C.T.M.A.

Entreprise

C.T.M.A.
Dernière mise à jour : 01/06/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50901969100013 / Siren : 509019691 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 16 509019691
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
C.T.M.A.
Adresse :
ZA DU VERDOYER
87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE
Historique de l'établissement :
01/06/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/11/2008
Dénomination : C.T.M.A.
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4367
NOJO : 87012022S007954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9709
NOJO : 87012021S007822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9152
NOJO : 87012020S005931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2215
NOJO : 87012020S000039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4858
NOJO : 870117970100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13271
NOJO : 870116744600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 870115783600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11626
NOJO : 870114757900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10297
NOJO : 870113667900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10271
NOJO : 870112656700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : BXC13004008570T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12218
NOJO : BXC12010005266J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10355
NOJO : BXC11012003515F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Verdoyer
87430 Verneuil-sur-Vienne
23/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2212
NOJO : BXB08168001095S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
05/12/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1236
NOJO : BXA08336002765I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/11/2008
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Limoges 509 019 691
Dénomination : C.T.M.A.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MARETHEU Alfred Elie Pierre Bernard Marie.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
Zone Artisanale du Verdoyer
87430 Verneuil-sur-Vienne
Historique de l'unité légale :
01/01/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2009 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Type : Personne Physique

Nom : MARETHEU Alfred Elie Pierre Bernard Marie
Né le 20/02/1978 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le petit Vedeix
87310 Saint-Cyr
FRANCE
Dépôts des actes :
07/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°3105 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Verdoyer
87430 Verneuil-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Centre de contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : C.T.M.A.
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°293 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°397 déposé le 12/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°97 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°5223 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°5556 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°4714 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00677
Dépôt : N°4911 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 7954 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 7822 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 5931 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 39 du 06/01/2020
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 6365 du 28/12/2018
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 5288 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 293 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2008B00677
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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