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de Beauvoir-de-Marc

CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Dénomination usuelle : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31059086400040 / Siren : 310590864 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 13 310590864
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER
Adresse :
6 Rue DE L'ALTENBERG
67750 SCHERWILLER
Marchés publics :
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Les stipulations du présent accord cadre concernent les prestations topographiques et foncières de différents sites de l’Université de Strasbourg. - Prestations sous la forme de marchés subséquents
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020212021S1348800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD-CADRE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIÈRES (lot 2 : MS)
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020212021S1947700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
14/01/2021 : Marché

Objet : Besoins de relevés topographiques complémentaires dans le cadre de travaux de renaturation et de continuité écologique de la sarre.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 20006814600014202075999500
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 26 820 €
Date de notification : 13/08/2020

Lieu d'exécution : Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Acheteur : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

Titulaire :
Cabinet SCHALLER ROTH SIMLER (31059086400040)
24/09/2020 : Marché

Objet : REALISATION DE L AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 228800017000112020X15000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 222 720 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : LES VOSGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET SCHALLER ROTH SIMLER (31059086400040)
24/09/2020 : Marché

Objet : REALISATION DE L AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 228800017000112020X15001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 222 720 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : LES VOSGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET SCHALLER ROTH SIMLER (31059086400040)
14/09/2020 : Marché

Objet : REALISATION DE L AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE LA COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 22880001700011202030105800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 222 720 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : LES VOSGES
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CABINET SCHALLER ROTH SIMLER (31059086400040)
01/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché public concerne des prestations de relevés bâtiments et topographiques de plusieurs bâtiments présents sur les différents sites des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. - Les descriptifs des prestations faisant l'objet de cette consultation so
Classification : Services de levés dimensionnels (71353200)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220202020S1003200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 864 €
Date de notification : 01/07/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
14/04/2020 : Accord-cadre

Objet : PA19/041-Prestations topographiques et de géomètre expert sur l'ensemble du périmètre de l'Eurométropole de Strasbourg
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 276700028000262019FWIu2hEYiT00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
28/11/2019 : Marché

Objet : La présente prestation vise à réaliser un levé topographique de l’A35 sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg. Le levé topographique devra être réalisé de l’échangeur A35/A352/A355 au Sud à l'échangeur A4/A35/A355 au Nord.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130010259000212019150979620700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 64 800 €
Date de notification : 28/11/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
18/10/2019 : Accord-cadre

Objet : ACBC LOT 1 REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 256701152000252019S0340MAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 451 655 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SCHALLER ROTH SIMLER GEOMETRES (31059086400040)
18/10/2019 : Accord-cadre

Objet : ACBC LOT 2 REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES COMPLEMENTAIRES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 256701152000252019S0341MAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 500 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SCHALLER ROTH SIMLER GEOMETRES (31059086400040)
18/10/2019 : Accord-cadre

Objet : ACBC LOT 4 REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES TERRESTRES GRAND CYCLES DE L EAU : TERRITOIRES ALSACE
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 256701152000252019S0343GAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 660 €
Date de notification : 06/01/2020

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SCHALLER ROTH SIMLER GEOMETRES (31059086400040)
02/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché public de prestations de service pour la réalisation de levers topographiques et bathymétriques sur le territoire du Bas-Rhin.
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 130010218000192019130016666700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 175 970 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Services du Premier ministre - 67 - Direction départementale des territoires

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
25/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Les prestations concernent des prestations topographiques nécessaires - aux acquisitions foncières relatives à l'aménagement multimodal de l'axe A351-RN4 -
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130010259000212019130014572000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 300 €
Date de notification : 25/06/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
14/05/2019 : Marché

Objet : Mission de contrôle extérieur topographique, dans le cadre des travaux de la première phase d’aménagement (réaménagement de la bretelle de sortie poids-lourds) sur l'A35 à St-Louis.
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130010259000212019150932969100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 410 €
Date de notification : 14/05/2019

Lieu d'exécution : (68) Haut-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
13/05/2019 : Marché

