CAF FRANCE

Entreprise

CAF FRANCE
Dernière mise à jour : 15/05/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54210314800087 / Siren : 542103148 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 84 542103148
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.2 : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.20 : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.20Z : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de locomotives et de locotracteurs électriques, diesel, à vapeur ou autres
- la fabrication d’automotrices, d’autorails, de véhicules d’entretien ou de service
- la fabrication de véhicules pour voies ferrées ou similaires dépourvus d’organes moteurs tels que voitures pour voyageurs, wagons pour le transport de marchandises, y compris wagons-citernes et wagons à déchargement automatique, wagons-ateliers, wagons-grues, tenders, etc.
- la fabrication de parties et accessoires de véhicules pour voies ferrées ou similaires telles que bogies, essieux et roues, freins et leurs parties, crochets et autres systèmes d’attelage, tampons de choc et leurs parties, amortisseurs, châssis de wagons et de locomotives, caisses, soufflets, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de locomotives utilisées dans les mines et de wagonnets miniers
- la fabrication d’appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées, voies fluviales, voies routières, installations portuaires et aéroports, etc.
- la fabrication de sièges de wagons
- le reconditionnement et l’équipement de matériel ferroviaire roulant

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de rails non assemblés (cf. 24.10Z)
- la construction d’équipements de voies ferrées assemblés (cf. 25.99B)
- la fabrication de moteurs électriques (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande (cf. 27.90Z)
- la fabrication de moteurs et de turbines (cf. 28.11Z)
- les activités d’entretien et de réparation de matériel ferroviaire roulant (cf. 33.17Z) Produits associés : 30.20.11, 30.20.12, 30.20.13, 30.20.20, 30.20.31, 30.20.32, 30.20.33, 30.20.40, 30.20.91, 30.20.99
Coordonnées de l'établissement :
CAF FRANCE
Adresse :
CS 20221
3 Route DE LABASSERE
CS 20221

