CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44022954000065 / Siren : 440229540 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 70 440229540

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SEL…

Adresse :
33 Route DE LA TESSOUALLE
49300 CHOLET

Marchés publics :

10/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
Classification : 71355200-

Numéro unique d’identification : 200071678000112022C2204500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

10/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS
Classification : 71355200-

Numéro unique d’identification : 200071678000112022C2204501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : AGGLOMERATION DU CHOLETAIS

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES - PRESTATIONS DE GEOMETRE ET D INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
Classification : 71355200-

Numéro unique d’identification : 214900995000172022V2202600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 27/07/2022

Lieu d'exécution : CHOLET CEDEX
Acheteur : VILLE DE CHOLET

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

16/08/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de voirie rue jousselin, commune déléguée de la salle-et-chapelle aubry
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 20005430200019202103600
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 030 €
Date de notification : 16/08/2021

Lieu d'exécution : Montrevault
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre

Titulaire :
SARL DE GEOMETRES EXPERT SCP CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

01/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de divisions cadastrales
Classification : Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000)

Numéro unique d’identification : 27490003400019202120027100
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 171 100 €
Date de notification : 28/01/2021

Lieu d'exécution : 49
Acheteur : Maine-et-Loire Habitat

Titulaire :
christiaens jeanneau rigaudeau (44022954000065)

28/08/2020 : Marché

Objet : Accord-cadre de prestations de service : missions géomètre expert, missions de géomètre topographe, reconnaissance de réseaux: Lot 1 : Prestations de géomètre expert
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (71250000)

Numéro unique d’identification : 20005430200019202073259800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 15 000 €
Date de notification : 27/08/2020

Lieu d'exécution : Montrevault-sur-Èvre
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre

Titulaire :
SARL CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU (44022954000065)

07/02/2020 : Marché

Objet : MISSION GEOMETRE - LEVE TOPOGRAPHIQUE A SAINT-PHILBERT DE GRAND LIEU
Classification : Services d'ingénierie géotechnique (71332000)

Numéro unique d’identification : 21440188700010202069665800
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 750 €
Date de notification : 03/01/2020

Lieu d'exécution : Saint-Philbert de Grand Lieu
Acheteur : Commune Saint Philbert de Grand Lieu

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU SARL (44022954000065)

03/01/2020 : Accord-cadre

Objet : AOA 6001 19 63-Prestations de g�om�tre expert pour les op�rations fonci�res de la ZAC du Val de Moine � Cholet
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (71250000)

Numéro unique d’identification : 528848153000292019CYF8GTep/G00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : Alter Public

Titulaire :
SARL CHRISTIANS (44022954000065)

04/06/2019 : Marché

Objet : Etudes d'aménagement et maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal d'habitation "lotissement des moulins" commune déléguée de la chaussaire
Classification : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000)

Numéro unique d’identification : 20005430200019201903800
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 550 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : La Chaussaire
Acheteur : Commune de Montrevault sur Èvre

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

24/01/2019 : Marché

Objet : Relevés topographiques 2018
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 20005359300014201960686400
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 055 €
Date de notification : 28/12/2018

Lieu d'exécution : chemillé en anjou
Acheteur : COMMUNE DE CHEMILLE EN ANJOU

Titulaire :
CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

18/12/2018 : Marché

Objet : Réalisation de prestations topographiques et de géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la commune de sèvremoine
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 20005438500014201800002901
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 000 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : Commune de Sèvremoine
Acheteur : Commune de Sèvremoine

Titulaire :
SARL CHRISTIAENS JEANNEAU RIGAUDEAU (44022954000065)

Historique de l'établissement :

13/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

08/01/2013 : Succession

Prédécesseur : CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2002

Dénomination : CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Cholet (siège)CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Les HerbiersCABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - PouzaugesCABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Montrevault-sur-ÈvreCABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Pouzauges (fermé)CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS - Montrevault-sur-Èvre (fermé)

Publications au Bodacc :

