C.T.N. - LOUVIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51207200000023 / Siren : 512072000 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 46 512072000

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
C.T.N.

Adresse :
33 Rue DU 11 NOVEMBRE 1918
27400 LOUVIERS

Liens de succession de l'établissement :

05/03/2018 : Succession

Prédécesseur : C.T.N.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/2009

Dénomination : C.T.N.

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

C.T.N. - Louviers (siège)C.T.N. - Vitot (fermé)

Publications au Bodacc :

25/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : 270212702439519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C.T.N.
Forme juridique : Société civile immobilière

02/03/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°165
NOJO : 270212702413744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2018
Publication légale : Eure Infos, le 27/02/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME Gaetan TREGUIER 75 allée Paul Langevin 76230 BOIS GUILLAUME
Descriptif : - acte ssp en date du 22/02/2018, enregistré auprès du Service de la Publicité et de l'enregistrement d'Evreux le 09/02/2018, dossier 201804352, référence 2018a00410, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc, précédent exploitant: C T N rue du moulin Prieur za du Prieuré 27110 VITOT rcs Evreux 512 072 000.

Numéro d'identification : RCS Evreux 437 807 795
Dénomination : AUTO BILAN FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C. T. N.

08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : 212702318185399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C. T. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3868
NOJO : BXC130350050480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C. T. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : BXC12041010694K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C. T. N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1591
NOJO : BXC112840084933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB103610006014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 23/06/2009
Date d'effet : 2010-07-28
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERCHER Philippe
Montant du capital : 1000.00 EUR

24/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°324
NOJO : BXA082010040673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/07/2009
Date de commencement d'activité : 23/06/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Le contrôle technique automobile

Adresse :
rue du Moulin Prieur
Z.A. du Prieuré
27110 Vitot

Numéro d'identification : RCS Evreux 512 072 000
Dénomination : C.T.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POISSON Sébastien.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
rue du Moulin Prieur
Z.A. du Prieuré
27110 Vitot

Historique de l'unité légale :

23/01/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : Société civile immobilière
Economie sociale et solidaire : Oui

05/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00023

Représentants légaux :

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Philippe
Né le 28/07/1953 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 Rue Des blancs monts
27400 Amfreville-sur-Iton
FRANCE

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Philippe
Né le 28/07/1953 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
67 Rue Des blancs monts
27400 Amfreville-sur-Iton
FRANCE

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Emmanuel
Né le 07/05/1985 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
65 Rue des Blancs Monts
27400 Amfreville-sur-Iton
FRANCE

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Cyril
Né le 19/04/1976 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue du 11 novembre
27550 Nassandres-sur-Risle
FRANCE

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Jérémy
Né le 10/11/1990 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue des Paquerettes
27930 Normanville
FRANCE

08/03/2019 : Nouveau dirigeant

15/12/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Personne Physique

Nom : BERCHER Philippe
Né le 28/07/1953 à Evreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 Rue Des blancs monts
27400 Amfreville-sur-Iton
FRANCE

Dépôts des actes :

22/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°477 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

28/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°478 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé

28/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°478 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

28/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°478 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°478 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°1580 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

31/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°1580 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé

28/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°3004141 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°3004141 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé

28/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°3004141 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°3004141 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé

12/04/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2902248 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/04/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°2902248 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/04/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°2902248 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/04/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°2902248 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

08/03/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Siège

Adresse :
33 Rue du 11 Novembre
27400 Louviers
FRANCE

08/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue du 11 Novembre
27400 Louviers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2009
Activité : La propriété, la gestion, l'exploitation biens immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Siège

Adresse :
Rue du Moulin Prieur
ZA du Prieuré
27110 Vitot
FRANCE

15/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Moulin Prieur
ZA du Prieuré
27110 Vitot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2009
Activité : Le contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

08/03/2019 : C.T.N.

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/12/2010 : C.T.N.

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le contrôle technique automobile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°583 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°583 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°278 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°278 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°198 déposé le 20/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009B00483
Dépôt : N°3358 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2019D00043
Dépôt : N°3358 déposé le 06/09/2011
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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