C.T.A.F. (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Savoie
  3. PORTE-DE-SAVOIE
  4. C.T.A.F.
C.T.A.F.
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43213892300011 / Siren : 432138923 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 44 432138923
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
C.T.A.F.
Adresse :
LE BOISSET
175 Rue DE LA SCIERIE
73800 PORTE-DE-SAVOIE
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Préccession
Successeur : CONTROLE TECHNIQUE FRANCIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/2000
Dénomination : C.T.A.F.
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
C.T.A.F. - Les Marches (fermé)C.T.A.F. - Les Marches (fermé)
Publications au Bodacc :
10/03/2023 : Radiation

Annonce N°1339
NOJO : 007301MYG447770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
07/10/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°929
NOJO : 007301MYG437019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : La Vie Nouvelle, le 07/10/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON - Notaires associées 6 Rue des Prés Riants Bp 119 73101 Aix-les-Bains Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 01/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 175 Rue de la Scierie le Boisset Francin 73800 Porte-de-Savoie
Numéro d'identification : RCS Chambéry 911 968 766
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE FRANCIN
Sigle : CTF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 7301MYG41635800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2200
NOJO : 7301MYG38461700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 7301MYG35856900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 117301437473786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : 117301404787929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4639
NOJO : 117301382981201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8992
NOJO : 117301358131025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11067
NOJO : 117301334395168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 117301311054120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6313
NOJO : BXC12366007332J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6501
NOJO : BXC120090093852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Chambery 432 138 923
Dénomination : C. T. A. F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7694
NOJO : BXC10337011042T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Boisset RN 6
73800 Francin
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9829
NOJO : BXC09351008506D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Sigle : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Boisset RN 6
73800 Francin
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5479
NOJO : BXC083510048527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Chambéry 432 138 923
Dénomination : C.T.A.F.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Boisset RN 6
73800 Francin
Historique de l'unité légale :
24/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Type : Personne Physique

Nom : SICOLI Sylvain
Né le 26/12/1963 à Saint-Jean-de-Maurienne
Nationalité : Italienne
Qualité : Gérant

Adresse :
114 Allée des Epis Dorés
73230 Barby
FRANCE
Dépôts des actes :
22/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°7562 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°3844 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°3844 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
17/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°3844 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°3844 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
15/06/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°2001462 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°2001462 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Type : Siège

Adresse :
175 Rue de la Scierie
le Boisset
73800 Francin
FRANCE
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
175 Rue de la Scierie
le Boisset
73800 Francin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/08/2000
Activité : Centre de contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 66139
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Adresse exacte du Siège - Etablissement principal, 175 Rue de la Scierie, le Boisset 73800 FRANCIN, suite à nouvelle adressage de la mairie
Personnes morales :
29/11/2016 : C.T.A.F.
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Centre de contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 T.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/07/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°12854 déposé le 28/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°12329 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°12093 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°11649 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°11931 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°11300 déposé le 20/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°10467 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°11169 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°84992 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°74821 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°64182 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°54090 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°43916 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°33831 déposé le 26/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°23542 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B00306
Dépôt : N°13505 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1271 du 03/02/2022
Numéro de gestion : 2000B00306
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15077 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2000B00306
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 15552 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 2000B00306
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13901 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00306
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12012 du 20/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00306
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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