Objet : Les prestations concernent des prestations topographiques et foncières dans le cadre de trois opérations routières : la Rocade Sud de Strasbourg (RN353), l’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 et la requalification de l’A35 en traversée de
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130010259000212019130014418400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 344 950 €
Date de notification : 13/05/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
25/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestations topographiques et foncières - Prestations foncières - DE de Strasbourg
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130001530003312019130014370400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 385 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : (57) Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
24/10/2018 : Marché

Objet : Les prestations concernent des prestations topographiques et foncières dans le cadre de trois opérations routières : la Rocade Sud de Strasbourg (RN353), l’aménagement multimodal de l’axe A351-RN4 et la requalification de l’A35 en traversée de
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 130010259000212018130013858700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 630 €
Date de notification : 24/10/2018

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Grand Est

Titulaire :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH (31059086400040)
Historique de l'établissement :
13/01/2021 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER - Scherwiller (siège)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - SchiltigheimCABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Strasbourg (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - ColmarCABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Colmar (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Sainte-Marie-aux-Mines (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Strasbourg (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Colmar (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Colmar (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Sainte-Marie-aux-Mines (fermé)CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS - Sélestat (fermé)
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : 6851MYG15708300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°2439
NOJO : 006851MYG148846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2770
NOJO : 685113695800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER - ROTH-SIMLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : 000006851127086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER - ROTH-SIMLER
Nom commercial : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER Anciennement SCHALLER-ROTH-SIMLER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROTH Vincent ; Directeur général : SIMLER Joël
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4687
NOJO : 685112240500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2773
NOJO : 000006851112413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROTH Vincent ; Directeur général : SCHALLER Claude ; Directeur général : SIMLER Joël
16/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1830
NOJO : 685110795400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
07/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : 000006851101193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : ROTH Vincent ; Directeur général délégué, Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SCHALLER Claude ; Directeur général délégué, Administrateur, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SIMLER Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAL (SA)
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5718
NOJO : 685198225000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : 000000685188165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : SCHALLER Claude ; Administrateur : ROTH Vincent ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société, Administrateur : SIMLER Joël ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : ROTH Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAL (SA)
06/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 018031901954161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : SELAFA
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5727
NOJO : 017030900327101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
Forme juridique : SELAFA
04/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1329
NOJO : BDC160026014018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.
21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : BDC15002402635J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.
28/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1466
NOJO : BDC14001901765D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.
14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : BDC13002902345Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2472
NOJO : BXB12188000274F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER (ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH)
Forme juridique : Société anonyme d'exercice libéral

Administration :
président directeur général et administrateur : SCHALLER (Claude), administrateur : ROTH (Vincent), fondé de pouvoir administrateur : SIMLER (Joël), fondé de pouvoir : ROTH (Vincent), commissaire aux comptes titulaire : OTT (Edmond), commissaire aux comptes suppléant : SECAL (SA)
25/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2214
NOJO : BDC120027029454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.F.A.
09/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3291
NOJO : BDC11002303510D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER, ROTH, SIMLER - ANCIENNEMENT CABINET FABER, SCHALLER, ROTH
Forme juridique : S.A.E.L.

Adresse :
1, rue Schwilgue,
67600 Sélestat
09/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : BDC100020033460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : S.A.E.L.

Adresse :
1, rue Schwilgue,
67600 Sélestat
19/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1333
NOJO : BXB09320000088F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : changement de fondé de pouvoir, partant : FABER (Roland), nouveau fondé de pouvoir administrateur : SIMLER (Joël), date d'effet : 15/09/2009
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER (ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH)
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme de Géomètres-Experts
Montant du capital : 240000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue Schwilgue
67600 Sélestat
25/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB09294000070D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination sociale, ancienne : CABINET GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER-SCHALLER-ROTH et sur l'administration ; date d'effet : 31/07/2009
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER
Forme juridique : S.A.E.L.

