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CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44867885400051 / Siren : 448678854 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 69 448678854
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Adresse :
CAEN LA MER
16 Rue ROSA PARKS

14000 CAEN
Historique de l'établissement :
01/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
09/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2014 : Succession
Prédécesseur : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/01/2016 : VIKING STARTUP SAILING
N° national/d'enregistrement : 4238629
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SYNERGIA - Agence de développement économique Caen la Mer, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. Jean-Luc Legarez
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666181
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; Classe 41 : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques ; micro-édition. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666377
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : Remove from list 00
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – “ livres ” (Classe 16). – “ publication électronique de livres et de périodiques en ligne ” (Classe 41).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : VIKING STARTUP SAILING
N° national/d'enregistrement : 4238629
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SYNERGIA - Agence de développement économique Caen la Mer, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. Jean-Luc Legarez
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : VIKING STARTUP SAILING
N° national/d'enregistrement : 4238629
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SYNERGIA - Agence de développement économique Caen la Mer, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. Jean-Luc Legarez
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666181
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; Classe 41 : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques ; micro-édition. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666377
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : Remove from list 00
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – “ livres ” (Classe 16). – “ publication électronique de livres et de périodiques en ligne ” (Classe 41).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 673895
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires. Classe 41 : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques ; micro-édition. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : VIKING STARTUP SAILING
N° national/d'enregistrement : 4238629
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : SYNERGIA - Agence de développement économique Caen la Mer, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. Jean-Luc Legarez
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 Caen Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : VIKING STARTUP SAILING
N° national/d'enregistrement : 4238629
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régate de voile pour les start-up à des fins publicitaires.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques, micro-édition ; tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour des start-up à des fins publicitaires.

Déposant 1 : SYNERGIA – Agence de développement économique Caen la Mer, Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 CAEN Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. Legarez Jean-Luc
Adresse :
19 avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 CAEN Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666181
Date de demande : 05/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; Classe 41 : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques ; micro-édition. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 666377
Date de demande : 07/04/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016
Limitations : Remove from list 00
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – “ livres ” (Classe 16). – “ publication électronique de livres et de périodiques en ligne ” (Classe 41).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 673895
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographies ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires. Classe 41 : Activités sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours sportifs ; organisation et conduite de colloques ; micro-édition. Tous les services précités exclusivement en relation avec l'organisation de régates de voile pour les start-up à des fins publicitaires.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

10/12/2015 : CAEN NORMANDY INVEST
N° national/d'enregistrement : 4232720
Date de dépôt : 10/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SYNERGIA, EPIC
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 Avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 CAEN Cedex 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. VAN CAENEGEM Pierre
Adresse :
19 Avenue Pierre Mendes France, CS 15094
14050 CAEN Cedex 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

30/11/2015 : Investir à Caen Normandie
N° national/d'enregistrement : 4229892
Date de dépôt : 30/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations financières (assurances).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SYNERGIA, EPIC
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19 Avenue Pierre Mendès France, CS 15094
14050 CAEN CEDEX 4
FR

Mandataire 1 : SYNERGIA, M. VAN CAENEGEM Pierre
Adresse :
19 Avenue Pierre Mendès France, CS 15094
14050 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

25/11/2011 : Forum digital
N° national/d'enregistrement : 3877014
Date de dépôt : 25/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 25/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Agence de Développement Economique de CAEN LA MER - EPIC SYNERGIA, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
2 Rue Jean Perrin, Campus Effiscience, Bât. D
14460 COLOMBELLES
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Mme LEMARCHAND Nadège
Adresse :
1 Rue Claude Bloch, CS 15093
14078 CAEN CEDEX 05
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 848565
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

Bénéficiare 1 : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 448678854
Adresse :
19, avenue Pierre Mendès
14050 CAEN CEDEX 4
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795498
Date de demande : 25/10/2021
N° de BOPI : 2021-50
Date du BOPI : 17/12/2021

Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°297
NOJO : 001402MYG328328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur général : PLANTET Eléonore ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : LETELLIER Myriam ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Administrateur : FRANCOIS Amandine, Josée, Hella ; Administrateur : THOMAS Rodolphe ; Administrateur : REGNIER Yves ; Administrateur : DONATIN Nathalie ; Administrateur : ASSADI Houssem ; Administrateur : BISSAY Philippe ; Administrateur : FERGON Jean ; Administrateur : NACER Mohamed ; Administrateur : RIVOIRE Lionel ; Administrateur : TURBATTE Béatrice ; Administrateur : LE BAS Christian ; Administrateur : MARIE Mickaël ; Administrateur : JOAN Eric ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : LOYER Christophe ; Administrateur : BOUFFARD Serge, Jean, Hubert ; Administrateur : ADOUI Lamri ; Administrateur : GUIGUES Béatrice, Janine
08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 001402MYG290911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur général : PLANTET Eléonore ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : LETELLIER Myriam ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Administrateur : LE MARREC Clémentine ; Administrateur : FRANCOIS Amandine, Josée, Hella ; Administrateur : THOMAS Rodolphe ; Administrateur : REGNIER Yves ; Administrateur : DONATIN Nathalie ; Administrateur : ASSIDI Houssem ; Administrateur : BISSAY Philippe ; Administrateur : FERGON Jean ; Administrateur : NACER Monamed ; Administrateur : RIVOIRE Lionel ; Administrateur : TURBATTE Béatrice ; Administrateur : LE BAS Christian ; Administrateur : MARIE Mickaël ; Administrateur : JOAN Eric ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : LOYER Christophe ; Administrateur : BOUFFARD Serge, Jean, Hubert ; Administrateur : ADOUI Lamri
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°364
NOJO : 001402MYG276652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur général : PLANTET Eléonore ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard ; Administrateur : LETELLIER Myriam ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Administrateur : LE MARREC Clémentine ; Administrateur : FRANCOIS Amandine, Josée, Hella ; Administrateur : THOMAS Rodolphe ; Administrateur : REGNIER Yves ; Administrateur : DONATIN Nathalie ; Administrateur : ASSIDI Houssem ; Administrateur : BISSAY Philippe ; Administrateur : FERGON Jean ; Administrateur : NACER Monamed ; Administrateur : RIVOIRE Lionel ; Administrateur : TURBATTE Béatrice ; Administrateur : LE BAS Christian ; Administrateur : MARIE Mickaël ; Administrateur : JOAN Eric ; Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : LOYER Christophe ; Administrateur : BOUFFARD Serge
13/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : 001402MYG236846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur général : PLANTET Eléonore ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : MORLAY Jean-François ; Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BELLOMO Salvatore ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy ; Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston ; Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste ; Administrateur : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard ; Administrateur : PRUVOT Jean-Hugues, Thomas ; Administrateur : LETELLIER Myriam ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : VIEL Denis ; Administrateur : VIRLOUVET Jacques ; Administrateur : LE QUERLER Jean, François ; Administrateur : BOUFFARD Serge ; Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline
10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : 000001402237563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur général : PLANTET Eléonore ; Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON ; Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise ; Administrateur : LE QUERLER Jean, François ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : MORLAY Jean-François ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BELLOMO Salvatore ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy ; Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François ; Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston ; Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste ; Administrateur : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard ; Administrateur : PRUVOT Jean-Hugues, Thomas ; Administrateur : LETELLIER Myriam né(e) MOUCHEL ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : VIEL Denis ; Administrateur : VIRLOUVET Jacques
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 000001402227786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur : LEGAREZ Jean-Luc ; Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON ; Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise ; Administrateur : LE QUERLER Jean, François ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : MORLAY Jean-François ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BELLOMO Salvatore ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy ; Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François ; Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston ; Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste ; Administrateur : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard ; Administrateur : PRUVOT Jean-Hugues, Thomas ; Administrateur : LETELLIER Myriam né(e) MOUCHEL ; Administrateur : DEYSINE Sarah ; Administrateur : VIEL Denis ; Administrateur : VIRLOUVET Jacques
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : 000001402223835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique ; Directeur : LEGAREZ Jean-Luc ; Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc ; Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON ; Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis ; Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise ; Administrateur : LE QUERLER Jean, François ; Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean ; Administrateur : MORLAY Jean-François ; Administrateur : LESAGE Eric, Hervé, Louis, Marie ; Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard ; Administrateur : BELLOMO Salvatore ; Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel ; Administrateur : DURAND Bruno, Marie, Philippe ; Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges ; Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy ; Administrateur : GUILLEMIN Jean-Marie, Christian, Marcel ; Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François ; Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand ; Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : MAOUCHE Marc ; Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle ; Administrateur : MIALON-BURGAT Hélène, Monique né(e) BURGAT ; Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile ; Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston ; Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste ; Administrateur : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard ; Administrateur : PRUVOT Jean-Hugues, Thomas
06/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : BXB16124000607M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique Directeur : LEGAREZ Jean-Luc Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis Administrateur : LEGRAND Eric, rançois, Casimir Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise Administrateur : LE QUERLER Jean, François Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : SINEUX Pierre, Louis Administrateur : LESAGE Eric, Hervé, Louis, Marie Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard Administrateur : BELLOMO Salvatore Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel Administrateur : DURAND Bruno, Marie, Philippe Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy Administrateur : GUILLEMIN Jean-Marie, Christian, Marcel Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel Administrateur : MAOUCHE Marc Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle Administrateur : MIALON-BURGAT Hélène, Monique né(e) BURGAT Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB15204000151O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis Directeur : PARMENTIER-LESAGE Fabrice, Jean né(e) PARMENTIER Administrateur : LEGRAND Eric, rançois, Casimir Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise Administrateur : LE QUERLER Jean, François Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : SINEUX Pierre, Louis Administrateur : LESAGE Eric, Hervé, Louis, Marie Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard Administrateur : BELLOMO Salvatore Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel Administrateur : DURAND Bruno, Marie, Philippe Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy Administrateur : GUILLEMIN Jean-Marie, Christian, Marcel Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel Administrateur : MAOUCHE Marc Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle Administrateur : MIALON-BURGAT Hélène, Monique né(e) BURGAT Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile Administrateur : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston Administrateur : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°375
NOJO : BXB142750010898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GOUTTE Dominique Vice-président : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc Vice-président : YON-COURTIN Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline né(e) YON Vice-président : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis Directeur : PARMENTIER-LESAGE Fabrice, Jean né(e) PARMENTIER Administrateur : LEGRAND Eric, rançois, Casimir Administrateur : RIGOT Claudette, Anna, Louise Administrateur : LE QUERLER Jean, François Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : D'ANSELME Amaury, Jean, Bruno, Marie Administrateur : SINEUX Pierre, Louis Administrateur : LESAGE Eric, Hervé, Louis, Marie Administrateur : BAIL Romain, Julien, Bernard Administrateur : BELLOMO Salvatore Administrateur : BRUNEAU Joël, Marcel Administrateur : DURAND Bruno, Marie, Philippe Administrateur : ESNOUF Pascal, Claude, Georges Administrateur : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy Administrateur : GUILLEMIN Jean-Marie, Christian, Marcel Administrateur : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François Administrateur : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand Administrateur : LECERF Marc, Serge, Michel Administrateur : MAOUCHE Marc Administrateur : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle Administrateur : MIALON-BURGAT Hélène, Monique né(e) BURGAT Administrateur : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB142750010977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB140780013177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice, Paul, Marie Directeur : PARMENTIER-LESAGE Fabrice, Jean né(e) PARMENTIER Vice-président : LEGRAND Eric, rançois, Casimir Vice-président : RIGOT Claudette, Anna, Louise Vice-président : GASNIER Jean, Michel, André Administrateur : LE QUERLER Jean, François Administrateur : LEPAREUR Alain, Serge, Julien Administrateur : SUEUR Colin, Michel, Pierre Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel Administrateur : BRIARD Jimmy, David, Johnny Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul, François, Marie Administrateur : LE MAITRE Henri, Adrien, Maurice Administrateur : LENEVEU Gérard, Julien, Onésime, Henri Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : HARDEL Ernest, Adolphe, Louis Administrateur : FRANCOISE Daniel, Gérard, Georges Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : BARRELLIER Olivier, Jean, Marie Administrateur : GOUTTE Dominique Administrateur : DUPUY Rémi, Marie, Bernard Administrateur : MULLER Jean-Yves Administrateur : D'ANSELME Amaury, Jean, Bruno, Marie Administrateur : VEVE Eric, Hubert, Elie Administrateur : SINEUX Pierre, Louis Administrateur : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis Administrateur : CHAUVOIS Raphaël, Louis, Fernand Administrateur : LEVILLY Marc, Antoine, René, Marie Administrateur : LESAGE Eric, Hervé, Louis, Marie
24/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB13198000857H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice, Paul, Marie Vice-président : LEGRAND Eric, rançois, Casimir Vice-président : RIGOT Claudette, Anna, Louise Vice-président : GASNIER Jean, Michel, André Directeur : REGNIER Yves, Marie-Georges, Laurent, Jacques Administrateur : LE QUERLER Jean, François Administrateur : LEPAREUR Alain, Serge, Julien Administrateur : SUEUR Colin, Michel, Pierre Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel Administrateur : BRIARD Jimmy, David, Johnny Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul, François, Marie Administrateur : LE MAITRE Henri, Adrien, Maurice Administrateur : LENEVEU Gérard, Julien, Onésime, Henri Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : HARDEL Ernest, Adolphe, Louis Administrateur : FRANCOISE Daniel, Gérard, Georges Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : BARRELLIER Olivier, Jean, Marie Administrateur : SPIERS Ludovic, Marie, André Administrateur : GOUTTE Dominique Administrateur : DUPUY Rémi, Marie, Bernard Administrateur : MULLER Jean-Yves Administrateur : D'ANSELME Amaury, Jean, Bruno, Marie Administrateur : VEVE Eric, Hubert, Elie Administrateur : SINEUX Pierre, Louis Administrateur : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis Administrateur : CHAUVOIS Raphaël, Louis, Fernand Administrateur : LEVILLY Marc, Antoine, René, Marie
15/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB12313004447L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice, Paul, Marie Vice-Président : LEGRAND Eric Vice-Président : RIGOT Claudette, Anna, Louise Vice-Président : GASNIER Jean-Michel Directeur : HUREL Pascal Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : LEPAREUR Alain Administrateur : SUEUR Colin Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel Administrateur : BIARD Raoul, Ulysse, Léonidas Administrateur : BRIARD Jimmy, David, Johnny Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul, François, Marie Administrateur : LE MAITRE Henri, Adrien, Maurice Administrateur : LENEVEU Gérard, Julien, Onésime, Henri Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : HEUZE Geneviève, Hélène, Marcelle né(e) BOISSEAU Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc Administrateur : HARDEL Ernest, Adolphe, Louis Administrateur : FRANCOISE Daniel Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : BARRELLIER Olivier, Jean, Marie Administrateur : SPIERS Ludovic Administrateur : GOUTTE Dominique Administrateur : DUPUY Remi Administrateur : MULLER Jean-Yves Administrateur : D'ANSELME Amaury Administrateur : VEVE Eric, Hubert, Elie Administrateur : SINEUX Pierre, Louis
14/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : BXB11250000605U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice, Paul, Marie Vice-Président : LEGRAND Eric Vice-Président : RIGOT Claudette, Anna, Louise Vice-Président : GASNIER Jean-Michel Directeur : HUREL Pascal Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : LEPAREUR Alain Administrateur : SUEUR Colin Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel Administrateur : BIARD Raoul, Ulysse, Léonidas Administrateur : BRIARD Jimmy, David, Johnny Administrateur : DE BEON Marie-Sabine, Cécile, Alexandrine, Josèphe né(e) CAILLETEAU Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul, François, Marie Administrateur : LE MAITRE Henri, Adrien, Maurice Administrateur : LENEVEU Gérard, Julien, Onésime, Henri Administrateur : SERARD Pascal, Bruno, Jean Administrateur : TRAVERT Josette, Louis, Jacqueline né(e) GREGOIRE Administrateur : HEUZE Geneviève, Hélène, Marcelle né(e) BOISSEAU Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc Administrateur : HARDEL Ernest, Adolphe, Louis Administrateur : FRANCOISE Daniel Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : BARRELIER Olivier Administrateur : SPIERS Ludovic Administrateur : GOUTTE Dominique Administrateur : DUPUY Remi Administrateur : MULLER Jean-Yves Administrateur : D'ANSELME Amaury