65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Liens de succession de l'établissement :
15/05/2012 : Succession
Prédécesseur : CAF FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/11/2021 : ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06522001300
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 12/10/2022
Date du texte : 18/11/2021
Date d'effet : 18/11/2021
Date de fin : 05/02/2024
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CAF FRANCE
Siret : 54210314800087
Code APE : 3020Z
Secteur : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : CAF FRANCE
Dénomination usuelle: CFD BAGNERES
Activité principale : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (NAFRev2 : 30.20Z)
Sigle : CFD
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3803
NOJO : 6502MYG17001200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1610
NOJO : 006502MYG156959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARTINEZ OJINAGA Javier ; Directeur général : PICARD Alain Dominique Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
22/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 6502MYG15646800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : 006502MYG151282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : MARTINEZ OJINAGA Javier ; Directeur général : PICARD Alain Dominique Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associés ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4931
NOJO : 6502MYG14787300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1007
NOJO : 006502MYG142988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARIZCORRETA GARCIA Andres ; Directeur général : PICARD Alain Dominique Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associés ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9724
NOJO : 650213952000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°2242
NOJO : 000006502134836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARIZCORRETA GARCIA Andres ; Directeur général : ALZUGARAY LEGARDA Vicente ; Directeur général : NAKACHE Francis, Paul, Chaloum ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associés (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 771795 EUR
06/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 650213384500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1843
NOJO : 650212019200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 650211166800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5797
NOJO : 650210320100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB153500011316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 271755 EUR
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4098
NOJO : 650295901000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1125
NOJO : BXB14364000515J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CAF FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ARIZCORRETA GARCIA Andres Directeur général : ALZUGARAY LEGARDA Vicente Directeur général : NAKACHE Francis, Paul, Chaloum Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 346950 EUR
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7599
NOJO : 650287622000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8012
NOJO : BXC13136001482A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : BXB122070014057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 488700 EUR
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9212
NOJO : BXC12130006566O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2727
NOJO : BXB12054001821U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tarbes 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VITORIA GARCIA DE ANDOIN Jesus, Maria Directeur général : ECHEVERRIA ARRATIBEL Eduardo Directeur général : ALZUGARAY LEGARDA Vicente Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & associés (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°5137
NOJO : BXB11278004416L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 3060045.00 EUR
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8372
NOJO : BXC11243009616Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1270
NOJO : BXB110240031789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance : LEGARDA ZARAGUETA Alejandro en fonction le 29 Avril 2008 Président et membre du directoire : ECHEVERRIA Eduardo modification le 03 Juin 2008 Directeur général - membre du directoire : ALZUGARAY AUGUSTIN Vicente en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Octobre 2010 Vice président et membre du conseil de surveillance : CAMPOS IRUJO Antonio en fonction le 21 Janvier 2011 Président et membre du conseil de surveillance : VITORIA GARCIA DE ANDOIN Jesus Maria en fonction le 21 Janvier 2011 Membre du conseil de surveillance : FERNANDEZ LOPETEGUI Felix en fonction le 21 Janvier 2011
Montant du capital : 2700000.00 EUR
27/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2488
NOJO : BXB102930025754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : CORNUT DE LA FONTAINE DE COINCY Francois modification le 29 Avril 2008 Membre du directoire et directeur général : GONZALEZ Antoine modification le 29 Avril 2008 Membre du conseil de surveillance : LEGARDA ZARAGUETA Alejandro en fonction le 29 Avril 2008 Président et membre du directoire : ECHEVERRIA Eduardo modification le 03 Juin 2008 Vice président et membre du conseil de surveillance : ARIZCORRETA GARCIA Andres en fonction le 29 Avril 2008 Membre du comité de surveillance : ESNAOLA ALTUNA Jésus en fonction le 29 Avril 2008 Directeur général - membre du directoire : ALZUGARAY AUGUSTIN Vicente en fonction le 29 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 18 Octobre 2010
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : BXC101260209366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue Benoît Malon
92150 Suresnes
14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7586
NOJO : BXC082190241030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue Benoît Malon
92150 Suresnes
09/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : BXB08154005034N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : CORNUT DE LA FONTAINE DE COINCY Francois modification le 29 Avril 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON modification le 12 Novembre 2004.
Membre du directoire et directeur général : GONZALEZ Antoine modification le 29 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean-Pierre en fonction le 12 Novembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : LEGARDA ZARAGUETA Alejandro en fonction le 29 Avril 2008.
Président et membre du directoire : ECHEVERRIA Eduardo modification le 03 Juin 2008.
Vice président et membre du conseil de surveillance : ARIZCORRETA GARCIA Andres en fonction le 29 Avril 2008.
Membre du comité de surveillance : ESNAOLA ALTUNA Jésus en fonction le 29 Avril 2008.
Directeur général - membre du directoire : ALZUGARAY AUGUSTIN Vicente en fonction le 29 Mai 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8665
NOJO : BXC08239000140S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
9 rue Benoît Malon
92150 Suresnes
02/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : BXB08126003670U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 103 148
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Sigle : CFD BAGNERES
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : CORNUT DE LA FONTAINE DE COINCY Francois modification le 29 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON modification le 12 Novembre 2004.
Membre du directoire et directeur général : GONZALEZ Antoine modification le 29 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean-Pierre en fonction le 12 Novembre 2004.
Membre du conseil de surveillance : LEGARDA ZARAGUETA Alejandro en fonction le 29 Avril 2008.
Président et membre du directoire : ECHEVERRIA Eduardo en fonction le 29 Avril 2008.
Vice président et membre du conseil de surveillance : ARIZCORRETA GARCIA Andres en fonction le 29 Avril 2008.
Membre du comité de surveillance : ESNAOLA ALTUNA Jésus en fonction le 29 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :
10/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/11/2014 : dénomination
Dénomination : CAF FRANCE
15/05/2012 : code NIC
Code NIC : 00087
17/11/2011 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00061
13/03/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant (NAFRev2 : 30.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de matériel ferroviaire roulant (NAFRev1 : 35.2Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : CONSTRUCTIONS FERROVIAIRES DE BAGNERES
Représentants légaux :
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Personne Physique

Nom : ARIZCORRETA GARCIA Andres
Né le 08/09/1956 à San (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
51 Callé Zabaleta Numéro
San Sébastian Guipuzcoa
ESPAGNE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Personne Physique

