CABINET PATRIMONIAL

Entreprise

CABINET PATRIMONIAL
Dernière mise à jour : 26/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49422636800020 / Siren : 494226368 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 69 494226368
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
CABINET PATRIMONIAL
Adresse :
5 Rue DES FURETS
76290 FONTENAY
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2021 : Succession
Prédécesseur : CABINET PATRIMONIAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2007
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7234
NOJO : 760600000672710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Le Havre 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3748
NOJO : 760600000487010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Le Havre 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : 760829450600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2291
NOJO : 760827529900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 000007608269777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6993
NOJO : 760826084600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10223
NOJO : BXC101100038011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue d'Etennemare
76460 Saint-Valery-en-Caux
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10224
NOJO : BXC101100038023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 494 226 368
Dénomination : CABINET PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue d'Etennemare
76460 Saint-Valery-en-Caux
Historique de l'unité légale :
26/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
09/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART (CHUFFART-CHICOT) Thierry René Alfred
Né le 30/12/1955 à LEVALLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 RUE D'ETENNEMARE
76460 SAINT VALERY EN CAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°669 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue d'Etennemare
76460 Saint-Valery-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2007
Activité : Courtage d'assurances, commercialisation sous mandat de produits d'investissement immobilier ou financier, conseil en gestion et investissement patrimonial, opérations rattachées à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/02/2007 : CABINET PATRIMONIAL
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°1436 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°1435 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/002064 du 26/04/2022
Numéro de gestion : 2021B00954
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres221221
028Immobilisations corporelles3 8351 9611 873
044Total Actif Immobilisé4 0562 1831 873
072Créances – Autres33 72033 720
084Disponibilités12 49212 492
092Charges constatées d’avance348348
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 21346 213
110Total général Actif50 6172 18348 434
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale1 856
132Autres réserves2 038
134Report à nouveau9 079
136Résultat de l’exercice23 408
142Total des capitaux propres - Total I43 881
172Autres dettes4 553
180Total général Passif48 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France207 248
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 207 248
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 266
242Autres charges externes* 25 881
244Impôts, taxes et versements assimilés275
250Rémunérations du personnel 127 250
252Charges sociales 29 334
254Dotations aux amortissements 468
262Autres charges 1 502
264Total des charges d’exploitation 184 977
270Résultat d’exploitation 22 181
310Bénéfice ou perte 20 133
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 056
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 837
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 193
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9199 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00158
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres221221
028Immobilisations corporelles3 8351 9611 873
044Total Actif Immobilisé4 0562 1831 873
072Créances – Autres33 72033 720
084Disponibilités12 49212 492
092Charges constatées d’avance348348
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 21346 213
110Total général Actif50 6172 18348 434
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale1 856
132Autres réserves2 038
134Report à nouveau9 079
136Résultat de l’exercice23 408
142Total des capitaux propres - Total I43 881
172Autres dettes4 553
180Total général Passif48 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France207 248
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 207 248
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 266
242Autres charges externes* 25 881
244Impôts, taxes et versements assimilés275
250Rémunérations du personnel 127 250
252Charges sociales 29 334
254Dotations aux amortissements 468
262Autres charges 1 502
264Total des charges d’exploitation 184 977
270Résultat d’exploitation 22 181
310Bénéfice ou perte 20 133
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 056
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 837
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 193
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 173 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2007B00158
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres221221
028Immobilisations corporelles3 8351 9611 873
044Total Actif Immobilisé4 0562 1831 873
072Créances – Autres33 72033 720
084Disponibilités12 49212 492
092Charges constatées d’avance348348
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 21346 213
110Total général Actif50 6172 18348 434
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale1 856
132Autres réserves2 038
134Report à nouveau9 079
136Résultat de l’exercice23 408
142Total des capitaux propres - Total I43 881
172Autres dettes4 553
180Total général Passif48 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France207 248
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 207 248
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 266
242Autres charges externes* 25 881
244Impôts, taxes et versements assimilés275
250Rémunérations du personnel 127 250
252Charges sociales 29 334
254Dotations aux amortissements 468
262Autres charges 1 502
264Total des charges d’exploitation 184 977
270Résultat d’exploitation 22 181
310Bénéfice ou perte 20 133
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 056
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 837
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 193
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1905 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00158
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres221221
028Immobilisations corporelles3 8351 9611 873
044Total Actif Immobilisé4 0562 1831 873
072Créances – Autres33 72033 720
084Disponibilités12 49212 492
092Charges constatées d’avance348348
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance46 21346 213
110Total général Actif50 6172 18348 434
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale1 856
132Autres réserves2 038
134Report à nouveau9 079
136Résultat de l’exercice23 408
142Total des capitaux propres - Total I43 881
172Autres dettes4 553
180Total général Passif48 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France207 248
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 207 248
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 266
242Autres charges externes* 25 881
244Impôts, taxes et versements assimilés275
250Rémunérations du personnel 127 250
252Charges sociales 29 334
254Dotations aux amortissements 468
262Autres charges 1 502
264Total des charges d’exploitation 184 977
270Résultat d’exploitation 22 181
310Bénéfice ou perte 20 133
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 4 056
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 837
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 1 193
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