Siège social :
Adresse :
8 rue Colonel Rémy
bp 26182
14061 Caen Cédex 4
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°157
NOJO : BXB09261000045Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice Paul Marie Directeur : HUREL Pascal Vice-Président : RIGOT Claudette Anna Louise Vice-Président : SIX Jean-Claude Gérard Maurice Vice-Président : GASNIER Jean-Michel Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : DURIEUX Jean-Baptiste Administrateur : LEPAREUR Alain Administrateur : SUEUR Colin Administrateur : MEULLE Jean-Marie Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel Administrateur : GUERREAU Daniel, Rémy, Olivier, Georges Administrateur : BARRY Michel Henri Gérard Administrateur : BIARD Raoul Ulysse Léonidas Administrateur : BRIARD Jimmy David Johnny Administrateur : DE BEON Marie-Sabine Cécile Alexandrine Josèphe né(e) CAILLETEAU Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul François Marie Administrateur : LE MAITRE Henri Adrien Maurice Administrateur : LENEVEU Gérard Julien Onésime Henri Administrateur : PETIT Stéphane Jean-Marie Emmanuel Administrateur : SERARD Pascal Bruno Jean Administrateur : TRAVERT Josette Louis Jacqueline né(e) GREGOIRE Administrateur : HEUZE Geneviève Hélène Marcelle né(e) BOISSEAU Administrateur : LE QUERLER Jean-François Administrateur : GUEGUENIAT Franck Jean-Marc Administrateur : HARDEL Ernest Adolphe Louis Administrateur : FRANCOISE Daniel Administrateur : MORLAY Jean-François Administrateur : GRANGE Agnès
06/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°256
NOJO : BXB08305001092S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue Jean Perrin
Effiscience - Bâtiment D
14460 Colombelles
04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB08241000589G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 448 678 854
Dénomination : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LE VIGOUREUX Fabrice Paul Marie.
Directeur : HUREL Pascal.
Vice-Président : RIGOT Claudette Anna Louise.
Vice-Président : SIX Jean-Claude Gérard Maurice.
Vice-Président : GASNIER Jean-Michel.
Administrateur : LE QUERLER Jean-François.
Administrateur : DURIEUX Jean-Baptiste.
Administrateur : LEPAREUR Alain.
Administrateur : SUEUR Colin.
Administrateur : MEULLE Jean-Marie.
Administrateur : MULLER Jean-René, Lionel, Michel.
Administrateur : GUERREAU Daniel, Rémy, Olivier, Georges.
Administrateur : BARRY Michel Henri Gérard.
Administrateur : BATTEUR Laurent Jacques Lucien.
Administrateur : BEC Bernard.
Administrateur : BIARD Raoul Ulysse Léonidas.
Administrateur : BRIARD Jimmy David Johnny.
Administrateur : DE BEON Marie-Sabine Cécile Alexandrine Josèphe né(e) CAILLETEAU.
Administrateur : ESTRADE Pierre.
Administrateur : GAUCHARD Jean-Paul François Marie.
Administrateur : LE MAITRE Henri Adrien Maurice.
Administrateur : LENEVEU Gérard Julien Onésime Henri.
Administrateur : PETIT Stéphane Jean-Marie Emmanuel.
Administrateur : SERARD Pascal Bruno Jean.
Administrateur : TRAVERT Josette Louis Jacqueline né(e) GREGOIRE.
Administrateur : HEUZE Geneviève Hélène Marcelle né(e) BOISSEAU.
Administrateur : LE QUERLER Jean-François.
Administrateur : GUEGUENIAT Franck Jean-Marc.
Administrateur : HARDEL Ernest Adolphe Louis.

Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2017 : dénomination
Dénomination : CAEN NORMANDIE DEVELOPPEMENT
15/05/2014 : code NIC
Code NIC : 00051
11/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAFRev1 : 75.1E)
01/07/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : GOUTTE Dominique
Né le 14/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
66 rue de Bras
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : LEGAREZ Jean-Luc
Né le 23/09/1962 à Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
11 rue Sadi Carnot
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : GUEGUENIAT Franck, Jean-Marc
Né le 29/01/1972 à Seclin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
3 allée des Roses
14610 Epron
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : YON (YON-COURTIN) Stéphanie, Marie-Thérèse, Jacqueline
Né le 28/03/1974 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
12 rue du Clos du Manoir
14280 Saint-Contest
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : DUBORD Jean-Pierre, Philippe, Louis
Né le 15/06/1962 à Fleurance (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
9 rue Jacquard
76620 Le Havre
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : RIGOT Claudette, Anna, Louise
Né le 21/08/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 avenue des 10 Acres
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : LE QUERLER Jean, François
Né le 25/08/1943 à LAMORICIERE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue des Genêts
14610 Villons les Buissons
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : SERARD Pascal, Bruno, Jean
Né le 02/07/1960 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 chemin de Verson
14650 Carpiquet
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : MORLAY Jean-François
Né le 03/03/1962 à Luzy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
133 rue Jean Moulin
14880 Hermanville-sur-Mer
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : BAIL Romain, Julien, Bernard
Né le 29/06/1984 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 avenue Michel Cabieu
14150 Ouistreham
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : BELLOMO Salvatore
Né le 14/10/1946 à Grotte (ITALIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 rue des Ecordieres
14970 Bénouville
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEAU Joël, Marcel
Né le 07/09/1963 à Levroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Pasteur
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : ESNOUF Pascal, Claude, Georges
Né le 11/04/1966 à Sainte-Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue Chamapgne
14123 Ifs
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : GRELIER Jean-François, Boris, Marcel, Guy
Né le 15/01/1954 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Charles à Berthauld
14790 Verson
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : JEANNENEZ Patrick, Christian, Louis, François
Né le 21/04/1953 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue Verte
14280 Saint-Contest
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : LECAPLAIN-GESNOUIN Patrick, Roger, Christian, Fernand
Né le 15/08/1952 à Chérence-le-Roussel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue de l'Aiguillon
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Marc, Serge, Michel
Né le 08/07/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Salvador Allende
14123 Fleury-sur-Orne
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : MAOUCHE Marc
Né le 28/06/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
78 rue Caponiere
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : VACQUEZ Delphine, Carole, Michèle
Né le 15/10/1982 à Cherbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 rue Branville
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : POTTIER Marc, Michel, Gaston, Emile
Né le 03/09/1963 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Venelle de la Passerelle
14460 Colombelles
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Guy, Aimé, Gaston
Né le 15/03/1953 à CHARENTON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue des Terrasses
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : LAGALLE Philippe, Jean, Auguste
Né le 04/10/1954 à CHERBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Haut de Saint Bénin
Thury-Harcourt
14220 Hom (Le)
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : DENISE Pierre, Roland, Marie, Edouard
Né le 21/09/1958 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
45 rue de Bayeux
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : PRUVOT Jean-Hugues, Thomas
Né le 04/02/1980 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Alexandre Dumas
14730 Giberville
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL (LETELLIER) Myriam
Né le 12/09/1971 à Gennevilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
540 rue de Caen
14210 Thue et mue
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : DEYSINE Sarah
Né le 24/10/1991 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Pasteur
14000 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : VIEL Denis
Né le 13/02/1970 à Saint-Martin-de-Fontenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Pasteur
14540 Rocquancourt
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Personne Physique

