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d'Oudincourt

C.T.M.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75287101200015 / Siren : 752871012 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 58 752871012
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
95.29 : Réparation d'autres biens personnels et domestiques
95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Cette sous-classe comprend :
- la réparation de cycles
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement
- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping
- la réparation de livres
- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)
- la réparation de jouets et articles similaires
- la réparation d’autres articles personnels et domestiques
- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)
- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z) Produits associés : 95.29.11, 95.29.12, 95.29.13, 95.29.14, 95.29.19
95.29Z-F : Réparation non classées ailleurs
Cette classe comprend :
-la réparation de livres ;
-la réparation de jouets et articles similaires ;
- la réparation d'autres articles personnels et domestiques

Cette classe ne comprend pas :
-la réfection de sièges (cf. 95.24Z), la réparation et la restauration de meubles (cf. 95.24Z) -la restauration d'objets d'arts (cf. 90.03B) ;
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
C.T.M.
Adresse :
GALERIE MARCHANDE DU CORA
ROUT DE BAR LE DUC

52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2012 : Succession
Prédécesseur : CREATION MONDIAL PORTRAIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/07/2012
Dénomination : C.T.M.
Activité principale : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95.29Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : 5201MYG86585000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2907
NOJO : 5201MYG82141000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : 5201MYG78158000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 5201MYG72708000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1718
NOJO : 0005201MYG70216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANZELLA Bruno, Michel
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : 5201MYG67089000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3971
NOJO : 5201MYG62746000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 520158864000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6870
NOJO : 520154736000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°859
NOJO : BXB16124000316B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VANZELLA Pierrette, Renée né(e) VERRAUX
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5109
NOJO : 520149798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9216
NOJO : 520144474000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6814
NOJO : 520141265000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2012 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°282
NOJO : BXA122510005438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 02/07/2012
Publication légale : Avenir agricole et rural, le 06/07/2012
Oppositions : Scp Xavier Vandamme 81, avenue Alsace-lorraine BP 110 52103 Saint-Dizier

Numéro d'identification : RCS Chaumont 752 871 012
Dénomination : C.T.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chaumont 516 880 127
Dénomination : CREATIONS MONDIAL PORTRAIT
Historique de l'unité légale :
11/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Type : Personne Physique

Nom : VERRAUX (VANZELLA) Pierrette, Renée
Né le 17/07/1931 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
72 rue François 1er - 2D
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°601 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°601 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
28/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°986 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/06/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°986 déposé le 16/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Bar-le-Duc
Galerie Marchande du Cora
52100 Bettancourt-la-Ferrée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2012
Activité : Reproduction de Clés, réparation cordonnerie, étampage de plaques d'immatriculation, plastification, ventes accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - REATIONS MONDIAL PORTRAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/02/2017 : C.T.M.
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°170 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°12 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°1558 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00155
Dépôt : N°2134 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2765 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 459 du 17/03/2022
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 616 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2444 du 22/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2364 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 56 du 05/01/2018
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 170 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 2012B00155
Code activité : 9529Z : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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