CABINET COMBEMOREL (fermée)

Entreprise

CABINET COMBEMOREL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39930988900026 / Siren : 399309889 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 49 399309889
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CABINET COMBEMOREL
Adresse :
3 Passage DU PIGNON
78840 MOISSON
Historique de l'établissement :
10/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2014 : Succession
Prédécesseur : CABINET COMBEMOREL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : CABINET COMBEMOREL
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2018 : Radiation

Annonce N°1713
NOJO : 780317803426320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Versailles 399 309 889
Dénomination : CABINET COMBEMOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2035
NOJO : BXB16013001109O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Dissolution de la société..

Numéro d'identification : RCS Versailles 399 309 889
Dénomination : CABINET COMBEMOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : COMBEMOREL HERVE modification le 12 Janvier 2016
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : BXB14190003092F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 399 309 889
Dénomination : CABINET COMBEMOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 356000.00 EUR
09/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°2275
NOJO : BXB103360029988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 399 309 889
Dénomination : CABINET COMBEMOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COMBEMOREL HERVE modification le 30 Novembre 2010
Historique de l'unité légale :
10/07/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
27/02/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
12/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Type : Personne Physique

Nom : COMBEMOREL HERVE
Né le 14/05/1950 à 18
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
1 Chemin DE LA CANICHE
78840 Moisson
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°625 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°625 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
25/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°10598 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°10598 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°10598 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°10598 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°17042 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
27/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°17042 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : SAS
27/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°17042 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/02/2010 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°17042 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
05/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°11248 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°11248 déposé le 06/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DE LA VALEUR NOMINALE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOC IETE EN EUROS
21/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°2939 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°3013 déposé le 06/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/08/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°8585 déposé le 17/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
12/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Type : Siège

Adresse :
3 Passage du Pignon
78840 Moisson
FRANCE
12/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Passage du Pignon
78840 Moisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : Exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 67779
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/12/2015
Personnes morales :
12/01/2016 : CABINET COMBEMOREL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 356000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°4645 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°4646 déposé le 30/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°11409 déposé le 25/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°1191 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°1072 déposé le 12/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°749 déposé le 23/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1995B00672
Dépôt : N°324 déposé le 12/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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