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CABINET EBRARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30812801600026 / Siren : 308128016 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 56 308128016
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CABINET EBRARD
Adresse :
BP 85074
5 IMPA RENE COUZINET
31500 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : CABINET EBRARD
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 310200008980330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3234
NOJO : 310200008212500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1213
NOJO : 031020000784820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée SYGNATURES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SOREGOR AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : 310200007355660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : 310200007245610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4677
NOJO : 310200006351530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : 031020000580592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 310200005750150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : 031020000508488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EBRARD Georges nom d'usage : EBRARD n'est plus directeur général délégué.
LANLLIER Thierry nom d'usage : LANLLIER n'est plus administrateur.
VERGER Cédric nom d'usage : VERGER devient administrateur.
GOBBO Jérôme nom d'usage : GOBBO devient administrateur.
EBRARD Georges nom d'usage : EBRARD n'est plus administrateur
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1918
NOJO : 310200004980190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°831
NOJO : 310200004433750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : BXB15191001689H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAFFONT Pierre nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SYGNATURES devient commissaire aux comptes titulaire.

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°987
NOJO : 310200003922140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB14211001516N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EBRARD Chrystelle nom d'usage : VERGER devient président du conseil d'administration.
EBRARD Chrystelle nom d'usage : VERGER devient directeur général.
EBRARD Georges nom d'usage : EBRARD n'est plus président du conseil d'administration.
EBRARD Georges nom d'usage : EBRARD devient directeur général délégué.
EBRARD Georges nom d'usage : EBRARD n'est plus directeur général.
EBRARD Chrystelle nom d'usage : VERGER n'est plus directeur général délégué.
LABERENNE Jean nom d'usage : LABERENNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SOREGOR AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.

05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 310200003502870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2627
NOJO : BXC13154006349Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB13039001096K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PRAX Martine nom d'usage : EBRARD n'est plus directeur général délégué.

15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB13039001189R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EBRARD Christine nom d'usage : DANTIN devient administrateur.
BONAFE Philippe nom d'usage : BONAFE devient administrateur.
LANLLIER Thierry nom d'usage : LANLLIER devient administrateur.
DANTIN Patrick nom d'usage : DANTIN devient administrateur.

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : BXC12152011225D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB121440002050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général délégué, nouvelle identité : EBRARD Chrystelle nom d'usage : VERGER.
EBRARD Chrystelle nom d'usage : VERGER devient administrateur.
LAYNET Rose Marie nom d'usage : EBRARD n'est plus administrateur.

17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : BXC11277013779H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : BXC10193010129A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 impasse René Couzinet Zac de la Plaine BP 85074
31033 Toulouse Cedex 5
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : BXC08112004463S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 impasse René Couzinet
Zac de la Plaine,
31500 Toulouse
19/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB08104001366J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
EBRARD Chrystelle nom d'usage : EBRARD Chrystelle devient directeur général délégué.
.
BONAFE Philippe nom d'usage : BONAFE Philippe devient directeur général délégué.
.
CHAMAYOU Jean Claude nom d'usage : CHAMAYOU Jean devient administrateur.
.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1692
NOJO : BXC08168002411K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 308 128 016
Dénomination : CABINET G.EBRARD
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
5 impasse René Couzinet
Zac de la Plaine,
31500 Toulouse
Historique de l'unité légale :
30/05/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : CABINET EBRARD
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAYOU Jean Claude
Né le 27/05/1943 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue des Mûriers
31500 Toulouse
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EDDE Alain
Né le 28/06/1943 à Amfreville-les-Champs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
337 Route De Premartine
72000 Le Mans
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : HEBRARD Roland
Né le 02/11/1943 à Loubens-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
82 Chemin de la Bourdette
31400 Toulouse
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : DANTIN Patrick
Né le 29/07/1962 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : VERGER Cédric
Né le 14/05/1973 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : GOBBO Jérôme
Né le 06/02/1982 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 bis Rue Jean-Pascal
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAYOU Jean Claude
Né le 27/05/1943 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue des Mûriers
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EDDE Alain
Né le 28/06/1943 à Amfreville-les-Champs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
337 Route De Premartine
72000 Le Mans
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : HEBRARD Roland
Né le 02/11/1943 à Loubens-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
82 Chemin de la Bourdette
31400 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : DANTIN Patrick
Né le 29/07/1962 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : VERGER Cédric
Né le 14/05/1973 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : GOBBO Jérôme
Né le 06/02/1982 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 bis Rue Jean-Pascal
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Siren : 333087039
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc d'Activité Angers-Beaucouzé
1 Rue du Tertre
49072 Beaucouzé
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAYOU Jean Claude
Né le 27/05/1943 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue des Mûriers
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EDDE Alain
Né le 28/06/1943 à Amfreville-les-Champs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
337 Route De Premartine
72000 Le Mans
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : HEBRARD Roland
Né le 02/11/1943 à Loubens-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
82 Chemin de la Bourdette
31400 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : DANTIN Patrick
Né le 29/07/1962 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : VERGER Cédric
Né le 14/05/1973 à Limoges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : GOBBO Jérôme
Né le 06/02/1982 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 bis Rue Jean-Pascal
31620 Labastide-Saint-Sernin
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Siren : 333087039
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc d'Activité Angers-Beaucouzé
1 Rue du Tertre
49072 Beaucouzé
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD Georges
Né le 24/07/1931 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
32 Rue Saint CLAIRE
31000 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (DANTIN) Christine
Né le 25/09/1964 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EBRARD (VERGER) Chrystelle
Né le 11/02/1980 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Impasse du Deposit
31140 Launaguet
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : BONAFE Philippe
Né le 30/05/1974 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Impasse du Montcalm
Résidence les Chênes
31500 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAYOU Jean Claude
Né le 27/05/1943 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Rue des Mûriers
31500 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : EDDE Alain
Né le 28/06/1943 à Amfreville-les-Champs (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
337 Route De Premartine
72000 Le Mans
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : HEBRARD Roland
Né le 02/11/1943 à Loubens-Lauragais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
82 Chemin de la Bourdette
31400 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : LANLLIER Thierry
Né le 16/06/1945 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Zozime Ribes
11370 Leucate
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Physique

Nom : DANTIN Patrick
Né le 29/07/1962 à Moissac (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Avenue Victor Molinier
31570 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
France
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Personne Morale

Nom : SOREGOR AUDIT
Siren : 333087039
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc d'Activité Angers-Beaucouzé
1 Rue du Tertre
49072 Beaucouzé
France
Dépôts des actes :
30/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°026983 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°038004 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°038004 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015132 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015132 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011432 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011432 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011432 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011432 déposé le 06/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010313 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010313 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010313 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/03/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011663 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/01/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°001995 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°001995 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°001995 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007912 déposé le 18/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005000 déposé le 08/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015049 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015049 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015049 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010252 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010252 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010252 déposé le 07/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008070 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008070 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008070 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
29/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006022 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006022 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006022 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
27/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015132 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007029 déposé le 18/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008384 déposé le 11/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007412 déposé le 15/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006197 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002151 déposé le 07/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°015132 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Siège

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31033 Toulouse Cedex 5
France
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31500 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1976
Activité : Le courtage en assurance et en crédit.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Siège

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31033 Toulouse Cedex 5
France
27/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31500 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1976
Activité : Le courtage en assurance et en crédit.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Siège

