CABINET CONVENTION LECOURBE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31020959800054 / Siren : 310209598 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 39 310209598

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/05/2007

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)

Section K : Immobilier, location et services aux entreprises

Sous-section KA : Immobilier, location et services aux entreprises

Division 70 : Activités immobilières

Groupe 70.2 : Location de biens immobiliers

Classe 70.2C : Location d'autres biens immobiliers

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:

68.20Bp :

Coordonnées de l'établissement :
CABINET CONVENTION LECOURBE

Adresse :
170 Rue DE LA CONVENTION
75015 PARIS 15

Historique de l'établissement :

05/12/2005 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

31/12/2003 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2001 : Succession

Prédécesseur : CABINET CONVENTION LECOURBE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1977

Dénomination : CABINET CONVENTION LECOURBE

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET CONVENTION LECOURBE - Paris (fermé)CABINET CONVENTION LECOURBE - Paris (fermé)CABINET CONVENTION LECOURBE - Paris (fermé)CABINET CONVENTION LECOURBE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

28/10/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°3673
NOJO : 7501BP1977B0404
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP1977B04045000003

Jugement de clôture du 2021-10-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Paris 310 209 598
Dénomination : SA CABINET CONVENTION LECOURBE
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : CABINET CONVENTION LECOURBE

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)

10/10/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00054

Dépôts des actes :

21/07/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°44370 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 16/07/2004 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2004

04/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°37667 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts NRE 15/05/2001

04/05/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°37667 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°37668 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) 31122003CZ

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°37668 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

22/10/2003 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°67124 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 15/10/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2003

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°64481 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°64481 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°64481 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°30960 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 168 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS

01/02/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°30960 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°10683 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17116 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale SA CABINET BERNARD MAINGUY

31/01/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17116 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17116 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/06/1991 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°1450 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01450DU 27/06/91

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°8995 déposé le 25/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°25492 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°2315 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°2315 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°2315 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17648 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17648 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Etablissements :

07/06/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Type : Siège

Adresse :
170 rue de la Convention
75015 Paris
France
Nom commercial : SA CABINET CONVANTION LECOURBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1977
Activité : GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

07/06/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 rue de la Convention
75015 Paris
France
Nom commercial : SA CABINET CONVANTION LECOURBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1977
Activité : GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Fonds exploité par un locataire-gérant

Observations :

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 27183
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2004
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2005
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 16.11.2005.

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2005
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05-12-2005, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 054273, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05-06-2004, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.GUERIN LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05-12-2005 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE LA SA CABINET CONVENTION LECOURBE ET LA SARL GROUPE CHAPUIS ET ASSOCIES (RCS PARIS B 445 237 092)

07/06/2005 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 13-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M pouderoux

Personnes morales :

07/06/2005 : SA CABINET CONVENTION LECOURBE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1977
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°30445 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°67288 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°10748 déposé le 01/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°80135 déposé le 15/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°73900 déposé le 03/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°6917 déposé le 10/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°42250 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°8144 déposé le 28/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°63837 déposé le 06/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°871 déposé le 09/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°4978 déposé le 22/02/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°11582 déposé le 21/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°5266 déposé le 23/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°5267 déposé le 23/05/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°8510 déposé le 14/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°25038 déposé le 29/09/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1977B04045
Dépôt : N°17840 déposé le 28/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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