autres charges externes* 10 587157
244Impôts, taxes et versements assimilés218217
254Dotations aux amortissements 144
264Total des charges d’exploitation 10 949374
270Résultat d’exploitation -9 993-374
294Charges financières 38116
310Bénéfice ou perte -10 374-390
CodeLibellé du posteMontant année N
432AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions 271 343
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 162
492Total Immobilisations (Augmentations) 271 343
494Total Immobilisations (Diminutions) 4 162

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