C.T.A.S.V. - FONTENAY-LE-COMTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48775516700011 / Siren : 487755167 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 46 487755167

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
C.T.A.S.V.

Adresse :
Impasse JOSEPH MAINGUENEAU
85200 FONTENAY-LE-COMTE

Historique de l'établissement :

01/04/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

10/03/2006 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2005

Dénomination : C.T.A.S.V.

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : 85012023S005367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4622
NOJO : 85012022S009986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

31/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2950
NOJO : 85012021S000699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 85012020S004021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°689
NOJO : 85012019S003755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : 85012018S006152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7658
NOJO : 118501384807567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8207
NOJO : 118501370277715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 118501343708192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9847
NOJO : 118501322401175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : BXB14140003399W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 72000.00 EUR

16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB13127001505S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELUMEAU Marc Gérant : FAUCHERON Yannick Daniel Gérard Marie en fonction le 06 Mai 2013

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14448
NOJO : BXC130630092653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14331
NOJO : BXC12124012187P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12046
NOJO : BXC12030004874J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 487 755 167
Dénomination : C. T. A. S. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
impasse Joseph Maingueneau
85200 Fontenay-le-Comte

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9990
NOJO : BXC10099004411N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 487 755 167
Dénomination : C.T.A.S.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
impasse Joseph Maingueneau
85200 Fontenay-le-Comte

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8686
NOJO : BXC08127023902C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8970
NOJO : BXC08129003040O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

22/01/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

10/03/2006 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHERON Yannick Daniel Gérard Marie
Né le 29/05/1963 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue du Cimetière
85200 Pissotte
France

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Personne Physique

Nom : GUERINEAU Jean-Noel
Né le 12/12/1969 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue du Vieil Auzay, la Bazinerie
85200 Auzay
France

Dépôts des actes :

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°797 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°797 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°797 déposé le 07/02/2017
Etat : Déposé

18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°8400 déposé le 25/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

11/04/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2931 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2931 déposé le 19/05/2014
Etat : Déposé

29/03/2013 : Acte modificatif

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2649 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2649 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2649 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé

08/09/2005 : Statuts constitutifs

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2600101 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/09/2005 : Décision(s) des associés

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2600101 déposé le 19/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
impasse Joseph Maingueneau
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2006
Activité : controle technique automobile
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/02/2017 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/01/2006 : MODIFICATION DU 6.6.2006 - ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTO- MOBILE AU PRIX STIPULE DE 20.000,00 EUROS DE LA SOCIETE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE RCS LA ROCHE SUR YON B 333.634.434 A CPTER DU 20. 12.2005

Personnes morales :

07/02/2017 : C.T.A.S.V.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : controle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 57330.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°13698 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°5485 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°5322 déposé le 15/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°3809 déposé le 24/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°635 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2411 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°9120 déposé le 29/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°1775 déposé le 22/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2804 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°2012 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2006B00025
Dépôt : N°3026 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5367 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9986 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 699 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4021 du 27/04/2020
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 3755 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6152 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00025
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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