CABINET MICHEL REFFAY (fermée)

Entreprise

CABINET MICHEL REFFAY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30234411400038 / Siren : 302344114 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 1 302344114
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CABINET MICHEL REFFAY
Adresse :
33 Chemin DU VIEUX CHENE
38240 MEYLAN
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2010 : Préccession
Successeur : SR CONSEIL
22/03/2010 : Succession
Prédécesseur : CABINET MICHEL REFFAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1975
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/04/2011 : Radiation

Annonce N°777
NOJO : BXB11087002031G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB10365001392M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ROSTAN André nom d'usage : ROSTAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BURNET Christian nom d'usage : BURNET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BURNET Christian nom d'usage : BURNET devient commissaire aux comptes titulaire.
LACROIX Régis nom d'usage : LACROIX devient commissaire aux comptes suppléant.

30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : BXC103190229082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
33 chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
16/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : BXB101900028154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
33 chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : BXC10021002692S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : BXC08140000988J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2016
NOJO : BXB08054008743P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VADON Jacques nom d'usage : VADON Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
ROSTAN André nom d'usage : ROSTAN André devient commissaire aux comptes titulaire.
.
TAGNARD Evelyne nom d'usage : TAGNARD Evelyne n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.
BURNET Christian nom d'usage : BURNET Christian devient commissaire aux comptes suppléant.
.

24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°879
NOJO : BXB082060071227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
REFFAY Michel nom d'usage : REFFAY Michel n'est plus président.
LEDEZ Gérald Pascal nom d'usage : LEDEZ Gérald devient président.
.
REFFAY Jean Philippe nom d'usage : REFFAY Jean Philippe n'est plus directeur général.
.

27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3829
NOJO : BXC08134007131G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 302 344 114
Dénomination : CABINET MICHEL REFFAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
24 boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
Historique de l'unité légale :
31/12/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
22/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)

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