Administration :
changement d'administrateur ; partant : ROLAND (Faber) (reste fondé de pouvoir) ; nouveau SIMLER (Joël)
Montant du capital : 240000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue Schwilgue
67600 Sélestat
24/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : BXB08202000128O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : fusion-absorption de la SARL SOCIETE FINANCIERE SCHALLER-ROTH, 1, rue Schwiilgue A 67600 Selestat (RCS Colmar 477 913 081) et modification survenue sur le capital, date d'effet : 19/05/2009
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : Société anonyme exercice libéral SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRES-EXPERTS
Montant du capital : 240000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue Schwilgue
67600 Selestat
31/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2560
NOJO : BDC090022032087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
1, rue Schwilgue,
67600 Sélestat
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : BDC08003801279T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Colmar 310 590 864
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
Forme juridique : S.E.L.A.R.L

Adresse :
1, rue Schwilgue,
67600 Sélestat
Historique de l'unité légale :
11/04/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : CABINET UN POINT SIX GEOMETRES EXPERTS
Caractère employeur : Non
13/01/2021 : dénomination
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER-ROTH-SIMLER
13/01/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
14/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/02/2014 : dénomination
Dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
12/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
16/01/2007 : dénomination
Dénomination : CAB GEOMETRES EXPERTS TOPO FABER SCHALLER ROTH
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : CABINET GEOMETRE FABER SCHALLER ASSOCIES
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : ROTH Vincent
Né le 22/05/1968 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 rue du pinot
67730 Châtenois
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : SIMLER Joël
Né le 31/07/1979 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
5A rue du Cimetière
67820 Wittisheim
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : ROTH Vincent
Né le 22/05/1968 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 rue du pinot
67730 Châtenois
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : SCHALLER Claude
Né le 02/04/1955 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue Martin BUCER
67600 Sélestat
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : SIMLER Joël
Né le 31/07/1979 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
5A rue du Cimetière
67820 Wittisheim
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : ROTH Vincent
Né le 22/05/1968 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
12 rue du pinot
67730 Châtenois
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : SCHALLER Claude
Né le 02/04/1955 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 rue Martin BUCER
67600 Sélestat
FRANCE
21/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Personne Physique

Nom : SIMLER Joël
Né le 31/07/1979 à SELESTAT (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
5A rue du Cimetière
67820 Wittisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
13/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2942 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
13/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2942 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH Nouvelle dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER-ROTH-SIMLER
13/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2942 déposé le 11/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH Nouvelle dénomination : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER-ROTH-SIMLER
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
13/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
23/12/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
26/11/2019 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
26/11/2019 : Rapport du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
14/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°8456 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°8456 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°8456 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
14/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°8456 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6672 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6672 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
11/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6645 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
11/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6645 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
11/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6645 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
11/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°6645 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 67750 Scherwiller - 6, rue de l'Altenberg - PAEI du Giessen
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'ets principal à 67750 Scherwiller - 6, rue de l'Altenberg - PAEI du Giessen
12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2951 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT FONDE DE POUVOIR
15/09/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2951 déposé le 05/10/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT FONDE DE POUVOIR
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION PUIS AUGMENTATION CAPITAL (RESTE INCHANGE)
19/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION PUIS AUGMENTATION CAPITAL (RESTE INCHANGE)
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°892 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
16/03/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°892 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°892 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
16/03/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°892 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
16/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
16/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER - ROTH
19/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°303 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°303 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1062 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1062 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
31/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
31/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1460 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1460 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1493 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
27/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
27/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1493 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
27/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DETOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER & ASSOCIES
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DETOPOGRAPHIE FABER - SCHALLER & ASSOCIES
18/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°660 déposé le 21/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
18/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°660 déposé le 21/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
18/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/1990 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47225 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NLLE DENOMINATION : CABINET DE GEOMETRE-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER, GEOM-EXP. ASS. ANCIENNEMENT CABINET SCHULTZ
12/04/1990 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47225 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NLLE DENOMINATION : CABINET DE GEOMETRE-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER, GEOM-EXP. ASS. ANCIENNEMENT CABINET SCHULTZ
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47225 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NLLE DENOMINATION : CABINET DE GEOMETRE-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER, GEOM-EXP. ASS. ANCIENNEMENT CABINET SCHULTZ
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°265 déposé le 10/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE COFIME DU 08 MARS 1994 BILAN AU 31 DECEMBRE 1992 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU CABINET DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER-SCHALLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION FONDES DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1460 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE FONDES DE POUVOIR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : du 19/05/2009
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 31/07/2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : du 12/01/2012
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3085 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47226 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NLLE DENOMINATION : CAB. DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER-HENRY, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°47225 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NLLE DENOMINATION : CABINET DE GEOMETRE-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE FABER- SCHALLER, GEOM-EXP. ASS. ANCIENNEMENT CABINET SCHULTZ
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°265 déposé le 10/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE COFIME DU 08 MARS 1994 BILAN AU 31 DECEMBRE 1992 ET RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DU CABINET DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHIE FABER-SCHALLER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°890 déposé le 03/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRE-EXPERT Changement de dénomination en celle de CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1054 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2987 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION FONDES DE POUVOIR
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1460 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°405 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE FONDES DE POUVOIR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°580 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DUREE DE LA SOCIETE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : du 19/05/2009
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1921 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2503 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 31/07/2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1981 déposé le 12/06/2012
Etat : Déposé
Décision : du 12/01/2012
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3084 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°3085 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de l'Altenberg
67750 Scherwiller
FRANCE
Nom commercial : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH-SIMLER Anciennement SCHALLER-ROTH-SIMLER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Gambetta
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : oui
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
5 rue de Lisbonne
le Belém Espace Européen d'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2020
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
21/01/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Siège