11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2550
NOJO : 4901MYG45645700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

07/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 004901MYG435564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANNEAU Florent ; Gérant : SEYDOUX Julien ; Gérant : RIGAUDEAU Etienne

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 004901MYG433422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : 4901MYG41454800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4961
NOJO : 4901MYG39168700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5512
NOJO : 4901MYG35700200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4595
NOJO : 4901MYG32212300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 000004901406766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 600000 EUR

30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7155
NOJO : 490138056100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3801
NOJO : 490135464500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3216
NOJO : 490133999700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4620
NOJO : 490130399600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10393
NOJO : 490127393000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6192
NOJO : 490125192700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB13050000895R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6928
NOJO : BXC12251005667L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1041
NOJO : BXB12051002308Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7617
NOJO : BXC11213021662E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : BXB11018000654N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7216
NOJO : BXC10217006663K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 440 229 540
Dénomination : CABINET BIENVENU-CHRISTIAENS-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Roger Hostein
49300 Cholet

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : BXC08188001996F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6624
NOJO : BXC08224001230L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : dénomination

Dénomination : CABINET JEANNEAU - RIGAUDEAU - SEYDOUX - SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS

17/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/06/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00065

30/11/2010 : dénomination

Dénomination : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)

Représentants légaux :

28/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Florent
Né le 08/08/1981 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Square Saint-Dié
49300 Cholet
FRANCE

28/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIAENS Pierre-Yves
Né le 27/02/1959 à Hautmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Allée du Bois
Saint-Pierre Motlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE

28/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUDEAU Etienne
Né le 29/12/1966 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue Saint-Bonaventure
49300 Cholet
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Type : Personne Physique

Nom : CHRISTIAENS Pierre-Yves
Né le 27/02/1959 à HAUTMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 ALL. DU BOIS
49110 ST PIERRE MONTLIMART
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Type : Personne Physique

Nom : RIGAUDEAU Etienne
Né le 29/12/1966 à CHOLET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 LA BREFFIERE
49300 CHOLET
FRANCE

19/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Type : Personne Physique

Nom : JEANNEAU Florent
Né le 08/08/1981 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 square Saint-Dié
49300 Cholet
FRANCE

Dépôts des actes :

17/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°15335 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

17/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°15335 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

17/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°15335 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

17/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°15335 déposé le 28/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°13147 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/06/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°13147 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1448 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé

20/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts suite cessions de parts sociales

20/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

20/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts suite cessions de parts sociales

20/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1367 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

08/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1192 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : 33 avenue de la Tessoualle 49300 Cholet

08/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1192 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : 33 avenue de la Tessoualle 49300 Cholet

30/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite aux cessions de parts sociales

30/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé

30/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite aux cessions de parts sociales

30/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6072 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé

04/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1270 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

04/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1270 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°8558 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction de capital par voie de rachat d'une partie des parts détenues par Messieurs CHRISTIAENS et RIGAUDEAU pour les annuler

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°8558 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction de capital par voie de rachat d'une partie des parts détenues par Messieurs CHRISTIAENS et RIGAUDEAU pour les annuler

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts en conséquence des cessions de parts inrevenues ce jour

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 8 des statuts en conséquence des cessions de parts inrevenues ce jour

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS

17/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6613 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/12/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6613 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1270 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°1192 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°279 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification corrélative des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1270 déposé le 25/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°1192 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

