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de Mondeville

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24330056300026 / Siren : 243300563 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 78 243300563
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Adresse :
HOTEL DU DISTRICT
2 Allée D ESPAGNE
BP 147

33311 ARCACHON CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
10/06/2007 : enseigne
Enseigne :
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : COBAS
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/02/2016 : BASSIN ARCACHON Val de l'EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4250143
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : BA2E
N° national/d'enregistrement : 4250146
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : ba2e
N° national/d'enregistrement : 4250150
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communnauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/02/2016 : BASSIN ARCACHON Val de l'EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4250143
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : BA2E
N° national/d'enregistrement : 4250146
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

17/02/2016 : ba2e
N° national/d'enregistrement : 4250150
Date de dépôt : 17/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communnauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

16/02/2016 : BASSIN ARCACHON EYRE EXPENSION
N° national/d'enregistrement : 4249708
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

16/02/2016 : BASSIN d'ARCACHON Val de l'EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4249719
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

16/02/2016 : BASSIN ARCACHON EYRE EXPENSION
N° national/d'enregistrement : 4249708
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

16/02/2016 : BASSIN d'ARCACHON Val de l'EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4249719
Date de dépôt : 16/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : COBAS
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

12/02/2016 : BA2 BASSIN ARCACHON VAL DE L EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4248768
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Mandataire 1 : COBAS, M. Stéphane BROUSSOLES
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : BA2 BASSIN ARCACHON VAL DE L EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4248768
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Mandataire 1 : COBAS, M. Stéphane BROUSSOLES
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

12/02/2016 : BA2 BASSIN ARCACHON VAL DE L EYRE EXPANSION
N° national/d'enregistrement : 4248768
Date de dépôt : 12/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .

Déposant 1 : COBAS, Communauté d'Agglomération
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Mandataire 1 : COBAS, M. Stéphane BROUSSOLES
Adresse :
2 allée d'Espagne, BP 147
33311 ARCACHON cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

06/03/2007 : BAIA LE RESEAU DU SUD BASSIN
N° national/d'enregistrement : 3489489
Date de dépôt : 06/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseau de transports publics urbains.

Déposant 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD POLE ATLANTIQUE
Numéro de SIREN : 243300563

Mandataire 1 : DELUGA François Président COBAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

31/12/2001 : BASSIN D'ARCACHON SUD POLE ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N° national/d'enregistrement : 3139447
Date de dépôt : 31/12/2001
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Création (aménagement) de zones d'activités. Travaux de voirie - eau et pistes cyclables. Transports publics urbains. Collecte des déchets et valorisation des déchets. Centre de formation des apprentis et atelier de pédagogie personnalisée
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : communauté d'agglomération bassin d'arcachon sud, EPCI
Numéro de SIREN : 243300563
Adresse :
2 Allée d'Espagne
33120 ARCACHON
FR

Mandataire 1 : communauté d'agglomération bassin d'arcachon sud
Adresse :
2 Allée d'Espagne
33120 ARCACHON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 568678
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BASSIN D ARCACHON SUD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-06
Date du BOPI : 08/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2498434
Date de demande : 03/05/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Historique de l'unité légale :
05/07/2021 : dénomination
Dénomination : CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
25/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
20/06/2007 : dénomination
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BASSIN D'ARCACHON SUD-POLE ATLANTIQUE
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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