Adresse :
6 rue de l'Altenberg
PAEI du Giessen
67750 Scherwiller
FRANCE
21/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de l' Altenberg - PAEI du Giessen
67750 Scherwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1977
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
189 rue du Mal de Lattre de Tassigny
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
FRANCE
Enseigne : ETS COMPLEMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1990
Activité : FONDS RECUS EN APPORT
Origine du fonds : Divers
- -
21/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue Gambetta
68000 Colmar
FRANCE
Activité ambulante : oui
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2020B01452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Colmar

Adresse :
2 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2020
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre expert.
Origine du fonds : Création
Observations :
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : Modification autre FUSION-ABSORPTION DE LA SARL SOCIETE FINANCIERE SCHALLER-ROTH - 1 RUE SCHWIILGUE A 67600 SELESTAT (RCS COLMAR 477 913 081) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 90 000 € POUR LE PORTER DE 240 000 € A 330 000 € REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 229 200 € POUR LE PORTER DE 330 000 € A 100 800 € AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 139 200 € POUR LE PORTER DE 100 800 € A 240 000 € DE SORTE QUE LE CAPITAL RESTE INCHANGE Date d'effet : 19/05/2009
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRES-EXPERTS
13/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au RCS de COLMAR sous le 2020 B 460
21/01/2021 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : Modification autre FUSION-ABSORPTION DE LA SARL SOCIETE FINANCIERE SCHALLER-ROTH - 1 RUE SCHWIILGUE A 67600 SELESTAT (RCS COLMAR 477 913 081) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 90 000 € POUR LE PORTER DE 240 000 € A 330 000 € REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 229 200 € POUR LE PORTER DE 330 000 € A 100 800 € AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOMME DE 139 200 € POUR LE PORTER DE 100 800 € A 240 000 € DE SORTE QUE LE CAPITAL RESTE INCHANGE Date d'effet : 19/05/2009
21/01/2021 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2834
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : MODIFICATION ADRESSE PERSONNELLE DU PDG
21/01/2021 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME DE GEOMETRES-EXPERTS
22/07/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au RCS de COLMAR sous 2020B460
Personnes morales :
20/01/2022 : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER - ROTH-SIMLER
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/10/2021 : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT SCHALLER-ROTH-SIMLER
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
21/01/2021 : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER - ROTH - SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER - SCHALLER - ROTH
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/07/2020 : CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°458 déposé le 20/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°724 déposé le 21/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°724 déposé le 21/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°625 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°625 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2751 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2751 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°819 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°819 déposé le 22/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°743 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°743 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°415 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°415 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°283 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°283 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°316 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°316 déposé le 22/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°289 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°289 déposé le 18/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°475 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°475 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°355 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°355 déposé le 04/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°260 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°260 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°177 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°177 déposé le 20/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°266 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°266 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°351 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°351 déposé le 02/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°299 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°299 déposé le 02/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°946 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°946 déposé le 11/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1129 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1129 déposé le 24/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°705 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°705 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1171 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1171 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°680 déposé le 21/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°680 déposé le 21/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°848 déposé le 06/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°848 déposé le 06/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°728 déposé le 01/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°728 déposé le 01/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1160 déposé le 03/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1160 déposé le 03/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1330 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°1330 déposé le 17/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°650 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°650 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2589 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00460
