CABINET ONNO ET CONSULTANTS

Entreprise

CABINET ONNO ET CONSULTANTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38375660800022 / Siren : 383756608 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 19 383756608
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CABINET ONNO ET CONSULTANTS
Adresse :
23 A 25
23 Allée DU ROUERGUE

31770 COLOMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1993 : Succession
Prédécesseur : CABINET ONNO ET CONSULTANTS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1991
Dénomination : CABINET ONNO ET CONSULTANTS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 310200009091180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3578
NOJO : 310200008201710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2043
NOJO : 310200007473260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°631
NOJO : 310200006858070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2862
NOJO : 310200006314620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°965
NOJO : 310200005531090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 310200004868990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2616
NOJO : 310200004381500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1034
NOJO : BXB153570032065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Administration :
ONNO Jean Claude nom d'usage : ONNO n'est plus président.
DURAND Michel nom d'usage : DURAND devient président.

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 310200003948200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4221
NOJO : 310200003469650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : 310200003162630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : BXC12299000764M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1990
NOJO : BXC11168008233L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Sigle : AS_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Adresse :
23-25 allée du Rouergue
31770 Colomiers
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : BXC102310128147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Sigle : AS_EL
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Adresse :
23-25 allée du Rouergue
31770 Colomiers
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2340
NOJO : BXC10006010435Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Adresse :
23-25 allée du Rouergue
31770 Colomiers
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2603
NOJO : BXC08145000887H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 383 756 608
Dénomination : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée

Adresse :
23-25 allée du Rouergue
31770 Colomiers
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Michel
Né le 27/10/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Route de Fronton
31140 Aucamville
France
Dépôts des actes :
01/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°019316 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°007680 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
07/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°000420 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003405 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
04/11/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008634 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
04/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008634 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008634 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008634 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008634 déposé le 19/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003405 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003405 déposé le 24/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°000420 déposé le 17/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°007680 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°007680 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Type : Siège

Adresse :
23-25 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Type : Etablissement principal

Adresse :
23-25 Allée du Rouergue
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : EXPERTISE COMPTABLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : ANCIEN NUMERO DE GESTION : 1991 B 2231
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7438
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1993
Texte de l'observation : Transfert du siège social SOCIAL ET ETS PRINCIPAL DU 3 RUE DU MINERVOIS (31770) COLOMIERS, AU 23/25 ALLEE DU ROUERGUE (31770) COLOMIERS - LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE SOCIAL. PV AGE DU 31.03.93 A COMPTER DU 01/04/93
06/02/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13210
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2003
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : CABINET ONNO & CONSULTANTS SA - NOUVELLE DENOMINATION : CABINET ONNO & CONSULTANTS - SUITE A LA CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 800 000 FRS EN 121 959.21 EUROS L'ASSEMBLEE DECIDE DE L'AUGMENTER ET DE PORTER LE CAPITAL A 125000 EUROS - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - MR JEAN CLAUDE ONNO (ANCIENNEMENT PRESIDENT DU CONSEIL) DEVIENT PRESIDENT. (ANCIEN CONSEIL D'ADMINISTRATION : JEAN CLAUDE ONNO, JEAN BENOIT, JEAN JACQUES DEBAT) - AGE DU 30.03.2003 - Date d'effet: 30/03/2003
Personnes morales :
06/02/2017 : CABINET ONNO & CONSULTANTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Activité principale : EXPERTISE COMPTABLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002308 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°004549 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°007702 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°007041 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°017456 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°023388 déposé le 18/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°008367 déposé le 09/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°015541 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°020249 déposé le 07/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°005456 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°012766 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003790 déposé le 31/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003315 déposé le 19/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003139 déposé le 09/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°004447 déposé le 11/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003108 déposé le 02/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002505 déposé le 02/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002780 déposé le 06/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002381 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°003348 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002157 déposé le 05/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002267 déposé le 30/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°002132 déposé le 10/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003D00955
Dépôt : N°001855 déposé le 07/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/016291 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/015626 du 14/06/2021
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/013433 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/018007 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007475 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002308 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2003D00955
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 4558 455
AHFonds commercial102 141102 141102 141
ATAutres immobilisations corporelles44 30244 302
BJTOTAL (I)154 89852 757102 141102 141
BXClients et comptes rattachés59 5949 61049 98464 171
BZAutres créances259 268259 268262 143
CDValeurs mobilières de placement151515
CFDisponibilités80 35380 35359 071
CHCharges constatées d’avance3 9633 9632 334
CJTOTAL (II)403 1939 610393 583387 735
COTOTAL GENERAL (0 à V)558 09162 367495 724489 876
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000125 000
DDRéserve légale (1)12 50012 500
DGAutres réserves150 462116 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)36 23633 952
DLTOTAL (I)324 198287 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 57756 524
DYDettes fiscales et sociales50 06336 162
EAAutres dettes4 8395 107
EBProduits constatés d’avance (2)100 047104 121
ECTOTAL (IV)171 526201 913
EETOTAL GENERAL (I à V)495 724489 876
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an171 526201 913
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services388 979388 979417 862
FJChiffres d’affaires nets388 979388 979417 862
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 4518 585
FQAutres produits1 050510
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 480426 957
FWAutres achats et charges externes231 228273 269
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 8642 965
FYSalaires et traitements85 35675 226
FZCharges sociales26 40124 554
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements180
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 4852 838
GEAutres charges6 2978 634
GFTotal des charges d’exploitation (II)355 632387 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)39 84839 290
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)39 84839 290
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 42517
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 42517
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion619
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)619
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 425-602
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 0374 736
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 905426 973
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)360 669393 022
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)36 23633 952
A1Renvois : Transfert de charges411
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 4558 455
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles45 6391 33744 302
0NAMORTISSEMENTS Total Général54 0941 33752 757
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 1653 4855 0409 610
7BTotal Provisions pour dépréciation11 1653 4855 0409 610
7CTOTAL GENERAL11 1653 4855 0409 610
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation3 4855 040
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux15 690
UXAutres créances clients43 904
VMImpôts sur les bénéfices4 620
VBT. V. A.1 205
VPDivers3 938
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)249 505
VSCharges constatées d’avance3 963
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES322 825322 825
8BFournisseurs et comptes rattaché16 57716 577
8CPersonnel et comptes rattachés13 89513 895
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux18 02618 026
VWT.V.A.16 71816 718
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 4251 425
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 8394 839
8LProduits constatés d’avance100 047100 047
VYTOTAL – ETAT DES DETTES171 526171 526

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