Nom : ALZUGARAY LEGARDA Vicente
Né le 28/05/1974 à Irun (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
Aldapeta n°3-2ème étage
Irun
ESPAGNE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Personne Physique

Nom : NAKACHE Francis, Paul, Chaloum
Né le 05/06/1954 à Batna (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 rue Louis Besquel
94300 Vincennes
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & associés
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2590 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2590 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : CAF FRANCE
14/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle adresse du siège social, sans transfert : 3 route de Labassère - CS 20221 - 65202 Bagnères de Bigorre
15/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1406 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1406 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1406 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : 3 route de Labassère BP 221 65202 Bagnères de Bigorre
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 35 avenue du Général Leclerc BP 221 65200 Bagnères de Bigorre
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de deux Directeurs Généraux
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°381 déposé le 16/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1406 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°2318 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 route de Labassère
CS 20221
65202 Bagnères-de-Bigorre cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1993
Activité : Fabrication, vente, location de matériel, machine outils, travaux d'études de transformation, construction
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OCIETE BAGNERAISE DE REALISATIONS FERROVIAIRE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B25712
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarbes

Adresse :
16 rue Friant
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2011
Activité : Fabrication vente location de matériel machine outils travaux d'études de transformation construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/05/2017 : CAF FRANCE
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 271755.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
05/01/2015 : CAF FRANCE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1046 déposé le 02/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1083 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°1516 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°597 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°784 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1993B40021
Dépôt : N°738 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 769 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1805 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1564 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 4351 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1369 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TARBES (6502)
Numéro de dépôt : 1046 du 02/05/2017
Numéro de gestion : 1993B40021
Code activité : 3020Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial15 23015 23015 230
AJAutres immobilisations incorporelles243 815238 6265 1897 533
APConstructions5 201 7803 483 6151 718 1651 977 895
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 669 1981 539 455129 743161 495
ATAutres immobilisations corporelles195 891165 70430 1872 659
BFPrêts86 27086 27089 048
BHAutres immobilisations financières31 21919 28511 93432 766
BJTOTAL (I)7 443 4025 446 6851 996 7172 286 626
BLMatières premières, approvisionnements3 730 8743 730 8741 235 538
BNEn cours de production de biens33 23833 238200 871
BVAvances et acomptes versés sur commandes259 519259 519509 396
BXClients et comptes rattachés11 569 9005 27311 564 6279 728 660
BZAutres créances1 200 6401 200 640797 382
CFDisponibilités569 793569 7933 055 632
CHCharges constatées d’avance3 7753 7756 047
CJTOTAL (II)17 367 7405 27317 362 46715 533 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)24 811 1425 451 95819 359 18417 820 153
CRParts à plus d’un an4 005 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel271 755271 755
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 446 3712 446 371
DDRéserve légale (1)154 463154 463
DFRéserves réglementées (1)357357
DHReport à nouveau-2 534 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)769 393-2 534 233
DJSubventions d’investissement104 374115 788
DLTOTAL (I)1 212 481454 501
DPProvisions pour risques6 258 4705 945 419
DRTOTAL (III)6 258 4705 945 419
DVEmprunts et dettes financières divers (4)809 64384 606
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 3764 904 049
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 086 2124 689 862
DYDettes fiscales et sociales1 946 9081 741 716
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés95
ECTOTAL (IV)11 888 23311 420 232
EETOTAL GENERAL (I à V)19 359 18417 820 153
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 820 35011 343 510
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 528 62792 92517 621 5527 623 509
FGProduction vendue services618 533618 533370 739
FJChiffres d’affaires nets17 528 627711 45818 240 0857 994 248
FMProduction stockée-167 632-257 724
FOSubventions d’exploitation24 757247 382
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges605 1281 711 184
FRTotal des produits d’exploitation (I)18 702 3389 695 090
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 164 9953 891 065
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 495 336-544 619
FWAutres achats et charges externes2 742 3852 422 008
FXImpôts, taxes et versements assimilés334 168246 175
FYSalaires et traitements2 925 7182 950 976
FZCharges sociales1 085 7931 003 601
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements313 961244 854
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions19 285
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 273
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions918 1801 611 818
GEAutres charges150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)18 014 42011 975 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)687 918-2 280 789
GLAutres intérêts et produits assimilés14 905
GNDifférences positives de change1518
GPTotal des produits financiers (V)1514 923
GRIntérêts et charges assimilées92 745170 238
GSDifférences négatives de change5591
GUTotal des charges financières (VI)92 800170 329
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 784-155 406
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)595 133-2 436 195
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion62 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital111 414114 478
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 260114 478
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion204 205
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 312
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)212 517
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)174 260-98 038
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)18 876 6139 824 491
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)18 107 22012 358 724
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)769 393-2 534 233
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles266 2794 19031 843238 626
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 173 643309 77075 1643 408 249
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 439 922313 960107 0073 646 875
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4EProvisions pour garanties données aux clients1 144 826
4NProvisions pour amendes et pénalités4 005 628
5VAutres provisions pour risques et charges1 108 017
5ZTotal Provisions pour risques et charges5 945 419918 1806 258 470
6Esur immobilisations – corporelles1 780 5251 780 525
6TSur comptes clients5 2735 273
7BTotal Provisions pour dépréciation1 780 52524 5581 805 083
7CTOTAL GENERAL7 725 944942 7388 063 553
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts86 270
UTAutres immobilisations financières31 219
UXAutres créances clients11 569 900
UYPersonnel et comptes rattachés6 525
VMImpôts sur les bénéfices296 743
VBT. V. A.558 915
VPDivers338 457
VSCharges constatées d’avance3 775
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 891 8048 768 7854 123 019
8AEmprunts et dettes financières divers67 88367 883
8BFournisseurs et comptes rattaché9 086 2129 086 212
8CPersonnel et comptes rattachés378 512378 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux234 455234 455
VWT.V.A.1 077 4201 077 420
VQAutres impôts, taxes et assimilés256 520256 520
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9595
VIGroupe et associés741 759741 759
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 842 85711 774 97467 883
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice354
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 192
Entreprises similaires :
Fabric. d'autres matériels de transport
CAF FRANCE - BAGNERES-DE-BIGORREPROTOPLANE SPECIAL MISSION AIRCRAFT - BAGNERES-DE-BIGORRELMO AERO SERVICES - SOUYEAUXALIAN ROUE - ODOSX-TREM GRIP - GALANREMI COUDERC - LA BARTHE-DE-NESTESATYS CABIN FRANCE - TARBESF-TECH PYRENEES - LANNEMEZANMILC - LA BARTHE-DE-NESTEPYRENEMOTION - BEAUCENSJULIEN OLE - LANNEMEZANCAF FRANCE - BAGNERES-DE-BIGORREDAHER - LOUEYPYBEX CYCLES - TARBESHOME BIKE SERVICE - LAMARQUE-PONTACQ
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
06/10/2010 : Avis divers (82)

