CABINET INFIRMIER DU BOCAGE

Entreprise

CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Dernière mise à jour : 28/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34355046300032 / Siren : 343550463 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 17 343550463
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Adresse :
34 Rue DE FLERS
61490 SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2020 : Succession
Prédécesseur : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : SCP d'infirmiers
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : 006101MYG150963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIFFAULT Vincent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BUGAUT David, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMMIER Amélie, Elodie, Camille, Elise
25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 000006101120760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VANCAYZEELE Yannick né(e) FORTIN ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie né(e) HAMEL ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIFFAULT Vincent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BUGAUT David, Jean
04/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°880
NOJO : 000006101104280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VANCAYZEELE Yannick né(e) FORTIN ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie né(e) HAMEL ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIFFAULT Vincent ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUIN Stéphanie
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2123
NOJO : BXB140020004719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIGAN Michèle né(e) BAUDOUIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VANCAYZEELE Yannick né(e) FORTIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie né(e) HAMEL Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIFFAULT Vincent Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra
30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1683
NOJO : BXB13296000731L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROCTON Geneviève né(e) POUSSARD Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIGAN Michèle né(e) BAUDOUIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie né(e) HAMEL Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : VANCAYZEELE Yannick né(e) FORTIN
Montant du capital : 61490.03 EUR
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB13130000709S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 343 550 463
Dénomination : MESDAMES ROCTON, GIGAN, THERIN ET CHEVALIER, INFIRMIERES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROCTON Geneviève né(e) POUSSARD Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GIGAN Michèle né(e) BAUDOUIN Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : THERIN Valérie né(e) HAMEL Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVALIER Alexandra
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/04/2020 : code NIC
Code NIC : 00032
28/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Code NIC : 00024
01/01/2013 : dénomination
Dénomination : MESDAMES ROCTON, GIGAN, THERIN ET CHEVALIER, INFIRMIERES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCP ROCTON GIGAN ET THERIN
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : SCP ROCTON GIGAN ET METAYER
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités des auxiliaires médicaux (NAF1993 : 85.1G)
Représentants légaux :
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN (VANCAYZEELE) Yannick
Né le 09/08/1961 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
La Roche Louvel
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL (THERIN) Valérie
Né le 22/06/1973 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Les Vallées Brûlées
61700 Saint-Bômer-les-Forges
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : RIFFAULT Vincent
Né le 05/09/1979 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
71 Rue des Brousses
61100 La Chapelle-au-Moine
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alexandra
Né le 01/04/1987 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Champ Guichon
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : BUGAUT David, Jean
Né le 20/02/1988 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Les Challonnières
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN (VANCAYZEELE) Yannick
Né le 09/08/1961 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
La Roche Louvel
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL (THERIN) Valérie
Né le 22/06/1973 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Les Vallées Brûlées
61700 Saint-Bômer-les-Forges
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : RIFFAULT Vincent
Né le 05/09/1979 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
71 Rue des Brousses
61100 La Chapelle-au-Moine
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alexandra
Né le 01/04/1987 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Champ Guichon
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
29/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : BUGAUT David, Jean
Né le 20/02/1988 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Les Challonnières
61700 Domfront en Poiraie
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : BAUDOUIN (GIGAN) Michèle
Né le 02/11/1959 à Cossesseville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Le Petit Vaugeois
61700 Saint-Bomer-les-Forges
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN (VANCAYZEELE) Yannick
Né le 09/08/1961 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
La Roche Louvel
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : HAMEL (THERIN) Valérie
Né le 22/06/1973 à Vire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Les Vallées Brûlées
61700 Saint-Bomer-les-Forges
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : RIFFAULT Vincent
Né le 05/09/1979 à Saint-Hilaire-du-Harcouet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Lieudit La Petite Haie
61100 Flers
FRANCE
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER Alexandra
Né le 01/04/1987 à Falaise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Champ Guichon
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
Dépôts des actes :
28/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2541 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2541 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2541 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/03/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2541 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2541 déposé le 19/06/2020
Etat : Déposé
13/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1721 déposé le 06/03/2019
Etat : Déposé
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/03/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation d'une cession de parts sociales
11/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation d'une cession de parts sociales
11/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Droit de présentation de clientèle d'infirmière libérale.
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Droit de présentation de clientèle d'infirmière libérale.
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : MESDAMES ROCTON, GIGAN, THERIN ET CHEVALIER, INFIRMIERES
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : MESDAMES ROCTON, GIGAN, THERIN ET CHEVALIER, INFIRMIERES
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060057 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE 22/05/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060058 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060059 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 25/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060060 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060062 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE 05/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060064 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE 07/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060061 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 05/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060063 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/12/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060057 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE 22/05/1992
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30494 déposé le 12/12/1992
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060058 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 04/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060059 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 25/02/1997
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°30139 déposé le 04/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060060 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 07/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060062 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE 05/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060064 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE 07/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060061 Cession de Parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 05/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°140310 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000060063 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°1050 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2248 déposé le 18/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°2842 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Dépôt : N°4251 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 Rue de Flers
61490 Saint-Clair-de-Halouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier ou d'infirmière, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Stade
61700 Lonlay-l'Abbaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2020
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D51238
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Jardinet
61490 Saint-Clair-de-Halouze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession d'infirmier ou d'infirmière, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2020 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2013 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes morales :
29/06/2020 : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 61940.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 37 années
06/05/2013 : CABINET INFIRMIER DU BOCAGE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 61490.03
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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