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de Beauvoir-de-Marc

CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41956556900029 / Siren : 419565569 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 81 419565569
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Adresse :
IMMEUBLE D3
134 Avenue MAGELLAN
30320 MARGUERITTES
Marchés publics :
21/09/2022 : Marché

Objet : Création d'un village des solidarités - Commune de Marguerittes - Mission topographie
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 75210046100033202209900
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 050 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SPL AGATE

Titulaire :
GEOFIT (41956556900029)
14/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles consistant à assurer des prestations topographiques et de géomètre expert dans le cadre du dossier du secteur Grillons sur le quartier NPRNU Mas de Mingue à Nîmes.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 752100461000332020000000004600
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 120 000 €
Date de notification : 14/10/2020

Lieu d'exécution : Nîmes
Acheteur : SPL AGATE

Titulaire :
CHIVAS EURL (41956556900029)
12/10/2020 : Marché

Objet : Accord-cadre de prestations intellectuelles consistant à assurer la réalisation de levés topographiques et de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour l'ensemble des travaux d'aménagement de la ZAC MARCHE GARE à NIMES.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 75210046100033202020MOE045SPL01
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 200 000 €
Date de notification : 06/10/2020

Lieu d'exécution : NIMES
Acheteur : SPL AGATE

Titulaire :
SARL CHIVAS (41956556900029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2005 : Succession
Prédécesseur : CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1998
Dénomination : CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - Marguerittes (siège)CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - Aramon (fermé)CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - Aramon (fermé)CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES - Marguerittes (fermé)
Publications au Bodacc :
21/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 030030000413055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Nom commercial : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FERRAGNE Thibaud nom d'usage : FERRAGNE devient gérant
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : 300300003795910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : 300300003496380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°938
NOJO : 300300003177530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 300300002923170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1789
NOJO : 300300002666800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2668
NOJO : 300300002378480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : 300300002124940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2763
NOJO : 300300001912270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°798
NOJO : BXB130870012624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Nom commercial : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BONNET Mickaël nom d'usage : BONNET devient gérant.
LAGNY Franck Pierre nom d'usage : LAGNY devient gérant.

02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : BXC12355003785J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : BXC12222001700Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1529
NOJO : BXC111920180170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue Magellan Immeuble D3
30320 Marguerittes
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : BXC101810024473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
avenue Magellan Immeuble D3
30320 Marguerittes
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3141
NOJO : BXC08041005732B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Nîmes 419 565 569
Dénomination : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
avenue Magellan
Immeuble D3,
30320 Marguerittes
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/03/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : CABINET CHIVAS GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Personne Physique

Nom : CHIVAS Jean-Luc
Né le 09/11/1964 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
337 Chemin du Moulin à Vent
30210 Cabrières
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Personne Physique

Nom : BONNET Mickaël
Né le 28/01/1985 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue du 8 mai 1945
Le Mas d'Irène Villa 7
30129 Redessan
France
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Personne Physique

Nom : LAGNY Franck Pierre
Né le 21/12/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Avenue Charles de Gaulle
30600 Vestric-et-Candiac
France
Dépôts des actes :
02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001742 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°002373 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001742 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001719 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°005917 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°002723 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
26/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°002723 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°002723 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°005917 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001719 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001742 déposé le 26/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Siège

Adresse :
Avenue Magellan
Immeuble D3
30320 Marguerittes
France
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue Magellan
Immeuble D3
30320 Marguerittes
France
Nom commercial : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1998
Activité : Géomètre Expert.
Origine du fonds : Divers
PPORT DE CLIENTELE ET MATERIE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Rue Henri Pitot
30390 Aramon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2010
Activité : Géomètre Expert.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005178
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur CHIVAS Jean-Luc Ancienne Adresse : 3 Avenue de la Camargue 30320 MARGUERITTES Nouvelle Adresse : 337 Chemin du Moulin à Vent 30210 CABRIERES
Personnes morales :
13/03/2017 : CHIVAS GEOMETRE EXPERT
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Géomètre Expert.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 22640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°004074 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001208 déposé le 25/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001022 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001601 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°012594 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°006320 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°004721 déposé le 24/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°002147 déposé le 17/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°000354 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°001789 déposé le 27/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°000445 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°004143 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°000861 déposé le 31/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°000784 déposé le 02/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°004125 déposé le 06/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°003647 déposé le 01/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1998B00668
Dépôt : N°000356 déposé le 13/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/003802 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1998B00668
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/002421 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 1998B00668
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/001857 du 19/02/2019
Numéro de gestion : 1998B00668
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/001528 du 12/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00668
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/004074 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 1998B00668
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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