Société : CFD Bagnères
Numéro d'affaire : 5483
Texte de l'annonce :

1005483

6 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120


Avis divers
____________________



 

CFD Bagnères

Société anonyme au capital de 2.519.910 euros

Siège social : 9, rue Benoit Malon, 92150 Suresnes

542 103 148 RCS Nanterre

 

Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2010

Aux termes d’une décision en date du 31 mars 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé le cabinet Deloitte et Associés , 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans en remplacement du cabinet GRANT THORNTON, 100, rue de Courcelles, 75017 Paris.

L’Assemblée a également nommé le cabinet BEAS 7/9, Villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CORDIER, 100, rue de Courcelles, 75017 Paris .

 

 

1005483

26/07/2010 : Avis divers (82)

Société : CFD Bagnères
Numéro d'affaire : 4593
Texte de l'annonce :

1004593

26 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Avis divers
____________________



 

 

CFD Bagnères

Société anonyme au capital de 2.519.910 euros

Siège social : 9 rue Benoit Malon 92150 Suresnes

542 103 148 RCS Nanterre   

Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2010

 

Aux termes d’une décision en date du 31 mars 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé le cabinet Deloitte et Associés , 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans en remplacement du cabinet GRANT THORNTON, 100 rue de Courcelles 75017 Paris.

 

 

 

1004593

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici