CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42144166800025 / Siren : 421441668 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 50 421441668

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

75 : Activités vétérinaires

Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.

75.0 : Activités vétérinaires

75.00 : Activités vétérinaires

75.00Z : Activités vétérinaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19

Coordonnées de l'établissement :
CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE V…

Adresse :
LA MOISSIE
24170 PAYS DE BELVES

Historique de l'établissement :

28/06/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

16/12/2010 : Succession

Prédécesseur : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1999

Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES

Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES - Belvès (siège)CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES - Belvès (fermé)

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1666
NOJO : 2401MYG10347700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 2401MYG93875000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°866
NOJO : 2401MYG87487000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bergerac 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

24/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : 2401MYG79688000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2889
NOJO : 112401439651924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bergerac 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1542
NOJO : 112401409128934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : 112401386984623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 112401362056827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1061
NOJO : 112401340407417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1814
NOJO : 112401319538075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : BXC13070008565V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : BXC12055006178V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : BXC110280031843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : BXC10043006252I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°613
NOJO : BXC080520000228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : BXC08094007618K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Sarlat-la-Canéda 421 441 668
Dénomination : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Saint Dominique
24170 Belvès

Historique de l'unité légale :

16/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)

Représentants légaux :

03/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Type : Personne Physique

Nom : FONDU Carine Laure Madeleine
Né le 02/02/1963 à BELGIQUE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Impasse du Cerf
Belvès
24170 Pays de Belvès
FRANCE

Dépôts des actes :

25/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°1904 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR

20/12/1998 : Statuts constitutifs

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°990024 déposé le 21/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Type : Siège

Adresse :
La Moissie
Belvès
24170 Pays de Belvès
FRANCE

03/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Moissie
Belvès
24170 Pays de Belvès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : cabinet vétérinaire
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ONDU - Carin
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8485
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

03/09/2016 : Ajout

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n[ 2001-474 du 30/05/2001

Personnes morales :

03/09/2016 : CABINET VETERINAIRE CARINE FONDU SELARL DE VETERINAIRES

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.24
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°118 déposé le 25/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°80 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°294 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°477 déposé le 04/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°276 déposé le 20/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°192 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°72 déposé le 21/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°53 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°142 déposé le 09/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°135 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°119 déposé le 30/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°75 déposé le 25/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°1273 déposé le 23/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°21 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°54 déposé le 28/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°970 déposé le 27/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°976 déposé le 21/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1999D30003
Dépôt : N°55 déposé le 28/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 852 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 1055 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 164 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 128 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 2971 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BERGERAC (2401)
Numéro de dépôt : 118 du 25/01/2017
Numéro de gestion : 1999D30003
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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