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de Saint-André-de-l'Eure

CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31696934400019 / Siren : 316969344 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 69 316969344
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Adresse :
2 bis Rue DE DIJON
52000 CHAUMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Dénomination usuelle: SCM FRECHIN-MICHEL JAISSON MINON RANTE
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : 0005201MYG71445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 316 969 344
Dénomination : CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBEL Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINON Dominique, Michèle, Claudie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEUZE Thierry, Pieter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALISTAR Linda Anamaria
31/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : 000000520155996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 316 969 344
Dénomination : CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBEL Isabelle né(e) MARIET ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINON Dominique, Michèle, Claudie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEUZE Thierry, Pieter
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°601
NOJO : BXB112650002908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 316 969 344
Dénomination : CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : RANTE Michel
Historique de l'unité légale :
01/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Personne Physique

Nom : RANTE Michel
Né le 27/04/1951 à HENIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
316 Village Pershing
52000 Chaumont
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Personne Physique

Nom : RANTE Michel
Né le 27/04/1951 à HENIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
316 Village Pershing
52000 Chaumont
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Personne Physique

Nom : MARIET (LEBEL) Isabelle
Né le 25/07/1970 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
chemin Rural des Fontenelles
52000 Treix
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Personne Physique

Nom : MINON Dominique, Michèle, Claudie
Né le 06/04/1961 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 rue des Tennis
52000 Chaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°140 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : M Bernard JAISSON/Mme Dominique MINON
09/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°140 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : M Bernard JAISSON/ M Michel RANTE
09/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°140 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : M Bernard JAISSON / Mme Isabelle MARIET
09/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°140 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
22/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°1113 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°1113 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Mme Georgette MICHEL née FRECHIN/Mme Isabelle LBEL née MARIET
07/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°1112 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°1112 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Mme Georgette FRECHIN épouse MICHEL/Mme Isabelle LEBEL née MARIET
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°157 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
01/02/1985 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°157 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°157 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°156 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 27.03.1996DOMINIQUE MINON / RANTE MICHEL JAISSON
N.C             : Divers
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°155 déposé le 26/05/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 04.09.81GITTON JEAN-PAUL / RANTE MICHEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Dépôt : N°1113 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Siège

Adresse :
2B rue de Dijon
52000 Chaumont
FRANCE
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 1979D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
2B rue de Dijon
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/1979
Activité : Profession médicale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1999
Texte de l'observation : (Divers) Suivant Pv d'AGO en date du 01.02.1985, changement de gérant : - Gérant sortant : Jaisson Bernard - nouveau gérant : Rante Michel à compter du 01/01/85 suivant Pv d'age en date du 01.10.1996, changement dénomination sociale : - ancienne : Scm cabinet médical de groupe du haut des Viges des Drs Jean-Paul Gitton, Annie Gitton, Georgette Michel et Bernard Jaisson - nouvelle : cabinet médical du haut des vignes à compter du 01/10/96
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/01/2015 : CABINET MEDICAL DU HAUT DES VIGNES
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 23964.99
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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