Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48971618300012 / Siren : 489716183 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 489716183
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
3 Rue GRANDE RUE
61230 GACE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
01/06/2006 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Cafés tabacs (NAFRev1 : 55.4A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2006 : Succession
Prédécesseur : JEAN-JACQUES AUBRY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/2006
Dénomination : CAFE DE LA PAIX
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : BXB14036001980M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 489 716 183
Dénomination : CAFE DE LA PAIX
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEYS Pascal
Historique de l'unité légale :
07/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2014 : dénomination
Dénomination : CAFE DE LA PAIX
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
01/06/2006 : activité principale
Activité principale : Cafés tabacs (NAFRev1 : 55.4A)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Type : Personne Physique

Nom : SEYS Pascal
Né le 26/01/1964 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 route de Rânes
61570 Boucé
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Type : Personne Physique

Nom : SEYS Pascal
Né le 26/01/1964 à Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 route de Rânes
61570 Boucé
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Type : Personne Physique

Nom : LANGLOIS Arnaud
Né le 03/10/1976 à Argentan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 rue de la Pictière
Le Sap
61470 Sap-en-Auge
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : CAFE DE LA PAIX
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
26/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°6102196 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Dépôt : N°232 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2006B70032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Grande Rue
61230 Gacé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Café, restaurant, bimbeloterie , tabletterie, articles de fumeurs, débit de tabacs, loterie et jeux en général.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UBRY - Jean-Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/09/2016 : CAFE DE LA PAIX
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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