Nom : VIRLOUVET Jacques
Né le 14/05/1958 à Saint-Pierre-Tarentaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Sente du Vivier
14980 Rots
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2120 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : modification du conseil communautaire
01/07/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°217 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2453 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
04/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2453 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire de Caen la Mer
31/03/2015 : Acte
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3754 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/09/2014 : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
20/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election du président
20/06/2014 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Election des vice-présidents
15/05/2014 : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire
06/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°1466 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire - changement de directeur
18/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°1466 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire - changement d'administrateur
26/09/2013 : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Arrêté préfectoral
22/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3668 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire - Changement d'un membre du conseil d'administration
11/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3668 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire - Désignation des membres du conseil d'administration
11/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3668 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire - Nomination du directeur
05/10/2012 : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°5600 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire
07/10/2011 : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°5600 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire
24/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4180 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : PV du conseil communautaire de CAEN LA MER du 24/06/2011 approuvant le transfert de son siège socia désormais fixé 8 rue Colonel Rémy à CAEN
25/03/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4180 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4180 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Election d'un vice-président
19/11/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4180 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4180 déposé le 02/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3775 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire
20/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3775 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Conseil communautaire
17/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3019 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Election du président
17/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3019 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Election des vice-présidents
15/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3019 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Désignation des membres du conseil d'administration
18/04/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°3019 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Désignation des membres du conseil d'administration
02/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2542 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
02/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2542 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°2542 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Conseil Communautaire du 23/05/2003 Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Dépôt : N°4887 déposé le 26/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Siège

Adresse :
16 rue Rosa Parks
Caen la Mer
14050 Caen
FRANCE
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2003B00499
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 avenue Pierre Mendès-France
14050 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : Assurer le service public du développement économique sur le territoire de la communauté d'agglomération Caen la Mer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2017 : SYNERGIA Agence de développement économique Caen la Mer
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Assurer le service public du développement économique sur le territoire de la Communauté d'agglomération Caen la Mer

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

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