29/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D01722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1 bis place de Lattre de Tassigny
85700 Pouzauges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Géomètre expert dplg
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D01722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
3 rue de la Prise d'Eau
85500 Les Herbiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2021
Activité : Géomètres-experts
Origine du fonds : Divers
chat d'un fonds libéra - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2022D01722
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 rue la Fontaine
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2021
Activité : Géomètres-experts
Origine du fonds : Divers
chat d'un fonds libéra - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 Avenue de la Tessoualle
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètres experts
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - à compter du 16.01.0 - récédent propriétair - IENVENU BERNARD (NI RC
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Saint-Nicolas
Montrevault
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - à compter du 16.01.0 - récédent propriétair - R CHRISTIAENS PIERRE YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 avenue de la Tessoualle
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : L'exercice en commun de la profession de géomètres experts
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - à compter du 16.01.0 - récédent propriétair - IENVENU BERNARD (NI RC
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Saint-Nicolas
Montrevault
49110 Montrevault-sur-Èvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Géomètre expert
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat - à compter du 16.01.0 - récédent propriétair - R CHRISTIAENS PIERRE YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1 bis place de Lattre de Tassigny
85700 Pouzauges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Géomètre expert dplg
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

29/12/2022 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2022
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société à responsabilité limitée se transforme en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à compter du 29-12-2022

Personnes morales :

29/12/2022 : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

28/12/2022 : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SELARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/01/2017 : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 5670.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/06/2014 : CABINET CHRISTIAENS-JEANNEAU-RIGAUDEAU SARL DE GEOMETRES-EXPERTS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°7940 déposé le 16/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°15481 déposé le 15/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°11655 déposé le 14/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°8092 déposé le 13/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°7536 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°8621 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°453 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°453 déposé le 19/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°10333 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°10333 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°6554 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°6554 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°7480 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°7480 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°8135 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°8135 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°5937 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°5937 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°5376 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°5376 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°5043 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°5043 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°4258 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°4258 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°4473 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°4473 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°4223 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°4223 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°3860 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°3860 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°3661 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°3661 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2001B00852
Dépôt : N°3576 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2022D01763
Dépôt : N°3576 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7940 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15481 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11655 du 14/09/2020
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8092 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7536 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8621 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 453 du 19/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00852
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 216	19 216
AH	Fonds commercial	315 109		315 109	315 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	137 666	108 482	29 184	11 434
AT	Autres immobilisations corporelles	129 512	83 556	45 955	33 615
CU	Autres participations	2 000		2 000	2 000
BH	Autres immobilisations financières	2 500		2 500	2 500
BJ	TOTAL (I)	606 002	211 254	394 748	364 658
BX	Clients et comptes rattachés	232 648	18 744	213 904	267 844
BZ	Autres créances	37 207		37 207	56 257
CF	Disponibilités	381 811		381 811	319 837
CH	Charges constatées d’avance	11 444		11 444	7 774
CJ	TOTAL (II)	849 518	18 744	830 773	848 161
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 455 520	229 998	1 225 522	1 212 819
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 670	5 670
DD	Réserve légale (1)	765	765
DG	Autres réserves	655 818	611 214
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 450	44 604
DL	TOTAL (I)	695 702	662 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	231 669	295 716
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 254	4 904
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	54 689	27 528
DY	Dettes fiscales et sociales	202 108	187 505
EA	Autres dettes	5 000	34 914
EB	Produits constatés d’avance (2)	28 099
EC	TOTAL (IV)	529 819	550 567
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 225 522	1 212 819
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	386 579	343 839
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 114 033	1 166 761
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 114 033	1 166 761
FM	Production stockée			-10 042	-8 936
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 136	51 324
FQ	Autres produits			326	2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 118 452	1 209 151
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			15 401	15 036
FW	Autres achats et charges externes			231 968	237 651
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 330	36 177
FY	Salaires et traitements			581 555	633 274
FZ	Charges sociales			212 985	242 749
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			19 871	13 659
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 756	5 571
GE	Autres charges			2 110	3 990
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 106 975	1 188 106
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			11 477	21 044
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 154	18 391
GP	Total des produits financiers (V)			11 154	18 391
GR	Intérêts et charges assimilées			9 696	12 612
GU	Total des charges financières (VI)			9 696	12 612
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 459	5 779
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			12 936	26 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	198	864
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 125
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 323	864
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		1 694
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 602
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 602	1 694
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 721	-830
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-17 793	-18 611
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 133 930	1 228 405
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 100 480	1 183 802
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 450	44 604

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