Dépôt : N°2589 déposé le 06/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1339 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 458 du 20/01/2022
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 724 du 21/01/2021
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 625 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2751 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 2751 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1982D00005
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 819 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 1982D00005
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 819 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 743 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1982D00005
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 743 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 2020B00460
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 063102 52213 5429 491
AHFonds commercial251 863251 863251 863
AJAutres immobilisations incorporelles2 3006431 6571 793
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels382 876348 89933 97737 937
ATAutres immobilisations corporelles603 076412 999190 077187 000
CUAutres participations2 2032 2032 182
BHAutres immobilisations financières1 9001 9001 900
BJTOTAL (I)1 360 281865 062495 219492 166
BPEn cours de production de services101 304101 304120 926
BVAvances et acomptes versés sur commandes11 966
BXClients et comptes rattachés937 34839 729897 6191 012 536
BZAutres créances109 630109 630147 731
CDValeurs mobilières de placement150 000150 000150 000
CFDisponibilités340 752340 752294 749
CHCharges constatées d’avance41 32941 32943 364
CJTOTAL (II)1 680 36439 7291 640 6351 781 272
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 040 644904 7902 135 8542 273 438
CPParts à moins d’un an1 900
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...165 586165 586
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DGAutres réserves320 845320 015
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)289 898240 829
DLTOTAL (I)1 040 329990 431
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)243 996317 166
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2132 415
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 36884 338
DYDettes fiscales et sociales671 729624 740
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 200
EAAutres dettes7 30212 138
EBProduits constatés d’avance (2)93 717242 209
ECTOTAL (IV)1 095 5251 283 007
EETOTAL GENERAL (I à V)2 135 8542 273 438
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 095 5251 050 949
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.123
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 739 9092 739 9092 562 406
FJChiffres d’affaires nets2 739 9092 739 9092 562 406
FMProduction stockée-19 622-33 322
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 80773 880
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 769 0932 604 965
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 96924 118
FWAutres achats et charges externes465 966486 683
FXImpôts, taxes et versements assimilés55 42653 258
FYSalaires et traitements1 263 6041 173 692
FZCharges sociales499 150463 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements89 116112 545
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 4048 453
GEAutres charges1 70060
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 424 3342 322 272
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)344 760282 692
GJProduits financiers de participations8 9095 241
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0251 096
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement473
GPTotal des produits financiers (V)9 9336 811
GRIntérêts et charges assimilées8 0509 414
GUTotal des charges financières (VI)8 0509 414
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 884-2 604
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)346 643280 089
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80019 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)80019 948
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1523 708
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 437
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15227 145
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)648-7 197
HKImpôts sur les bénéfices (X)57 39332 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 779 8272 631 723
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 489 9282 390 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)289 898240 829
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles96 8906 274103 164
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles718 97882 84139 922761 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général815 86889 11639 922865 062
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients24 11518 4042 79039 729
7BTotal Provisions pour dépréciation24 11518 4042 79039 729
7CTOTAL GENERAL24 11518 4042 79039 729
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation18 4042 790
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 9001 900
VAClients douteux ou litigieux55 99055 990
UXAutres créances clients881 358881 358
VMImpôts sur les bénéfices22 73922 739
VBT. V. A.8 9858 985
VPDivers39 18339 183
VCGroupe et associés28 75628 756
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)9 9679 967
VSCharges constatées d’avance41 32941 329
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 090 2071 088 3071 900
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine414414
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine243 58284 343159 238
8BFournisseurs et comptes rattaché53 36853 368
8CPersonnel et comptes rattachés295 533295 533
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux186 101186 101
VWT.V.A.187 840187 840
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 2542 254
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés22 20022 200
VIGroupe et associés3 2133 213
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 3027 302
8LProduits constatés d’avance93 71793 717
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 095 525936 286159 238
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice15 300
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice88 516
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