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de Vienne

C.R. FINANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49149067800019 / Siren : 491490678 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 72 491490678
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
C.R. FINANCE
Adresse :
8 Rue DE PHAFFANS
90380 ROPPE
Historique de l'établissement :
18/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/07/2006
Dénomination : C.R. FINANCE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2139
NOJO : 000009001103313
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001103313

Avis de dépôt du 2018-07-02
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
25/04/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2132
NOJO : 000000900194157
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900194157

Jugement d'ouverture du 2017-04-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10294
NOJO : 900193358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8834
NOJO : 900184653000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6488
NOJO : 900181111000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB14083001180B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : MASSON Francis Administrateur : GAILLET Luc-René Administrateur : FRANCOIS Jean-Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : RSM SEGEC MULHOUSE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAGV (SARL)
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11601
NOJO : 900168258000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14953
NOJO : BXC13053004108P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
14/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB13038000092Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : RECEVEUR Brigitte né(e) CLERC Administrateur : RECEVEUR Denis Administrateur : RECEVEUR Maud Commissaire aux comptes titulaire : RSM SEGEC MULHOUSE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAGV (SARL)
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10381
NOJO : BXC12006001336X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10032
NOJO : BXC10302008239A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue de Phaffans
90380 Roppe
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7607
NOJO : BXC09294005516J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue de Phaffans
90380 Roppe
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8977
NOJO : BXC09251005453X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue de Phaffans
90380 Roppe
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4925
NOJO : BXB08040002718R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MICHEL CLERC, (), route DE PHAFFANS 90380 Roppe

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : RECEVEUR Brigitte né(e) CLERC.
Administrateur : RECEVEUR Denis.
Administrateur : FRANCHE COMTE PME GESTION (SAS) représenté par CARTON Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SEGEC MULHOUSE (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : SAGV (SARL).

Montant du capital : 1150000 EUR
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10343
NOJO : BXC08127009901S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 491 490 678
Dénomination : C.R. FINANCE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8 rue de Phaffans
90380 Roppe
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Francis
Né le 28/06/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 allée des Troènes
90160 Pérouse
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Francis
Né le 28/06/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 allée des Troènes
90160 Pérouse
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Francis
Né le 28/06/1968 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 allée des Troènes
90160 Pérouse
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Physique

Nom : GAILLET Luc-René
Né le 18/02/1952 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue du Col du Linge
68100 Mulhouse
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOIS Jean-Baptiste
Né le 03/03/1979 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue du Canal
68760 Willer-sur-Thur
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Morale

Nom : RSM SEGEC MULHOUSE
Siren : 333391944
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 rue Gustave Hirn
68200 Mulhouse
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Personne Morale

Nom : SAGV
Siren : 389143801
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Cd 63
67116 Reichstett
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2254 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°1509 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°1778 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2073 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2073 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
04/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°618 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°618 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2537 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/09/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°1960 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°1986 déposé le 28/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°223 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°247 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°247 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°712 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°978 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/08/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°771 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Emission d'obligations proposée à l'assemblée
26/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°760 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°760 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°760 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°772 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°978 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°744 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés ETABLISSEMENTS MICHEL CLERC
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°798 déposé le 13/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Apports SAS ETS MICHEL CLERC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°247 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°247 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°247 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2073 déposé le 07/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue de Phaffans
90380 Roppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2006
Activité : Prise de participation dans toutes sociétés, réalisation de tous travaux administratifs, financiers, comptables, participation active à la conduite de la politique de ses filiales par la mise en oeuvre de services spécifiques. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2009
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS MICHEL CLERC, (), route DE PHAFFANS 90380 Roppe Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/09/2007 : Partant : SAS ETABLISSEMENTS MICHEL CLERC représentée par RECEVEUR Brigitte, Administrateur Nouveau : SAS FRANCHE COMTE PME GESTION représentée par CARTON Alain, Administrateur
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4122
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/11/2013
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1619
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 18/04/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SA C.R. FINANCE a désigné en qualité de liquidateur : Liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, et fixe provisoirement au 03/04/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 18/04/2017 Date d'effet : 18/04/2017
Personnes morales :
10/03/2017 : C.R. FINANCE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°550 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°392 déposé le 22/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°3140 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°3798 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°374 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°4083 déposé le 22/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°3236 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2916 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°2442 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00199
Dépôt : N°1506 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 550 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2006B00199
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires18 42518 425
AJAutres immobilisations incorporelles250 076250 076250 076
ANTerrains90 03590 03590 035
APConstructions2 903 0192 302 562600 457722 321
ATAutres immobilisations corporelles107 20399 6057 598
CUAutres participations465 170465 170465 170
BFPrêts9 9799 979
BHAutres immobilisations financières19 09419 09415 969
BJTOTAL (I)3 863 0002 420 5931 442 4071 543 570
BZAutres créances236 577183 73152 84664 475
CFDisponibilités59559533 416
CHCharges constatées d’avance20
CJTOTAL (II)237 172183 73153 44197 912
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 100 1722 604 3241 495 8481 641 482
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 150 0001 150 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DHReport à nouveau-1 469 275-1 352 587
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)64 892-122 027
DJSubventions d’investissement103 388119 543
DLTOTAL (I)-140 994-195 072
DPProvisions pour risques4 700
DQProvisions pour charges25 645647 337
DRTOTAL (III)30 345647 337
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 571
DVEmprunts et dettes financières divers (4)953 9161 066 923
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés378 77728 585
DYDettes fiscales et sociales75 80461 138
EAAutres dettes198 000
ECTOTAL (IV)1 606 4971 189 217
EETOTAL GENERAL (I à V)1 495 8481 641 482
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services240 353240 353161 485
FJChiffres d’affaires nets240 353240 353161 485
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges378
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)240 354161 863
FWAutres achats et charges externes86 46828 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 62829 370
FYSalaires et traitements48 92920 083
FZCharges sociales21 6638 600
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 50048 818
GEAutres charges12
GFTotal des charges d’exploitation (II)381 188135 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-140 83426 314
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé489226
GLAutres intérêts et produits assimilés5 621110
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 684
GPTotal des produits financiers (V)6 1105 020
GRIntérêts et charges assimilées28 84813 023
GUTotal des charges financières (VI)28 84813 023
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-22 738-8 003
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-163 57218 311
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 597
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital274 6106 772
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 282 395
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 559 6026 772
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion630 187
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital664 329
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions36 621147 110
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 331 137147 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)228 464-140 338
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 806 066173 655
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 741 173295 682
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)64 892-122 027
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 42518 425
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 220 423181 7442 402 167
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 220 423200 1692 420 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges4 700
5BProvisions pour impôts25 645
5ZTotal Provisions pour risques et charges647 3374 700621 69230 345
6XAutres provisions pour dépréciation147 11036 621183 731
7BTotal Provisions pour dépréciation807 81336 621660 703183 731
7CTOTAL GENERAL1 455 15041 3211 282 395214 076
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts9 979
UTAutres immobilisations financières19 094
VMImpôts sur les bénéfices1 200
VBT. V. A.36 696
VCGroupe et associés194 072
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES265 65052 906212 744
8AEmprunts et dettes financières divers140 00040 000100 000
8BFournisseurs et comptes rattaché378 777378 777
8CPersonnel et comptes rattachés6 4906 490
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux11 46911 469
VWT.V.A.56 70256 702
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 1431 143
VIGroupe et associés813 916813 916
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)198 000198 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 606 4971 506 497100 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice40 000
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