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31033 Toulouse Cedex 5
France
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Impasse René Couzinet
BP 85074 ZAC de la plaine
31500 Toulouse Cedex 5
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1976
Activité : Le courtage en assurance et en crédit.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Inscription au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d'immatriculation 07 001 429 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
27/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Inscription au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d'immatriculation 07 001 429 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Inscription au Registre des intermédiaires en assurance sous le numéro d'immatriculation 07 001 429 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
Personnes morales :
28/06/2022 : CABINET EBRARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le courtage en assurance et en crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années
27/08/2018 : CABINET EBRARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le courtage en assurance et en crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années
28/04/2017 : CABINET G.EBRARD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le courtage en assurance et en crédit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/1976
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°017009 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009805 déposé le 08/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003600 déposé le 12/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°020947 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°023166 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°023166 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007962 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007962 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007962 déposé le 28/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007210 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007210 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007210 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006363 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006363 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006363 déposé le 30/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008779 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008779 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008779 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007251 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007251 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007251 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009019 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009019 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009019 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°017457 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°017457 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°017457 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011141 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011141 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°011141 déposé le 29/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003689 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003689 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003689 déposé le 07/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004339 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004339 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004339 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012947 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012947 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012947 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010842 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010842 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010842 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003621 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003621 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°003621 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002020 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002020 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002020 déposé le 29/03/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002801 déposé le 24/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002801 déposé le 24/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°002801 déposé le 24/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004541 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004541 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°004541 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012582 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012582 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°012582 déposé le 15/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008663 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008663 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°008663 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009846 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009846 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009846 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007407 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007407 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007407 déposé le 07/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005483 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005483 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°005483 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009310 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009310 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°009310 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010395 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010395 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°010395 déposé le 29/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007321 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007321 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007321 déposé le 20/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006795 déposé le 08/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006795 déposé le 08/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006795 déposé le 08/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007472 déposé le 03/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007472 déposé le 03/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007472 déposé le 03/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007072 déposé le 14/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007072 déposé le 14/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°007072 déposé le 14/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006556 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006556 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006556 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006557 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006557 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1976B00496
Dépôt : N°006557 déposé le 23/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/017009 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/009805 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/003600 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/020947 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/023166 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/007962 du 28/04/2017
Numéro de gestion : 1976B00496
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial620 440620 440620 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 7702 68189396
ATAutres immobilisations corporelles311 203184 118127 084119 208
BHAutres immobilisations financières494949
BJTOTAL (I)934 463186 799747 664740 094
BXClients et comptes rattachés729 024729 024781 495
BZAutres créances161 347161 347159 612
CFDisponibilités448 713448 713440 921
CHCharges constatées d’avance28 92828 92830 225
CJTOTAL (II)1 368 0131 368 0131 412 254
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 302 477186 7992 115 6782 152 348
CRParts à plus d’un an49
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 000120 000
DDRéserve légale (1)12 00012 000
DERéserves statutaires ou contractuelles263 205263 205
DGAutres réserves389 762399 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 77821 449
DLTOTAL (I)834 746816 542
DPProvisions pour risques120 953120 953
DRTOTAL (III)120 953120 953
DTAutres emprunts obligataires88048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)73 99779 124
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 40716 306
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés860 777894 828
DYDettes fiscales et sociales193 071220 694
EAAutres dettes3 8433 850
ECTOTAL (IV)1 159 9781 214 853
EETOTAL GENERAL (I à V)2 115 6782 152 348
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 105 5521 152 404
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 553 5001 553 5001 609 447
FJChiffres d’affaires nets1 553 5001 553 5001 609 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges208 06222 042
FQAutres produits4997
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 761 5671 632 487
FWAutres achats et charges externes499 626536 860
FXImpôts, taxes et versements assimilés114 12898 227
FYSalaires et traitements798 422671 770
FZCharges sociales249 995266 969
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements29 63121 336
GEAutres charges10899
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 691 8131 596 063
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)69 75336 424
GLAutres intérêts et produits assimilés5861 561
GPTotal des produits financiers (V)5861 561
GRIntérêts et charges assimilées4 9853 746
GUTotal des charges financières (VI)4 9853 746
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 399-2 184
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)65 35434 239
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 07983
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 07983
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion14 55512 872
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 537
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)19 09312 872
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15 014-12 789
HKImpôts sur les bénéfices (X)561
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 766 2331 634 132
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 716 4541 612 683
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 77821 449
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles158 57829 6311 410186 799
0NAMORTISSEMENTS Total Général158 57829 6311 410186 799
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges120 953
5ZTotal Provisions pour risques et charges120 953120 953
7CTOTAL GENERAL120 953120 953
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4949
UXAutres créances clients729 024
UYPersonnel et comptes rattachés1 000
VMImpôts sur les bénéfices25 682
VPDivers24 383
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)110 282
VSCharges constatées d’avance28 929
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES919 349919 349
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0191 019
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine73 85919 43354 426
8BFournisseurs et comptes rattaché860 778860 778
8CPersonnel et comptes rattachés86 32486 324
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux87 23787 237
VQAutres impôts, taxes et assimilés19 51119 511
VIGroupe et associés27 40827 408
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 8433 843
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 159 9781 105 55254 426
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice8 177
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 351
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